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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

779 860 881 · Active
Adresse : 18 RUE EDOUARD ROCHET, 69008 LYON
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 21/11/1983
Dirigeants : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE , CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS , CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL , CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC , et 22 autres.

Voir les statuts

Informations juridiques de SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

SIREN : 779 860 881
SIRET (siège) : 779 860 881 00043
Numéro LEI : 969500SCDQFP64QT3D67 
Forme juridique : Société d'assurance à forme mutuelle
Numéro de TVA : FR79779860881
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 20/06/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/06/2007)
Numéro RCS : 779 860 881 R.C.S. Lyon
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

Activité principale déclarée : Autres assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Conventions collectives : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Inspection d'assurance - IDCC 1679

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Etablissements de l'entreprise SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    779 860 881 00043
    Adresse : 18 RUE EDOUARD ROCHET 69008 LYON
    Date de création : 03/10/2005
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    En activité

    779 860 881 00035
    Adresse : PARC CHATEAU 74 RUE LOUIS BLANC 69006 LYON
    Date de création : 01/01/1985
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    779 860 881 00027
    Adresse : 74 RUE LOUIS BLANC 69006 LYON
    Date de création : 21/11/1983
    Date de clôture : 03/10/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Assurance dommages (66.0E)

Etablissements de l'entreprise SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

Finances de SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

Dirigeants et représentants de SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

Entreprises dirigées par SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/09/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/08/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/04/2024
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/11/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/04/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/04/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    09/01/2023
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Comptes annuels de SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

0 procédure collective
712 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/06/2026, 2401006
    Début du contentieux : 28/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2026, 2405327
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, ASSOCIATION INTERNES EN PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, centre hospitalier départemental de Vendée, caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 05/06/2026, 2500559
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, Centre hospitalier de Vendôme
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 04/06/2026, 2202813
    Début du contentieux : 26/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, Centre hospitalier de Valence
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/06/2026, 24TL00195
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/06/2026, 24TL00217
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 02/06/2026, 26/20134
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU LOIR ET CHER
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/06/2026, 26NC00437
    Début du contentieux : 18/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/06/2026, 24/03048
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de laet
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Limoges, 26/05/2026, 2401337
    Position : Défendeur
    Autres parties : NXO FRANCE, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES
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  • Conseil d'État, 22/05/2026, 510354
    Début du contentieux : 13/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société hospitalière d'assurances mutuelles, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, Centre hospitalier de Tulle, Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, Caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, MUTUELLE PREVIFRANCE, centre hospitalier de Tulle, caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 21/05/2026, 25LY01200
    Début du contentieux : 02/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), GCS SJSL-HCL GCS SAINT JOSEPH-SAINT LUC - HOSPICES CIVILS DE LYON, Société hospitalière d'assurances mutuelles, HOSPICES CIVILS DE LYON
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 20/05/2026, 2504955
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/05/2026, 2300731
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Reims, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 15/05/2026, 26/00206
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal administratif de Pau, 13/05/2026, 2302279
    Début du contentieux : 29/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 13/05/2026, 25/11176
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. CLINIQUE DU SPORT, FRANCOIS BRANCHET
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/05/2026, 25DA00567
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Soissons, Société Relyens Mutual Insurance (RMI), Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/05/2026, 2413591
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 12/05/2026, 2403190
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, Hôpitaux universitaires de Strasbourg, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Montpellier, 12/05/2026, 23/05583
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : HPGN HOPITAL PRIVE DU GRAND NARBONNE, CPAM DE L'AUDE, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 12/05/2026, 26/00096
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. DOCTEUR, CPAM de l'Hérault, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CLINIQUE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 12/05/2026, 26/00066
    Position : Défendeur
    Autres parties : GCS CLINIQUE HERBERT, L'ONIAM, CPAM DE LA SAVOIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Versailles, 11/05/2026, 2515372
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY, caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 11/05/2026, 2600775
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU de Saint-Etienne, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rennes, 07/05/2026, 2601398
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 07/05/2026, 2400888
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Nîmes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 07/05/2026, 18/02276
    Début du contentieux : 29/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CLINIQUE DE L'ARCHETTE, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIR & CHER
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de la Réunion, 07/05/2026, 2101046
    Début du contentieux : 29/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (CGSSR), Ministre de l'intérieur, Centre hospitalier universitaire de La Réunion (CHUR), Société Medtronic, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), Centre hospitalier universitaire Félix Guyon, Caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, Ministère de l'intérieur, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 06/05/2026, 2512052
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU de Saint-Etienne, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/05/2026, 24/01889
    Début du contentieux : 27/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM HAUTE GARONNE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/05/2026, 2508980
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE, Relyens
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 05/05/2026, 2310450
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, caisse primaire d'assurance maladie du Rhône
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 19/13317
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION AMBROISE- HOPITAL PIERRE ROUQUES LES BLUETS, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/05/2026, 24/09086
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/04/2026, 2302786
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/04/2026, 2304256
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/04/2026, 2602702
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bureau Européen d'Assurance Hospitalière, Hôpitaux universitaires de Strasbourg
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/04/2026, 2601346
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 23/04/2026, 25/01556
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation CLINIQUE SAINT FRANCOIS, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/04/2026, 25BX02643
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Tulle
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/04/2026, 25/05383
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE DE LA FONDATION HOPITAL AMBROISE PARE (HOPITAL EUROPEEN), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/04/2026, 25/02284
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SAINT FRANCOIS D'ASSISES - HOPITAL D'ENFANTS DE, CPAM DE LA REUNION
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 16/04/2026, 25/01497
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM de
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 13/04/2026, 26/03423
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/04/2026, 23/13828
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/04/2026, 25/02148
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société L'ÉQUITE, VYV 3 CENTRE VAL DE LOIRE MUTUALITE FRANCAISE CENTRE VAL DE LOIRE SSAM, Etablissement public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE, Caisse CPAM DE LA GIRONDE, Société CLINIQUE MUTUALISTE DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/04/2026, 2403198
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 09/04/2026, 22/15025
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nîmes, 09/04/2026, 24/02437
    Début du contentieux : 04/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS POLYCLINIQUE KENVAL, CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD, MASSUR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bastia, 08/04/2026, 25/00508
    Position : Défendeur
    Autres parties : FRANCOIS BRANCHET, Berkshire Hathaway European Insurance DAC (BHEI), SOC EXPLOITATION POLYCLINIQUE DR MAYMARD, Mutuelle MSA CORSE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Rennes, 03/04/2026, 2301854
    Début du contentieux : 10/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, Centre hospitalier de Saint-Brieuc
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 02/04/2026, 22/04746
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, POLYCLINIQUE VALDEGOUR
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/04/2026, 24DA00911
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Cour d'appel de Toulouse, 31/03/2026, 25/02161
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 30/03/2026, 22/09908
    Début du contentieux : 06/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agent Judiciaire de l'Etat
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/03/2026, 25MA01205
    Début du contentieux : 18/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault, Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier
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  • Tribunal administratif de Rennes, 27/03/2026, 2601390
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 27/03/2026, 19/00185
    Début du contentieux : 18/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMSBF CENTRE MEDICO CHIRURGICAL STE CLAIRE, LA MEDICALE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE, MUTUELLE OCIANE, SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 25/03/2026, 25/03229
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. L'ÉQUITE, CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Grenoble, 24/03/2026, 24/03449
    Début du contentieux : 07/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/03/2026, 24/07504
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône - CPAM DU RHONE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2026, 26MA00302
    Début du contentieux : 27/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 18/03/2026, 2512372
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Fleyriat, Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 17/03/2026, 2403391
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Poitiers, 17/03/2026, 22/01291
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 17/03/2026, 25/00392
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA SAVOIE, VSHA FONDATION ALIA, CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/03/2026, 25/00845
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, FRANCOIS BRANCHET, CLINIQUE DE L'ARCHETTE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 13/03/2026, 25/00497
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 12/03/2026, 2204573
    Début du contentieux : 27/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Bourges, Caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/03/2026, 24BX01295
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Cahors
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 10/03/2026, 2300790
    Début du contentieux : 11/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 10/03/2026, 24/01696
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMBO CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MCDEF-GROUPE KLESIA MUTUELLE DE LA COMMUNAUTE DEFENSE- GROUPE KLESIA
    Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 05/03/2026, 24/04543
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, PACIFICA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/03/2026, 23/00744
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DU PUY DE DOME
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/03/2026, 25/02302
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/03/2026, 23/03970
    Début du contentieux : 13/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AU MOULEAU AVEC, Compagnie d'assurance MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/02/2026, 23BX02830
    Début du contentieux : 19/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, Centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/02/2026, 24/01429
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE, SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/02/2026, 24MA01247
    Début du contentieux : 16/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Pacifica, CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE, Caisse primaire d'assurance maladie du Var, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2026, 22/04318
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MEDICALE, L'EQUITE S A, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, AXA FRANCE IARD, CLINIQUE PASTEUR, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE (CPAM)
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nevers, 19/02/2026, 24/00164
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la COTE D'OR, HARMONIE MUTUELLE, Centre Hospitalier de
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal administratif de Melun, 17/02/2026, 2005299
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE, CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, Caisse de coordination aux assurances sociales de la régie autonome des transports parisiens (RATP), Mutuelle du personnel de la RATP
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/02/2026, 25/01448
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, CLINIQUE CHIRURGICALE DE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 13/02/2026, 25/01940
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA HAUTE-GARONNE, HOPITAL, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/02/2026, 25/03846
    Début du contentieux : 17/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 12/02/2026, 23/05122
    Début du contentieux : 25/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Mutuelle MAAF, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : MEE - expertise
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 10/02/2026, 2503064
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/02/2026, 2517837
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Relyens SP, EHPAD Maisons de retraite de Neuilly-Sur-Seine
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 25/02004
    Position : Défendeur
    Autres parties : APRIL - SANTE PREVOYANCE, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE CHARCOT, CPAM du Rhône, ASSURANCES, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/02/2026, 24/01352
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION HOPITAL(GROUPE HOSPITALIER), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, LA MONDIALE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/02/2026, 24MA02515
    Début du contentieux : 30/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Tribunal administratif de Lille, 06/02/2026, 2500191
    Position : Demandeur
    Autres parties : RELYENS SPS, CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/02/2026, 23BX02751
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 05/02/2026, 25/00831
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, CLINIQUE DU PARC, CPAM DE LA LOIRE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 05/02/2026, 2201828
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, Groupe hospitalier public du sud de l'Oise
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  • Cour d'appel de Riom, 04/02/2026, 25/00562
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, SAGES STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DE GESTION D'ETABLISSEMENTS DE SOINS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/02/2026, 2110277
    Début du contentieux : 06/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/02/2026, 2515636
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Digne-les-Bains, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/02/2026, 2503068
    Position : Défendeur
    Autres parties : BDE INFIRMIERS CHU BUREAU DES ETUDIANTS INFIRMIERS DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
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Annonces BODACC de SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

  • MODIFICATION 09/05/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : Relyens Mutual Insurance
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ELSAN SAS Sté par actions simplifiée : SILVANO Paolo nom d'usage : SILVANO n'est plus représentant permanent; PUIG Carole nom d'usage : CHEVRIER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20260088, annonce n°1615
  • MODIFICATION 09/05/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : Relyens Mutual Insurance
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSAIRE DE BORDEAUX : BUBIEN Yann Edmond nom d'usage : BUBIEN n'est plus représentant permanent; DELPECH Vincent Nicolas nom d'usage : DELPECH devient représentant permanent. Maison de Retraite Départementale de la Loire n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20260088, annonce n°1614
  • MODIFICATION 09/05/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : Relyens Mutual Insurance
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER LA CIOTAT : CATALDO Christian Louis nom d'usage : CATALDO n'est plus représentant permanent; PIQUES Cécile Marie nom d'usage : PIQUES devient représentant permanent. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20260088, annonce n°1613
  • MODIFICATION 03/10/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : Relyens Mutual Insurance
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG : ANDRES Juliette Anne Marie Edmée nom d'usage : ANDRES n'est plus représentant permanent; VERIN Laurent Edmond nom d'usage : VERIN devient représentant permanent
    Bodacc B n°20240192, annonce n°3232
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    20/08/2024
    Dénomination : RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes
    Entreprise régie par le Code des Assurances Siège social : 18, rue Edouard Rochet - 69008 LYON
    779 860 881 R.C.S LYON
    L'Assemblée Générale Mixte en date du 21 juin 2024, aux termes de sa première résolution de sa partie extraordinaire, a autorisé la Mutuelle à porter le risque des fournisseurs de solutions technologiques travaillant pour des organismes de santé et pour des collectivités territoriales, et a ainsi modifié l'article 3-1 des statuts dans sa deuxième résolution.
    La même Assemblée aux termes de sa troisième résolution de sa partie extraordinaire, a approuvé l'harmonisation des mandats exercés par les administrateurs au sein de la Mutuelle (administrateur, membre des comités spécialisés; président vice-président) en les alignant sur la durée de leur mandat d'administrateur, et a ainsi modifié dans sa quatrième résolution les articles 8 et 11-1 des statuts.
    Par ailleurs, aux termes de sa cinquième résolution de sa partie extraordinaire, l'Assemblée a intégré les mesures de la Loi Rixain du 24 décembre 2021 relative à la parité femmes-hommes dans les conseils d'administration des sociétés d'assurances mutuelles, et a en conséquence modifié l'article 9 des statuts dans sa sixième résolution.
    Enfin, aux termes de sa septième résolution de sa partie extraordinaire, l'Assemblée générale a rectifié une erreur matérielle présente dans l'article 11.2 des statuts, et a modifié cet article en conséquence dans sa huitième résolution.
    La copie authentique de l'acte ainsi que les nouveaux statuts ont été déposés au greffe du Tribunal Judiciaire de LYON, le 15 juillet 2024.
    La communication de ces pièces peut être effectuée selon les dispositions de l'article R.322-89 du Code des assurances.
  • MODIFICATION 16/08/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : Relyens Mutual Insurance
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE devient administrateur représenté(e) par RENAUT Didier Jean Pierre nom d'usage : RENAUT
    Bodacc B n°20240158, annonce n°2594
  • MODIFICATION 28/04/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : Relyens Mutual Insurance
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES devient administrateur représenté(e) par VERMERSCH Nicolas Pierre Pascal Vincent nom d'usage : VERMERSCH
    Bodacc B n°20240084, annonce n°3081
  • MODIFICATION 07/03/2024
    RCS de Lyon
    Dénomination : Relyens Mutual Insurance
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY : BEN BRAHIM Walid nom d'usage : BEN BRAHIM n'est plus représentant permanent; CATUOGNO Erika Lauriane nom d'usage : CASSAN devient représentant permanent
    Bodacc B n°20240047, annonce n°3088
  • MODIFICATION 16/11/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : Relyens Mutual Insurance
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RAMIS Yvonic André Lucien nom d'usage : RAMIS n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20230221, annonce n°3013
  • MODIFICATION 27/04/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : Relyens Mutual Insurance
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS : TREGUENARD Sébastien Michel nom d'usage : TREGUENARD n'est plus représentant permanent; POUILLART Arnaud Vincent nom d'usage : POUILLART devient représentant permanent. Sté par actions simplifiée INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. RAMIS Yvonic André Lucien nom d'usage : RAMIS devient administrateur. CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL devient administrateur représenté(e) par TREGUENARD Sébastien Michel nom d'usage : TREGUENARD. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS devient administrateur représenté(e) par MICAELLI Laëtitia Renée Josiane nom d'usage : MICAELLI-FLENDER. CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ET ST LUC devient administrateur représenté(e) par LEONFORTE Sophie Marie Mélanie nom d'usage : LEONFORTE
    Bodacc B n°20230083, annonce n°2657
  • MODIFICATION 27/04/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : Relyens Mutual Insurance
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER LE MANS : BOSSARD Olivier Paul Maurice nom d'usage : BOSSARD n'est plus représentant permanent; LAURENT Guillaume nom d'usage : LAURENT devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE Association loi de 1901 : PENAUD Marc Alain nom d'usage : PENAUD n'est plus représentant permanent; LEFEBVRE Jean-François Daniel nom d'usage : LEFEBVRE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230083, annonce n°2656
  • MODIFICATION 27/04/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : Relyens Mutual Insurance
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ASSISTANCE PUBLIQUE MARSEILLE n'est plus administrateur. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GROUPEMENT D'ACHATS MUTUALISTE Groupement d'intérêt économique : COUHERT Michel nom d'usage : COUHERT n'est plus représentant permanent; BOUVIER Rémi Augustin Marcel nom d'usage : BOUVIER devient représentant permanent. CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MONT DE MARSAN ET DU PAYS DES SOURCES devient administrateur représenté(e) par PIGNY Frédéric Henri Jean nom d'usage : PIGNY
    Bodacc B n°20230083, annonce n°2655
  • MODIFICATION 27/04/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : Relyens Mutual Insurance
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Association loi de 1901 : CHASSANIOL Jean-Luc Alex Roger nom d'usage : CHASSANIOL n'est plus représentant permanent; COUILLARD Guillaume Jacques Pierre nom d'usage : COUILLARD devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230083, annonce n°2654
  • MODIFICATION 27/04/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : Relyens Mutual Insurance
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG : GAUTIER Christophe nom d'usage : GAUTIER n'est plus représentant permanent; ANDRES Juliette Anne Marie Edmée nom d'usage : ANDRES devient représentant permanent
    Bodacc B n°20230083, annonce n°2653
  • MODIFICATION 19/01/2023
    RCS de Lyon
    Dénomination : Relyens Mutual Insurance
    Description : Modification de la dénomination. Suppression du nom commercial.
    Bodacc B n°20230013, annonce n°1850
  • CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
    16/01/2023
    Dénomination : RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Journal : le-tout-lyon.fr
    RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes
    Entreprise régie par le Code des Assurances
    Siège social : 18, rue Edouard Rochet - 69008 LYON
    779 860 881 RCS LYON
    L'Assemblée Générale Mixte en date du 24 juin 2022, aux termes de sa première résolution de sa partie extraordinaire, a décidé du changement de dénomination sociale de Sham qui sera à compter du 2 janvier 2023 RELYENS MUTUAL INSURANCE et a ainsi modifié les articles 1, 2 et 18 des statuts dans sa deuxième résolution.
    La copie authentique de l'acte ainsi que les nouveaux statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon le 6 janvier 2023.
    La communication de ces pièces peut être effectuée selon les dispositions de l'article R.322-89 du Code des assurances.
  • MODIFICATION AUTRE
    24/07/2021
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUEL
    Journal : Tout Lyon
    SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM)
    Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes
    Entreprise régie par le Code des Assurances
    Siège social : 18, rue Edouard Rochet – 69008 LYON
    779 860 881 RCS LYON
    L'Assemblée Générale Mixte en date du 25 juin 2021, aux termes de sa première résolution de sa partie extraordinaire, a adopté le statut d'entreprise à mission et a ainsi insérer deux nouveaux articles : un article 2 et un article 26. L'insertion de ces nouveaux articles a nécessité de mettre à jour la numérotation de l'ensemble des articles des statuts. La copie authentique de l'acte ainsi que les nouveaux statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon le 6 juillet 2021. La communication de ces pièces peut être effectuée selon les dispositions de l'article R.322-89 du Code des assurances
  • MODIFICATION 11/03/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HOSPICES CIVILS DE LYON n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210049, annonce n°3389
  • MODIFICATION 11/03/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER LA CIOTAT : ARNOUX Florence Louise Emmanuella nom d'usage : LIOGIER n'est plus représentant permanent; CATALDO Christian Louis nom d'usage : CATALDO devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210049, annonce n°3388
  • MODIFICATION 05/01/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE : GALY Michaël Edmond nom d'usage : GALY n'est plus représentant permanent; MOCAËR Pascale nom d'usage : MOCAËR devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210002, annonce n°3311
  • MODIFICATION 05/01/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS : JAGLIN Cécile Jeanine nom d'usage : JAGLIN-GRIMONPREZ n'est plus représentant permanent; TREGUENARD Sébastien Michel nom d'usage : TREGUENARD devient représentant permanent. Sté par actions simplifiée ELSAN SAS devient administrateur représenté(e) par SILVANNO Paolo nom d'usage : SILVANNO
    Bodacc B n°20210002, annonce n°3310
  • MODIFICATION 05/01/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON n'est plus administrateur. CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210002, annonce n°3309
  • MODIFICATION 05/01/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSAIRE DE BORDEAUX : VIGOUROUX Philippe Roger Marie nom d'usage : VIGOUROUX n'est plus représentant permanent; BUBIEN Yann Edmond nom d'usage : BUBIEN devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210002, annonce n°3308
  • MODIFICATION 05/01/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHASSANIOL Jean-Luc Alex Roger nom d'usage : CHASSANIOL n'est plus président. BOSSARD Olivier Paul Maurice nom d'usage : BOSSARD devient président. PENAUD Marc Alain nom d'usage : PENAUD n'est plus administrateur. Association loi de 1901 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE devient administrateur représenté(e) par PENAUD Marc Alain nom d'usage : PENAUD. NGUYEN-KHAC Jean-Laurent Kim nom d'usage : NGUYEN-KHAC devient administrateur. ESQUIEU Antoine nom d'usage : ESQUIEU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20210002, annonce n°3307
  • MODIFICATION 05/01/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CENT HOSP GENERAL DE GRASSE CLAVARY devient administrateur représenté(e) par BEN BRAHIM Walid nom d'usage : BEN BRAHIM. Groupement d'intérêt économique GROUPEMENT D'ACHATS MUTUALISTE devient administrateur représenté(e) par COUHERT Michel nom d'usage : COUHERT. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER LA CIOTAT : BEN BRAHIM Walid nom d'usage : BEN BRAHIM n'est plus représentant permanent; ARNOUX Florence Louise Emmanuella nom d'usage : LIOGIER devient représentant permanent
    Bodacc B n°20210002, annonce n°3306
  • MODIFICATION 05/01/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Association loi de 1901 GROUPE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PARIS - PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES devient administrateur représenté(e) par CHASSANIOL Jean-Luc Alex Roger nom d'usage : CHASSANIOL. GROUPEMENT HOSPITALIER DE LA MUTUALITE FRANCAISE - GHMF n'est plus administrateur. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE n'est plus administrateur. CENTRE HOSPITALIER SAINTE-ANNE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210002, annonce n°3305
  • MODIFICATION 05/01/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUCREUX Jean-Claude nom d'usage : DUCREUX n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210002, annonce n°3304
  • MODIFICATION 05/01/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210002, annonce n°3303
  • MODIFICATION 05/01/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société de droit étranger Consell De Col-Legis de Metges de Catalunya (CCMC) devient administrateur représenté(e) par LLUCH BOADA Albert nom d'usage : LLUCH BOADA. Association loi de 1901 ASSOCIATION HOPITAL ST JOSEPH MARSEILLE devient administrateur représenté(e) par DOSTERT Sophie Monique nom d'usage : DOSTERT
    Bodacc B n°20210002, annonce n°3302
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : KPMG SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire. GOALEC Isabelle nom d'usage : GOALEC n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20190139, annonce n°2089
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER LA CIOTAT : BEN BRAHIM Walid nom d'usage : BEN BRAHIM devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE : ARCOS Cédric nom d'usage : ARCOS n'est plus représentant permanent; BENISAHNOUNE Zaynab nom d'usage : RIET devient représentant permanent. SA à conseil d'administration HOLDINGS HOSPITALIERE ET HOTELIERE - 3H n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20190139, annonce n°2088
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS : BUBIEN Yann Edmond nom d'usage : BUBIEN n'est plus représentant permanent; JAGLIN Cécile Jeanine nom d'usage : JAGLIN-GRIMONPREZ devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190139, annonce n°2087
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE : BOIRON Frédéric François Clément nom d'usage : BOIRON n'est plus représentant permanent; GALY Michaël Edmond nom d'usage : GALY devient représentant permanent. CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSEPH-SAINT LUC n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE : GRUSON David nom d'usage : GRUSON n'est plus représentant permanent; ARCOS Cédric nom d'usage : ARCOS devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190139, annonce n°2086
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE TOURS n'est plus administrateur. CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE devient administrateur représenté(e) par BOIRON Frédéric François Clément nom d'usage : BOIRON. PENAUD Marc Alain nom d'usage : PENAUD devient administrateur
    Bodacc B n°20190139, annonce n°2085
  • MODIFICATION 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur HOSPICES CIVILS DE LYON : DEROUBAIX Dominique Léon Robert nom d'usage : DEROUBAIX n'est plus représentant permanent; GEINDRE Catherine Claude Eliane nom d'usage : GEINDRE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSISTANCE PUBLIQUE MARSEILLE : GEINDRE Catherine Claude Eliane nom d'usage : GEINDRE n'est plus représentant permanent; ARNAUD Jean-Olivier Roger Joseph nom d'usage : ARNAUD devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190139, annonce n°2084
  • MODIFICATION 12/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSEPH-SAINT LUC : MONTEGU Dominique n'est plus représentant permanent - BONAFINI Pascal Armand Julien nom d'usage : BONAFINI devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170091, annonce n°1742
  • MODIFICATION 12/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSISTANCE PUBLIQUE MARSEILLE : SEGADE Jean-Paul n'est plus représentant permanent - GEINDRE Catherine Claude Eliane nom d'usage : GEINDRE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170091, annonce n°1722
  • MODIFICATION 12/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSAIRE DE BORDEAUX : ancien représentant permanent : HERIAUD Alain - VIGOUROUX Philippe Roger Marie nom d'usage : VIGOUROUX devient représentant permanent. modification du représentant permanent de administrateur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND : ancien représentant permanent : MEUNIER Alain - nouveau représentant permanent : SALAGNAC André ; modification du représentant permanent de administrateur HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG : ancien représentant permanent : LANOT Jean-François - nouveau représentant permanent : GAUTIER Christophe
    Bodacc B n°20170091, annonce n°1717
  • MODIFICATION 12/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON : DECOUCUT Francis n'est plus représentant permanent - JACQUES Jean-Noël Michel nom d'usage : JACQUES devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170091, annonce n°1695
  • MODIFICATION 12/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration HOLDINGS HOSPITALIERE ET HOTELIERE - 3H devient administrateur représenté(e) par FOLTZER Alain Gérard Auguste nom d'usage : FOLTZER. SA à conseil d'administration MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire. ESQUIEU Antoine nom d'usage : ESQUIEU devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170091, annonce n°1678
  • MODIFICATION 12/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE : ancien représentant permanent : VINCENT Gérard - GRUSON David nom d'usage : GRUSON devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170091, annonce n°1636
  • MODIFICATION 12/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS devient administrateur représenté(e) par BUBIEN Yann Edmond nom d'usage : BUBIEN. GROUPEMENT HOSPITALIER DE LA MUTUALITE FRANCAISE - GHMF devient administrateur représenté(e) par COUHERT Michel nom d'usage : COUHERT
    Bodacc B n°20170091, annonce n°1631
  • MODIFICATION 12/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CLINIQUE PASTEUR n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20170091, annonce n°1627
  • MODIFICATION 12/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Maison de Retraite Départementale de la Loire : DADON Charles n'est plus représentant permanent. CAUCASE Myriam nom d'usage : CAUCASE LAMARRE devient représentant permanent. CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20170091, annonce n°1538
  • MODIFICATION 12/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE devient administrateur représenté(e) par PAUTONNIER Jean-Roger Noël Elie nom d'usage : PAUTONNIER
    Bodacc B n°20170091, annonce n°1494
  • MODIFICATION 12/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER DE GONESSE : BURNIER Jean-Pierre n'est plus représentant permanent; VAUCONSANT Catherine Annick nom d'usage : VAUCONSANT devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170091, annonce n°1424
  • MODIFICATION 12/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur HOSPICES CIVILS DE LYON : MOINARD Daniel André nom d'usage : MOINARD n'est plus représentant permanent; DEROUBAIX Dominique Léon Robert nom d'usage : DEROUBAIX devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170091, annonce n°1415
  • MODIFICATION 12/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES devient administrateur représenté(e) par ANATOLE Véronique nom d'usage : ANATOLE-TOUZET. CENTRE HOSPITALIER LE MANS devient administrateur représenté(e) par BOSSARD Olivier Paul Maurice nom d'usage : BOSSARD
    Bodacc B n°20170091, annonce n°1372
  • MODIFICATION 12/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE : PENAUD Marc n'est plus représentant permanent - NOUHAUD Jacqueline Michèle Jeanne nom d'usage : HUBERT devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170091, annonce n°1349
  • MODIFICATION 12/05/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20170091, annonce n°1309
  • MODIFICATION 25/01/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BOSSY Séverine Charlotte Maria nom d'usage : BOSSY n'est plus administrateur. CURTIS Bruno Roger nom d'usage : CURTIS devient administrateur.
    Bodacc B n°20120017, annonce n°2872
  • MODIFICATION 25/01/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT ETIENNE : BOIRON Frédéric François Clément nom d'usage : BOIRON devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20120017, annonce n°2870
  • MODIFICATION 25/01/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : HERIAUD Alain nom d'usage : HERIAUD n'est plus président. CHASSIGNOL Jean-Luc Alex Roger nom d'usage : CHASSIGNOL devient président. CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE devient administrateur représenté(e) par RONDY Véronique Andrée nom d'usage : BOURRACHOT.
    Bodacc B n°20120017, annonce n°2864
  • MODIFICATION 25/01/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur HOSPICES CIVILS DE LYON : MOINARD Daniel André nom d'usage : MOINARD devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20120017, annonce n°2857
  • MODIFICATION 25/11/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : FIDUCIAL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. LATOUCHE Christian nom d'usage : LATOUCHE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire. GOALEC Isabelle nom d'usage : GOALEC devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20100228, annonce n°1980
  • MODIFICATION 25/11/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : NOUY Jean-Yves Alexandre nom d'usage : NOUY n'est plus directeur général. GODET Dominique Hubert Raymond Daniel nom d'usage : GODET devient directeur général.
    Bodacc B n°20100228, annonce n°1979
  • MODIFICATION 25/11/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE NICE n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20100228, annonce n°1977
  • MODIFICATION 25/11/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUBOURGNON Eric nom d'usage : DUBOURGNON n'est plus administrateur. BOSSY Séverine Charlotte Maria nom d'usage : BOSSY devient administrateur.
    Bodacc B n°20100228, annonce n°1976
  • MODIFICATION 25/11/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS n'est plus administrateur. Maison de Retraite Départementale de la Loire devient administrateur.
    Bodacc B n°20100228, annonce n°1974

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  • Objet : Prestations d¿assurances pour les Etablissements du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    Montant : 241 249,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

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  • Objet : Prestations d¿assurances pour les Etablissements du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    Montant : 305 991,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

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  • Objet : Prestation d’assurance responsabilité civile pour le GHT Lorraine Nord et le GCS Nord Lorraine UCPA Lot 2 Protection fonctionnelle

    Montant : 42 220,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE

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  • Objet : PROTECTION JURIDIQUE CENTRES HOSPITALIERS DU GHT

    Montant : 102 640,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER TARBES-LOURDES (CENTRE HOSPITALIER DE LA GESPE)

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  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE CENTRES HOSPITALIERS DE BAGNERES DE BIGORRE ET D’ASTUGUE

    Montant : 185 557,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER TARBES-LOURDES (CENTRE HOSPITALIER DE LA GESPE)

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  • Objet : 2023/AOO/Assurances -Lot 2 - Responsabilité et risques annexes

    Montant : 59 885,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE

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  • Objet : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

    Montant : 18 557,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JOSEPH (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations d’assurances DAB et PJ pour des Etablissements du GHT de Lot et Garonne - Assurances dommages aux biens et risques annexes

    Montant : 122 784,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC (HOPITAL SAINT-ESPRIT)

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  • Objet : Prestations d’assurances DAB et PJ pour des Etablissements du GHT de Lot et Garonne - Assurance protection juridiques des agents de l’établissement

    Montant : 1 693,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC (HOPITAL SAINT-ESPRIT)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires, Accidents Corporels et Cyber Risqués pour les établissements désignés et membres du GHT du Limousin - Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes

    Montant : 10 026 925,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES (CHU DUPUYTREN LIMOGES)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires, Accidents Corporels et Cyber Risqués pour les établissements désignés et membres du GHT du Limousin - Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes

    Montant : 7 250 273,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES (CHU DUPUYTREN LIMOGES)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires, Accidents Corporels et Cyber Risqués pour les établissements désignés et membres du GHT du Limousin - Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes

    Montant : 296 711,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES (CHU DUPUYTREN LIMOGES)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires, Accidents Corporels et Cyber Risqués pour les établissements désignés et membres du GHT du Limousin - Assurance Protection Juridique

    Montant : 256 086,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES (CHU DUPUYTREN LIMOGES)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance, l’assurance Responsabilité Civile, Protection Juridique, Dommages aux Biens, Automobile, Prestations Statutaires, Accidents Corporels et Cyber Risqués pour les établissements désignés et membres du GHT du Limousin - Assurance Flotte Automobile et Risques pour les membres du GHT du Limousin indiqué dans le CCTP

    Montant : 2 635 525,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES (CHU DUPUYTREN LIMOGES)

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance responsabilité et risques annexes au profit des membres du GHT de Maine et Loire - Assurance « Protection juridique »

    Montant : 1 800,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances Dommages aux biens, protection juridique, protection fonctionnelle et prestations statutaires pour le Grand Cubzaguais Communauté de Communes - Assurance de la protection juridique

    Montant : 5 685,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND CUBZAGUAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES

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  • Objet : CHU de Brest - GHT BO - Assurances Dommages aux biens et risques annexes - Flotte automobile et risques annexes - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » pour le CHU de Brest, les CH de Crozon, Lanmeur, Lesneven, Morlaix et Saint Renan

    Montant : 1 181 522,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE BREST

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  • Objet : Marchés d’assurances pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Sarthe - Flotte véhicules et risques annexes

    Montant : 183 218,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HOPITAL LE MANS

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  • Objet : Marchés d’assurances pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Sarthe - RC du promoteur de recherche

    Montant : 6 704,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HOPITAL LE MANS

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  • Objet : Marchés d’assurances pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) de la Sarthe - Protection juridique

    Montant : 18 698,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : HOPITAL LE MANS

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins des établissements membres du GHT de Haute Bretagne. - Assurance « Responsabilité et risques annexes » Centre Hospitalier Universitaire de Rennes

    Montant : 419 465,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU

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  • Objet : Prestations d’assurances Incendie, Accident et Risques Divers (IARD) pour la ville de Sartrouville : Lot 1 : Responsabilité civile Lot 2 : Protection fonctionnelle

    Montant : 5 999,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SARTROUVILLE (MAIRIE)

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  • Objet : Assurances responsabilité et risques annexes

    Montant : 3 572 140,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN (GCS MV): Lot 2: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

    Montant : 132 093,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GCS DE MANGOT VULCIN

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  • Objet : AOO - : Souscription de divers contrats d’assurance pour les besoins des établissements parties du GHT Jura: Lot 1: Responsabilité civile hospitalière (CH Léon Bérard de Morez - CH Louis Jaillon de Saint-Claude - CHIPR - CHJS)

    Montant : 3 076 237,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD

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  • Objet : AOO - : Souscription de divers contrats d’assurance pour les besoins des établissements parties du GHT Jura: Lot 2: Dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels (CH Léon Bérard de Morez)

    Montant : 57 991,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD

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  • Objet : AOO - : Souscription de divers contrats d’assurance pour les besoins des établissements parties du GHT Jura: Lot 4: Protection juridique de l’établissement / protection juridique des agents et des administrateurs (CH Léon Bérard de Morez - CH Louis Jaillon de Saint-Claude - CHIPR - CHJS)

    Montant : 37 034,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER JURA-SUD

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  • Objet : Prestations d’assurances pour les Etablissements du GHT de Lot et Garonne - Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le C.H de Villeneuve sur Lot et le C.H.I. Marmande-Tonneins.

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC (HOPITAL SAINT-ESPRIT)

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  • Objet : Prestations d’assurances pour les Etablissements du GHT de Lot et Garonne - Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GCS SIH 47.

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC (HOPITAL SAINT-ESPRIT)

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  • Objet : Prestations d’assurances pour les Etablissements du GHT de Lot et Garonne - Assurance Protection Juridique pour les membres du GHT de Lot et Garonne.

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC (HOPITAL SAINT-ESPRIT)

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  • Objet : Prestations d’assurances pour les Etablissements du GHT de Lot et Garonne - Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier Départemental « La Candélie » de Pont du Casse

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC (HOPITAL SAINT-ESPRIT)

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  • Objet : Prestations d’assurances pour les Etablissements du GHT de Lot et Garonne - Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de Penne d’Agenais.

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC (HOPITAL SAINT-ESPRIT)

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  • Objet : Prestations d’assurances pour les Etablissements du GHT de Lot et Garonne - Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le GCS SIH 47.

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC (HOPITAL SAINT-ESPRIT)

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  • Objet : Services d’assurance pour la commune de Thouaré sur Loire: Lot 4: 2510FCS04 Protection juridique

    Montant : 2 149,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE THOUARE-SUR-LOIRE (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance Responsabilité civile CHU Caen

    Montant : 11 186 499,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : Assurance Responsabilité civile CH Argentan

    Montant : 1 084 916,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : Assurance Responsabilité civile CH Aunay Bayeux

    Montant : 1 978 266,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : AssuranceResponsabilité civile CH Cote Fleurie

    Montant : 439 292,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : Assurance Responsabilité civile CH Falaise

    Montant : 669 456,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : Assurance Responsabilité civileCH Lisieux

    Montant : 1 499 195,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : Assurance Responsabilité civile CH Pont L’Evêque

    Montant : 58 793,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : Assurance Responsabilité civile EPSM Caen

    Montant : 299 960,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : Assurance Protection juridique GHT (hors Côte Fleurie)

    Montant : 140 546,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICE D ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : Prestations d¿assurances pour les Etablissements du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    Montant : 120 060,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

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  • Objet : Prestations d¿assurances pour les Etablissements du GHT RHONE NORD BEAUJOLAIS DOMBES

    Montant : 1 205 928,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE

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  • Objet : Services d’assurance pour la Commune de Corte

    Montant : 2 716,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CORTE (MAIRIE)

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  • Objet : Services d’assurance pour la Commune de Corte

    Montant : 2 716,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CORTE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC ISEROIS DE SERVICES POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES

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  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 602 564,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : PROTECTION JURIDIQUE

    Montant : 78 702,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : Prestations de services d’assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville et CCAS de CERGY. 4 lots - Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

    Montant : 2 300,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CERGY (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE

    Montant : 66 667,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BEAUVAIS (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 5: Risques Statutaires CNRACL - Marché d’Assurances

    Montant : 783 005,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FREJUS (MAIRIE)

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  • Objet : Services d’assurances pour la Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (4 lots) - Assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 7 010,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE

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  • Objet : Service d’assurance protection juridique pour le CH de Saint-Brieuc- Paimpol - Tréguier et le CH de Lannion/Trestel

    Montant : 21 260,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIER

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES 2 BAIES EN MONTREUILLOIS - Assurance de la protection juridique

    Montant : 1 074,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

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  • Objet : Lot 2 - Protection juridique et fonctionnelle (ville et CCAS)

    Montant : 15 935,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI (MAIRIE)

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  • Objet : Le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d’assurances qui constituent l’ensemble du marché divisé en 6 lots. - Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

    Montant : 45 034,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

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  • Objet : Le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d’assurances qui constituent l’ensemble du marché divisé en 6 lots. - Assurance « Responsabilité et risques annexes »

    Montant : 546 150,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

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  • Objet : Le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d’assurances qui constituent l’ensemble du marché divisé en 6 lots. - Assurance « Protection juridique des personnes »

    Montant : 7 950,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET

    Montant : 6 631,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GUERET (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET

    Montant : 6 631,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GUERET (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations d’assurances pour le compte du groupement de commandes composé de 12 établissements et coordonné par le Centre Hospitalier Verdun Saint-Mihiel: Lot 05: Protection Juridique

    Montant : 91 621,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL

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  • Objet : Services d’assurances pour Dinan Agglomération - Assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 1 343,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DINAN AGGLOMERATION

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  • Objet : Services d’assurances pour le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Pays Fouesnantais - Assurance de la protection juridique de l’entité

    Montant : 409,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : Souscription des marchés d’assurance du CCAS d’Ambarès-et-Lagrave.

    Montant : 300,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription des marchés d’assurance du CCAS d’Ambarès-et-Lagrave.

    Montant : 300,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE (MAIRIE)

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  • Objet : Responsabilité et risques annexes

    Montant : 9 912 671,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS

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  • Objet : Responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS

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  • Objet : assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 537,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

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  • Objet : Souscription des marchés d’assurance - Lot 2 : Protection fonctionnelle

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : Assurance Protection Juridique (PJ)

    Montant : 43 626,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS (CH DELAFONTAINE)

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  • Objet : Achat d’une prestation de formation aux DROITS ET INFORMATIONS DU PATIENT, SECRET PROFESSIONNEL au profit des personnels des Centres Hospitaliers du GHT du Cantal

    Montant : 1 881,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR

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  • Objet : Achat d’une prestation de formation aux DROITS ET INFORMATIONS DU PATIENT, SECRET PROFESSIONNEL au profit des personnels des Centres Hospitaliers du GHT du Cantal

    Montant : 1 881,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR

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  • Objet : Prestations d’assurances pour les Etablissements du GHT Navarre - Cote Basque - 10 lots - Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Centre Hospitalier de la Côte Basque.

    Montant : 5 833 162,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE

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  • Objet : Prestations d’assurances pour les Etablissements du GHT Navarre - Cote Basque - 10 lots - Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l’ensemble des membres du GHT Navarre-Côte Basque

    Montant : 739 008,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE

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  • Objet : Assurance Protection Juridique pour l’ensemble des membres du GHT de Charente.

    Montant : 114 550,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME

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  • Objet : Lot 5 : assurance protection juridique des personnes physiques

    Montant : 1 136,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VIERZON SOLOGNE BERRY

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  • Objet : Prestations d’assurances pour le Centre Hospitalier Le Vinatier - Assurance multirisques patrimoine immobilier et contenu

    Montant : 530 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER (PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRE LYON METROPOLE)

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  • Objet : Prestations d’assurances pour le Centre Hospitalier Le Vinatier - Assurance responsabilité civile

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER (PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRE LYON METROPOLE)

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  • Objet : Prestations d’assurances pour le Centre Hospitalier Le Vinatier - Assurance flotte automobile

    Montant : 790 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER (PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRE LYON METROPOLE)

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  • Objet : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus - Souscription des marchés d’assurance

    Montant : 4 535,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA GAILLAC-GRAULHET

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  • Objet : Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire de Vaucluse (GHT 84)

    Montant : 659,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON (HOPITAL DUFFAUT 1)

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  • Objet : LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS RELYENS

    Montant : 390 216,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE COULAINES (MAIRIE)

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  • Objet : Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune d’ERQUY. - Assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 442,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE ERQUY (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges

    Montant : 117 690,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES (MAIRIE)

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  • Objet : PRESTATION D ASSURANCE RESP CIVILEREPRISE K-RE - RELYENS MUTUAL INSURANCE

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : MARCHE D ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 413 791,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES)

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS

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  • Objet : Assurance risque statutaire du personnel

    Montant : 135 525,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : RESIDENCE LES GLYCINES EHPAD

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 136 157,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : HOPITAL NOVO

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  • Objet : ASSURANCES DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION POUR LES ETABLISSEMENTS MEMBRES DU GHT EHSA - RELANCE AFFAIRE N° 24A0052

    Montant : 1 057 240,00 € · Notifié le : 04/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH)

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES - Assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 2 100,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT RENAN (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCES EN RESPONSABILITE CIVILE DU CHU DE MONTPELLIER PROMOTEUR DE RECHERCHES CLINIQUES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER (CENT ADMINIST ANDRE BENECH)

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  • Objet : MARCHE ASSURANCE - LOT 5 -RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CNRACL

    Montant : 54 570,00 € · Notifié le : 17/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : EHPAD INTERCOMMUNAL DES ABERS

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  • Objet : Contrat Protection Juridique Générale - 24V024 - Prestations d’assurances pour la Ville de Chartres, le CCAS, le CIAS et Chartres Métropole

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CHARTRES (MAIRIE)

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Labels et certificats de SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 90
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 90 86 86 86 86
Écart rémunération (sur 40) 35 31 31 31 31
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

  • RELYENS
    Enregistrée le 18/02/2026
    Expire le 18/02/2036
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR5229230
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 18/02/2026
    Expire le 18/02/2036
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR5229233
    Marque enregistrée
  • ELY
    Enregistrée le 06/05/2024
    Expire le 06/05/2034
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5052708
    Marque enregistrée
  • CIMELIA
    Enregistrée le 26/09/2023
    Expire le 26/09/2033
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4993495
    Marque enregistrée
  • Maîtriser les risques, mutualiser la confiance
    Enregistrée le 26/11/2021
    Expire le 26/11/2031
    Classes : 09 , 10 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4820915
    Marque enregistrée
  • PARTAGEONS PLUS QUE L'ASSURANCE
    Enregistrée le 28/01/2021
    Expire le 28/01/2031
    Classes : 09 , 10 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4726571
    Marque enregistrée
  • SHAM
    Enregistrée le 18/11/2020
    Expire le 18/11/2030
    Classes : 09 , 10 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4702816
    Marque enregistrée
  • RELYENS
    Enregistrée le 18/11/2020
    Expire le 18/11/2030
    Classes : 09 , 10 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44 , 45
    Numéro : FR4702832
    Marque enregistrée
  • SHAM CYBER PROTECTION
    Enregistrée le 26/06/2020
    Expire le 26/06/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR4661031
    Marque enregistrée
  • relyens
    Enregistrée le 14/01/2019
    Expire le 14/01/2029
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4515231
    Marque enregistrée
  • RELYENS
    Enregistrée le 12/10/2018
    Expire le 12/10/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4490670
    Marque enregistrée
  • CIMELIA
    Enregistrée le 12/10/2018
    Expire le 12/10/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4490676
    Marque enregistrée
  • UMASITY
    Enregistrée le 12/10/2018
    Expire le 12/10/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4490678
    Marque enregistrée
  • UMANCE
    Enregistrée le 12/10/2018
    Expire le 12/10/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4490683
    Marque enregistrée
  • MY DATA MANAGEMENT SERVICE
    Enregistrée le 27/03/2018
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4440752
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • SHAM CONSEIL
    Enregistrée le 23/06/2016
    Expire le 23/06/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4282464
    Marque enregistrée
  • neeria GÉRER LES RISQUES MANAGER LA PERFORMANCE
    Enregistrée le 27/11/2015
    Expire le 27/11/2035
    Classes : 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR4229240
    Marque renouvelée
  • INTUITU
    Enregistrée le 23/06/2015
    Expire le 11/12/2027
    Classes : 09 , 35 , 38 , 42 , 44
    Numéro : FR4411851
    Marque enregistrée
  • NEERIA
    Enregistrée le 09/01/2015
    Expire le 09/01/2025
    Classes : 36 , 41 , 44
    Numéro : FR4147218
    Marque expirée
  • Sham Innovation Santé
    Enregistrée le 21/07/2014
    Expire le 21/07/2024
    Classes : 36 , 41 , 44
    Numéro : FR4106729
    Marque expirée
  • GLOBAL SHAM
    Enregistrée le 26/02/2013
    Expire le 26/02/2023
    Classes : 36 , 41 , 44
    Numéro : FR3985961
    Marque expirée
  • Sham'Assur
    Enregistrée le 15/02/2013
    Expire le 15/02/2023
    Classes : 36 , 41 , 44
    Numéro : FR3983204
    Marque expirée
  • BETTER ENVIRONMENT BE
    Enregistrée le 27/01/2012
    Expire le 27/01/2022
    Classes : 06 , 19 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3892349
    Marque expirée
  • SHAM
    Enregistrée le 18/05/2011
    Expire le 18/05/2031
    Classes : 36 , 41 , 44
    Numéro : FR3832438
    Marque renouvelée
  • PARTAGEONS PLUS QUE L'ASSURANCE
    Enregistrée le 20/04/2011
    Expire le 20/04/2031
    Classes : 36 , 41 , 44
    Numéro : FR3825195
    Marque renouvelée
  • SHAM PREVENTION
    Enregistrée le 26/10/2009
    Expire le 26/10/2029
    Classes : 16 , 36 , 41
    Numéro : FR3686520
    Marque renouvelée
  • CartoRisk
    Enregistrée le 26/01/2009
    Expire le 26/01/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR3624901
    Marque renouvelée
  • GLOBAL SHAM EHPA
    Enregistrée le 05/09/2002
    Expire le 05/09/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3182039
    Marque expirée
  • CLINIQUE ADAPTASSUR
    Enregistrée le 13/05/2002
    Expire le 13/05/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3163776
    Marque renouvelée
  • SHAM
    Enregistrée le 10/03/1998
    Expire le 10/03/2028
    Classes : 16 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR98722886
    Marque renouvelée

Aides perçues par SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE

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