RICHARD D

Informations juridiques de RICHARD D

SIREN :	784 652 992
SIRET (siège) :	784 652 992 00016
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR42784652992
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 01/04/2002)

Extrait INPI

Activité de RICHARD D

Autres activités :	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE :	85.1C (Pratique médicale)
Domaine d’activité :	Santé et action sociale

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Etablissements de l'entreprise RICHARD D

• Établissement principal

  Fermé

  784 652 992 00016
  Adresse : 21 AVENUE MARCEAU 75016 PARIS

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  Date de création : 01/04/2002

  Date de clôture : 01/04/2002

Etablissements de l'entreprise RICHARD D

Finances de RICHARD D

Dirigeants et représentants de RICHARD D

RICHARD D
Chef d'entreprise
Depuis le 01/04/2002

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RICHARD D

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1 contentieux

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Procédures collectives de RICHARD D

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Contentieux de RICHARD D

• Cour de cassation, 06/05/2003, 02-86.486
  Début du contentieux : 12/06/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : MICHEL I, Personne anonymisée 1, NICOLE P, Philippe O, Gisèle M, Michel L, Antoine K, PAUL J, ALEFPA ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE, Roland H, Marc G, Sylvie C, Franck B, Eliane Z, GERARD Y, INDIVISION GARRIGUES DOMINIQUE & JEAN-F
  Dispositif : Rejet
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Entreprises citées de RICHARD D

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Propriétés intellectuelles de RICHARD D

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Aides perçues par RICHARD D

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