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Mise à jour RCS : le 27/06/2026 Mise à jour RNE : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

782 370 019 · Radiée depuis le 17/09/2024
Une alerte enregistrée
Adresse : 2 PL DES REMPARTS, 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Activité : Fabrication de fromage
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 23/01/1970
Dirigeants : Ourthiague Betti , Mollon Jean , Iribarne Andre

Voir les statuts

Informations juridiques de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

SIREN : 782 370 019
SIRET (siège) : 782 370 019 00021
Forme juridique : Société coopérative agricole
Numéro de TVA : FR02782370019
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de BAYONNE, le 17/09/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 17/09/2024)
Numéro RCS : 782 370 019 R.C.S. Bayonne
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 1,00 €

Extrait INPI

Activité de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

Code NAF ou APE : 10.51C (Fabrication de fromage)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE applique soit différente. : Industrie laitière - IDCC 112
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Juin

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Etablissements de l'entreprise COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    782 370 019 00021
    Adresse : 2 PL DES REMPARTS 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
    Date de création : 01/05/2006
    Date de clôture : 17/09/2024
    Activité distincte : Fabrication de lait liquide et de produits frais (10.51A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    782 370 019 00039
    Adresse : ZA ERREKA GORRI 64430 ALDUDES
    Date de création : 05/02/2014
    Date de clôture : 17/09/2024
    Activité distincte : Fabrication de lait liquide et de produits frais (10.51A)
    Nom commercial : FROMAGERIE DES ALDUDES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    782 370 019 00013
    Adresse : 32 RUE DE LA BIDOUZE 64120 SAINT-PALAIS
    Date de création : 23/01/1970
    Date de clôture : 01/05/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de lait liquide et de produits frais (15.5A)

Etablissements de l'entreprise COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

Finances de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

Dirigeants et représentants de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

Entreprises dirigées par COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/10/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    24/12/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/08/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président
    23/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    23/12/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Election du bureau
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    18/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    17/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    17/11/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    17/11/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    21/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège A ST JEAN PIED DE PORT 2 PLACE DES REMPARTS
    • Statuts mis à jour
    09/05/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • ELECTION DU BUREAU IMMATRICULATION D'UNE COOPERATIVE AGRICOLE DATANT DU 23.01.70
    • Statuts mis à jour
      • ELECTION DU BUREAU IMMATRICULATION D'UNE COOPERATIVE AGRICOLE DATANT DU 23.01.70
    24/10/2002

Comptes annuels de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

2 procédures collectives
En savoir plus
 4 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 16/07/2021
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

  • Liquidation judiciaire Du 30/01/2023 au 16/09/2024
    Insuffisance d'actif Depuis le 17/09/2024
    Jugement prononçant 30/01/2023
    Bodacc A n°20230024/1920 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    30/01/2023
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 30/01/2023 : prononce la liquidation judiciaire de : COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE (COAGRV) - Liquidateur : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX ; Fin de la mission de l'Administrateur : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE à l'exception des obligations mises à sa charge par le jugement homologuant la cession de l'entreprise, Date d'effet : 30/01/2023
    Avis de dépôt 13/10/2023
    Bodacc A n°20230208/2484 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 16/09/2024
    Bodacc A n°20240183/2301 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    17/09/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 16/09/2024 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
  • Redressement judiciaire Du 07/11/2022 au 30/01/2023
    Jugement d'ouverture 07/11/2022
    Bodacc A n°20220220/2294 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    07/11/2022
    Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 07/11/2022 le Tribunal de Commerce de BAYONNE a prononcé le redressement judiciaire de : COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE (COAGRV) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 07/05/2023 ; Mandataire Judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX ; Administrateur : SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE, avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; date de cessation des paiements :16/10/2022 ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 07/11/2022
    Extrait de jugement 19/12/2022
    Bodacc A n°20230001/3348 Jugement arrêtant un plan de cession

Contentieux de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

  • Cour de cassation, 14/03/2024, 22-15.252
    Début du contentieux : 14/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : GAEC URRUTIBORDA, EARL GOIENETXIA, GAEC HAIZAR
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 05/10/2006, 06-1278
    Position : Défendeur
    Autres parties : WILLIAM SAURIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 11/05/2000, 99-85.457
    Début du contentieux : 30/06/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/07/1998, 96-20.203
    Début du contentieux : 30/05/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/09/2024
    RCS de Bayonne
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20240183, annonce n°2301
  • RADIATION 20/09/2024
    RCS de Bayonne
    Bodacc B n°20240183, annonce n°1295
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/10/2023
    RCS de Bayonne
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230208, annonce n°2484
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/02/2023
    RCS de Bayonne
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE à l'exception des obligations mises à sa charge par le jugement homologuant la cession de l'entreprise.
    Bodacc A n°20230024, annonce n°1920
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/01/2023
    RCS de Bayonne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20230001, annonce n°3348
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/11/2022
    RCS de Bayonne
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Octobre 2022 , désignant administrateur SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 20, rue Thiers - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20220220, annonce n°2294
  • MODIFICATION 06/09/2017
    RCS de Bayonne
    Dénomination : COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MOLLON Jean ; Vice-président : IRIBARNE André ; Vice-président : OURTHIAGUE Betti ; Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION AQUITAINE DE REVISION (SYN) ; Commissaire aux comptes suppléant : AREVCO SARL (SARL) ; Trésorier : CACHENAUT Nicolas ; Trésorier adjoint : IDIART Pierre
    Bodacc B n°20170170, annonce n°1100
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 14/06/2016
    RCS de Bayonne
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20160116, annonce n°1918
  • MODIFICATION 07/06/2016
    RCS de Bayonne
    Dénomination : COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : MOLLON Jean Vice-président : IRIBARNE André Vice-président : LACO Evariste Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION AQUITAINE DE REVISION (SYN) Commissaire aux comptes suppléant : AREVCO SARL (SARL) Trésorier : CACHENAUT Nicolas Trésorier adjoint : ETCHART Jean, Luc
    Bodacc B n°20160111, annonce n°1576
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/04/2016
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 2 place des Remparts 64220 Saint-Jean Pied-de-Port
    Bodacc C n°20160041, annonce n°5841
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2015
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 2 place des Remparts 64220 Saint-Jean Pied-de-Port
    Bodacc C n°20150004, annonce n°8201
  • MODIFICATION 14/11/2013
    RCS de Bayonne
    Dénomination : COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : IRIBARNE André Trésorier : CACHENAUT Nicolas Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION AQUITAINE DE REVISION (SYN) Vice-président : LACO Evariste Commissaire aux comptes suppléant : AREVCO SARL (SARL) Trésorier adjoint : ETCHART Jean, Luc
    Bodacc B n°20130219, annonce n°2410
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2013
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 2 place des Remparts 64220 Saint-Jean Pied-de-Port
    Bodacc C n°20130053, annonce n°10604
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2012
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 2 place des Remparts 64220 Saint-Jean Pied-de-Port
    Bodacc C n°20120061, annonce n°6229
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2011
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 2 place des Remparts 64220 Saint-Jean Pied-de-Port
    Bodacc C n°20110070, annonce n°5610
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2011
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 2 place des Remparts 64220 Saint-Jean Pied-de-Port
    Bodacc C n°20110070, annonce n°5609
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2011
    RCS de Bayonne
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 2 place des Remparts 64220 Saint-Jean Pied-de-Port
    Bodacc C n°20110070, annonce n°5608
  • MODIFICATION 11/12/2009
    RCS de Bayonne
    Dénomination : COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal
    Administration : Président : IRIBARNE André Trésorier : LACO Evariste Commissaire aux comptes titulaire : FEDERATION AQUITAINE DE REVISION (SYNP) Commissaire aux comptes suppléant : AREVCO SARL (SARL) Vice-Président : PREBENDE Bernadette
    Bodacc B n°20090239, annonce n°1752
  • MODIFICATION 02/04/2008
    RCS de Bayonne
    Dénomination : COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ETCHARREN Bernard. Trésorier : LACO Evariste. Commissaire aux comptes titulaire : FRCA AQUITAINE. Commissaire aux comptes suppléant : FRCA LIMOUSIN. Vice-Président : PREBENDE Bernadette.
    Bodacc B n°20080056, annonce n°2053
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Cartographie de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

Comment contacter COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PL DES REMPARTS
64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT

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Entreprises citées de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

  • EROSI (489 976 043) Cité 8 fois entre 2014 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE et EROSI de la relation : Banque
  • FROMAGERIE DES ALDUDES (815 055 637) Cité 5 fois entre 2015 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE et FROMAGERIE DES ALDUDES de la relation : Banque
  • EARL DONAGARAYA (322 687 468) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE et EARL DONAGARAYA de la relation : Banque
  • ASS NLE DE REVISION DE LA COOPERAT AGRI (428 470 736) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE et ASS NLE DE REVISION DE LA COOPERAT AGRI de la relation : Commissaire aux comptes
  • AREVCO (500 219 795) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE et AREVCO de la relation : Commissaire aux comptes
  • FEDERATION AQUITAINE DE REVISION DES COOPERATIVES : DITE FEDERATION AREVCO (502 751 316) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE et FEDERATION AQUITAINE DE REVISION DES COOPERATIVES : DITE FEDERATION AREVCO de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

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Labels et certificats de COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

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Marques déposées par COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

  • IPARLA
    Enregistrée le 22/06/2017
    Expire le 22/06/2027
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4370731
    Marque enregistrée
  • LARLA
    Enregistrée le 22/06/2017
    Expire le 22/06/2027
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4370745
    Marque enregistrée
  • Lili des Aldudes
    Enregistrée le 06/05/2016
    Expire le 06/05/2026
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4270248
    Marque enregistrée
  • IZAR DES ALDUDES
    Enregistrée le 06/05/2016
    Expire le 25/06/2026
    Classes : 29 , 30
    Numéro : FR4270250
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • BIDAIA
    Enregistrée le 19/12/2013
    Expire le 19/12/2023
    Classes : 29 , 30 , 31
    Numéro : FR4056003
    Marque expirée
  • JOYAUX DE NOS CAVES
    Enregistrée le 20/02/2009
    Expire le 20/02/2019
    Classes : 29
    Numéro : FR3631584
    Marque expirée
  • COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE
    Enregistrée le 14/10/2008
    Expire le 14/10/2018
    Classes : 29
    Numéro : FR3604803
    Marque expirée
  • BELARDI
    Enregistrée le 23/01/2006
    Expire le 23/01/2016
    Classes : 29
    Numéro : FR3406384
    Marque expirée

Dessins déposés par COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

  • Emballage tissus pour fromage
    Enregistré le 20/01/2009
    Expiré le 20/01/2014
    Numéro : FR090244
  • Etiquette pour emballage fromage
    Enregistré le 20/01/2009
    Expiré le 20/01/2014
    Numéro : FR093893
  • Etiquette de fromage
    Enregistré le 17/12/2012
    Expiré le 17/12/2022
    Numéro : FR20125638
  • Emballage (packaging) de fromage 4 morceaux
    Enregistré le 23/12/2013
    Expiré le 23/12/2023
    Numéro : FR20135454
  • Fromage
    Enregistré le 05/02/2015
    Expiré le 05/02/2025
    Numéro : FR20150568

Aides perçues par COOPERATIVE LAITIERE DU PAYS BASQUE

Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 13 670 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 526 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 3 861 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 278 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 7 923 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 5 591 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : Covid-19: Modification to State aid measures SA.56709, SA.56985, SA.56868, SA.57219, SA.57367 and SA.57695
Montant : 300 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 10/05/2020
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Publication : 04/05/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Prêt à taux réduit
Numéro SA : SA.58137
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Référence : TM-11762722
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 255 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 7 786 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 453 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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