PHILIPPE JOURDENEAUD - JEAN JACQUES ROUVIER

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/09/2026, 23/11851
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Société R2M, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MAF, Sté R2M, SECIM, SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, DREAM DIMITRI ROUSSEL ENTREPRISE ARCHITECTURE METROPOLE, ETUDE MAUBE - NOTAIRES, EXCEN MARSEILLE, SCCV MARSEILLE SAINTE MARGUERITE, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence ""
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 13/06/2024, 23/02780
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 27/09/2023, 22-13.100
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BTSG, GENERALI IARD, BR associés, O participation, Yves Raybaudo - Cyril Courant - Jean-Christophe Letrosne - Véronique Sciblo, Caisse de crédit mutuel (CCM), Caisse régionale de garantie de la responsabilité professionnelle des notaires d', MY MONEY BANK, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, LOUSIANE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 21/10/2022, 22/00508
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRESTIGE RENOVATION, Société CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES, CCM VALDOIE CAISSE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY, APOLLONIA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, O. PARTICIPATION, MY MONEY BANK, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, LOUISIANE, LCS ET ASSOCIES - NOTAIRES DU COURS MIRABEAU
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2019, 16/14492
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCP BRIUCOMBES PERREIN, SCPMARTIN LEO
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 24/02/2017, 16/10258
  Début du contentieux : 11/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCA GE MONEY BANK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, PRESTIGE RENOVATION, Organisme CRGN AIX, GENERALI IARD, Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 7, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 22/01/2014, 13/04743
  Début du contentieux : 01/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CAMEFI CAISSE MEDITERRANEENNE FINANCEMENT
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/01/2009, 06/04468
  Début du contentieux : 24/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAM DES ARCHITECTES FRANCAIS, RABATU