| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI NOTRE DAME applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI NOTRE DAME
| SIREN : | 782 944 623 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 782 944 623 00019 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 05/03/2001 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/03/2001) |
| Numéro RCS : | 782 944 623 R.C.S. Marseille |
| Capital social : | 266 785,78 € |
Activité de SCI NOTRE DAME
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Etablissements de l'entreprise SCI NOTRE DAME
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Adresse : 96 AVENUE DES CAILLOLS 13012 MARSEILLE
Etablissements de l'entreprise SCI NOTRE DAME
Dirigeants et représentants de SCI NOTRE DAME
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Administrateur provisoire
SIREN : 819661414Depuis le 23/03/2022
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Gérant et associé indéfiniment responsable
88 ans - 03/1938Depuis le 28/09/2009
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Autre
03/1913 - 12/2008 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 28/09/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI NOTRE DAME
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI NOTRE DAME
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Acte modificatif
- ENTRE MME M. AURAN ET M. H. MERLIN
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Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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Acte modificatif
- ENTRE MME M. AURAN ET M. H. MERLIN
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Statuts mis à jour
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Acte modificatif
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- ET CHANGEMENT DE DENOMINATION ET REFONTE DES STATUTS A LA DA TE DU 14 02 2001
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Comptes annuels de SCI NOTRE DAME
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI NOTRE DAME
0 procédure collective
Alertes de SCI NOTRE DAME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI NOTRE DAME
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Tribunal judiciaire de Marseille, 12/03/2025, 23/00201Position : DéfendeurAutres parties : TRESOR PUBLIC, EUROTITRISATIONDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16/10/2024, 23/00201Début du contentieux : 10/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : EUROTITRISATION, TRESOR PUBLICDispositif : Ventes - renvoi à 8 semainesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/10/2024, 24/01645Début du contentieux : 23/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : EUROTITRISATION, M.C.S. & ASSOCIES, SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDITDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22/05/2024, 23/00201Début du contentieux : 10/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : TRESOR PUBLIC, SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, M.C.S. & ASSOCIES, EUROTITRISATIONDispositif : Ventes - renvoi à 8 semainesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Marseille, 23/01/2024, 23/00201Position : DéfendeurAutres parties : EUROTITRISATION, TRESOR PUBLICDispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcéeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/04/2019, 18/09922Début du contentieux : 22/02/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
Annonces BODACC de SCI NOTRE DAME
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MODIFICATION 02/01/2023RCS de MarseilleBodacc B n°20230001, annonce n°311Dénomination : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE NOTRE DAMEAdresse : Villa Notre Dame 96 Avenue des Caillols 13012 Marseille 12e ArrondissementDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Administrateur provisoire : HORIZON AJFABRE Johanna ; Gérant, Associé : MERLIN Henri
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MODIFICATION 25/03/2022RCS de MarseilleBodacc B n°20220060, annonce n°497Dénomination : SOCIETE CIVILE PARTICULIERE NOTRE DAMEAdresse : Villa Notre Dame 96 Avenue des Caillols 13012 Marseille 12e ArrondissementDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Administrateur provisoire : SELAS JFAJFABRE Johanna ; Gérant, Associé : MERLIN Henri
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AUTRE28/01/2022Selon une ordonnance rendue le 10 décembre 2021 par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Marseille, la SELAS JFAJ – Administrateur Judiciaire prise en la personne de Maître Johanna FABRE - a été désignée en qualité d'Administrateur Provisoire de la SCI NOTRE DAME, société civile immobilière au capital de 266 785,78 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 782 944 623 dont le siège social est sis 96 Avenue des Caillols - Villa Notre Dame - 13012 MARSEILLE, avec pour mission d'assurer la gestion de la SCI à la suite du décès de son gérant.Dénomination : SCI NOTRE DAMEJournal : Les Nouvelles Publications
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CLINIQUE MERLIN (064 805 260) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI NOTRE DAME et CLINIQUE MERLIN de la relation : Actionnariat
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