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Mise à jour RCS : le 13/10/2026 Mise à jour RNE : le 13/10/2026 Mise à jour INSEE : le 13/10/2026

PATHE FILMS

780 077 921 · Active
Adresse : 1 RUE MEYERBEER, 75009 PARIS
Activité : Distribution de films cinématographiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1963
Dirigeant : SAFAEE Ardavan

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Informations juridiques de PATHE FILMS

SIREN : 780 077 921
SIRET (siège) : 780 077 921 00127
Numéro LEI : 969500OYPVA8A2YVVL30 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR38780077921
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 26/04/1963 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/04/1963)
Numéro RCS : 780 077 921 R.C.S. Paris
Capital social : 5 545 420,00 Euro

Extrait INPI

Activité de PATHE FILMS

Activité principale déclarée : Distribution de films cinématographiques
Code NAF ou APE : 59.13A (Distribution de films cinématographiques)
Domaine d’activité : Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Conventions collectives : Employés et ouvriers de la distribution cinématographique - IDCC 716
Cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique - IDCC 892
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PATHE FILMS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    780 077 921 00127
    Adresse : 1 RUE MEYERBEER 75009 PARIS
    Date de création : 08/07/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 077 921 00119
    Adresse : BAT.B PARC DE L'ANGEVINIERE CHEMIN DE L'AUMONE-VIEILLE 13400 AUBAGNE
    Date de création : 30/06/2017
    Date de clôture : 31/12/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 077 921 00101
    Adresse : CHEMIN DE L'AUMONE-VIEILLE 13400 AUBAGNE
    Date de création : 30/06/2017
    Date de clôture : 31/12/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 077 921 00093
    Adresse : 2 RUE LAMENNAIS 75008 PARIS
    Date de création : 27/07/2007
    Date de clôture : 08/07/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 077 921 00077
    Adresse : 7 RUE DE LILLE 75007 PARIS
    Date de création : 30/10/1991
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Commerce de détail de biens d'occasion (52.5Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 077 921 00085
    Adresse : 6 RUE LINCOLN 75008 PARIS
    Date de création : 01/02/1991
    Date de clôture : 22/05/2014
    Activité distincte : Production de films pour le cinéma (59.11C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 077 921 00069
    Adresse : 10 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS
    Date de création : 01/04/1983
    Date de clôture : 01/10/1993
    Activité distincte : Production de films pour le cinéma (92.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 077 921 00044
    Adresse : 10 RUE LINCOLN 75008 PARIS
    Date de clôture : 27/07/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Production de films pour le cinéma (92.1C)

Etablissements de l'entreprise PATHE FILMS

Finances de PATHE FILMS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 99,6M 113M 152M 98,7M
Marge brute (€) 152M 205M 286M 170M
EBITDA - EBE (€) 44,3M 28,8M 33,4M 23,3M
Résultat d'exploitation (€) 9,61M 9,62M 6,24M -1,37M
Résultat net (€) 11,6M 13,6M 11,2M -1,44M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -11,9 -25,5 53,7 -8,6
Taux de marge brute (%) 153 181 188 172
Taux de marge d'EBITDA (%) 44,5 25,4 22 23,6
Taux de marge opérationnelle (%) 9,7 8,5 4,1 -1,4
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -19,3M -5,41M -1,16M -13,8M
BFR exploitation (€) 17,7M 22,7M 30,7M 23,1M
BFR hors exploitation (€) -37M -28,1M -31,9M -36,9M
BFR (j de CA) -70,8 -17,4 -2,8 -51,2
BFR exploitation (j de CA) 64,7 73,3 73,9 85,4
BFR hors exploitation (j de CA) -136 -90,7 -76,7 -137
Délai de paiement clients (j) 83,3 84,6 104 112
Délai de paiement fournisseurs (j) 52,3 38,9 49,5 41,9
Ratio des stocks / CA (j) 2,3 3,5 2 2,8
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 67,8M 110M 117M 55,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 68 97,2 77,4 56,3
Fonds de roulement net global (€) -18,6M -4,4M 4,73M -6,72M
Couverture du BFR 1 0,8 -4,1 0,5
Trésorerie (€) 733K 996K 5,7M 6,78M
Dettes financières (€) 26M 29M 43M 25,6M
Capacité de remboursement 0,4 0,3 0,3 0,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,3 0,5 0,5
Autonomie financière (%) 50,1 40,9 33,8 23,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,6 1 1,1 0,8
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes 6,1 4,9 3,4 5,4
Fonds propres (€) 98,8M 87,2M 73,5M 40,8M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 11,7 12 7,4 -1,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 11,8 15,6 15,2 -3,5
Rentabilité économique (%) 5,9 6,4 5,2 -0,8
Valeur ajoutée (€) 90,5M 86,7M 108M 66,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 90,9 76,7 71,3 67,6
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 8,66M 10,1M 9,37M 10,1M
Salaires / CA (%) 8,7 8,9 6,2 10,2
Impôts et taxes (€) 353K 370K 289K 264K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 31,8M 25,5M

Dirigeants et représentants de PATHE FILMS

Entreprises dirigées par PATHE FILMS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PATHE FILMS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PATHE FILMS

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/08/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion définitive
      • Dissolution
    04/09/2023
    • Projet de traité de fusion
    13/06/2023
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/06/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de directeur général
      • Changement de président
    06/09/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    21/06/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
    08/02/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    25/11/2016
    • Acte
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Décision de réduction
    • Statuts mis à jour
    17/12/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision d'augmentation
    29/09/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Refonte des statuts
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
    17/04/2015
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Changement(s) de membre(s) du comité de direction
    • Procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du comité de direction
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Changement de président
    26/11/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    18/08/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Renouvellement de mandat de président
    23/10/2013
    • Acte
    • Procès-verbal
      • Décision de réduction
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Reconstitution de l'actif net
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    10/01/2013
    • Acte
    • Procès-verbal
      • Décision de réduction
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Reconstitution de l'actif net
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    10/01/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    29/08/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Traité
    27/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Traité
    27/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Traité
    27/07/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Traité
    27/07/2011
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion CINE B
      • Projet de fusion SAJ SAS
    27/05/2011
    • Acte sous seing privé
      • Projet de fusion CINE B
      • Projet de fusion SAJ SAS
    27/05/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du comité de direction
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
    13/10/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du comité de direction
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
    13/10/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du comité de direction
      • Changement de directeur général
    • Statuts mis à jour
    13/10/2010
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/02/2010
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/02/2010
    • Certificat
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/02/2010
    • Document inconnu
    06/05/2008
    • Procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de président
      • Transfert du siège social 10 RUE LINCOLN 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
    01/10/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes fin de mandat membre du comité de direction
    26/09/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    16/07/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    • Procès-verbal
      • Changement de directeur général
    20/04/2007
    • Procès-verbal
    16/05/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    20/01/2004
    • Extrait de procès-verbal
      • DEMISSION DE MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION
      • Démission de directeur général
    04/04/2003
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement du système d'organisation DEVIENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Apport partiel d'actif
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fusion définitive
      • NOMINATION DE MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • 2 ACTES
      • 3 ACTES
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • 2 ACTES
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    15/10/2002
    • Document inconnu
    23/09/2002
    • Rapport du commissaire à la scission
      • Divers
    24/07/2002
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    24/07/2002
    • Rapport du commissaire à la scission
      • Divers
    24/07/2002
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    24/07/2002
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    24/07/2002
    • Traité
      • Projet d'apport partiel d'actif PATHE ARCHIVES
    27/06/2002
    • Document inconnu
    27/06/2002
    • Traité
      • Projet de fusion CINE C
    27/06/2002
    • Traité
      • Projet de fusion PATHE IMAGE PRODUCTION
    27/06/2002
    • Traité
      • Projet de fusion KATHARINA
    27/06/2002

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Comptes annuels de PATHE FILMS

  • Comptes sociaux 2025 22/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 25/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 04/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 15/06/2017

Conformité de PATHE FILMS

0 procédure collective
13 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de PATHE FILMS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de PATHE FILMS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PATHE FILMS

  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 19/03/2026, 26/00012
    Début du contentieux : 25/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SACEM/SDRM, FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILM, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, Société GAUMONT, LES FILMS DU 24, Société UGC IMAGE, Société COLUMBIA PICTURES INDUSTRIES INC, Société DISNEY ENTREPRISES, PARAMOUNT PICTURES CORPORATION, Société TRISTAR PICTURES INC, WARNER BROS TRANSATLANTIC INC, Société UNIVERSAL CITY STUDIOS LLLP, Fédération Nationale des Distributeurs de Film, Société Gaumont, Société UGC Image, Société Columbia Pictures Industries Inc, Société Disney Entreprises, Société Tristar Pictures Inc, Société Universal City Studios LLLP
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 04/09/2025, 24/02588
    Début du contentieux : 23/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DSTORAGE, COLUMBIA PICTURES INDUSTRIES INC, GAUMONT, WARNER BROS TRANSATLANTIC INC, UNIVERSAL CITY STUDIOS LLP, FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS, PARAMOUNT PICTURES CORPORATION, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, UGC IMAGES, TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION, DISNEY ENTREPRISES INC, LES FILMS DU 24, TRISTAR PICTURES INC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 03/06/2025, 24/01607
    Début du contentieux : 29/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS, SEVN SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO NUMERIQUE, UGC IMAGES, LES FILMS DU 24, GAUMONT, DSTORAGE
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/09/2024, 23-11.438, 23-11.671, 23-12.387
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : 74 FILMS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/10/2022, 20/18408
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : 74 FILMS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2021, 20/04422
    Début du contentieux : 24/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLP CINE, LES PRODUCTIONS DU CH'TIMI, PATHE CINEMAS, PATHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirmation totale
  • Tribunal judiciaire de Nancy, 23/04/2021,
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES, SACEM, SDRM, PARAMOUNT PICTURES CORPORATION, TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION, WARNER BROS TRANSATLANTIC INC, UNIVERSAL CITY STUDIOS LLLP, GAUMONT, LES FILMS DU 24, UGC IMAGE, DSTORAGE, FEDERATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS, SEVN, COLUMBIA PICTURES INDUSTRIES INC, DISNEY ENTREPRISES INC, TRISTAR PICTURES INC, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/06/2019, 18-13.903
    Début du contentieux : 15/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : PATHE, La Petite Reine, BCM, MJA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/07/2018, 16/16146
    Début du contentieux : 24/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : PATHE DISTRIBUTION, SCP BELHASSEN STEINER
  • Cour d'appel de Paris, 28/11/2017, 16/24563
    Début du contentieux : 15/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : PATHE, LA PETITE REINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2017, 17/04461
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDITIONS RENE CHATEAU
  • Cour d'appel de Paris, 27/09/2016, 15/08070
    Début du contentieux : 30/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDITIONS RENE CHATEAU, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, TC PRODUCTIONS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 04/07/2012, 10/20139
    Début du contentieux : 28/09/2010
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de PATHE FILMS

  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 1 rue Meyerbeer 75009 Paris
    Bodacc C n°20260128, annonce n°2160
  • MULTI-MODIFICATIONS
    17/03/2026
    Journal : Les Echos
    CINE NOMINE
    Société par actions simplifiée au capital de 63.840 euros
    Siège social : 21, rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris
    410 301 469 RCS PARIS

    Suivant procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 12 mars 2026, il a été pris acte de la démission de M. Pierre FORETTE de son mandat de Président de la société et décidé de nommer en son remplacement, la société PATHE FILMS SAS, 1 rue Meyerbeer 75009 Paris, immatriculée sous le n° 780 077 921 RCS Paris, puis il a été pris acte de la démission de M. Thierry WONG, de son mandat de directeur général de la société. En outre, il a été décidé de transférer le siège social au 1 rue Meyerbeer 75009 Paris, puis de modifier l'objet social pour l'étendre à l'activité de distribution de films cinématographiques. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 1 rue Meyerbeer 75009 Paris
    Bodacc C n°20250133, annonce n°5852
  • MODIFICATION 31/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PATHE FILMS
    Capital : 5 545 420,00 €
    Adresse : 1 rue Meyerbeer 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20240169, annonce n°1295
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20240132, annonce n°4152
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20230120, annonce n°4840
  • VENTE 16/06/2023
    RCS de Paris
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : PRICEL
    Bodacc A n°20230115, annonce n°1676
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20220122, annonce n°3089
  • MODIFICATION 02/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PATHE FILMS
    Capital : 5 545 420,00 €
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Fondé de pouvoir à procuration spéciale et individuelle : Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme ; nomination du Fondé de pouvoir à procuration spéciale et individuelle : Malone, Eduardo
    Bodacc B n°20210128, annonce n°1553
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20210120, annonce n°3936
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20200136, annonce n°4473
  • MODIFICATION 17/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PATHE FILMS
    Capital : 5 545 420,00 €
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme ; modification du Président Safaee, Ardavan
    Bodacc B n°20190179, annonce n°1564
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20190120, annonce n°8520
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20180140, annonce n°16083
  • MODIFICATION 30/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PATHE FILMS
    Capital : 5 545 420,00 €
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Chaumartin, Anik
    Bodacc B n°20180124, annonce n°1199
  • MODIFICATION 18/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PATHE FILMS
    Capital : 5 545 420,00 €
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : PATHE ; nomination du Président : Seydoux Fornier De Clausonne, Jérôme ; Directeur général partant : Lacan, Marc ; nomination du Directeur général : Safaee, Ardavan
    Bodacc B n°20180034, annonce n°1792
  • MODIFICATION 23/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : PATHE FILMS
    Capital : 5 545 420,00 €
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20170139, annonce n°955
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20170064, annonce n°7260
  • MODIFICATION 07/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PATHE PRODUCTION
    Capital : 5 545 420,00 €
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Le Grand, Romain Guy, Directeur général partant : Aslanian, Vivien, nomination du Directeur général : Lacan, Marc
    Bodacc B n°20160238, annonce n°2134
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20160062, annonce n°6818
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20150085, annonce n°16030
  • MODIFICATION 05/05/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : PATHE PRODUCTION
    Capital : 5 545 420,00 €
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Lacan, Marc, nomination du Directeur général : Aslanian, Vivien, Membre du comité de direction partant : Lacan, Marc, Membre du comité de direction partant : Le Grand, Romain Guy, Membre du comité de direction partant : PATHE
    Bodacc B n°20150086, annonce n°881
  • MODIFICATION 11/12/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PATHE PRODUCTION
    Capital : 5 545 420,00 €
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Seydoux Fornier De Clausonne, Jerome Pierre, nomination du Président : PATHE, Membre du comité de direction partant : Seydoux Fornier De Clausonne, Jerome, nomination du Membre du comité de direction : PATHE
    Bodacc B n°20140238, annonce n°598
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20140066, annonce n°6964
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20130087, annonce n°9421
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20120066, annonce n°10188
  • MODIFICATION 13/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PATHE PRODUCTION
    Capital : 5 545 420,00 €
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik
    Bodacc B n°20120177, annonce n°603
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20110088, annonce n°6620
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 R LAMENNAIS 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100088, annonce n°10153
  • MODIFICATION 31/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PATHE PRODUCTION
    Capital : 5 545 420,00 €
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Ivernel, François, nomination du Directeur général : Le Grand, Romain Guy, Membre du comité de direction partant : Ivernel, François, nomination du Membre du comité de direction : Le Grand, Romain Guy
    Bodacc B n°20100212, annonce n°952
  • MODIFICATION 24/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PATHE PRODUCTION
    Capital : 5 545 420,00 €
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100038, annonce n°2420
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20090085, annonce n°10400
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°9927
  • MODIFICATION 17/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : PATHE PRODUCTION
    Capital : 247 840,00 €
    Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20080125, annonce n°1667
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Cartographie de PATHE FILMS

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Adresse complète : 1 RUE MEYERBEER
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Entreprises citées de PATHE FILMS

  • FPE (392 224 184) Cité 6 fois entre 2017 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et FPE de la relation : Actionnariat
  • EMOTION HOLDING (103 546 297) Cité 3 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et EMOTION HOLDING de la relation : Banque
  • CINE NOMINE (410 301 469) Cité 2 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et CINE NOMINE de la relation : Logiciel
  • ABRACADABRA PRODUCTION (993 030 451) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et ABRACADABRA PRODUCTION de la relation : Banque
  • VENDOME PRODUCTION (518 468 350) Cité 4 fois entre 2019 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et VENDOME PRODUCTION de la relation : Commissaire aux comptes
  • PATHE (307 582 866) Cité 29 fois entre 1999 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et PATHE de la relation : Actionnariat
  • LES FILMS DES TOURNELLES (349 537 951) Cité 2 fois en 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et LES FILMS DES TOURNELLES de la relation : Actionnariat
  • ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913) Cité 2 fois en 2018 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
  • PATHE SERIES (844 620 500) Cité 4 fois en 2021 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et PATHE SERIES de la relation : Actionnariat
  • PRICEL (340 123 389) Cité 3 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et PRICEL de la relation : Fusion
  • GALATEE FILMS (352 700 496) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et GALATEE FILMS de la relation : Banque
  • PATHE BC AFRIQUE (890 914 039) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et PATHE BC AFRIQUE de la relation : Commissaire aux comptes
  • DELANTE FILMS (432 165 744) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et DELANTE FILMS de la relation : Actionnariat
  • JERICO (507 830 750) Cité 2 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et JERICO de la relation : Actionnariat
  • SCI DU PHALANSTERE (445 097 769) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et SCI DU PHALANSTERE de la relation : Actionnariat
  • PATHE DISTRIBUTION (058 810 631) Cité 13 fois entre 2002 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et PATHE DISTRIBUTION de la relation : Actionnariat
  • A.S. FILMS (512 985 219) Cité 2 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et A.S. FILMS de la relation : Actionnariat
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 3 fois entre 2004 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • CINE B (398 697 342) Cité 12 fois entre 1998 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et CINE B de la relation : Fusion
  • E.P. DIS (412 543 449) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et E.P. DIS de la relation : Inconnue
  • SAJ (444 567 044) Cité 13 fois entre 2003 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et SAJ de la relation : Fusion
  • MARTIN PATRICE (323 213 223) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et MARTIN PATRICE de la relation : Fusion
  • PATHE CINE 30 (433 964 723) Cité 2 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et PATHE CINE 30 de la relation : Inconnue
  • JMS FILMS (339 516 601) Cité 4 fois en 2005 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et JMS FILMS de la relation : Actionnariat
  • PATHE IMAGE SNC (342 175 882) Cité 8 fois entre 1999 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et PATHE IMAGE SNC de la relation : Actionnariat
  • ARENA FILMS (379 476 989) Cité 2 fois en 2000 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et ARENA FILMS de la relation : Actionnariat
  • PATHE ARCHIVES (552 077 406) Cité 6 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et PATHE ARCHIVES de la relation : Actionnariat
  • TF IMAGES 2 (411 007 933) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et TF IMAGES 2 de la relation : Actionnariat
  • COOPERS & LYBRAND AUDIT (302 474 572) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et COOPERS & LYBRAND AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 2 fois en 1994 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • PATHE IMAGE PRODUCTION (399 278 951) Cité 4 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et PATHE IMAGE PRODUCTION de la relation : Fusion
  • KATHARINA (404 748 378) Cité 5 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et KATHARINA de la relation : Fusion
  • CINE C (417 764 263) Cité 6 fois en 2000 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et CINE C de la relation : Fusion
  • LA PAUSE CARAIBES (977 952 597) Cité 2 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et LA PAUSE CARAIBES de la relation : Fusion
  • COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION (403 261 696) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION de la relation : Actionnariat
  • SOC EXPLOITATION DES CAFES J.LADOUX (572 009 256) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et SOC EXPLOITATION DES CAFES J.LADOUX de la relation : Actionnariat
  • ETS MOUYSSET SARL (385 066 527) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et ETS MOUYSSET SARL de la relation : Inconnue
  • SCI LE BOIS DU TEXIER (385 152 830) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et SCI LE BOIS DU TEXIER de la relation : Banque
  • BUSSY FIRMIN (396 571 739) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et BUSSY FIRMIN de la relation : Inconnue
  • PATHE INTERNATIONAL (428 566 939) Cité 2 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et PATHE INTERNATIONAL de la relation : Inconnue
  • NO LIMIT MONTARGIS (533 508 297) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et NO LIMIT MONTARGIS de la relation : Actionnariat
  • LES EDITIONS DU COQUELICOT (572 213 684) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et LES EDITIONS DU COQUELICOT de la relation : Inconnue
  • FJS (821 021 003) Cité 2 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et FJS de la relation : Fusion
  • FLEURY-RAEMY ANNE (928 345 750) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et FLEURY-RAEMY ANNE de la relation : Inconnue
  • CINEMA LE CLUB (055 501 209) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et CINEMA LE CLUB de la relation : Actionnariat
  • CREDIT AGRICOLE SA (784 608 416) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et CREDIT AGRICOLE SA de la relation : Actionnariat
  • FILMS 7 (319 427 902) Cité 6 fois en 1995 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et FILMS 7 de la relation : Fusion
  • SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS (342 566 130) Cité 3 fois entre 1993 et 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et SOC CIVILE AUTEURS REALISA PRODUCTEURS de la relation : Actionnariat
  • PATHE SERVICES (672 018 579) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et PATHE SERVICES de la relation : Inconnue
  • HELIOS (784 856 502) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et HELIOS de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOFIARP 2 (389 439 431) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et SOFIARP 2 de la relation : Inconnue
  • EDITIONS D'APRES (381 009 414) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PATHE FILMS et EDITIONS D'APRES de la relation : Actionnariat
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 78
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 78 98 93 89 97
Écart rémunération (sur 40) 21 38 34 29 37
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par PATHE FILMS

  • Enregistrée le 29/10/2024
    Expire le 29/10/2034
    Classes : 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR5093789
    Marque enregistrée
  • La vie pour de vrai - un film de Dany BOON
    Enregistrée le 29/11/2021
    Expire le 29/11/2031
    Classes : 09 , 16 , 18 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4821359
    Marque enregistrée
  • LES TROIS MOUSQUETAIRES
    Enregistrée le 16/07/2021
    Expire le 16/07/2031
    Classes : 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4785779
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 11/06/2021
    Expire le 11/06/2031
    Classes : 08 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR4775909
    Marque enregistrée
  • LARGUÉES
    Enregistrée le 21/02/2018
    Expire le 21/02/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4430769
    Marque enregistrée
  • RAID DINGUE
    Enregistrée le 07/12/2017
    Expire le 07/12/2027
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR4411009
    Marque enregistrée
  • RAID DINGUE
    Enregistrée le 14/12/2016
    Expire le 13/10/2026
    Classes : 09 , 16 , 24 , 25 , 28
    Numéro : FR4322195
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Jappeloup
    Enregistrée le 18/02/2016
    Expire le 18/02/2036
    Classes : 08 , 09 , 10 , 12 , 14 , 16 , 20 , 21 , 28 , 41
    Numéro : FR4250403
    Marque renouvelée
  • La Compil' à Patrick
    Enregistrée le 02/12/2015
    Expire le 02/12/2035
    Classes : 09 , 41
    Numéro : FR4230512
    Marque renouvelée
  • LES TUCHE
    Enregistrée le 02/12/2015
    Expire le 02/12/2035
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 30
    Numéro : FR4230533
    Marque renouvelée
  • CAMPING
    Enregistrée le 12/06/2015
    Expire le 12/06/2035
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28
    Numéro : FR4188565
    Marque renouvelée
  • Alors on n'attend pas Patrick?
    Enregistrée le 12/06/2015
    Expire le 12/06/2035
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28
    Numéro : FR4188573
    Marque renouvelée
  • POURQUOI J'AI PAS MANGÉ MON PÈRE
    Enregistrée le 26/03/2014
    Expire le 26/03/2034
    Classes : 16 , 25 , 28
    Numéro : FR4079146
    Marque renouvelée
  • MOI, L'AUVERGNAT
    Enregistrée le 30/10/2012
    Expire le 30/10/2022
    Classes : 03 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 27 , 28 , 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR3957318
    Marque expirée
  • HYPERCONDRIAQUE
    Enregistrée le 26/06/2012
    Expire le 26/06/2022
    Classes : 03 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 27 , 28 , 35 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR3929959
    Marque expirée
  • SUPERCONDRIAQUE
    Enregistrée le 12/06/2012
    Expire le 12/06/2032
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3926608
    Marque renouvelée
  • UNE JOLIE CH'TITE FAMILLE
    Enregistrée le 16/11/2011
    Expire le 16/11/2021
    Classes : 03 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 27 , 28 , 38 , 41 , 43
    Numéro : FR3874413
    Marque expirée
  • UN BONHEUR N'ARRIVE JAMAIS SEUL
    Enregistrée le 23/08/2011
    Expire le 23/08/2021
    Classes : 41
    Numéro : FR3854199
    Marque expirée
  • ZARAFA
    Enregistrée le 20/07/2010
    Expire le 20/07/2020
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 32 , 38 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR3754922
    Marque expirée
  • KOORKIN
    Enregistrée le 02/04/2010
    Expire le 02/04/2020
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3727384
    Marque expirée
  • COURQUAIN
    Enregistrée le 02/04/2010
    Expire le 02/04/2020
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3727385
    Marque expirée
  • RIEN A DECLARER
    Enregistrée le 30/03/2010
    Expire le 30/03/2030
    Classes : 09 , 16 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3725812
    Marque renouvelée
  • OCEANS
    Enregistrée le 13/02/2009
    Expire le 13/02/2029
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3629867
    Marque renouvelée
  • OCEANS 3D
    Enregistrée le 13/02/2009
    Expire le 13/02/2019
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3629868
    Marque expirée
  • NO SHAMPOO
    Enregistrée le 09/01/2009
    Expire le 09/01/2019
    Classes : 09 , 15 , 25
    Numéro : FR3621692
    Marque expirée
  • NO SHAMPOO
    Enregistrée le 07/01/2009
    Expire le 07/01/2019
    Classes : 16 , 38 , 41
    Numéro : FR3621470
    Marque expirée
  • PORN ME. COM
    Enregistrée le 15/07/2008
    Expire le 15/07/2018
    Classes : 09 , 35 , 41 , 45
    Numéro : FR3588406
    Marque expirée
  • BIENVENUE CHEZ LES CH'TIS
    Enregistrée le 22/05/2008
    Expire le 22/05/2028
    Classes : 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR3577032
    Marque renouvelée
  • SANGHA
    Enregistrée le 26/11/2003
    Expire le 26/11/2013
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 35 , 38
    Numéro : FR3259313
    Marque expirée
  • KUMAL
    Enregistrée le 26/11/2003
    Expire le 26/11/2013
    Classes : 09 , 16 , 25 , 28 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3259316
    Marque expirée
  • L O L (Laugh Out Loud)
    Enregistrée le 23/04/2003
    Expire le 23/04/2033
    Classes : 09 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3222024
    Marque renouvelée
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Aides perçues par PATHE FILMS

Intitulé : Hauts-de-France : Fonds régional d'aide à la production cinématographique et audiovisuelle, Fonds "expériences interactives" (Nouveaux médias), Fonds régional sélectif Programme éditorial Écriture et Développement, Fonds vidéastes
Montant : 180 000 €
Autorité : Conseil régional Hauts-de-France
Publication : 06/12/2024
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.100745
•
Référence : TM-12280741
Intitulé : Aides financières automatiques à la distribution cinématographique
Montant : 3 500 000 €
Autorité : CNC
Publication : 01/10/2023
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.104666
•
Référence : TM-11670338
Intitulé : Aides financières automatiques à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
Montant : 73 119 €
Autorité : CNC
Publication : 01/10/2023
Objectif : Culture
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.52059
•
Référence : TM-11670337
Intitulé : Aides financières automatiques à la distribution cinématographique
Montant : 600 000 €
Autorité : CNC
Octroi : 05/03/2022
•
Publication : 08/04/2022
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.101346
•
Référence : TM-11225574
Intitulé : Aides automatiques à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée - modification temporaire
Montant : 2 600 000 €
Autorité : CNC
Publication : 09/08/2021
Objectif : Culture
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.59435
•
Référence : TM-10628009
Intitulé : Aides automatiques à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée - modification temporaire
Montant : 1 716 000 €
Autorité : CNC
Publication : 09/08/2021
Objectif : Culture
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.59435
•
Référence : TM-10628008
Intitulé : Aides automatiques à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée - modification temporaire
Montant : 11 308 100 €
Autorité : CNC
Publication : 09/08/2021
Objectif : Culture
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.59435
•
Référence : TM-10628000
Intitulé : Aides financières à la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques
Montant : 356 474 €
Autorité : CNC
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111981
•
Référence : TM-12415138
Intitulé : Aides financières à l'édition vidéographique physique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Montant : 150 000 €
Autorité : CNC
Objectif : Régimes d’aides en faveur des œuvres audiovisuelles (art. 54)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111965
•
Référence : TM-12415114
Intitulé : Aides à la production des œuvres cinématographiques de longue durée – prolongation
Montant : 230 000 €
Autorité : CNC
Octroi : 08/09/2024
Objectif : Culture
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.109153
•
Référence : TM-12415074

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