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Mise à jour RCS : le 30/08/2026 Mise à jour RNE : le 30/08/2026 Mise à jour INSEE : le 29/08/2026

COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

780 876 421 · Active
Adresse : 50890 CONDE-SUR-VIRE
Activité : Fabrication de lait liquide et de produits frais
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1993
Dirigeants : Brzusczak Robert , Salczer Bertrand

Voir les statuts

Informations juridiques de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

SIREN : 780 876 421
SIRET (siège) : 780 876 421 00014
Numéro LEI : 5299001L1DJZMGJTCD07 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR26780876421
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 19/01/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/01/2000)
Numéro RCS : 780 876 421 R.C.S. Coutances
Capital social : 231 164 234,34 €

Extrait INPI

Activité de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Activité principale déclarée : Production, conception, commercialisation de produits agro-alimentaires, notamment de produits laitiers, prise de participations, gestion de marques, toutes activités de gestion et de direction de filiales. Domiciliation d'entreprise.
Code NAF ou APE : 10.51A (Fabrication de lait liquide et de produits frais)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE applique soit différente. : Industrie laitière - IDCC 112
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    780 876 421 00014
    Adresse : 50890 CONDE-SUR-VIRE
    Date de création : 01/01/1993
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 876 421 00147
    Adresse : LE PONT 35460 MAEN ROCH
    Date de création : 30/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 876 421 00139
    Adresse : BUSSEAU SUR CREUSE 23150 AHUN
    Date de création : 30/10/1992
    Date de clôture : 31/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 876 421 00121
    Adresse : 19 QUAI SURCOUF 35600 REDON
    Date de création : 30/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 876 421 00113
    Adresse : LD LA ROCHE FONTAINE 56500 REGUINY
    Date de création : 30/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 876 421 00105
    Adresse : LD LE MARAIS 72460 SAVIGNE L'EVEQUE
    Date de création : 30/10/1992
    Date de clôture : 01/01/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 876 421 00097
    Adresse : 50210 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
    Date de création : 30/10/1992
    Date de clôture : 29/09/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de lait liquide et de produits frais (15.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 876 421 00089
    Adresse : LA HAYE 61220 BRIOUZE
    Date de création : 30/10/1992
    Date de clôture : 29/09/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de lait liquide et de produits frais (15.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 876 421 00071
    Adresse : LA HAYE 44590 DERVAL
    Date de création : 30/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 876 421 00063
    Adresse : 53220 PONTMAIN
    Date de création : 30/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 876 421 00055
    Adresse : BOURG 35560 MARCILLE-RAOUL
    Date de création : 30/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 876 421 00048
    Adresse : LD LA LANDE FAUVEL 35290 SAINT-MEEN-LE-GRAND
    Date de création : 30/10/1992
    Date de clôture : 29/09/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de lait liquide et de produits frais (15.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 876 421 00030
    Adresse : 60220 QUINCAMPOIX-FLEUZY
    Date de création : 30/10/1992
    Date de clôture : 29/09/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de lait liquide et de produits frais (15.5A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    780 876 421 00022
    Adresse : RTE DE MEEN 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
    Date de création : 30/10/1992
    Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Finances de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Dirigeants et représentants de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Entreprises dirigées par COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    21/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    15/05/2025
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    13/07/2022
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    01/06/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/05/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    03/02/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/01/2021
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/03/2020
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
    02/03/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    08/06/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    27/10/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Statuts mis à jour
    18/05/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
    23/01/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    11/08/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    30/06/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/11/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/11/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/11/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    30/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/10/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    05/06/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Déclaration de régularité et de conformité d'Agrial relative à la fusion de la Coopérative d'Elle & Vire avec Agrial entraînant la démission d'administrateur (s).
    06/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/05/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    27/01/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    18/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de représentant permanent
    16/06/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Retrait du directeur général délégué.
    13/06/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    19/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/05/2006
    • Divers
      • Désignation d'un représentant permanent. pour les administrateurs personnes morales.
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Transformation en Société anonyme.
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général et duDirecteur Général Délégué.
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en Société anonyme.
    • Statuts mis à jour
    27/02/2006
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE MANAGEMENT.
    22/12/2005
    • Traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE MANAGEMENT - 388 439 515 RCS VERSAILLES
    14/12/2005
    • Divers
      • Lettre de démission de M. François WOLFOVSKI, en date du 23/09/2004.
    29/11/2005
    • Divers
      • Désignant M. Dominique LEDOUBLE en qualité de commissaire à la fusion avec pour mission d'apprécier la valeur des apports en nature et les avantagesparticuliers.
    • Ordonnance du président
    22/11/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de nouveaux membres du Conseil de Surveillance.
    14/06/2005
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    28/01/2005
    • Divers
      • Désignation de représentant permanent.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    14/06/2004
    • Divers
      • ACTE DE NOMINATION.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/05/2004
    • Divers
      • 22
      • acte de nomination.
    21/05/2004
    • Divers
      • NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRS
    03/02/2004
    • Divers
      • EXTRAIT DES STATUTS.
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    03/02/2004
    • Divers
      • EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS.
      • EN DATE DU 25/11/2003, DESIGNANT LE CABINET RSM SALUSTRO REYDEL,
      • ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES,
    27/11/2003
    • Divers
      • NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE.
    11/09/2003
    • Divers
      • DECLARATION DU GERANT
      • MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/06/2003
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    24/06/2003
    • Divers
      • FUSION ABSORPTION AU PROFIT DE LA COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNEDES SOCIETES : OUEST LAIT /UNION LAITIERE NORMANDE / STE NOUVELLE OUEST LAIT
      • MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    10/02/2003

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Comptes annuels de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

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Conformité de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

0 procédure collective
48 contentieux
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Alertes de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

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Procédures collectives de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

  • Tribunal administratif de Montreuil, 02/10/2024, 2100642
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directrice chargée de la direction des grandes entreprises
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour d'appel de Rennes, 06/12/2022, 2021/07319
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • Cour d'appel de Rennes, 06/12/2022, 21/07319
    Début du contentieux : 20/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • INPI, 30/11/2021, OP 21-2400
    Position : Demandeur
    Autres parties : FUTURIVORE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2021, 19/00631
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : LNS LACTALIS NUTRITION SANTE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2021, 2019/00631
    Début du contentieux : 16/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : LNS LACTALIS NUTRITION SANTE
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 17/10/2017, 2017-1781
    Position : Demandeur
    Autres parties : JEAN-FRANCOIS LESURE AUDIT, LESCURE
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 17/01/2017, T-25/17
    Début du contentieux : 08/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 29/09/2016, 2016-1385
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 26/02/2015, 2014-4023
    Position : Demandeur
    Autres parties : YKIEN
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 27/11/2014, 2014-2512
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE DISTRIB
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 25/11/2014, 2014-1588
    Début du contentieux : 29/09/2014
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 19/05/2014, T-382/14
    Début du contentieux : 14/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 12/04/2012, 11-4619
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 11/02/2011, 10-3644
    Position : Défendeur
    Autres parties : THINK & DO INTERNATIONAL
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 11/02/2011, 10-3645
    Position : Défendeur
    Autres parties : THINK & DO INTERNATIONAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/11/2010, 2009/03240
    Début du contentieux : 08/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : UCLAB INDUSTRIE, UNSA INPI SYNDICAT UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA) DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/11/2010, 09/03240
    Début du contentieux : 08/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAITA, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
  • INPI, 09/11/2010, 10-1932
    Position : Demandeur
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  • INPI, 11/10/2010, 10-1516
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FERMIERE
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  • INPI, 31/08/2010, 10-1254
    Position : Demandeur
    Autres parties : PDF PRESTIGES DE FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/10/2009, 08NT01106
    Début du contentieux : 26/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 16/06/2009, 08-4340
    Début du contentieux : 13/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Triballat Noyal, TRIBALLAT NOYAL
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 05/06/2009, 08-4184
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE LDC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/04/2009, 2008/12644
    Début du contentieux : 28/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE LACTALIS ERPMAGES, ELVIR, SOCIETE LACTALIS ERPMAGES anciennement dénommée LACTALIS BEURRES ET FROMAGES, SAS LACTALIS BEURRES & CREMES, SAS LACTALIS FROMAGES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 24/03/2009, 07/05404
    Début du contentieux : 16/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAITA, ELVIR, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELLE ET VIRE
  • INPI, 10/03/2009, 08-3226
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURIAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/12/2008, 05NT00903
    Début du contentieux : 12/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour d'appel de Paris, 18/07/2008, 08/12328
    Début du contentieux : 28/05/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : STE ELVIR, LACTALIS INVESTISSEMENTS, LB&C LACTALIS BEURRES & CREMES
  • Tribunal de grande instance de Paris, 28/05/2008, 2007/13376
    Début du contentieux : 28/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. LACTALIS BEURRES ET FROMAGES, ELVIR, LACTALIS BEURRES ET FROMAGES
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  • INPI, 26/05/2008, 07-4097
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'Agglomération de Charleville-Mézières - Cœur d'Ardenne, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHARLEVILLE-MEZIERES - CŒUR D'ARDENNE
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  • INPI, 21/03/2008, 07-3640
    Position : Défendeur
    Autres parties : DISTRIBORG GROUPE
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  • INPI, 08/02/2008, 07-2894
    Position : Demandeur
    Autres parties : FUMERIES OCCITANES, COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENE
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  • INPI, 30/11/2007, 07-1765
    Position : Demandeur
    Autres parties : NATHAE
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  • INPI, 27/03/2007, 06-3091
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SCI DE BELLEFONT BELCIER, SCI DE BELLEFONT BELCIER
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  • Cour d'appel de Paris, 27/10/2006, 2005/13048
    Début du contentieux : 22/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.N.C. LANQUETOT VALLEE, ELVIR, BRIDEL, LF LACTALIS FROMAGES, COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE MANAGEMENT, SNC BRIDEL, S.N.C. LACTALIS BEURRES ET FROMAGES
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  • Cour d'appel de Paris, 27/10/2006,
    Début du contentieux : 22/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : LACTALIS INVESTISSEMENTS, LANQUETOT-VALLEE, PRODILAC, SNC BRIDEL
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  • Cour d'appel de Paris, 27/10/2006, 05/13048
    Début du contentieux : 22/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : PRODILAC, SNC BRIDEL, LACTALIS INVESTISSEMENTS, LANQUETOT-VALLEE
  • INPI, 24/02/2006, 05-2446
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANDROS
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  • INPI, 30/12/2005, 05-2447
    Position : Demandeur
    Autres parties : ANDROS
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  • INPI, 29/12/2005, 05-1807
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURIAL
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  • INPI, 10/06/2005, 04-3356
    Position : Défendeur
    Autres parties : KRAFT FOODS SCHWEIZ HOLDING AG
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  • Cour d'appel de Paris, 27/10/2004, 2004/11277
    Début du contentieux : 28/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : NC LACTALIS BEURRES ET FROMAGES LBF, ELVIR, SNC LACTALIS BEURRES ET FROMAGES LBF
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  • Cour de cassation, 12/02/2002, 00-13.362
    Début du contentieux : 09/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELVIR, BRIDEL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/02/2002, 00-14.628
    Début du contentieux : 09/02/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Président, société Besnier, ELVIR, Compagnie laitière Besnier
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2001, 99NT00006 99NT00038 99NT00039 99NT00040 99NT00041
    Début du contentieux : 24/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département d'Ille-et-Vilaine, Société Groupama Assurances du département de la Manche, Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Paris, 09/02/2000, 1999/07110
    Début du contentieux : 22/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ ELVIR, SOCIÉTÉ BRIDEL SNC
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  • Cour de cassation, 22/10/1996, 94-21.958
    Début du contentieux : 12/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sica Dami Ouest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

  • MODIFICATION 05/04/2026
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Adresse : 50890 Condé-sur-Vire
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BRZUSCZAK Robert ; Directeur général : SALCZER Bertrand ; Administrateur : Le Brun Pascal Claude Joseph ; Administrateur : FAUVEL Anne, Francoise, Monique ; Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENEBOUCHAYER Stephen Jacques ; Administrateur : SAVENCIA SAMASSUYEAU Régis, Arsène, Alexis ; Administrateur : DELAMEA Olivier, Christophe, Marcel ; Administrateur : MAREMBAUD Laurent, José ; Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20260066, annonce n°1930
  • MODIFICATION 23/10/2025
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Adresse : 50890 Condé-sur-Vire
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BRZUSCZAK Robert ; Directeur général : SALCZER Bertrand ; Administrateur : Le Brun Pascal Claude Joseph ; Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENEBOUCHAYER Stephen Jacques ; Administrateur : SAVENCIA SAMASSUYEAU Régis, Arsène, Alexis ; Administrateur : RABOUILLE Gilles, François ; Administrateur : DELAMEA Olivier, Christophe, Marcel ; Administrateur : MAREMBAUD Laurent, José ; Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20250204, annonce n°1107
  • MODIFICATION 28/09/2025
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Adresse : 50890 Condé-sur-Vire
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BRZUSCZAK Robert ; Directeur général : SALCZER Bertrand ; Administrateur : Le Brun Pascal Claude Joseph ; Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENEBOUCHAYER Stephen Jacques ; Administrateur : SAVENCIA SAHERVE MARRAUD de SIGALONY Olivier, Marie, François, D'assise ; Administrateur : RABOUILLE Gilles, François ; Administrateur : DELAMEA Olivier, Christophe, Marcel ; Administrateur : MAREMBAUD Laurent, José ; Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20250186, annonce n°1294
  • MODIFICATION 20/05/2025
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Adresse : 50890 Condé-sur-Vire
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BRZUSCZAK Robert ; Directeur général : SALCZER Bertrand ; Administrateur : Le Brun Pascal Claude Joseph ; Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENEBOUCHAYER Stephen Jacques ; Administrateur : SAVENCIA SAHERVE MARRAUD de SIGALONY Olivier, Marie, François, D'assise ; Administrateur : RABOUILLE Gilles, François ; Administrateur : DELAMEA Olivier, Christophe, Marcel ; Administrateur : MAREMBAUD Laurent, José ; Administrateur : LETOURNEAU Antony, Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20250096, annonce n°2806
  • MODIFICATION 17/07/2022
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Adresse : 50890 Condé-sur-Vire
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BRZUSCZAK Robert ; Directeur général : SALCZER Bertrand ; Administrateur : Le Brun Pascal Claude Joseph ; Administrateur : COUTANT Jérôme André ; Administrateur : RESTOUX Jean-Yves Pierre François ; Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENEBOUCHAYER Stephen Jacques ; Administrateur : SAVENCIA SAHERVE MARRAUD de SIGALONY Olivier, Marie, François, D'assise ; Administrateur : RABOUILLE Gilles, François ; Administrateur : ALEXIS Emmanuel, Grégory, Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20220137, annonce n°1532
  • MODIFICATION 03/06/2021
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Adresse : 50890 Condé-sur-Vire
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BRZUSCZAK Robert ; Directeur général : SALCZER Bertrand ; Administrateur : Le Brun Pascal Claude Joseph ; Administrateur : COUTANT Jérôme André ; Administrateur : RESTOUX Jean-Yves Pierre François ; Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENEBOUCHAYER Stephen Jacques ; Administrateur : SAVENCIA SAHERVE MARRAUD de SIGALONY Olivier, Marie, François, D'assise ; Administrateur : RABOUILLE Gilles, François ; Administrateur : ALEXIS Emmanuel, Grégory, Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210107, annonce n°1776
  • MODIFICATION 05/02/2021
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Adresse : 50890 Condé-sur-Vire
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BRZUSCZAK Robert ; Directeur général : SALCZER Bertrand ; Administrateur : Le Brun Pascal Claude Joseph ; Administrateur : COUTANT Jérôme André ; Administrateur : RESTOUX Jean-Yves Pierre François ; Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENEBOUCHAYER Stephen Jacques ; Administrateur : SAVENCIA SAHERVE MARRAUD de SIGALONY Olivier, Marie, François, D'assise ; Administrateur : RABOUILLE Gilles, François ; Administrateur : ALEXIS Emmanuel, Grégory, Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210025, annonce n°824
  • MODIFICATION 26/01/2021
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Adresse : 50890 Condé-sur-Vire
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz ; Administrateur : Le Brun Pascal Claude Joseph ; Administrateur : COUTANT Jérôme André ; Administrateur : RESTOUX Jean-Yves Pierre François ; Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENEBOUCHAYER Stephen Jacques ; Administrateur : SAVENCIA SAHERVE MARRAUD de SIGALONY Olivier, Marie, François, D'assise ; Administrateur : RABOUILLE Gilles, François ; Administrateur : ALEXIS Emmanuel, Grégory, Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20210017, annonce n°983
  • MODIFICATION 10/03/2020
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Adresse : 50890 Condé-sur-Vire
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20200049, annonce n°1203
  • MODIFICATION 05/03/2020
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Adresse : 50890 Condé-sur-Vire
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz ; Administrateur : Le Brun Pascal Claude Joseph ; Administrateur : DELATOUR Guy Daniel Georges ; Administrateur : COUTANT Jérôme André ; Administrateur : RESTOUX Jean-Yves Pierre François ; Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENEBOUCHAYER Stephen Jacques ; Administrateur : SAVENCIA SAHERVE MARRAUD de SIGALONY Olivier, Marie, François, D'assise ; Administrateur : RABOUILLE Gilles, François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200046, annonce n°3242
  • MODIFICATION 29/02/2020
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Adresse : 50890 Condé-sur-Vire
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz ; Administrateur : Le Brun Pascal Claude Joseph ; Administrateur : DELATOUR Guy Daniel Georges ; Administrateur : COUTANT Jérôme André ; Administrateur : RESTOUX Jean-Yves Pierre François ; Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENEBOUCHAYER Stephen Jacques ; Administrateur : SAVENCIA SAWOLFOVSKI François Daniel ; Administrateur : RABOUILLE Gilles, François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200043, annonce n°889
  • MODIFICATION 13/06/2018
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz ; Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENE (SAS) représenté par BOUCHAYER Stephen, Jacques ; Administrateur : SAVENCIA SA (SA) représenté par WOLFOVSKI François, Daniel ; Administrateur : Le Brun Pascal, Claude, Joseph ; Administrateur : DELATOUR Guy, Daniel, Georges ; Administrateur : COUTANT Jérôme, André ; Administrateur : ATHIMON Olivier, Joseph, Alfred ; Administrateur : RESTOUX Jean-Yves, Pierre, François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)
    Bodacc B n°20180111, annonce n°779
  • MODIFICATION 03/11/2017
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz ; Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENE (SAS) représenté par BOUCHAYER Stephen, Jacques ; Administrateur : SAVENCIA SA (SA) représenté par WOLFOVSKI François, Daniel ; Administrateur : LEBRET Alain, Denis ; Administrateur : Le Brun Pascal, Claude, Joseph ; Administrateur : DELATOUR Guy, Daniel, Georges ; Administrateur : COUTANT Jérôme, André ; Administrateur : ATHIMON Olivier, Joseph, Alfred ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SAS)
    Bodacc B n°20170211, annonce n°635
  • MODIFICATION 29/01/2017
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz ; Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENE (SACA) représenté par BOUCHAYER Stephen, Jacques ; Administrateur : SAVENCIA SA (SA) représenté par WOLFOVSKI François, Daniel ; Administrateur : LEBRET Alain, Denis ; Administrateur : LEPELLEUX Patrick, Ferdinand, Lucien ; Administrateur : Le Brun Pascal, Claude, Joseph ; Administrateur : DELATOUR Guy, Daniel, Georges ; Administrateur : COUTANT Jérôme, André ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
    Bodacc B n°20170020, annonce n°1017
  • MODIFICATION 19/08/2016
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENE (SACA) représenté par BOUCHAYER Stephen, Jacques Administrateur : SAVENCIA SA (SA) représenté par WOLFOVSKI François, Daniel Administrateur : LEBRET Alain, Denis Administrateur : LEPELLEUX Patrick, Ferdinand, Lucien Administrateur : RAGNET Pierre, Maurice, Gaston Administrateur : VERON Bertrand, Pierre Administrateur : Le Brun Pascal, Claude, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
    Bodacc B n°20160162, annonce n°1132
  • MODIFICATION 05/08/2015
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENE (SACA) représenté par BOUCHAYER Stephen, Jacques Administrateur : SAVENCIA SA (SA) représenté par WOLFOVSKI François, Daniel Administrateur : PELHATE Remi, Joseph, Francis, Marcel Administrateur : LEBRET Alain, Denis Administrateur : LEPELLEUX Patrick, Ferdinand, Lucien Administrateur : RAGNET Pierre, Maurice, Gaston Administrateur : VERON Bertrand, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20150148, annonce n°1240
  • MODIFICATION 17/07/2015
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENE (SACA) représenté par BOUCHAYER Stephen, Jacques Administrateur : BONGRAIN SA (SACA) représenté par WOLFOVSKI François, Daniel Administrateur : PELHATE Remi, Joseph, Francis, Marcel Administrateur : LEBRET Alain, Denis Administrateur : LEPELLEUX Patrick, Ferdinand, Lucien Administrateur : RAGNET Pierre, Maurice, Gaston Administrateur : VERON Bertrand, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20150135, annonce n°459
  • MODIFICATION 27/11/2014
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENE (SACA) représenté par BOUCHAYER Stephen, Jacques Administrateur : BONGRAIN SA (SACA) représenté par WOLFOVSKI François, Daniel Administrateur : PELHATE Remi, Joseph, Francis, Marcel Administrateur : LEBRET Alain, Denis Administrateur : LEPELLEUX Patrick, Ferdinand, Lucien Administrateur : RAGNET Pierre, Maurice, Gaston Administrateur : VERON Bertrand, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA)
    Bodacc B n°20140228, annonce n°527
  • MODIFICATION 20/07/2014
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENE (SACA) représenté par BOUCHAYER Stephen, Jacques Administrateur : BONGRAIN SA (SACA) représenté par WOLFOVSKI François, Daniel Administrateur : LARMANDE Jean Administrateur : PELHATE Remi, Joseph, Francis, Marcel Administrateur : LEBRET Alain, Denis Administrateur : LEPELLEUX Patrick, Ferdinand, Lucien Administrateur : RAGNET Pierre, Maurice, Gaston Commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SA)
    Bodacc B n°20140137, annonce n°1168
  • VENTE 08/12/2013
    RCS de Coutances
    Adresse : 50890 Conde sur vire
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 27890000 Euros.
    Nouveau propriétaire : ELVIR
    Bodacc A n°20130236, annonce n°93
  • VENTE 10/11/2013
    RCS de Coutances
    Adresse : 50890 Conde sur vire
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 6962413,91 Euros.
    Nouveau propriétaire : ARMOR PROTEINES
    Bodacc A n°20130217, annonce n°305
  • VENTE 10/11/2013
    RCS de Coutances
    Adresse : 50890 Conde sur vire
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 6962413,91 Euros.
    Nouveau propriétaire : ARMOR PROTEINES
    Bodacc A n°20130217, annonce n°304
  • VENTE 05/11/2013
    RCS de Niort
    Adresse : Condé-Sur-Vire 50890 Condé-sur-Vire
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerce au prix stipulé de 5187654, 36 Euros
    Nouveau propriétaire : SOFIVO
    Bodacc A n°20130213, annonce n°921
  • MODIFICATION 03/11/2013
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Capital : 231 164 234,34 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENE (SACA) représenté par BOUCHAYER Stephen, Jacques Administrateur : BONGRAIN SA (SACA) représenté par WOLFOVSKI François, Daniel Administrateur : LARMANDE Jean Administrateur : PELHATE Remi, Joseph, Francis, Marcel Administrateur : LEBRET Alain, Denis Commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NM (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20130212, annonce n°565
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2012
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 50890 Condé-sur-Vire
    Bodacc C n°20120064, annonce n°9501
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2012
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 50890 Condé-sur-Vire
    Bodacc C n°20120064, annonce n°9500
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2012
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 50890 Condé-sur-Vire
    Bodacc C n°20120064, annonce n°9499
  • MODIFICATION 21/06/2012
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENE (SACA) représenté par BOUCHAYER Stephen, Jacques Administrateur : BONGRAIN SA (SACA) représenté par WOLFOVSKI François, Daniel Administrateur : LARMANDE Jean Administrateur : PELHATE Remi, Joseph, Francis, Marcel Co-commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT ID (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NM (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20120118, annonce n°783
  • MODIFICATION 23/03/2012
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Administrateur : BRETON Raymond, René, Albert, Louis Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENE (SACA) représenté par BOUCHAYER Stephen, Jacques Administrateur : BONGRAIN SA (SACA) représenté par WOLFOVSKI François, Daniel Administrateur : LARMANDE Jean Co-commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT ID (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NM (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20120059, annonce n°977
  • MODIFICATION 17/06/2011
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Administrateur : BRETON Raymond, René, Albert, Louis Administrateur : HEDOUIN Henri, Auguste, Jules Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENE (SACA) représenté par BOUCHAYER Stephen, Jacques Administrateur : BONGRAIN SA (SACA) représenté par WOLFOVSKI François, Daniel Administrateur : LARMANDE Jean Co-commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT ID (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NM (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20110117, annonce n°416
  • MODIFICATION 17/02/2011
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Administrateur : BRETON Raymond, René, Albert, Louis Administrateur : HEDOUIN Henri, Auguste, Jules Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENE (SACA) représenté par BOUCHAYER Stephen, Jacques Administrateur : BONGRAIN SA (SACA) représenté par WOLFOVSKI François, Daniel Administrateur : BONGRAIN EUROPE représenté par PAUL-RENARD Xavier, Marie, Alfred Administrateur : LARMANDE Jean Co-commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT ID (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NM (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20110034, annonce n°473
  • MODIFICATION 10/12/2010
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Administrateur : BRETON Raymond, René, Albert, Louis Administrateur : LEFEBVRE Didier, André, Jacques Administrateur : HEDOUIN Henri, Auguste, Jules Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENE (SACA) représenté par BOUCHAYER Stephen, Jacques Administrateur : BONGRAIN SA (SACA) représenté par WOLFOVSKI François, Daniel Administrateur : BONGRAIN EUROPE représenté par PAUL-RENARD Xavier, Marie, Alfred Administrateur : LARMANDE Jean Co-commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT ID (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NM (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20100239, annonce n°732
  • MODIFICATION 11/07/2010
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BRETON Pascal, Pierre Directeur général : BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Administrateur : BRETON Raymond, René, Albert, Louis Administrateur : LEFEBVRE Didier, André, Jacques Administrateur : LARMANDE Jean Administrateur : ARMANGE Jean-Paul, Francis Administrateur : HEDOUIN Henri, Auguste, Jules Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENE (SACA) représenté par BOUCHAYER Stephen, Jacques Administrateur : BONGRAIN SA (SACA) représenté par WOLFOVSKI François, Daniel Administrateur : BONGRAIN EUROPE représenté par PAUL-RENARD Xavier, Marie, Alfred Administrateur : SOGASI représenté par LE BARON Pierre, Flavien, Roland, Henri Co-commissaire aux comptes titulaire : KMPG AUDIT ID (SAS) Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT Co-commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NM (SAS) Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
    Bodacc B n°20100133, annonce n°734
  • MODIFICATION 17/07/2009
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BRETON Pascal Pierre. Directeur général : BRZUSCZAK Robert Ireneusz. Administrateur : BRETON Raymond René Albert Louis. Administrateur : LEFEBVRE Didier André Jacques. Administrateur : LARMANDE Jean. Administrateur : ARMANGE Jean-Paul Francis. Administrateur : HEDOUIN Henri Auguste Jules. Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENE (SACA) représenté par BOUCHAYER Stephen Jacques. Administrateur : BONGRAIN SA (SACA) représenté par WOLFOVSKI François Daniel. Membre du Conseil de Surveillance : BONGRAIN EUROPE représenté par PAUL-RENARD Xavier Marie Alfred. Membre du Conseil de Surveillance : SOGASI représenté par LE BARON Pierre Flavien Roland Henri. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT. Co-commissaire aux comptes suppléant : LUBAIS Simon. Co-commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.
    Bodacc B n°20090135, annonce n°955
  • MODIFICATION 03/07/2008
    RCS de Coutances
    Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Conseil d'Administration : BRETON Pascal PierreDirecteur général : BRZUSCZAK Robert Ireneusz. Administrateur : BRETON Raymond René Albert Louis. Administrateur : DANLOS Jean-Louis. Administrateur : LEFEBVRE Didier André Jacques. Administrateur : LARMANDE Jean. Administrateur : ARMANGE Jean-Paul Francis. Administrateur : ALLIANCE LAITIERE EUROPEENNE représenté par WOLFOVSKI François Daniel. Administrateur : BONGRAIN SA représenté par BONNET DE PAILLERETS Alain Jean-Marie. Membre du Conseil de Surveillance : BONGRAIN EUROPE représenté par PAUL-RENARD Xavier Marie Alfred. Membre du Conseil de Surveillance : SOGASI représenté par LE BARON Pierre Flavien Roland Henri. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Co-commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATEROUSECOOPERS AUDIT. Co-commissaire aux comptes suppléant : DIDIER Remi. Co-commissaire aux comptes suppléant : LUBAIS Simon.
    Bodacc B n°20080116, annonce n°835

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Marques déposées par COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

  • sofivo
    Enregistrée le 14/04/2026
    Expire le 14/04/2036
    Classes : 31
    Numéro : FR5248020
    Marque enregistrée
  • ELLE & VIRE POCHE FRAICHEUR
    Enregistrée le 23/10/2025
    Expire le 23/10/2035
    Classes : 29
    Numéro : FR5192363
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 21/03/2025
    Expire le 21/03/2035
    Classes : 29
    Numéro : FR5131681
    Marque enregistrée
  • Elle & Vire L' Extra Tendre
    Enregistrée le 13/03/2025
    Expire le 13/03/2035
    Classes : 29
    Numéro : FR5129320
    Marque enregistrée
  • Elle & Vire NEW EXPERIENCE WITH GREAT lightness
    Enregistrée le 07/03/2025
    Expire le 07/03/2035
    Classes : 29
    Numéro : FR5127397
    Marque enregistrée
  • damivO
    Enregistrée le 06/03/2025
    Expire le 06/03/2035
    Classes : 31
    Numéro : FR5127131
    Marque enregistrée
  • EXCIPRESS
    Enregistrée le 28/01/2025
    Expire le 28/01/2035
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR5116248
    Marque enregistrée
  • EXCIPURE
    Enregistrée le 28/01/2025
    Expire le 28/01/2035
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR5116269
    Marque enregistrée
  • Elle & Vire FINESSE
    Enregistrée le 06/11/2024
    Expire le 06/11/2034
    Classes : 29
    Numéro : FR5095640
    Marque enregistrée
  • elvor junior
    Enregistrée le 02/05/2024
    Expire le 02/05/2034
    Classes : 05 , 31 , 44
    Numéro : FR5052029
    Marque enregistrée
  • elvOr CARE
    Enregistrée le 03/04/2024
    Expire le 03/04/2034
    Classes : 05 , 31
    Numéro : FR5044293
    Marque enregistrée
  • elvOr CARE
    Enregistrée le 03/04/2024
    Expire le 03/04/2034
    Classes : 05 , 31
    Numéro : FR5044302
    Marque enregistrée
  • Elle & Vire Mon GREC
    Enregistrée le 05/06/2023
    Expire le 05/06/2033
    Classes : 29
    Numéro : FR4966727
    Marque enregistrée
  • Armor Ferrin
    Enregistrée le 17/03/2023
    Expire le 17/03/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4946401
    Marque enregistrée
  • Armor Rest
    Enregistrée le 17/03/2023
    Expire le 17/03/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4946402
    Marque enregistrée
  • ArmorRest
    Enregistrée le 17/03/2023
    Expire le 17/03/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4946405
    Marque enregistrée
  • ArmorRelieve
    Enregistrée le 17/03/2023
    Expire le 17/03/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4946410
    Marque enregistrée
  • ArmorRelieve
    Enregistrée le 17/03/2023
    Expire le 17/03/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4946411
    Marque enregistrée
  • ArmorRestore
    Enregistrée le 17/03/2023
    Expire le 17/03/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4946414
    Marque enregistrée
  • ArmorRestore
    Enregistrée le 17/03/2023
    Expire le 17/03/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR4946421
    Marque enregistrée
  • LESCURE
    Enregistrée le 16/03/2023
    Expire le 16/03/2033
    Classes : 30 , 35
    Numéro : FR4946177
    Marque enregistrée
  • LESCURE
    Enregistrée le 16/03/2023
    Expire le 16/03/2033
    Classes : 30 , 35
    Numéro : FR4946184
    Marque enregistrée
  • Elle & Vire
    Enregistrée le 18/05/2022
    Expire le 18/05/2032
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4870287
    Marque enregistrée
  • Elle & Vire
    Enregistrée le 18/05/2022
    Expire le 18/05/2032
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4870294
    Marque enregistrée
  • Elle & Vire
    Enregistrée le 18/05/2022
    Expire le 18/05/2032
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4870308
    Marque enregistrée
  • Elle & Vire
    Enregistrée le 18/05/2022
    Expire le 18/05/2032
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4870312
    Marque enregistrée
  • ARMORFERRIN
    Enregistrée le 20/01/2022
    Expire le 20/01/2032
    Classes : 01 , 05 , 29 , 31
    Numéro : FR4835811
    Marque enregistrée
  • Montfleuri
    Enregistrée le 15/10/2021
    Expire le 15/10/2031
    Classes : 29
    Numéro : FR4808588
    Marque enregistrée
  • Milk Balls
    Enregistrée le 04/06/2021
    Expire le 04/06/2031
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4773684
    Marque enregistrée
  • ELVOR Nourrir, protéger, grandir.
    Enregistrée le 05/03/2021
    Expire le 05/03/2031
    Classes : 05 , 29 , 31
    Numéro : FR4739930
    Marque enregistrée
  • Elle & Vire PROFESSIONNEL the Values we Share
    Enregistrée le 25/01/2021
    Expire le 25/01/2031
    Classes : 29 , 30 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4725131
    Marque enregistrée
  • Elle & Vire Nos Valeurs Partagées
    Enregistrée le 25/01/2021
    Expire le 25/01/2031
    Classes : 29 , 30 , 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4725134
    Marque enregistrée
  • MAISON LESCURE
    Enregistrée le 18/12/2020
    Expire le 18/12/2030
    Classes : 29
    Numéro : FR4713762
    Marque enregistrée
  • MAISON LESCURE
    Enregistrée le 18/12/2020
    Expire le 18/12/2030
    Classes : 29
    Numéro : FR4713764
    Marque enregistrée
  • Elle & Vire LE GRAND CONCOURS de la Cuisine Régionale
    Enregistrée le 30/11/2020
    Expire le 30/11/2030
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4707233
    Marque enregistrée
  • Elle & Vire Taste of Real
    Enregistrée le 23/10/2020
    Expire le 23/10/2030
    Classes : 29 , 30 , 35 , 43
    Numéro : FR4694601
    Marque enregistrée
  • ELLE & VIRE TASTE OF REAL
    Enregistrée le 23/10/2020
    Expire le 23/10/2030
    Classes : 29 , 30 , 35 , 43
    Numéro : FR4694619
    Marque enregistrée
  • La Maison de L'Excellence
    Enregistrée le 01/10/2020
    Expire le 01/10/2030
    Classes : 41
    Numéro : FR4687330
    Marque enregistrée
  • MAISON LESCURE
    Enregistrée le 10/10/2019
    Expire le 10/10/2029
    Classes : 29
    Numéro : FR4589362
    Marque enregistrée
  • L'EXCELLENCE & VOUS
    Enregistrée le 23/05/2019
    Expire le 23/05/2029
    Classes : 29 , 35 , 36
    Numéro : FR4554064
    Marque enregistrée
  • Trop Facile !
    Enregistrée le 09/05/2019
    Expire le 09/05/2029
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4549976
    Marque enregistrée
  • Elle & Vire PROFESSIONNEL TRANSMETTEZ votre French Touch
    Enregistrée le 04/04/2019
    Expire le 04/04/2029
    Classes : 29 , 30 , 35 , 43
    Numéro : FR4540182
    Marque enregistrée
  • SHARE your French Touch Elle & Vire PROFESSIONNEL
    Enregistrée le 04/04/2019
    Expire le 04/04/2029
    Classes : 29 , 30 , 35 , 43
    Numéro : FR4540188
    Marque enregistrée
  • Suprema
    Enregistrée le 15/11/2018
    Expire le 15/11/2028
    Classes : 29
    Numéro : FR4500264
    Marque enregistrée
  • LA SAVIOLAISE Fromagerie de Saint Saviol LS
    Enregistrée le 31/10/2018
    Expire le 31/10/2028
    Classes : 29
    Numéro : FR4496157
    Marque enregistrée
  • A TASTE OF FRANCE
    Enregistrée le 09/03/2018
    Expire le 09/03/2028
    Classes : 29 , 30 , 35 , 43
    Numéro : FR4435509
    Marque enregistrée
  • Elle & Vire A Taste of France
    Enregistrée le 09/03/2018
    Expire le 09/03/2028
    Classes : 29 , 30 , 35 , 43
    Numéro : FR4435515
    Marque enregistrée
  • ELLE & VIRE UN GOUT DE FRANCE
    Enregistrée le 09/03/2018
    Expire le 09/03/2028
    Classes : 29 , 30 , 35 , 43
    Numéro : FR4435520
    Marque enregistrée
  • Elle & Vire Un Goût de France
    Enregistrée le 09/03/2018
    Expire le 09/03/2028
    Classes : 29 , 30 , 35 , 43
    Numéro : FR4435534
    Marque enregistrée
  • LAITERIE CONDE SUR VIRE ELLE & VIRE
    Enregistrée le 19/12/2017
    Expire le 19/12/2027
    Classes : 29
    Numéro : FR4414170
    Marque enregistrée

    • Voir plus

Brevets déposés par COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

  • DISPOSITIF D'EMBALLAGE DE PRODUITS, NOTAMMENT LAITIERS, ET ENSEMBLE DE TELS DISPOSITIFS
    Enregistré le 06/08/1993
    Expiré le 02/09/2002
    Numéro : FR9309729
    Classes : B65D85/76 , B65D81/263
    Déchu
  • DISPOSITIF D'EMBALLAGE POUR PLAQUETTE DE BEURRE OU SIMILAIRE
    Enregistré le 13/08/1993
    Expiré le 30/07/2013
    Numéro : FR9309979
    Classes : B65D5/546 , B65D85/74
    Expiré
  • DISPOSITIF DE SOLIDARISATION DE DEUX EMBALLAGES DE FORME CYLINDRIQUE
    Enregistré le 27/07/1994
    Expiré le 31/07/2002
    Numéro : FR9409292
    Classes : B65D71/0085
    Déchu
  • SUPPORT REPOSANT SUR DES PIEDS, POUR LE TRANSPORT OU LE STOCKAGE DE PLATEAUX OU DE CLAIES UTILISES DANS L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE
    Enregistré le 19/10/1994
    Expiré le 31/10/2014
    Numéro : FR9412472
    Classes : B65D19/0097 , B65D19/40 , B65D2519/00024 , B65D2519/00069 , B65D2519/00273 , B65D2519/00293 , B65D2519/00323 , B65D2519/00338 , B65D2519/00562 , B65D2519/00567
    Expiré
  • DISPOSITIF D'EMBALLAGE POUR PLAQUETTE DE BEURRE OU SIMILAIRE
    Enregistré le 11/01/1995
    Expiré le 30/12/2014
    Numéro : FR9500252
    Classes : B65D5/5415 , B65D5/721
    Expiré
  • PROCEDE DE PALETTISATION AVEC RENFORT DE RESISTANCE A LA COMPRESSION
    Enregistré le 04/09/1995
    Expiré le 02/10/2000
    Numéro : FR9510332
    Classes : B65D71/0096 , B65D2571/00043 , B65D2571/00074 , B65D71/0096 , B65D2571/00043 , B65D2571/00074
    Déchu
  • DISPOSITIF POUR LE CONDITIONNEMENT D'UN PRODUIT ALIMENTAIRE PATEUX
    Enregistré le 14/10/1998
    Expiré le 21/09/2018
    Numéro : FR9812887
    Classes : B65D77/30 , B65D75/527 , B65D85/76
    Expiré
  • LACTOSERUM MODIFIE, PROCEDE DE PREPARATION, UTILISATION ET PRODUIT DE PANIFICATION COMPRENANT LE LACTOSERUM MODIFIE
    Enregistré le 17/07/2001
    Expiré le 31/07/2007
    Numéro : FR0109518
    Classes : A21D2/263 , A21D2/36 , A23C21/02 , A23C21/023 , A23J3/343 , C12Y304/22002 , C12Y304/22002 , A23C21/02 , A23J3/343 , A21D2/263 , A21D2/36 , A23C21/023
    Déchu
  • CREME LAITIERE LEGERE OU PREPARATION LAITIERE ACIDE PASTEURISATION HAUTE
    Enregistré le 03/05/2002
    Expiré le 14/04/2022
    Numéro : FR0205552
    Classes : A23C13/16
  • ISOLAT DE PROTEINES DE LAIT ET PROCEDE POUR SA PREPARATION
    Enregistré le 02/07/2002
    Expiré le 31/07/2008
    Numéro : FR0208234
    Classes : A23C9/1465 , A23J1/20 , A23J1/205 , A61K38/1709 , A61K38/40 , A23L33/19 , A61P19/00 , A23C9/1465 , A23J1/20 , A23J1/205 , A61K38/1709 , A61K38/40 , A23L33/19
    Déchu
  • "UTILISATION D'UNE FRACTION PROTEIQUE LAITIERE POUR PREPARER UNE COMPOSITION AMINCISSANTE ET/OU AMELIORANT LA COMPOSITION CORPORELLE"
    Enregistré le 29/07/2005
    Expiré le 13/06/2025
    Numéro : FR0508126
    Classes : A23L33/19 , A23L33/30 , A23V2002/00 , A61K35/20 , A61K38/1709 , A61K38/38 , A61P3/04
    Expiré
  • NOUVELLES FRACTIONS PROTEIQUES LAITIERES ET LEUR UTILISATION POUR LA PREVENTION OU LE TRAITEMENT DES MALADIES INFLAMMATOIRES CHRONIQUES
    Enregistré le 29/07/2005
    Expiré le 13/06/2025
    Numéro : FR0508177
    Classes : A23C9/146 , A23V2002/00 , A61K38/40 , A23L33/19 , A61P1/04 , A61P3/02 , A61P17/02 , A61P17/06 , A61P19/02 , A61P25/28 , A61P29/00 , A61P37/02 , A61P37/06 , A23C9/146 , A61K38/40 , A23L33/00 , A23C9/146 , A23V2002/00 , A61K38/40 , A23L33/19
    Expiré
  • UTILISATION DE L'ALPHA-LACTALBUMINE POUR LA REGULATION DE LA GLYCEMIE
    Enregistré le 27/04/2006
    Expiré le 12/03/2026
    Numéro : FR0603810
    Classes : A23V2002/00 , A61K38/38 , A23L33/19 , A61P3/00 , A61P3/10 , A61K38/38 , A23V2002/00 , A23L33/19
    Expiré
  • PRODUIT LAITIER SEC SOUS FORME SOLIDE ET SON PROCEDE DE PREPARATION
    Enregistré le 15/10/2015
    Expire le 15/09/2026
    Numéro : FR1559823
    Classes : A23C9/16 , A23C9/18 , A23V2002/00
  • CALCIUM LAITIER EN POUDRE DISPERSIBLE, SON PROCEDE DE PREPARATION ET SON UTILISATION POUR ENRICHIR EN CALCIUM DES ALIMENTS
    Enregistré le 11/01/2016
    Expire le 23/12/2026
    Numéro : FR1650206
    Classes : A23C21/06 , A23C21/10 , A61K33/06 , A23L33/16 , A23V2002/00 , A23C9/1322
  • PROTEINES VEGETALES HYDROLYSEES ADAPTEES A UNE UTILISATION EN ALIMENTATION INFANTILE
    Enregistré le 31/03/2017
    Expire le 29/12/2026
    Numéro : FR1752807
    Classes : A23J1/125 , A23J1/148 , A23J3/30 , A23J3/34 , A23J3/346 , A23L33/18 , A23J3/34 , A23J1/125 , A23J1/148 , A23J3/346 , A23L33/18
  • Utilisation de TGF-β pour la prévention et le traitement des manifestations névralgiques
    Enregistré le 08/02/2024
    Expire le 29/12/2026
    Numéro : FR2401258
    Classes : A61K38/1841 , A61P25/04 , A61P25/00

Dessins déposés par COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

  • Emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 29/11/2005
    Expiré le 29/11/2020
    Numéro : FR055899
  • Emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 12/07/2006
    Expire le 12/07/2031
    Numéro : FR063353
  • Emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 03/07/2007
    Expire le 03/07/2027
    Numéro : FR073120
  • Emballage et décor d'emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 16/12/2008
    Expiré le 16/12/2023
    Numéro : FR085647
  • Emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 07/03/2011
    Expire le 07/03/2031
    Numéro : FR20111283
  • Emballage de produits alimentaires
    Enregistré le 02/12/2011
    Expiré le 02/12/2016
    Numéro : FR20115824
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 03/02/2012
    Expiré le 03/02/2022
    Numéro : FR20120560
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 16/02/2012
    Expire le 16/02/2027
    Numéro : FR20120793
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 11/04/2012
    Expire le 11/04/2027
    Numéro : FR20121776
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 24/04/2012
    Expire le 24/04/2027
    Numéro : FR20121993
  • Emballage pour produits alimentaires
    Enregistré le 03/10/2012
    Expire le 03/10/2027
    Numéro : FR20124529
  • Dessin d'un paysage
    Enregistré le 07/02/2013
    Expire le 07/02/2028
    Numéro : FR20130723
  • Emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 15/02/2013
    Expire le 15/02/2028
    Numéro : FR20130847
  • Décor d'emballage
    Enregistré le 09/04/2013
    Expire le 09/04/2028
    Numéro : FR20131731
  • Emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 06/05/2013
    Expire le 06/05/2028
    Numéro : FR20132136
  • Interface utilisateur graphique
    Enregistré le 27/05/2013
    Expiré le 27/05/2023
    Numéro : FR20132438
  • Décor d'emballage
    Enregistré le 12/07/2013
    Expire le 12/07/2028
    Numéro : FR20133184
  • Emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 29/07/2013
    Expiré le 29/07/2018
    Numéro : FR20133417
  • Décor d'emballage
    Enregistré le 06/10/2014
    Expire le 06/10/2029
    Numéro : FR20144470
  • Emballage pour produit alimentaire.
    Enregistré le 17/06/2015
    Expire le 17/06/2030
    Numéro : FR20152999
  • Emballage pour produit alimentaire.
    Enregistré le 17/06/2015
    Expiré le 17/06/2025
    Numéro : FR20153002
  • Emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 18/06/2015
    Expiré le 18/06/2025
    Numéro : FR20153045
  • Emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 17/06/2015
    Expiré le 17/06/2025
    Numéro : FR20153352
  • Couverture d'un magazine.
    Enregistré le 16/10/2015
    Expire le 16/10/2030
    Numéro : FR20155053
  • Emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 10/02/2016
    Expiré le 10/02/2026
    Numéro : FR20160746
  • Emballage pour produits alimentaires.
    Enregistré le 28/09/2016
    Expire le 28/09/2026
    Numéro : FR20164839
  • Emballage pour produit alimentaire.
    Enregistré le 14/03/2017
    Expiré le 14/03/2022
    Numéro : FR20171298
  • Affiche
    Enregistré le 14/03/2017
    Expiré le 14/03/2022
    Numéro : FR20173753
  • Présentation d'emballage pour produit alimentaire
    Enregistré le 21/11/2017
    Expire le 21/11/2027
    Numéro : FR20175319
  • Beurre
    Enregistré le 24/06/2019
    Expire le 24/06/2029
    Numéro : FR20192899
  • Ornementations pour produits alimentaires
    Enregistré le 25/09/2019
    Expiré le 25/09/2024
    Numéro : FR20194157
  • Forme de fromage
    Enregistré le 30/01/1997
    Expiré le 30/01/2022
    Numéro : FR970511
  • Emballage pour produit alimentaire.
    Enregistré le 05/11/2020
    Expire le 05/11/2030
    Numéro : FR20204995

Aides perçues par COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE

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