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Tribunal administratif de Toulouse,
31/07/2026, 2506628
Début du contentieux :
23/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Bureau de contrôle Véritas, GALIAN-SMABTP, Mutuelle des Architectes Français (MAF), Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, COMMUNE DE TECOU
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Tribunal judiciaire d'Albi,
05/12/2025, 25/00205
Début du contentieux :
04/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES, F2PC
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Toulouse,
11/03/2025, 24/02366
Début du contentieux :
10/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Toulouse,
06/02/2024, 21/00265
Début du contentieux :
03/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
KM CANOPEA, CANOPEA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
22/12/2023, 22/03336
Début du contentieux :
05/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
22/12/2023, 22/03331
Début du contentieux :
05/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Toulouse,
26/10/2022, 2204433
Début du contentieux :
21/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'Auxiliaire, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., Maf, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Smabtp, APAVE SUDEUROPE, MMA IARD, Sarl Gecos, ENTREPRISE PAILHE FRERES, MIELNIK, AI3C ATELIER D'INGENIEURS CONSEIL CONCEPTEURS COORDINATEURS, Société Soltechnic, SEMOFI, Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Toulouse,
18/08/2022, 2106927
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Otis Scs, KP1, TRANSOPCAMO, CM2, Compagnie Mma Iard, Compagnie Abas Insurance, SA Protect, Société Mutuelles du Mans Assurances Enterprise, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SLD CARRELAGES, Société Mtg Menuiseries, Compagnie Mma Iard Assurances Mutuelles, Société Mmp, Société Edg, ETABLISSEMENTS BIASINI, PROCIBA, LA FACADE EMBELLIE, GASPARINI PUITS, Tarn-et-Garonne Habitat, Compagnie Abeille Iard et Santé, Smabtp, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, SA Sma, Sas Bureau Alpes Contrôles-Bac, Compagnie Axa France Iard, ALLIANZ I.A.R.D., Société Betec, BROUCHET, SARL SAHUGUEDE, Mutuelle d'assurances Val de Saône Beaujolais
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Toulouse,
16/11/2020, 20/02771
Début du contentieux :
21/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MAF, Fondation SAINT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. TECHNI CHAPES, MMA IARD, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Toulouse,
21/09/2020, 18/01423
Début du contentieux :
30/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
TECHNI CHAPES, SOL CONFORT, Société SMABTP, Compagnie d'assurances MAF, ALLIANZ I.A.R.D., MMA, FONDATION SAINT-MARTIN
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
10/12/2019, 17BX02409
Début du contentieux :
16/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Gaillac-Graulhet Agglomération
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Cour d'appel de Toulouse,
15/12/2016, 16/04477
Début du contentieux :
12/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale