ELODIE FREMONT ET JEAN-FABRICE HEY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...

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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2024, 14/18144
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, XENYT, SERPINET Bruno MINEO et Fabrice RICHY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 10/01/2020, 19/11731
  Début du contentieux : 13/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 22/06/2018, 16/252067
  Début du contentieux : 03/11/2016
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 22/06/2018, 16/25206
  Début du contentieux : 03/11/2016
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 12/06/2018, 17-19.825
  Début du contentieux : 07/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : COUTOT ROEHRIG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 29/10/2014, 13/04287
  Début du contentieux : 07/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : COUTOT ROEHRIG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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