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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
22/06/2026, 25/02476
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble dénommé DOMAINE DE CYPRIA, MMA IARD, Compagnie MMA IARD ASSRANCES MUTUELLE, AXA FRANCE IARD, SAS SMAC, ARCAS, SMABTP, SCCV LES JARDINS PALATINS, SARL PLOMB. INSTALLATIONS CHAUFFAGE SANITAIRE (PICS), PROMOGESTIM GROUPE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société L'ATELIER DU SOL BORDEAUX ANCIENNEMENT BSM CONCEPT, MIC INSURANCE COMPANY, COORDIS, SARL BUREAU ETUDES VIVIEN, DILMEX
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/05/2026, 23/07115
Début du contentieux :
06/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV BELLE FRANCE FINANCE, SAS PROGESTIM GROUPE, SA ALLIANZ, SCP SILVESTRI-BAUJET, EKIP', PLA MUR SOL, GENERALI IARD, SARL SOCIETE DE PROJECTION DE PEINTURE INTERIEURE (SPPI), SCP CBF ASSOCIES, RENOUVEAU STEFANUTTI, AB APPLICATION BETON, ETANDEX, SARL PARCS, AQUI THERM, EUROPEENNE DE RABATTEMENT DE NAPPE ET DE FORAGE ERF, LES 2'ZELLES, AXA FRANCE IARD, LM FACADES, ETE ENTREPRISE TOITURE ETANCHEITE, LE GUA BATI, QBE EUROPE SA/NV, SO.GE. CHARPENTES SARL, SFB SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT, PHLAURENT SAS, FINITIONS & SERVICES, SAS CARVALHO, MAAF ASSURANCES, G.T. LEON GROSSE AQUITAINE, AR-CO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA ABEILLE IARD & SANTÉ anciennement AVIVA ASSURANCES, SARL ACT', COREN, SMABTP, XL INSURANCE COMPAGNY, MMA IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, ACTIA CONCEPT, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, RIDORET MENUISERIE, SCP SILVESTRI BAUJET
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
23/02/2026, 25/02260
Début du contentieux :
26/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, GUJAN GLAIEULS, SARL KALIOPE EXE, BOMAS CONSTRUCTION, SARL CONSTANT TP, SOUSA FACADES, CG-ALU, SARL AMENAGEMENT CLOISONS OUVERTURES (ACO PLATERIE), CARNELOS ALAIN, MAVRO SERVICES RECYCLAGE ENVIRONNEMENT, LPG PRO SOLS, ACRD 33, SAS PAYS, SAS EIB, AR-CO, SAS ENTREPRISE MENUISERIE AMENAGEMENT (EMA), SAS AC BOIS, SMABTP, SAI AXA FRANCE IARD, SAI GAN ASSURANCES, SAI GENERALI IARD, SAI ALLIANZ IARD, QBE EUROPE, ACTE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAF, AQUITERRA ISE, SARL ANCO ATLANTIQUE (ANTILLES CONTROLE), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, SAM GROUPAMA RHONES-ALPES AUVERGNE, KB CHARPENTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
13/10/2025, 25/00728
Début du contentieux :
16/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES JARDINS DEGANNE, AR-CO, SELARL PHILAE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/09/2025, 25/00963
Début du contentieux :
15/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/04/2025, 22/08710
Début du contentieux :
24/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires du, SCI ANOLPOL, Mutuelle des Architectes Français (MAF), ANCO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SAS DST, SASU SOLTECHNIC, SMABTP, AR-CO, S O . G E D D A, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
24/01/2025, 23/07103
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BMC, MASSIE, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/12/2024, 24/01776
Début du contentieux :
11/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société GOLDFINGER, Société ANCO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/09/2024, 24/01183
Début du contentieux :
02/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESIDENTIAL M.D.B., 3 HERRERA, AR-CO, ARTECH, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MAAF ASSURANCES, QBE EUROPE SA/NV, TAVERNIER T.D.P., H.2.R CONSEIL, ANCO, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
01/07/2024, 23/00568
Début du contentieux :
30/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D'ALGERIE, TUNISIE, MAROC, COMBATTANTS DE THEATRES D'OPERATIONS EXTERIEURES, VICTIMES DE GUERRE, OPEX, VEUVES ANCIENS COMBATTANTS ET SYMPATHISANTS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GERTHOFER, MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED (MIC INSURANCE), SARLU COMPAIN, AR-CO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA GAN ASSURANCES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/05/2024, 24/00844
Début du contentieux :
15/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV BARRAUD, S.A.S.U BEIS, SARL IFECC AQUITAINE INGENIERIE FINANCIERE ECONOMIE CONSTRUCTION COORDINATIOIN AQUITAINE, APAVE SUD EUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société de droit étranger ARCO, S.A.S ALBINGIA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD, MMA IARD, M.O.BOIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/03/2024, 22/03481
Début du contentieux :
31/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, SMABTP, AR_CO, ENTREPRISE DANEY, MEDOC CARRELAGE, VIGNEAU INSTALLATIONS ET SOLUTIONS ENERGETIQUES, ENTREPRISE LHERISSON, KERIBIN, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LABENNE ROUGIER SA, S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE DU BÂTIMENT - CGI BAT, TOITURE 33, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA COURTAGE, S.C.A. MIC ASSURANCE MILLENIUM COMPANY LTD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Bordeaux,
21/12/2023, 23/05438
Début du contentieux :
17/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société XL INSURANCE COMPANY SE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Syndic. de copro. DE LA, Compagnie d'assurance AR-CO, S.A.S. ARCAS, S.A. ABEILLE IARD ET SANTE ANCIENNEMENT AVIVA ASSURANCES, DEKRA INDUSTRIAL, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
20/12/2023, 22/01245
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, JEAN LOUIS FAYE EURL, DSA AQUITAINE, La MAF, SMABTP, DEKRA INDUSTRIAL, S.A.S. ARCAS, S.A.R.L. CARVALHO, S.A.S. TITE ESPACES VERTS, S.A.R.L. ARCHITECTURE FAYE ET
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/04/2023, 21/03707
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AGF ALLIANZ FRANCE, SOARES EDOUARD & FILS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
07/04/2022, 21/03318
Début du contentieux :
08/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
KERIBIN, CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE L'HERISSON, MEDOC, S.A. AXAIARD, TOITURE 33, Compagnie d'assurance NEXUS EBA INSURANCE SERVICE LTD, VIGNEAU INSTALLATIONS ET SOLUTIONS ENERGETIQUES, LABENNE ROUGIER SA, Compagnie d'assurance ARCO, Entreprise EIRL TAZAOUI ANOUAR, S.A. CGI BAT, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, LUIS, ENTREPRISE DANEY, SELARL HIROU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/01/2020, 17/00967
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SCP SILVESTRI BAUJET, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), SELARL CHRISTOPHE MANDON, Syndicat de copropriété de l'immeuble 69/70 QUAI DE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
30/01/2014, 12/03739
Début du contentieux :
22/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA S. C.I. DE CONSTRUCTION VENTE RONTEAU GAILLARD, LA S. A. EUROMAF, LA S. A. AXA FRANCE IARD
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Cour d'appel de Bordeaux,
17/11/2009, 07/05812
Début du contentieux :
10/01/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
QUINCAILLERIE GENERALE GUY MEENS, ARVA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ASSOCIES, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, MAISON FAMIL RETRAITE SOUS MON TOIT, MAISON FAMILIALE ET DE RETRAITE RESIDENCE LES ACACIAS, AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. L'ATELIER D'ARCHITECTURE BASQUE ET COMPAGNIE, SOCIETE SIGNORET JEAN-LOUIS, S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, ALIOS INGENIERIE, BUREAU VERITAS