| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
| SIREN : | 784 712 465 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 784 712 465 00011 |
| Forme juridique : | SCP de notaires |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/12/1993 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/12/1993) |
| Numéro RCS : | 784 712 465 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 143 303,00 € |
Activité de ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
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Etablissements de l'entreprise ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
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Adresse : 6 RUE BIOT 75017 PARIS
Etablissements de l'entreprise ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
Dirigeants et représentants de ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
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Gérant
57 ans - 01/1969Depuis le 01/06/2017
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Gérant
48 ans - 05/1978Depuis le 01/06/2017
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Autre
42 ans - 10/1983Depuis le 01/06/2017
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Autre
56 ans - 12/1969Depuis le 20/06/2014
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Gérant
60 ans - 11/1965Depuis le 08/10/2010
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Gérant
49 ans - 03/1977Depuis le 06/10/2008
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Ancien gérant, Associé
77 ans - 01/1949Du 28/11/2014 au 01/06/2017
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Ancien gérant, Associé
76 ans - 07/1949Du 28/11/2014 au 01/06/2017
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
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Expédition
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de co-gérant
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de co-gérant
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Expédition
- Modification(s) statutaire(s)
- Donation Partage
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
- Modification(s) statutaire(s)
- Donation Partage
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Expédition
- Modification(s) statutaire(s)
- Donation Partage
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Changement d'associé gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Changement d'associé gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Changement d'associé gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Changement d'associé gérant
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Expédition
- Donation partage
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Agrément de nouveaux associés
- Nomination de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Décision(s) des associés
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Expédition
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession de parts
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Expédition
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Décision(s) des associés
- Changement de la dénomination sociale ETASSE RIVOIRE ET ASSOCIES - S.C.P TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
Comptes annuels de ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
0 procédure collective
Alertes de ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
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Cour d'appel de Paris, 03/04/2026, 21/13376Début du contentieux : 03/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : 2C IMMO, RENOVENTE, MARTEL VIGNES ET ASSOCIES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C, MENTIONDIAGDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Créteil, 02/09/2025, 24/01037Position : DéfendeurAutres parties : LBH NOTAIRES, LEMBO & ASSOCIES, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, RS PROPERTY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 15/02/2024, 21/14605Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/02/2023, 22/12726Début du contentieux : 23/06/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/09/2015, 14/04735Début du contentieux : 13/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 11Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
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MODIFICATION 13/06/2017RCS de ParisBodacc B n°20170111, annonce n°2127Dénomination : ETASSE et associés, notairesCapital : 143 303,00 €Adresse : 6 rue Biot 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Etasse, Gilbert Jean Frederic, Gérant partant : Almeras, nom d'usage : Etasse, Marie-Therese Angele, nomination du Gérant : Leray, Pierre-Alexis, nomination du Gérant : Willaume, Hadrien-François, nomination du Gérant : Beuve, Antoine
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MODIFICATION 16/12/2014RCS de ParisBodacc B n°20140241, annonce n°1691Dénomination : ETASSE et associés, notairesCapital : 143 303,00 €Adresse : 6 rue Biot 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Gérant : Guimier, nom d'usage : Menard, Viginie
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MODIFICATION 07/07/2013RCS de ParisBodacc B n°20130129, annonce n°873Dénomination : ETASSE et associés, notairesCapital : 143 303,00 €Adresse : 6 rue Biot 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification de l'Associé gérant Amdjad, Faïz, modification de l'Associé Guimier, nom d'usage : Menard, Virginie
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MODIFICATION 14/06/2012RCS de ParisBodacc B n°20120113, annonce n°602Dénomination : ETASSE et associés, notairesCapital : 143 303,00 €Adresse : 6 rue Biot 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification de l'Associé gérant Guimier, nom d'usage : Menard, Virginie, modification de l'Associé Amdjad, Faïz
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MODIFICATION 12/05/2011RCS de ParisBodacc B n°20110093, annonce n°807Dénomination : ETASSE et associés, notairesCapital : 143 303,00 €Adresse : 6 rue Biot 75017 ParisDescription : modification survenue sur le capital (diminution)
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MODIFICATION 16/03/2011RCS de ParisBodacc B n°20110053, annonce n°1884Dénomination : ETASSE et associés, notairesCapital : 142 997,18 €Adresse : 6 rue Biot 75017 ParisDescription : modification survenue sur la dénomination et l'administrationAdministration : nomination de l'Associé gérant : Amdjad, Faïz, nomination de l'Associé : Guimier, nom d'usage : Menard, Virginie
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MODIFICATION 22/10/2008RCS de ParisBodacc B n°20080192, annonce n°1550Dénomination : ETASSE, ANCIENNEMENT RIVOIRE ET ASSOCIES - notaires associes d'une societe civile professionnelle titulaire d'un office notarialCapital : 142 997,18 €Adresse : 6 rue Biot 75017 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination de l'Associé gérant : Etasse, Alexandra.
Cartographie de ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
Comment contacter ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES ?
| Organisme : | ADNOV |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0800710620 |
| Adresse : |
95 AVENUE DES LOGISSONS 13770 VENELLES
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Entreprises citées de ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
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CONTRALIS (942 509 043) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES et CONTRALIS de la relation : Actionnariat
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MICHELEZ NOTAIRES (784 712 481) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES et MICHELEZ NOTAIRES de la relation : Notaire
En savoir plus -
SCI DU 6 6 BIS RUE BIOT (428 438 436) Cité 2 fois en 2011 et 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES et SCI DU 6 6 BIS RUE BIOT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard Dollfus , Alexandra Etasse , Amélie Etasse et 3 autres
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