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Mise à jour RCS : le 05/09/2026 Mise à jour RNE : le 05/09/2026 Mise à jour INSEE : le 05/09/2026

SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE

780 112 603 · Active
Adresse : ET 43, 33 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1973
Dirigeant : Delafosse Franck

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Informations juridiques de SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE

SIREN : 780 112 603
SIRET (siège) : 780 112 603 00037
Numéro LEI : 9695006DJBTIWP6U9722 
Forme juridique : Société de caution mutuelle
Numéro de TVA : FR03780112603
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 26/02/2010 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/02/2010)
Numéro RCS : 780 112 603 R.C.S. Toulouse
Capital social : 38 156,45 €
Capital variable (minimum) : 38 156,45 €

Extrait INPI

Activité de SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE

Activité principale déclarée : Cautionnement mutuel artisanal.
Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    780 112 603 00037
    Adresse : ET 43 33 AVENUE GEORGES POMPIDOU 31130 BALMA
    Date de création : 16/11/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 112 603 00029
    Adresse : CHEZ CHAMBRE DE METIERS DES H P 10 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 65000 TARBES
    Date de création : 08/10/1983
    Date de clôture : 16/11/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE

Finances de SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE

Dirigeants et représentants de SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    01/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    01/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    01/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/07/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    16/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    16/07/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/07/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/10/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/04/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    14/04/2022
    • Acte
      • Divers
    17/03/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/11/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/08/2020
    • Déclaration de conformité
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle fusion absorption
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle fusion absorption
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle fusion absorption
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle fusion absorption
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle fusion absorption
    02/10/2019
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • fusion absorption
    01/04/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/02/2019
    • Projet
      • Projet de fusion Divers Divers
    21/02/2019
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
    03/01/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/07/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/08/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/04/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    28/06/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/06/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/12/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/07/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    31/07/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/10/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/06/2011
    • Acte
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Déclaration de conformité
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/02/2010
    • Acte
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Déclaration de conformité
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/02/2010
    • Acte
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Déclaration de conformité
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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    • Procès-verbal du conseil d'administration
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    • Statuts mis à jour
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    26/02/2010
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    26/02/2010
    • Acte
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Déclaration de conformité
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    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/02/2010
    • Acte
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Déclaration de conformité
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/02/2010
    • Document inconnu
    17/12/2009
    • Document inconnu
    17/12/2009
    • Document inconnu
    17/12/2009
    • Document inconnu
    28/09/2009
    • Document inconnu
    26/08/2008
    • Document inconnu
    10/01/2008
    • Document inconnu
    10/01/2008
    • Document inconnu
    20/07/2006
    • Document inconnu
    08/08/2005
    • Document inconnu
    29/01/2004
    • Document inconnu
    31/07/2003
    • Document inconnu
    23/08/2001
    • Document inconnu
    12/07/2000

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Contentieux de SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE

  • Tribunal de commerce d'Auch, 17/07/2026, 2026000391
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, GERS PAYSAGE
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  • Tribunal de commerce de Montauban, 15/07/2026, 2025005917
    Début du contentieux : 06/11/1985
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 24/06/2026, 2026009587
    Début du contentieux : 25/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SV FROID
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 24/06/2026, 2025017094
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS CAP DIFFUSION
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 24/06/2026, 2025007202
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAP DIFFUSION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montauban, 10/06/2026, 2025004847
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BPOC BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 27/05/2026, 2026003891
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 27/05/2026, 2025011425
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Castres, 27/04/2026, 2025001046, 2022 000988
    Position : Demandeur
    Autres parties : BPOC BANQUE POPULAIRE OCCITANE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Castres, 27/04/2026, 2022000988
    Début du contentieux : 30/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : BPOC BANQUE POPULAIRE OCCITANE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 25/03/2026, 2025020874
    Position : Demandeur
    Autres parties : SV FROID
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  • Tribunal de commerce de Rodez, 17/03/2026, 2025004376
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 04/03/2026, 2025020967
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Toulouse, 18/02/2026, 2025007913
    Début du contentieux : 11/03/2024
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Rodez, 17/02/2026, 2025001889
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rodez, 20/01/2026, 2025003619
    Position : Demandeur
    Autres parties : FD CONSEILS ET MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 05/12/2025, 2025008945
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 26/11/2025, 2024J00346
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 26/11/2025, 2025015176
    Position : Demandeur
    Autres parties : MKL FONDATIONS SPECIALES
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  • Tribunal de commerce de Bergerac, 26/11/2025, 2024F00069
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 19/11/2025, 2025013844
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 22/10/2025, 2025010682
    Position : Demandeur
    Autres parties : BPOC BANQUE POPULAIRE OCCITANE, RESTAURANT LA REINE DE LA PIZZA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 08/10/2025, 2025007913
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montauban, 17/09/2025, 2024006727
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulouse, 25/06/2025, 2024005053
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 20/05/2025, 24/00211
    Début du contentieux : 24/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/05/2025, 22/04459
    Début du contentieux : 26/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, SAS CBP FRANCE, BPCE PREVOYANCE, BPCE VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/03/2025, 23/06559
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 12/02/2025, 23/04132
    Début du contentieux : 27/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/01/2025, 24/03647
    Début du contentieux : 28/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/12/2024, 21/05738
    Début du contentieux : 19/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 03/10/2024, 22-19.703
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPOC BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 23/07/2024, 22/06463
    Début du contentieux : 25/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE VIE, BPCE PREVOYANCE, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Pau, 21/11/2023, 22/00306
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 14/11/2023, 22/00279
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 28/06/2023, 21/04505
    Début du contentieux : 02/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 28/06/2023, 21/04504
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel d'Agen, 10/05/2023, 23/00274
    Début du contentieux : 22/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Agen, 29/03/2023, 22/00089
    Début du contentieux : 22/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BPOC BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 22/02/2023, 19/04195
    Début du contentieux : 14/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 08/02/2023, 22/04459
    Début du contentieux : 10/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPOC BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BPCE PREVOYANCE, BPCE VIE, KEREIS FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Cour d'appel d'Agen, 05/10/2022, 21/00797
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 14/09/2022, 21/00502
    Début du contentieux : 26/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Agen, 24/11/2021, 20/00608
    Début du contentieux : 27/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPOC BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Agen, 22/09/2021, 20/01021
    Début du contentieux : 19/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPOC BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/05/2020, 18/03501
    Début du contentieux : 22/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/05/2019, 17/05716
    Début du contentieux : 16/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Montpellier, 06/03/2018, 16/00121
    Début du contentieux : 22/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/01/2018, 16/02633
    Début du contentieux : 09/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Agen, 20/12/2017, 16/01522
    Début du contentieux : 28/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Montpellier, 28/11/2017, 15/08102
    Début du contentieux : 06/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 14/06/2017, 15/03660
    Début du contentieux : 22/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Agen, 28/03/2017, 16/00057
    Début du contentieux : 29/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : RSI MIDI PYRENEES REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS MIDI PYRENEES, CA CONSUMER FINANCES ANAP AGENCE 923, BANQUE DE FRANCE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE, SERVICE IMPÔT DES PARTICULIERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Toulouse, 09/11/2016, 16/00566
    Début du contentieux : 10/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Limoges, 12/05/2016, 15/00683
    Début du contentieux : 25/04/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 29/03/2016, 15/00290
    Début du contentieux : 11/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/03/2015, 13/04577
    Début du contentieux : 24/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Agen, 24/11/2014, 13/01589
    Début du contentieux : 18/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Agen, 22/09/2014, 14/00869
    Début du contentieux : 04/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Agen, 17/09/2014, 14/00985
    Début du contentieux : 16/06/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Agen, 16/06/2014, 13/01118
    Début du contentieux : 10/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Agen, 04/06/2014, 13/00803
    Début du contentieux : 10/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 11/03/2014, 12/03744
    Début du contentieux : 05/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Agen, 09/09/2013, 12/01532
    Début du contentieux : 20/06/2012
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Nîmes, 13/09/2011, 10/01978
    Début du contentieux : 15/01/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE
  • Cour d'appel de Poitiers, 12/04/2011, 09/03667
    Début du contentieux : 18/08/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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Annonces BODACC de SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE

  • MODIFICATION 10/07/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
    Adresse : 33-43 avenue Georges Pompidou 31130 Balma
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Ben, Denis ; Administrateur partant : Galtie, David ; Administrateur partant : Flaugeac, Bernard ; nomination de l'Administrateur : Brossy, Chrystel Janine Raymonde ; nomination de l'Administrateur : Cayrol, Jérome ; nomination de l'Administrateur : Rouchy, Jérome Laurent
    Bodacc B n°20250131, annonce n°642
  • MODIFICATION 27/07/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PEIRONE Claudine nom d'usage : PEIRONE n'est plus vice-président. COPPEL Philippe nom d'usage : COPPEL n'est plus vice-président. COPPEL Philippe nom d'usage : COPPEL n'est plus administrateur. LARTIGUE Michel Armand nom d'usage : LARTIGUE n'est plus vice-président. LARTIGUE Michel Armand nom d'usage : LARTIGUE n'est plus administrateur. TROUETTE Valérie nom d'usage : CLARMONT devient vice-président. GARCES Thierry nom d'usage : GARCES devient vice-président. RICHART Benoît nom d'usage : RICHART devient vice-président. PEIRONE Claudine nom d'usage : PEIRONE n'est plus administrateur. BIGATA Sylvette nom d'usage : SAINT LAURENT devient administrateur. GIMENO Vincent nom d'usage : GIMENO devient administrateur. BARTHELEMY Jacques nom d'usage : BARTHELEMY devient administrateur
    Bodacc B n°20230143, annonce n°919
  • MODIFICATION 27/10/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE OCCITANE Banque populaire : ZIMMERMANN Alexandre nom d'usage : ZIMMERMANN n'est plus représentant permanent; ANTIC Catherine nom d'usage : ANTIC devient représentant permanent
    Bodacc B n°20220209, annonce n°1498
  • MODIFICATION 27/04/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE OCCITANE Banque populaire : ZIMMERMANN Alexandre nom d'usage : ZIMMERMANN devient représentant permanent; LAPORTERIE Thierry nom d'usage : LAPORTERIE n'est plus représentant permanent
    Bodacc B n°20220082, annonce n°918
  • MODIFICATION 17/04/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUSSAU Jean Marie Michel nom d'usage : DUSSAU n'est plus administrateur. SETZE Vincent nom d'usage : SETZE devient administrateur
    Bodacc B n°20220076, annonce n°758
  • MODIFICATION 18/11/2021
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DELAFOSSE Franck nom d'usage : DELAFOSSE devient directeur général. LLANES Alain nom d'usage : LLANES n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20210224, annonce n°1080
  • MODIFICATION 06/08/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DESGUERS Laetitia nom d'usage : DESGUERS devient vice-président. DESGUERS Laetitia nom d'usage : DESGUERS devient administrateur. Sté par actions simplifiée MOREREAU AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. BROUEILH Danielle Antoinette nom d'usage : COSTE n'est plus vice-président. BROUEILH Danielle Antoinette nom d'usage : COSTE n'est plus administrateur. MOREREAU Robert nom d'usage : MOREREAU n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET FID SUD TOULOUSE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20200151, annonce n°865
  • MODIFICATION 06/10/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du sigle.
    Administration : TASTET Pierre nom d'usage : TASTET n'est plus directeur général. LLANES Alain nom d'usage : LLANES devient directeur général. TOMAS BOULET David nom d'usage : TOMAS BOULET devient vice-président. FABBRO Philippe nom d'usage : FABBRO devient vice-président. ATLAN Frédéric nom d'usage : ATLAN devient vice-président. BROSSY Jacky nom d'usage : BROSSY Jacky devient vice-président ; PEIRONE Claudine nom d'usage : PEIRONE devient vice-président. DELZERS Roland nom d'usage : DELZERS n'est plus vice-président. DELZERS Roland nom d'usage : DELZERS n'est plus administrateur. CHAMBRE DES METIERS DU GERS n'est plus administrateur. LAGOUARRE Marc nom d'usage : LAGOUARRE n'est plus administrateur. Chambre des Métiers et de l'Artisanat n'est plus administrateur. BELMONTE Louis nom d'usage : BELMONTE n'est plus administrateur. LEBOUCHER Josiane nom d'usage : CAPRON n'est plus administrateur. SIREIX Bernard nom d'usage : SIREIX n'est plus administrateur. TOMAS BOULET David nom d'usage : TOMAS BOULET devient administrateur. DUSSAU Jean Marie Michel nom d'usage : DUSSAU devient administrateur. FABBRO Philippe nom d'usage : FABBRO devient administrateur. BEN Denis nom d'usage : BEN devient administrateur. GALTIE David nom d'usage : GALTIE devient administrateur. ATLAN Frédéric nom d'usage : ATLAN devient administrateur. BROSSY Jacky nom d'usage : BROSSY devient administrateur. FLAUGEAC Bernard nom d'usage : FLAUGEAC devient administrateur
    Bodacc B n°20190201, annonce n°530
  • MODIFICATION 28/02/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Société de Caution Mutuelle Artisanale Pyrénées-Garonne et abréviativement SOCOMA Pyrénées-Garonne
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LLANES Alain nom d'usage : LLANES n'est plus directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE OCCITANE : DUFAUR Jean Claude nom d'usage : DUFAUR n'est plus représentant permanent; LAPORTERIE Thierry nom d'usage : LAPORTERIE devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190042, annonce n°1114
  • VENTE 24/02/2019
    RCS de Toulouse
    Adresse : 33-43 Avenue Georges Pompidou 31130 Balma
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20190039, annonce n°263
  • MODIFICATION 29/07/2018
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Société de Caution Mutuelle Artisanale Pyrénées-Garonne et abréviativement SOCOMA Pyrénées-Garonne
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TASTET Pierre nom d'usage : TASTET devient directeur général. LLANES Alain nom d'usage : LLANES devient directeur général adjoint
    Bodacc B n°20180142, annonce n°318
  • MODIFICATION 08/08/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Société de Caution Mutuelle Artisanale Pyrénées-Garonne et abréviativement SOCOMA Pyrénées-Garonne
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Chambre des Métiers et de l'Artisanat : BESNIER Louis Roger Maurice nom d'usage : BESNIER n'est plus représentant permanent; AGUILERA Vincent Claude nom d'usage : AGUILERA devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170150, annonce n°394
  • MODIFICATION 28/04/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Société de Caution Mutuelle Artisanale Pyrénées-Garonne et abréviativement SOCOMA Pyrénées-Garonne
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE OCCITANE : ALARY Philippe Gérard nom d'usage : ALARY n'est plus représentant permanent; DUFAUR Jean Claude nom d'usage : DUFAUR devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170083, annonce n°565
  • MODIFICATION 05/07/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Société de Caution Mutuelle Artisanale Pyrénées-Garonne et abréviativement SOCOMA Pyrénées-Garonne
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LARTIGUE Michel Armand nom d'usage : LARTIGUE devient vice-président. MAIGNAUT Madeleine nom d'usage : DURANTE n'est plus vice-président. MAIGNAUT Madeleine nom d'usage : DURANTE n'est plus administrateur. ANTOINE Frédéric nom d'usage : ANTOINE n'est plus administrateur. RICHART Benoît Benjamin nom d'usage : RICHART devient administrateur. GARCES Thierry Gaston nom d'usage : GARCES devient administrateur.
    Bodacc B n°20160131, annonce n°697
  • MODIFICATION 16/01/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES - GARONNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE OCCITANE : DOLS François nom d'usage : DOLS n'est plus représentant permanent; ALARY Philippe Gérard nom d'usage : ALARY devient représentant permanent.
    Bodacc B n°20150011, annonce n°528
  • MODIFICATION 04/07/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES - GARONNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : YVINEC Yves nom d'usage : YVINEC n'est plus administrateur. BELMONTE Louis nom d'usage : BELMONTE devient administrateur.
    Bodacc B n°20140127, annonce n°461
  • MODIFICATION 04/07/2014
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES - GARONNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COPPEL Philippe nom d'usage : COPPEL devient vice-président.
    Bodacc B n°20140127, annonce n°459
  • MODIFICATION 19/12/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES - GARONNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAMBRE DES METIERS DES HAUTES PYRENEES n'est plus administrateur. SIREIX Bernard nom d'usage : SIREIX devient administrateur.
    Bodacc B n°20120245, annonce n°621
  • MODIFICATION 24/05/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES - GARONNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHAMBRE DES METIERS DE TARN ET GARONNE n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20120099, annonce n°627
  • MODIFICATION 10/06/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES - GARONNE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BIGATA Sylvette nom d'usage : SAINT LAURENT n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20110113, annonce n°814
  • IMMATRICULATION 10/03/2010
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES - GARONNE
    Adresse : 33-43 avenue Georges Pompidou 31130 Balma
    Bodacc A n°20100103, annonce n°294
  • MODIFICATION 03/01/2010
    RCS de Tarbes
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MIDI-PYRENEES OUEST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GARCIA Thomas Vice-Président : DELSUQUET Bernard Vice-Président : DURANTE Madeleine né(e) MAIGNAUT Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DES HAUTES PYRENEES représenté par SEPET Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU GERS représenté par OLIE Christian Paul Roland Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE TARN ET GARONNE représenté par PEIRONE Claudine Administrateur : BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES - BPTP - représenté par BOSSON Christophe Philippe Administrateur : COSTE Danielle, Antoinette, Nathalie né(e) BROUEILH Administrateur : PUGES Daniel Administrateur : SAINT LAURENT Sylvette né(e) BIGATA Administrateur : DELZERS Roland Administrateur : LOPEZ Henri Administrateur : LARTIGUE Michel Armand Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert Commissaire aux comptes suppléant : CABINET FID SUD TOULOUSE
    Bodacc B n°20100001, annonce n°1339
  • MODIFICATION 03/01/2010
    RCS de Tarbes
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MIDI-PYRENEES OUEST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GARCIA Thomas Vice-Président : DELSUQUET Bernard Vice-Président : DURANTE Madeleine né(e) MAIGNAUT Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DES HAUTES PYRENEES représenté par SEPET Jean-Louis Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU GERS représenté par OLIE Christian Paul Roland Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE TARN ET GARONNE représenté par PEIRONE Claudine Administrateur : BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES - BPTP - représenté par BOSSON Christophe Philippe Administrateur : COSTE Danielle, Antoinette, Nathalie né(e) BROUEILH Administrateur : PUGES Daniel Administrateur : SAINT LAURENT Sylvette né(e) BIGATA Administrateur : DELZERS Roland Administrateur : LOPEZ Henri Administrateur : LARTIGUE Michel Armand Administrateur : REFALO Jean-Yves Robert Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert Commissaire aux comptes suppléant : CABINET FID SUD TOULOUSE
    Bodacc B n°20100001, annonce n°1338
  • MODIFICATION 10/09/2008
    RCS de Tarbes
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MIDI-PYRENEES OUEST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GARCIA Thomas. Vice-Président : DELSUQUET Bernard. Vice-Président : DURANTE Madeleine né(e) MAIGNAUT. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DES HAUTES PYRENEES représenté par SEPET Jean-Louis. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU GERS représenté par OLIE Christian Paul Roland. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE TARN ET GARONNE représenté par PEIRONE Claudine. Administrateur : BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES - BPTP - représenté par BOSSON Christophe Philippe. Administrateur : COSTE Danielle, Antoinette, Nathalie né(e) BROUEILH. Administrateur : PUGES Daniel. Administrateur : SAINT LAURENT Sylvette né(e) BIGATA. Administrateur : DELZERS Roland. Administrateur : LOPEZ Henri. Administrateur : LAFOLIE Françoise né(e) TEIXIDO. Administrateur : BITAN Marc. Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET FID SUD TOULOUSE.
    Bodacc B n°20080162, annonce n°1073
  • MODIFICATION 31/01/2008
    RCS de Tarbes
    Dénomination : SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE MIDI-PYRENEES OUEST
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GARCIA Thomas. Vice-Président : DELSUQUET Bernard. Vice-Président : DURANTE Madeleine né(e) MAIGNAUT. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DES HAUTES PYRENEES () représenté par SEPET Jean-Louis. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DU GERS () représenté par OLIE Christian Paul Roland. Administrateur : CHAMBRE DES METIERS DE TARN ET GARONNE () représenté par PEIRONE Claudine. Administrateur : BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES - BPTP - () représenté par BOSSON Christophe Philippe. Administrateur : COSTE Danielle, Antoinette, Nathalie né(e) BROUEILH. Administrateur : BAYOL Francis Alain Jean. Administrateur : PUGES Daniel. Administrateur : SAINT LAURENT Sylvette né(e) BIGATA. Administrateur : DELZERS Roland. Administrateur : LOPEZ Henri. Administrateur : LAFOLIE Françoise né(e) TEIXIDO. Commissaire aux comptes titulaire : MOREREAU Robert. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET FID SUD TOULOUSE ().
    Bodacc B n°20080021, annonce n°2527

Annonces BALO de SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902753
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOCAMA PYRENEES GARONNE Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier de l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit inscrite par la Banque Fédérale des Banques populaires sous le numéro 432 et agréée collectivement par le Comité des Etablissements de Crédit décret du 25 juin 1993) Siège social : 33-43 avenue Georges Pompidou 31130 BALMA SIRET 780 112 603 00037 RCS Toulouse Les comptes annuels au 31/12/20 1 8 , approuvés par l’assemblée générale o rdinaire du 2 mai 201 9 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal «  LA VOIX DU MIDI » du 6 juin 201 9 .
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2019, affaire n°1902753
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803564
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : SOCAMA PYRENEES GARONNE Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier de l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit inscrite par la Banque Fédérale des Banques populaires sous le numéro 432 et agréée collectivement par le Comité des Etablissements de Crédit (décret du 25 juin 1993) Siège social : 33-43 avenue Georges Pompidou 31130 BALMA SIRET 780 112 603 00037 RCS Toulouse Les comptes annuels au 31/12/20 1 7 , approuvés par l’assemblée générale o rdinaire du 29 mai 201 8 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal «  LA VOIX DU MIDI » du 28 juin 201 8 .
    Bulletin BALO n°78 du 29/06/2018, affaire n°1803564
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703386
    Description : 170338626 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________SOCAMA PYRENEES GARONNE Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier de l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit inscrite par la Banque Fédérale des Banques populaires sous le numéro 432 et agréée collectivement par le Comité des Établissements de Crédit (décret du 25 juin 1993)Siège social : 33-43, avenue Georges Pompidou 31130 BALMA780 112 603  R.C.S. Toulouse Les comptes annuels au 31/12/2016, approuvés par l’assemblée générale Ordinaire du 17 mai 2017 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LA VOIX DU MIDI » du 22 juin 2016.  1703386
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2017, affaire n°1703386
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2016
    Numéro d’affaire : 03662
    Description : 16036621 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________SOCAMA PYRENEES GARONNE Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable régie par les dispositions du Code monétaire et financier de l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuel et aux établissements de crédit inscrite par la Banque Fédérale des Banques populaires sous le numéro 432 et agréée collectivement par le Comité des Etablissements de Crédit (décret du 25 juin 1993)Siège social : 33-43, avenue Georges Pompidou 31130 BALMA 780 112 603 00037 R.C.S. Toulouse  Les comptes annuels au 31/12/2015, approuvés par l’assemblée générale Ordinaire du 17 mai 2016 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LA VOIX DU MIDI» du 30 juin 2016.  1603662
    Bulletin BALO n°79 du 01/07/2016, affaire n°03662
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2015
    Numéro d’affaire : 03444
    Description : 150344426 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ SOCAMA PYRENEES GARONNESociété Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable régie par les dispositions du code monétaire et financier de l’ensemble des textes relatifsau cautionnement mutuel et aux établissements de crédit inscrite par la Banque Fédérale des Banques populaires sous le numéro 432et agréée collectivement par le Comité des Établissements de Crédit (décret du 25 juin 1993)Siège social : 33-43, avenue Georges Pompidou 31130 BalmaSIRET 780 112 603 00037 R.C.S Toulouse  Les comptes annuels au 31/12/2014, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 19 mai 2015 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « VOIX DU MIDI (31)» du 25 juin 2015.   1503444
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2015, affaire n°03444
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/07/2014
    Numéro d’affaire : 03513
    Description : 14035134 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ SOCAMA PYRENEES GARONNESociété Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable régie par les dispositionsdu code monétaire et financier de l’ensemble des textes relatifs au cautionnement mutuelet aux établissements de crédit inscrite par la Banque Fédérale des Banques Populaires sousle numéro 432 et agréée collectivement par le Comité des Etablissements de Crédit(décret du 25 juin 1993).Siège social : 33-43, avenue Georges Pompidou 31130 BALMA.780 112 603 00037 R.C.S. Toulouse. Les comptes annuels au 31/12/2013, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2014 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LA VOIX DU MIDI » du 26 juin 2014. 1403513
    Bulletin BALO n°80 du 04/07/2014, affaire n°03513
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2013
    Numéro d’affaire : 03366
    Description : 130336614 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________SOCAMA PYRENEES GARONNESociété Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable.Siège social : 33-43 avenue Georges Pompidou - 31130 BALMA.780 112 603 R.C.S. Toulouse. Les comptes annuels au 31/12/2012, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2013 et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LA VOIX DU MIDI» du 13 juin 2013.  1303366
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2013, affaire n°03366
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2012
    Numéro d’affaire : 04510
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1204510 2 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   SOCAMA PYRENEES GARONNE Société coopérative de Caution Mutuelle à capital variable régie par les dispositions du Code Monétaire et Financier de l’ensemble des textes relatifs au Cautionnement Mutuel et aux établissements de crédit inscrite par la Banque Fédérale des Banques Populaires sous le numéro 432 et agréée collectivement par le comité des Etablissements de Crédit (décret du 25 juin 1993) Siège social : 33-43, avenue Georges Pompidou, 31130 BALMA 780 112 603 RCS TOULOUSE   Les comptes annuels au 31/12/2011, approuvés par délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2012, et certifiés par les commissaires aux comptes, ont été publiés dans le journal « LA VOIX DU MIDI » du 28 juin 2012.     1204510
    Bulletin BALO n°79 du 02/07/2012, affaire n°04510
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/07/2011
    Numéro d’affaire : 04594
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1104594 8 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES-GARONNE SOCAMA PYRENEES GARONNE   Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable Siège Social : 33-43, avenue Georges Pompidou, 31130 Balma. 780 112 603 R.C.S. Toulouse.   Les comptes annuels, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2010 approuvés par l’Assemblée Générale du 2 mai 2011, ont été publiés dans le Journal «la Voix du Midi» du 30 juin 2011.     1104594
    Bulletin BALO n°81 du 08/07/2011, affaire n°04594
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/07/2010
    Numéro d’affaire : 04120
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1004120 2 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE PYRENEES - GARONNE SOCAMA PYRENEES GARONNE   Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable. Siège social : 33-43 Avenue Georges Pompidou 31130 BALMA 780 112 603 R.C.S. TOULOUSE   Les comptes annuels, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuvés par l’assemblée générale du 31 mai 2010, ont été publiés dans le journal « LA VOIX DU MIDI » du 01 Juillet 2010.   1004120
    Bulletin BALO n°79 du 02/07/2010, affaire n°04120
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2009
    Numéro d’affaire : 06161
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0906161 29 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE MIDI-PYRENEES OUEST SOCAMA MIDI-PYRENEES OUEST   Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable. Siège social : 10, rue du Quatre Septembre 65000 TARBES. 780 112 603 R.C.S. TARBES.   Les comptes annuels, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuvés par l’assemblée générale du 25 mai 2009, ont été publiés dans le journal « ESSOR BIGOURDAN » du 23 Juillet 2009.   0906161
    Bulletin BALO n°90 du 29/07/2009, affaire n°06161
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/07/2008
    Numéro d’affaire : 10769
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0810769 30 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE DE MIDI-PYRENEES OUEST "SOCAMA MIDI-PYRENEES OUEST"  Société Coopérative de Caution Mutuelle à capital variable. Siège social : 10, rue du Quatre Septembre 65000 Tarbes. 780 112 603 R.C.S. Tarbes.        Les comptes annuels, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale du 16 Mai 2008, ont été publiés dans le journal « ESSOR BIGOURDAN » du 24 Juillet 2008.     0810769
    Bulletin BALO n°92 du 30/07/2008, affaire n°10769

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  • SOC CAUTION MUTUELLE ARTISAN OCCITANE (322 315 821) Cité 5 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE et SOC CAUTION MUTUELLE ARTISAN OCCITANE de la relation : Banque
  • CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT (181 200 031) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE et CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT de la relation : Actionnariat
  • CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT LOT ET GARONNE (184 700 037) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE et CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT LOT ET GARONNE de la relation : Actionnariat
  • CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU TARN (188 100 051) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE et CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU TARN de la relation : Actionnariat
  • MAISON METIERS ART DU QUERCY (306 917 881) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE et MAISON METIERS ART DU QUERCY de la relation : Actionnariat
  • FID SUD AUDIT (410 838 460) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE et FID SUD AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • BANQUE POPULAIRE OCCITANE (560 801 300) Cité 7 fois en 2010 et 2019
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  • CAPEB 12 SYND ARTISANS BATIMENT (776 743 866) Cité 1 fois en 2019
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  • COMME UNE ENVIE DE MAISON (797 582 608) Cité 1 fois en 2019
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  • VALORIS CONSEIL (509 662 862) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE et VALORIS CONSEIL de la relation : Banque
  • SOC CAUTION MUTUEL ARTISANAL HTE GARONNE (720 801 653) Cité 4 fois en 2009 et 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE et SOC CAUTION MUTUEL ARTISANAL HTE GARONNE de la relation : Banque
  • SOC DE CAUTION MUTUEL ARTIS (300 268 513) Cité 5 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE et SOC DE CAUTION MUTUEL ARTIS de la relation : Banque
  • SOC CAUTION MUTUEL ARTISAN DU GERS (397 320 060) Cité 5 fois en 1993 et 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE et SOC CAUTION MUTUEL ARTISAN DU GERS de la relation : Banque
  • EURL CARROSSERIE DU POUEY (392 545 281) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCAMA OCCITANE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE et EURL CARROSSERIE DU POUEY de la relation : Banque
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