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Mise à jour RCS : le 25/08/2026 Mise à jour RNE : le 25/08/2026 Mise à jour INSEE : le 24/08/2026

INOLYA

780 705 703 · Active
Adresse : 7 PLACE MARECHAL FOCH, 14000 CAEN
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1900
Dirigeant : Dupont Jean-Leonce

Voir les statuts

Informations juridiques de INOLYA

SIREN : 780 705 703
SIRET (siège) : 780 705 703 00012
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR32780705703
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 05/12/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 780 705 703 R.C.S. Caen
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de INOLYA

Activité principale déclarée : Location de logements (Etablissement rattaché au Conseil Général)
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
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Etablissements de l'entreprise INOLYA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    780 705 703 00012
    Adresse : 7 PLACE MARECHAL FOCH 14000 CAEN
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00145
    Adresse : AGENCE INOLYA 8 RUE QUADRANT 14123 FLEURY-SUR-ORNE
    Date de création : 31/08/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00137
    Adresse : LES RIVES DE L'ORNE - 4EME ETAGE 19 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00129
    Adresse : AGENCE DE FALAISE SUISSE NORMANDE 24 RUE HENRI 1ER BEAUCLERC 14700 FALAISE
    Date de création : 29/01/2011
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00095
    Adresse : Z.I. DE LA CROIX BRISEE RUE PIERRE GAMARE 14130 PONT L'EVEQUE
    Date de création : 01/06/2004
    Enseigne : AGENCE NORD PAYS D'AUGE.
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00087
    Adresse : 7 PLACE MARECHAL FOCH 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/2003
    Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
    Enseigne : COPROPRIETE CALVADOS HABITAT
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00079
    Adresse : IMMEUBLE ESPANADE AVENUE DE LA GRANDE CAVEE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
    Date de création : 01/04/1992
    Enseigne : AGENCE D'HEROUVILLE ST CLAIR
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00053
    Adresse : 12 AV GEORGES POMPIDOU 14500 VIRE-NORMANDIE
    Date de création : 12/09/1989
    Enseigne : AGENCE DU BOCAGE
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00046
    Adresse : 31 PLACE MOZART 14100 LISIEUX
    Date de création : 12/09/1989
    Enseigne : AGENCE SUD PAYS D'AUGE
  • Établissement secondaire

    En activité

    780 705 703 00020
    Adresse : 34 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 14400 BAYEUX
    Date de création : 12/09/1989
    Enseigne : AGENCE DU BESSIN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 705 703 00111
    Adresse : 27 RUE DES COMPAGNONS 14000 CAEN
    Date de création : 20/11/2006
    Date de clôture : 31/08/2021 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : AGENCE CAEN DIR RESSOURCES INTERNES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 705 703 00103
    Adresse : 15 PLACE MAURICE BELLONTE 14700 FALAISE
    Date de création : 01/06/2004
    Date de clôture : 29/01/2011
    Enseigne : AGENCE DE FALAISE SUISSE NORMANDE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 705 703 00061
    Adresse : 51 QUAI DE JUILLET 14000 CAEN
    Date de création : 01/01/1992
    Date de clôture : 20/11/2006
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)
    Enseigne : OPAC DU CALVADOS ANTENNE CENTRALE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 705 703 00038
    Adresse : 209 LE GRAND PARC 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
    Date de création : 12/09/1989
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise INOLYA

Finances de INOLYA

Dirigeants et représentants de INOLYA

Entreprises dirigées par INOLYA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INOLYA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de INOLYA

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    07/07/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/12/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    18/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    22/05/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    22/05/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    24/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    20/02/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    19/02/2025
    • Copie des statuts
    21/05/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    21/05/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/03/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/03/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/12/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale
    04/04/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    06/03/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    24/09/2018
    • Acte sous seing privé
      • commission permanente du conseil départemental - changement de représentant
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • départ d'administrateur
    18/08/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/02/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/02/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/02/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/02/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/02/2015
    • Acte sous seing privé
      • commission permanente du conseil général du Calvadosdésignation d'un représentant du conseil général au CA de Calvados HABITAT
      • Désignation de Didier MAUDELONDE en remplacement de Gilles COSTEY décision du conseil d'administration de LOGILIANCE Ouest
      • commission permanente du conseil général du Calvados désignation d'un représentant du conseil général au CA de Calvados HABITAT
      • délibération de la commission permanente du conseil général désignation M. PATARD-LEGENDRE pour succéder à M. GASNIER au sein du CA de Calvados Habitat
      • Désignation de Didier MAUDELONDE en remplacement de Gilles COSTEYdécision du conseil d'administration de LOGILIANCE Ouest
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • M. GASNIER nommé en remplacement de M. PATARD-LEGENDRE au sein du CA
      • M. MAUDELONDE remplace M. COSTEY au sein du CA
    27/08/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    29/01/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    05/03/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    05/10/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • démission d'un directeur général, nomination d'un directeur général
      • délégations confiées au directeur général, prise de ces fonctions
    28/02/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • démission d'un directeur général, nomination d'un directeur général
      • délégations confiées au directeur général, prise de ces fonctions
    28/02/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • élections des représentants des locataires
    19/01/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/11/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/02/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    08/02/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination d'un Directeur Général
      • Tranformation en OPAC
      • Changement de dénomination en celle de CALVADOS HABITAT
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/12/2008
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Comptes annuels de INOLYA

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Procédures collectives de INOLYA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de INOLYA

  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/08/2026, 26/00507
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 07/08/2026, 26/00497
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 06/08/2026, 25/03975
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 06/08/2026, 26/00907
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 06/08/2026, 26/00799
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 06/08/2026, 26/00702
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 06/08/2026, 26/00495
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 06/08/2026, 26/00494
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 06/08/2026, 26/00492
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 06/08/2026, 26/00444
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 06/08/2026, 26/00443
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 16/07/2026, 25/00205
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 16/07/2026, 25/00223
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 08/07/2026, 26/00112
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 08/07/2026, 25/01656
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 02/07/2026, 25/04800
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 02/07/2026, 25/00578
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 02/07/2026, 25/04793
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 02/07/2026, 25/04812
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 30/06/2026, 26/00104
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 26/00313
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 26/00290
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 25/04638
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 25/04637
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 25/04636
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 25/03943
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 26/00241
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 30/06/2026, 26/00090
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 25/04635
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04701
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04717
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04716
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04705
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/02675
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04702
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04723
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 12/06/2026, 25/04722
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 08/06/2026, 26/00146
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 08/06/2026, 26/00147
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 08/06/2026, 26/00148
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 05/06/2026, 26/00328
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 05/06/2026, 26/00325
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 04/06/2026, 26/00040
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 04/06/2026, 26/00037
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 04/06/2026, 25/01197
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 13/05/2026, 26/00089
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 04/05/2026, 26/00075
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 04/05/2026, 26/00088
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 04/05/2026, 26/00097
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 04/05/2026, 26/00106
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 04/05/2026, 26/00108
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 30/04/2026, 24/00146
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 30/04/2026, 26/00008
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 28/04/2026, 26/00036
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 28/04/2026, 26/00039
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 28/04/2026, 26/00041
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 28/04/2026, 26/00042
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/03731
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/03972
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/03974
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/03976
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/03981
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/04593
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/04594
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 27/04/2026, 25/04697
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03266
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03200
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03647
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03685
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03684
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03682
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 09/04/2026, 25/03680
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 03/04/2026, 25/00289
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATMP DU CALVADOS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 03/04/2026, 25/00335
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 03/04/2026, 25/00258
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 03/04/2026, 26/00006
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/04269
    Début du contentieux : 23/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/04119
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/04117
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/03922
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/03692
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/03686
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/03676
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/03672
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/03/2026, 25/03657
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 30/03/2026, 26/00043
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/03/2026, 25/02753
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/03/2026, 25/01975
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/03/2026, 25/02887
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/03/2026, 25/02886
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/03/2026, 25/02885
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 19/03/2026, 25/03540
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 12/03/2026, 25/00256
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATMP DU CALVADOS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/03/2026, 26/00015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/03/2026, 26/00013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/03/2026, 25/00310
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/03/2026, 25/00304
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/03/2026, 25/00303
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/03/2026, 25/00300
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 05/03/2026, 25/00279
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • MODIFICATION 14/07/2026
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice ; Administrateur : BAZIN Lucien, Fernand, Roger ; Administrateur : LONGUET Marc, Louis, André ; Administrateur : BERTU Allan, Tony, Stéphen ; Administrateur : COMPERE Fanny, Julie ; Administrateur : LEPRINCE Francoise, Bernadette, Marie-Andrée ; Administrateur : MARIE Pascal, Louis, René
    Bodacc B n°20260132, annonce n°826
  • MODIFICATION 04/01/2026
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice ; Administrateur : BAZIN Lucien, Fernand, Roger ; Administrateur : LONGUET Marc, Louis, André ; Administrateur : BERTU Allan, Tony, Stéphen ; Administrateur : COMPERE Fanny, Julie ; Administrateur : LEPRINCE Francoise, Bernadette, Marie-Andrée
    Bodacc B n°20260001, annonce n°757
  • MODIFICATION 23/11/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice ; Administrateur : COSTE Marie-Francoise, Marguerite ; Administrateur : BAZIN Lucien, Fernand, Roger ; Administrateur : LONGUET Marc, Louis, André ; Administrateur : BERTU Allan, Tony, Stéphen ; Administrateur : COMPERE Fanny, Julie
    Bodacc B n°20250225, annonce n°738
  • MODIFICATION 27/05/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice ; Administrateur : COSTE Marie-Francoise, Marguerite ; Administrateur : BAZIN Lucien, Fernand, Roger ; Administrateur : LONGUET Marc, Louis, André ; Administrateur : BERTU Allan, Tony, Stéphen
    Bodacc B n°20250101, annonce n°527
  • MODIFICATION 04/03/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice ; Administrateur : COSTE Marie-Francoise, Marguerite ; Administrateur : BAZIN Lucien, Fernand, Roger
    Bodacc B n°20250044, annonce n°421
  • MODIFICATION 25/02/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice ; Administrateur : COSTE Marie-Francoise, Marguerite
    Bodacc B n°20250039, annonce n°712
  • MODIFICATION 23/02/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice
    Bodacc B n°20250038, annonce n°467
  • MODIFICATION 23/02/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : ANDREU SABATER Marc ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice
    Bodacc B n°20250038, annonce n°466
  • MODIFICATION 23/02/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : GANDON Sylvie, Jeanne, Marie ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : ANDREU SABATER Marc ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice
    Bodacc B n°20250038, annonce n°465
  • MODIFICATION 23/02/2025
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : VANNIER Soazig, Hélène, Madeleine ; Administrateur : GANDON Sylvie, Jeanne, Marie ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : ANDREU SABATER Marc ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice
    Bodacc B n°20250038, annonce n°464
  • MODIFICATION 16/07/2024
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : LE CROM Michel, Roger, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : VANNIER Soazig, Hélène, Madeleine ; Administrateur : GANDON Sylvie, Jeanne, Marie ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : ANDREU SABATER Marc ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain ; Administrateur : APCHAIN Claude, André, Maurice
    Bodacc B n°20240136, annonce n°325
  • MODIFICATION 28/05/2024
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : LE CROM Michel, Roger, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : VANNIER Soazig, Hélène, Madeleine ; Administrateur : GANDON Sylvie, Jeanne, Marie ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : ANDREU SABATER Marc ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe ; Administrateur : PIQUET Alain, Jean, Baptiste ; Administrateur : COLLET Pascal, Pierre, Sylvain
    Bodacc B n°20240101, annonce n°413
  • MODIFICATION 14/12/2021
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 Place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Directeur général : BUREAU Christophe ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : LE CROM Michel, Roger, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : VANNIER Soazig, Hélène, Madeleine ; Administrateur : GANDON Sylvie, Jeanne, Marie ; Administrateur : ROUSSEAU Françoise, Denise, Clémentine ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid ; Administrateur : ANDREU SABATER Marc ; Administrateur : BERNET Erwann ; Administrateur : LAURENT Philippe ; Administrateur : HEUZE Edithe
    Bodacc B n°20210242, annonce n°387
  • MODIFICATION 09/04/2019
    RCS de Caen
    Dénomination : INOLYA
    Adresse : 7 place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20190070, annonce n°402
  • MODIFICATION 21/03/2019
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Adresse : 7 place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : BUREAU Christophe ; Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : HAVARD Bertrand ; Administrateur : GARNIER Claire ; Administrateur : COLIN Olivier ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : MORIN Carole, Michèle, Claudine ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine ; Administrateur : DESQUESNE Valérie, Anne, Yvonne, Alexandra ; Administrateur : FRICOUT Michel, Jean, Yrieix, Jules ; Administrateur : LECLERC Sébastien, Louis, Jean ; Administrateur : LE CROM Michel, Roger, Jean ; Administrateur : FERNANDEZ Yves, François ; Administrateur : VANNIER Soazig, Hélène, Madeleine ; Administrateur : GANDON Sylvie, Jeanne, Marie ; Administrateur : ROUSSEAU Françoise, Denise, Clémentine ; Administrateur : DELAUNAY Gérard, Marie, François, Pierre ; Administrateur : LEPELTIER Karine, Samuel, Ingrid
    Bodacc B n°20190057, annonce n°510
  • MODIFICATION 02/10/2018
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Adresse : 7 place Foch 14010 Caen Cedex 1
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : BUREAU Christophe ; Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger ; Administrateur : BOUSSO Cheikh, Anta, M'Baké ; Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte ; Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel ; Administrateur : JUMEL Marc, Didier ; Administrateur : PERYOITTE Dominique, Sabine ; Administrateur : LEBEY Thierry, Maurice ; Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude ; Administrateur : NOUVELOT Cédric, Stéphane ; Administrateur : BERNET Erwann, Jeremy, Joël ; Administrateur : BERKOVICZ Grégory ; Administrateur : MERCIER Paul ; Administrateur : LEPRINCE Françoise ; Administrateur : LETEURTRE Claude ; Administrateur : HAVARD Bertrand ; Administrateur : GARNIER Claire ; Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas ; Administrateur : COLIN Olivier ; Administrateur : DE BAGNEAUX Jean ; Administrateur : TASSET Daniel ; Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude ; Administrateur : MORIN Carole, Michèle, Claudine ; Administrateur : LEMOIGNE Marie-Claire, Danielle, Janine
    Bodacc B n°20180187, annonce n°223
  • MODIFICATION 24/04/2016
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Directeur général : BUREAU Christophe Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : BOUSSO Cheikh, Anta, M'Baké Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel Administrateur : MAUDELONDE Didier Administrateur : JUMEL Marc, Didier Administrateur : PERYOITTE Dominique, Sabine Administrateur : LEBEY Thierry, Maurice Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude Administrateur : NOUVELOT Cédric, Stéphane Administrateur : BERNET Erwann, Jeremy, Joël
    Bodacc B n°20160081, annonce n°502
  • MODIFICATION 02/09/2015
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Directeur général : BUREAU Christophe Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : BOUSSO Cheikh, Anta, M'Baké Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel Administrateur : MAUDELONDE Didier Administrateur : JUMEL Marc, Didier Administrateur : PERYOITTE Dominique, Sabine Administrateur : LEBEY Thierry, Maurice Administrateur : ALEXANDRE Fabrice, Claude Administrateur : NOUVELOT Cédric, Stéphane
    Bodacc B n°20150168, annonce n°153
  • MODIFICATION 04/03/2015
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Directeur général : BUREAU Christophe Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : BOUSSO Cheikh, Anta, M'Baké Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel Administrateur : MAUDELONDE Didier Administrateur : JUMEL Marc, Didier Administrateur : MONTALAND Marcel, Léon, Joseph Administrateur : PERYOITTE Dominique, Sabine Administrateur : LEBEY Thierry, Maurice
    Bodacc B n°20150044, annonce n°281
  • MODIFICATION 10/09/2014
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Directeur général : BUREAU Christophe Administrateur : ALEXANDRE Fabrice Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : M'BAREK Louis Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : TOUTAIN David, Louis, Emilien, Jacky Administrateur : ROUSSEAU Françoise Administrateur : BOUSSO Cheikh, Anta, M'Baké Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte Administrateur : PATARD-LEGENDRE Michel Administrateur : MAUDELONDE Didier
    Bodacc B n°20140173, annonce n°288
  • MODIFICATION 14/02/2013
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Directeur général : BUREAU Christophe Administrateur : ALEXANDRE Fabrice Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : M'BAREK Louis Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GASNIER Jean-Michel Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : COSTEY Gilles Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : TOUTAIN David, Louis, Emilien, Jacky Administrateur : ROUSSEAU Françoise Administrateur : BOUSSO Cheikh, Anta, M'Baké Administrateur : DESMARAIS Catherine, Alice, Alberte
    Bodacc B n°20130032, annonce n°194
  • MODIFICATION 22/03/2012
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Directeur général : BUREAU Christophe Administrateur : ALEXANDRE Fabrice Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : MARTIN Patrice Administrateur : M'BAREK Louis Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GASNIER Jean-Michel Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : COSTEY Gilles Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : TOUTAIN David, Louis, Emilien, Jacky Administrateur : ROUSSEAU Françoise
    Bodacc B n°20120058, annonce n°148
  • MODIFICATION 19/10/2011
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Directeur général : OLLIVIER Frédéric Administrateur : ALEXANDRE Fabrice Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : MARTIN Patrice Administrateur : M'BAREK Louis Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GASNIER Jean-Michel Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : COSTEY Gilles Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : TOUTAIN David, Louis, Emilien, Jacky Administrateur : ROUSSEAU Françoise
    Bodacc B n°20110203, annonce n°407
  • MODIFICATION 10/03/2011
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Directeur général : VOIRON Thierry, André Administrateur : ALEXANDRE Fabrice Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : MARTIN Patrice Administrateur : M'BAREK Louis Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GASNIER Jean-Michel Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : COSTEY Gilles Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : TOUTAIN David, Louis, Emilien, Jacky Administrateur : ROUSSEAU Françoise
    Bodacc B n°20110049, annonce n°399
  • MODIFICATION 02/02/2011
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : VIGNES Jean-Marc, Marie Président du Conseil d'Administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Administrateur : ALEXANDRE Fabrice Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : MARTIN Patrice Administrateur : M'BAREK Louis Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GASNIER Jean-Michel Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : COSTEY Gilles Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : TOUTAIN David, Louis, Emilien, Jacky Administrateur : ROUSSEAU Françoise
    Bodacc B n°20110023, annonce n°438
  • MODIFICATION 02/12/2010
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : VIGNES Jean-Marc, Marie Président du Conseil d'Administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Administrateur : ALEXANDRE Fabrice Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : MARTIN Patrice Administrateur : M'BAREK Louis Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GASNIER Jean-Michel Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : DUMANOWSKI Simone Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : COSTEY Gilles Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : VIGOURT Eric Administrateur : CZECZKO Annick, Mireille, Hélène, Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude Administrateur : TOUTAIN David, Louis, Emilien, Jacky
    Bodacc B n°20100233, annonce n°155
  • MODIFICATION 28/02/2010
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : VIGNES Jean-Marc, Marie Président du Conseil d'Administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger Administrateur : ALEXANDRE Fabrice Administrateur : BERKOVICZ Grégory Administrateur : MERCIER Paul Administrateur : MARTIN Patrice Administrateur : M'BAREK Louis Administrateur : MABIRE Bruno Administrateur : LEPRINCE Françoise Administrateur : LETEURTRE Claude Administrateur : HAVARD Bertrand Administrateur : LECLERC Sébastien Administrateur : GASNIER Jean-Michel Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY Administrateur : DUMANOWSKI Simone Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas Administrateur : COLIN Olivier Administrateur : COSTEY Gilles Administrateur : DE BAGNEAUX Jean Administrateur : TASSET Daniel Administrateur : THOMAS Rodolphe Administrateur : VIGOURT Eric Administrateur : CZECZKO Annick Mireille Hélène Marie né(e) LETALEY Administrateur : RUAULT Xavier, Roger, Claude
    Bodacc B n°20100041, annonce n°486
  • CRÉATION 21/12/2008
    RCS de Caen
    Dénomination : CALVADOS HABITAT
    Adresse : 6 place Foch 14010 Caen
    Activité : Location de logements pour le compte du conseil général
    Administration : Directeur général : VIGNES Jean-Marc, Marie. Président du Conseil d'Administration : DUPONT Jean-Léonce, Georges, Roger. Administrateur : ALEXANDRE Fabrice. Administrateur : BERKOVICZ Grégory. Administrateur : MERCIER Paul. Administrateur : SAVARY Claudine né(e) TOSTAIN. Administrateur : MARTIN Fabrice. Administrateur : BAREK Louis. Administrateur : MABIRE Bruno. Administrateur : LEPRINCE Françoise. Administrateur : LETEURTRE Claude. Administrateur : HAVARD Bertrand. Administrateur : LECLERC Sébastien. Administrateur : GASNIER Jean-Michel. Administrateur : GARNIER Claire né(e) PLEY. Administrateur : DUMANOWSKI Simone. Administrateur : BOVALIS Pierre-Nicolas. Administrateur : COLIN Olivier. Administrateur : COSTEY Gilles. Administrateur : DE BAGNEAUX Jean. Administrateur : TANGUY Mathieu. Administrateur : TASSET Daniel. Administrateur : THOMAS Rodolphe. Administrateur : VIGOURT Eric.
    Bodacc A n°20080234, annonce n°236

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  • Objet : Honfleur champlain travaux de construction de 17 logements : Lot 12 : Peintures

    Montant : 58 082,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an

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  • Objet : HEROUVILLE SAINT CLAIR - CROUS TRISTAN - RÉFECTION DES SOLS DANS LES PARTIES COMMUNES

    Montant : 104 582,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE LEPROVOST

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  • Objet : VIRE - CHARLES DE GAULLE - REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 44 240,00 € · Notifié le : 20/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E2CI

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  • Objet : Mouen -allee ricard mission de maitrise d’oeuvre -coordination sps - chantier propre - contrôle technique et étude géotechnique pour la construction de 17 logements intermédiaires: Lot 1 : Maitrise d’oeuvre

    Montant : 145 728,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXO ARCHITECTES

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  • Objet : Mouen -allee ricard mission de maitrise d’oeuvre -coordination sps - chantier propre - contrôle technique et étude géotechnique pour la construction de 17 logements intermédiaires: Lot 1 : Maitrise d’oeuvre

    Montant : 145 728,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PIERRE SPS

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  • Objet : Mouen -allee ricard mission de maitrise d’oeuvre -coordination sps - chantier propre - contrôle technique et étude géotechnique pour la construction de 17 logements intermédiaires: Lot 4 : Etude géotechnique

    Montant : 135 728,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXO ARCHITECTES

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  • Objet : Mouen -allee ricard mission de maitrise d’oeuvre -coordination sps - chantier propre - contrôle technique et étude géotechnique pour la construction de 17 logements intermédiaires: Lot 3 : Contrôle technique

    Montant : 7 955,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : CAEN - 7, place du Maréchal Foch - missions de maîtrise d’oeuvre, contrôle technique et SPS - chantier propre pour la restructuration du siège social INOLYA en 36 logements: Lot 1 : maîtrise d’oeuvre

    Montant : 251 335,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PHENOMENES (DB-THERM)

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  • Objet : CAEN - 7, place du Maréchal Foch - missions de maîtrise d’oeuvre, contrôle technique et SPS - chantier propre pour la restructuration du siège social INOLYA en 36 logements: Lot 1 : maîtrise d’oeuvre

    Montant : 251 335,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BET BIOKLIM

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  • Objet : CAEN - 7, place du Maréchal Foch - missions de maîtrise d’oeuvre, contrôle technique et SPS - chantier propre pour la restructuration du siège social INOLYA en 36 logements: Lot 1 : maîtrise d’oeuvre

    Montant : 251 335,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALBIN ROUSSEAU

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  • Objet : CAEN - 7, place du Maréchal Foch - missions de maîtrise d’oeuvre, contrôle technique et SPS - chantier propre pour la restructuration du siège social INOLYA en 36 logements: Lot 1 : maîtrise d’oeuvre

    Montant : 251 335,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCE SCHNEIDER (AGENCE SCHNEIDER ARCHITECTES)

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  • Objet : CAEN - 7, place du Maréchal Foch - missions de maîtrise d’oeuvre, contrôle technique et SPS - chantier propre pour la restructuration du siège social INOLYA en 36 logements: Lot 1 : maîtrise d’oeuvre

    Montant : 251 335,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BADER

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  • Objet : CAEN - 7, place du Maréchal Foch - missions de maîtrise d’oeuvre, contrôle technique et SPS - chantier propre pour la restructuration du siège social INOLYA en 36 logements: Lot 2 : SPS - chantier propre

    Montant : 7 148,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : CAEN - 7, place du Maréchal Foch - missions de maîtrise d’oeuvre, contrôle technique et SPS - chantier propre pour la restructuration du siège social INOLYA en 36 logements: Lot 3 : contrôle technique

    Montant : 16 980,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BTP CONSULTANTS

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  • Objet : Herouville saint clair - residence a.breton crous - remplacement des menuiseries exterieures

    Montant : 558 623,00 € · Notifié le : 07/07/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AML MENUISERIE

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  • Objet : GIBERVILLE - CITE JARDIN - DEMOLITION de 5 LOGEMENTS INDIVIDUELS-MISSION MOE

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AD INGE

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  • Objet : Démolition de 6 logements à TROARN, DIVES SUR MER, BRANVILLE et LAIZE-CLINCHAMPSMission de Maîtrise d’oeuvre

    Montant : 114 660,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST REMEDIATION

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  • Objet : Caen et#8211; quai vendeuvre - construction du nouveau siège social d’inolya - relance des lots 4 et 8: Lot 1 : lot 4 : plâtrerie

    Montant : 543 639,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOPLAF

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  • Objet : Caen et#8211; quai vendeuvre - construction du nouveau siège social d’inolya - relance des lots 4 et 8: Lot 2 : lot 8 : peinture

    Montant : 365 974,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GILSON

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  • Objet : MEZIDON - LES MARRONNIERS - SSI

    Montant : 109 350,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MASSELIN ENERGIE

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  • Objet : Vire - la besnardiere - travaux de renovation d’une chaufferie biomasse

    Montant : 216 241,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROTHERM

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  • Objet : VIRE - LES SABLONS ET CHARLES DE GAULLE - RÉFECTION DES SOLS DANS LES COMMUNS

    Montant : 34 854,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE LEPROVOST

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  • Objet : ST-VIGOR-LE-GRAND - Village St-Exupère - conception-réalisation pour des travaux de construction d’environ 59 logements

    Montant : 75 550 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST

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  • Objet : Conde en normandie - residence la varende - travaux de remplacement des garde-corps metalliques et des grilles de soubassement

    Montant : 204 697,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CHAUDR TUYAU MAINTENANCE SERRUR

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  • Objet : BERNIERES SUR MER - Construction de 12 logts individuels et intermédiaires sur 2 sites - Consultation SPS

    Montant : 2 418,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGPREVENTION-NORMANDIE EURL

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  • Objet : BERNIERES SUR MER - Construction de 12 logts individuels et intermédiaires sur 2 sites - Consultation CT

    Montant : 6 160,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

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  • Objet : Dives sur mer – rés. A. Croizat – rue des résistants - marché unique de travaux d’installation de l’agence inolya

    Montant : 2 307 083,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFCE - IPI

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  • Objet : Dives sur mer – rés. A. Croizat – rue des résistants - marché unique de travaux d’installation de l’agence inolya

    Montant : 2 307 083,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BILLARD-DURAND & ASSOCIES (DHD / BILLARD-DURAND)

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  • Objet : Dives sur mer – rés. A. Croizat – rue des résistants - marché unique de travaux d’installation de l’agence inolya

    Montant : 2 307 083,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BADER

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  • Objet : Dives sur mer – rés. A. Croizat – rue des résistants - marché unique de travaux d’installation de l’agence inolya

    Montant : 2 307 083,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESIO INGENIERIE

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  • Objet : Dives sur mer – rés. A. Croizat – rue des résistants - marché unique de travaux d’installation de l’agence inolya

    Montant : 2 307 083,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET HELEINE

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  • Objet : Dives sur mer – rés. A. Croizat – rue des résistants - marché unique de travaux d’installation de l’agence inolya

    Montant : 2 307 083,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE LB (LB LEPIONNIER)

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  • Objet : Dives sur mer – rés. A. Croizat – rue des résistants - marché unique de travaux d’installation de l’agence inolya

    Montant : 2 307 083,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ATELIER DE L'URBANISME

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  • Objet : CAEN - Quartier St-J. Eudes - La résidence les Pignons du Val - marché unique pour des travaux de construction de 51 logements

    Montant : 6 979 794,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESTUAIRE ELECTRICITE

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  • Objet : CAEN - Quartier St-J. Eudes - La résidence les Pignons du Val - marché unique pour des travaux de construction de 51 logements

    Montant : 6 979 794,00 € · Notifié le : 28/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGENDRE CONSTRUCTION (LEGENDRE INGENIERIE)

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  • Objet : Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 10 : PLATRERIE SECHE-PLAFONDS SUSPENDUS

    Montant : 159 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DESBONT

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  • Objet : Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 11 : CARRELAGE-FAIENCE-CHAPE

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BONAUD

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  • Objet : Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 12 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BONAUD

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  • Objet : Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 13 : PEINTURE-NETTOYAGE FIN DE CHANTIER

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAVARY BOYER PEINTURE

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  • Objet : Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 14 : PLOMBERIE-CHAUFFAGE- VENTILATION

    Montant : 449 800,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CELFY

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  • Objet : Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 15 : ELECTRICITE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST ELEC (OUEST PLOMBERIE - OPCE NORMANDIE - BSPC)

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  • Objet : Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 16 : ASCENSEUR

    Montant : 27 580,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 17 : DESAMIANTAGE -DEMOLITION

    Montant : 69 270,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LECLERC PERE ET FILS

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  • Objet : Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 1 : VRD

    Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JONES TRAVAUX PUBLICS (JONES TP)

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  • Objet : Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 2 : CLOTURE -ESPACES VERTS

    Montant : 17 029,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLEAN PAYSAGE

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  • Objet : Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 3 : GROS -OEUVRE

    Montant : 904 962,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUINCE CONSTRUCTION

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  • Objet : Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 4 : CHARPENTE BOIS- BARDAGE COMPOSITE

    Montant : 128 500,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICARD

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  • Objet : Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 5 : ETANCHEITE -COUVERTURE

    Montant : 87 482,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICARD

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  • Objet : Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 6 : TRAITEMENT DE FACADE -ECHAFAUDAGE COMMUN

    Montant : 93 000,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : N.H.K.

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  • Objet : Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 7 : MENUISERIES EXTERIEURES-PVC

    Montant : 83 780,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATISTYL MENUISERIES

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  • Objet : Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 8 : METALLERIE-SERRURERIE-MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

    Montant : 71 900,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CHAUDR TUYAU MAINTENANCE SERRUR

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  • Objet : Ouistreham 6 et#8211; 8 et#8211; 10 et 12 rue docteur schweitzer Démolition de 4 logements individuels et de construction de 25 logements collectifs: Lot 9 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 96 684,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOMENESC

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  • Objet : CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération seconde vie de 68 logements sociaux

    Montant : 2 421 090,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : L ARCHIVIOLETTE

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  • Objet : CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération seconde vie de 68 logements sociaux

    Montant : 2 421 090,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ING'IEC

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  • Objet : CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération seconde vie de 68 logements sociaux

    Montant : 2 421 090,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENE INGENIERIE

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  • Objet : CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération seconde vie de 68 logements sociaux

    Montant : 2 421 090,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSCOBAT

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  • Objet : CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération seconde vie de 68 logements sociaux

    Montant : 2 421 090,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IPE INGENIERIE

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  • Objet : CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération seconde vie de 68 logements sociaux

    Montant : 2 421 090,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AFCE - IPI

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  • Objet : CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération seconde vie de 68 logements sociaux

    Montant : 2 421 090,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DB-THERM

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  • Objet : CAEN quartier ST JEAN EUDES et QUARTIER RETHEL - Accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l’opération seconde vie de 68 logements sociaux

    Montant : 2 421 090,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MATIMOPERLE

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  • Objet : Services pour la mise en place de jardins partagés sur le patrimoine d’inolya.: Lot 1 : Territoire des agences de : Caen / Hérouville-Saint -Clair / Bayeux / Pont Let#8217,Evêque-Dives / Lisieux

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RHIZOME

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  • Objet : Services pour la mise en place de jardins partagés sur le patrimoine d’inolya.: Lot 2 : Territoire des agences de : Vire / Falaise

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : API POTAGER FAMILIAL

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  • Objet : Lison cité jardin rénovation des charpentes et couvertures de 28 logements individuels : Lot 1 : Echafaudage

    Montant : 260 389,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECHAFAUDAGES BONVOISIN

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  • Objet : Lison cité jardin rénovation des charpentes et couvertures de 28 logements individuels : Lot 2 : Charpente -Maconnerie

    Montant : 302 561,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL SLC

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  • Objet : Lison cité jardin rénovation des charpentes et couvertures de 28 logements individuels : Lot 2 : Charpente -Maconnerie

    Montant : 302 561,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEPETIT DANIEL SAS

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  • Objet : Lison cité jardin rénovation des charpentes et couvertures de 28 logements individuels : Lot 3 : Couverture

    Montant : 451 317,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE

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  • Objet : I0004097 GIBERVILLE - réhabilitation de 17 logements individuels : mission SPS

    Montant : 2 640,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

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  • Objet : I0004097 GIBERVILLE - réhabilitation de 17 logements individuels : mission MOE

    Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APROMO

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  • Objet : I0004097 GIBERVILLE - réhabilitation de 17 logements individuels : mission CT

    Montant : 1 440,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 1: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Bayeux

    Montant : 624 629,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN PAYSAGE

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 2: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Vire

    Montant : 718 079,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN PAYSAGE

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 3: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Caen

    Montant : 1 193 894,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : REGIE DE QUARTIER CHEMIN VERT

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 3: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Caen

    Montant : 1 193 894,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AIRE ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 3: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Caen

    Montant : 1 193 894,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HANDYJOB (SARL HANDYJOB)

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 3: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Caen

    Montant : 1 193 894,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION REVIVRE (CARREFOUR POUR L ACTIVITES PROFESSI)

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 4: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Falaise

    Montant : 388 363,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN PAYSAGE

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 5: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence d’Hérouville St Clair

    Montant : 476 779,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN PAYSAGE

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 6: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Dives/Mer (Pont l’Evêque)

    Montant : 670 771,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORMANET

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 7: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Lisieux

    Montant : 548 510,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION SOLIDARITE TRAVAIL AUTONOMIE

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 7: Entretien des espaces verts et embellissements extérieurs du patrimoine de l’agence de Lisieux

    Montant : 548 510,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BAC PROTECT MISE EN VALEUR ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 8: Elagage sur le patrimoine des agences de Bayeux et Vire

    Montant : 274 955,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Marchés de services d’entretien des espaces verts, embellissements extérieurs et élagage sur le patrimoine d’INOLYA: Lot 9: Elagage sur le patrimoine des agences de Caen - Falaise - Hérouville St Clair - Dives sur mer - Lisieux

    Montant : 257 134,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Verson - la bragarde -maitrise d’oeuvre - coordination sps- chantier propre - contrôle technique - étude géotechnique pour la construction de 12 logements : Lot 1 : maîtrise d’oeuvre

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ICEBA INGENIERIE CONSEIL ETUDES BETON AR

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  • Objet : Verson - la bragarde -maitrise d’oeuvre - coordination sps- chantier propre - contrôle technique - étude géotechnique pour la construction de 12 logements : Lot 1 : maîtrise d’oeuvre

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEDO ARCHITECTES

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  • Objet : Verson - la bragarde -maitrise d’oeuvre - coordination sps- chantier propre - contrôle technique - étude géotechnique pour la construction de 12 logements : Lot 1 : maîtrise d’oeuvre

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPE INGENIERIE

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Labels et certificats de INOLYA

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 99 99 98 99 89
Écart rémunération (sur 40) 39 39 38 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 10
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par INOLYA

  • inolya
    Enregistrée le 06/08/2018
    Expire le 06/08/2028
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42
    Numéro : FR4474619
    Marque enregistrée
  • Calvados pour elles Simplifiez votre quotidien
    Enregistrée le 08/11/2017
    Expire le 08/11/2027
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4402627
    Marque enregistrée
  • CALVADOS ET ELLES SIMPLIFIEZ VOTRE QUOTIDIEN
    Enregistrée le 15/03/2017
    Expire le 25/08/2026
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4345950
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

Aides perçues par INOLYA

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 48 304 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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