Cour d'appel de Douai,
16/06/2022, 21/04747
Début du contentieux :
02/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société QBE Europe SA/NV en qualité d'assureur de la société Nass Etanche, Personne anonymisée 1, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, La société Les Zelles, MILLIOT JACQUEMART, La société Cookea, BTP CONSULTANTS, La société BBI, La SA Allianz IARD, Le Syndicat des copropriétaires de la résidence, SA QBE Insurance Europe Limited en qualité d'assureur de la société Nass Etanche, Société QBE Europe SA/NV, AEXECOT ASSITANCE A L'EXECUTION L'ECONOMIE ET LA COORDINATION DES TRAVAUX, FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI)
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
04/01/1989, 86-19.629
Début du contentieux :
04/09/1986
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE BEAUDEUX ET FILS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CABRE ET KOWALKOWSKI, VILLEZ, RABOT DUTILLEUL, MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS
Dispositif :
Cassation
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