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Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

URSSAF DU CALVADOS

780 716 221 · Inactive depuis le 31/12/2012
Adresse : 22 RUE D ISIGNY, 14000 CAEN
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2012)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de URSSAF DU CALVADOS

SIREN : 780 716 221
SIRET (siège) : 780 716 221 00020
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR61780716221
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de URSSAF DU CALVADOS

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise URSSAF DU CALVADOS

  • Établissement

    Fermé

    780 716 221 00020
    Adresse : 22 RUE D ISIGNY 14000 CAEN
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers une autre entreprise

Finances de URSSAF DU CALVADOS

Dirigeants et représentants de URSSAF DU CALVADOS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de URSSAF DU CALVADOS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de URSSAF DU CALVADOS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de URSSAF DU CALVADOS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de URSSAF DU CALVADOS

0 procédure collective
15 contentieux
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0 sanction
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Alertes de URSSAF DU CALVADOS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de URSSAF DU CALVADOS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de URSSAF DU CALVADOS

  • Cour de cassation, 12/05/2022, 22-12.147
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/07/2004, 02-04.212
    Début du contentieux : 25/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS, UR FRANCE, AFRIPA TELECOM FRANCE, WINTERTHUR ASSURANCES, EDF-GDF, Trésorerie de Ouistreham, Organic de Basse-Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/02/2003, 00-22.242
    Début du contentieux : 16/10/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/10/1995, 93-13.962
    Début du contentieux : 25/02/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/03/1995, 93-11.049
    Début du contentieux : 22/10/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Africaine de montage
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 09/12/1993, 91-12.817
    Début du contentieux : 24/01/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM du Calvados, CMR de Basse-Normandie, ORGANIC de Basse-Normandie, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/03/1993, 90-16.425
    Début du contentieux : 26/04/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, CMR de Basse-Normandie, ORGANIC de Basse-Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/03/1993, 90-16.426
    Début du contentieux : 26/04/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM du Calvados, CMR de Basse-Normandie, Caisse ORGANIC de Basse-Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/10/1992, 90-16.422
    Début du contentieux : 26/04/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM du Calvados, CMR de Basse-Normandie, ORGANIC de Basse-Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/01/1992, 89-15.703
    Début du contentieux : 21/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEAUVILLE DIFFUSION PRESSE EDITIONS, CPAM du Calvados, CIRPIC de Basse-Normandie, Caisse maladie régionale des professions artisanales industrielles et commerciales de Basse-Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/01/1992, 89-15.702
    Début du contentieux : 21/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Picodot, Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, Caisse régionale des professions artisanales industrielles et commerciales de Basse-Normandie, CIRPIC de Basse-Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/01/1992, 89-15.704
    Début du contentieux : 21/03/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, CIRPIC de Basse-Normandie, Caisse maladie régionale des professions artisanales industrielles et commerciales de Basse Normandie, C... régional des affaires sanitaires et sociales de Basse Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/12/1991, 89-21.215
    Début du contentieux : 19/09/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Anonyme de Technique Immobilière (STIM)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 27/06/1991, 89-10.616
    Début du contentieux : 14/11/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse maladie régionale de Basse-Normandie, Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, Caisse artisanale vieillesse de Basse-Normandie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/01/1990, 88-11.586
    Début du contentieux : 24/12/1987
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société BERARD et Cie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de URSSAF DU CALVADOS

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Labels et certificats de URSSAF DU CALVADOS

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Propriétés intellectuelles de URSSAF DU CALVADOS

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Aides perçues par URSSAF DU CALVADOS

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