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Mise à jour RCS : le 18/09/2026 Mise à jour RNE : le 18/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

EUROPEAN HOMES FRANCE

784 818 122 · Active
Adresse : 10-12, 10 PLACE VENDOME, 75001 PARIS
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1973
Dirigeant : EUROPEAN HOMES

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Informations juridiques de EUROPEAN HOMES FRANCE

SIREN : 784 818 122
SIRET (siège) : 784 818 122 00045
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR53784818122
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 18/12/1973 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/12/1973)
Numéro RCS : 784 818 122 R.C.S. Paris
Capital social : 1 600 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EUROPEAN HOMES FRANCE

Activité principale déclarée : TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES, NOTAMMENT OPERATIONS DE PROMOTION IMMOBILIERES OU DE RENOVATION DE TOUTES CONSTRCUTIONS, A USAGED'HABITATION ET DE LOISIRS, COMMERCIAL, BUREAUX ET INDUSTRIELS,DE TRANSFORMATION, D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES, DE DEMOLITION DE CERTAINES D'ENTRE ELLES, AINSI QUE DE RECONSTRUCTION, MISE EN CO-PROPRIETE, VENTE PAR FRACTIONS OU EN TOTALIOTE,D'IMMEUBLE ACHEVES, A TERME OU EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT, GESTION DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES - TRANSACTIONS SUR LES IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EUROPEAN HOMES FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    784 818 122 00045
    Adresse : 10-12 10 PLACE VENDOME 75001 PARIS
    Date de création : 15/07/1998
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 818 122 00078
    Adresse : ZAC DU LONG COURS 2 LONGUE VUE DES PHOTOGRAPHES 14111 LOUVIGNY
    Date de création : 01/03/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 818 122 00060
    Adresse : 36 QUAI DU CHATELET 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/03/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 818 122 00052
    Adresse : 595 AVENUE GALILEE 13100 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/10/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 818 122 00037
    Adresse : 10 RUE NOTRE DAME 74000 ANNECY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 818 122 00011
    Adresse : 19 AVENUE MONTAIGNE 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1973
    Date de clôture : 15/07/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Etablissements de l'entreprise EUROPEAN HOMES FRANCE

Finances de EUROPEAN HOMES FRANCE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 20,9M 17,7M 24,6M 56,3M
Marge brute (€) 13M 11,2M 11,4M 17,6M
EBITDA - EBE (€) -2,18M -3,76M -2,84M 1,83M
Résultat d'exploitation (€) 114K -1,81M -1,21M 4,09M
Résultat net (€) 1,57M 541K 793K 3,25M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 17,8 -27,9 -56,4 53,5
Taux de croissance de l'effectif (%) 16 -13,3
Taux de marge brute (%) 62,4 63,5 46,5 31,2
Taux de marge d'EBITDA (%) -10,4 -21,3 -11,6 3,2
Taux de marge opérationnelle (%) 0,5 -10,2 -4,9 7,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 6,41M 4,71M 6,1M 5,83M
BFR exploitation (€) -5,86M -9,38M -13,3M -3,59M
BFR hors exploitation (€) 12,3M 14,1M 19,4M 9,42M
BFR (j de CA) 112 97,1 90,6 37,8
BFR exploitation (j de CA) -103 -193 -197 -23,3
BFR hors exploitation (j de CA) 215 291 288 61,1
Délai de paiement clients (j) 203 171 134 169
Délai de paiement fournisseurs (j) 365 426 398 268
Ratio des stocks / CA (j) 33,6 52 61,1 31,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,74M 932K 1,54M 3,43M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8,3 5,3 6,3 6,1
Fonds de roulement net global (€) 9,03M 6,81M 8,38M 13,3M
Couverture du BFR 1,4 1,4 1,4 2,3
Trésorerie (€) 2,62M 2,1M 2,27M 7,44M
Dettes financières (€) 3,41M 3,25M 2,62M 4,87M
Capacité de remboursement 0,5 1,2 0,2 -0,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 0 -0,2
Autonomie financière (%) 15,9 14,2 15,7 16,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,4 -0,3 -0,1 -1,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 56M 66,8M
Liquidité générale 1,1 1,1
Couverture des dettes 10,1 8,5 26,6 -4
Fonds propres (€) 10,8M 9,7M 9,96M 13,3M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 7,5 3,1 3,2 5,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 14,6 5,6 8 24,5
Rentabilité économique (%) 2,3 0,8 1,3 4
Valeur ajoutée (€) 883K -1,16M -417K 4,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 4,2 -6,6 -1,7 8,2
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 29 25 0 26
Salaires et charges sociales (€) 2,66M 2,53M 2,19M 2,53M
Salaires / CA (%) 12,7 14,3 8,9 4,5
Impôts et taxes (€) 93,7K 81,7K 125K 182K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de EUROPEAN HOMES FRANCE

Entreprises dirigées par EUROPEAN HOMES FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EUROPEAN HOMES FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EUROPEAN HOMES FRANCE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Nomination de président
    08/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de président
    18/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    17/02/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale EUROPEAN HOMES
    • Statuts mis à jour
    18/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique DE SARL EN SAS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    31/01/2005
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    20/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
    24/12/2002
    • Extrait de procès-verbal
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    08/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/12/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
    20/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 19 AVE MONTAIGNE 75008 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    16/07/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    20/04/1998
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    07/11/1997
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    27/06/1997
    • Convention
      • Apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE EURAME CONSTRUCTION
    03/06/1997
    • Divers
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    05/01/1994
    • Divers
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)
    20/12/1993
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de EUROPEAN HOMES FRANCE

  • Comptes sociaux 2025 20/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 24/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 17/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 16/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 20/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/07/2017

Conformité de EUROPEAN HOMES FRANCE

0 procédure collective
65 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EUROPEAN HOMES FRANCE

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Procédures collectives de EUROPEAN HOMES FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EUROPEAN HOMES FRANCE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 20/08/2026, 2602032
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : commune d'Aussonne
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  • Tribunal judiciaire de Béthune, 10/06/2026, 26/00122
    Position : Demandeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, ORANGE, HELFAUT TRAVAUX, LA COMMUNE DE, INK ARCHITECTES & SCENOGRAPHES, ICF NORD-EST SA D'HLM, ENEDIS, NATRAN, Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ, S.C.I. DU PHILOSOPHE, SARL GEBIM
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Tours, 28/05/2026, 23/02408
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 28/05/2026, 2026R00429
    Position : Défendeur
    Autres parties : Z R CONSTRUCTION
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 28/04/2026, 25/01512
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE F N E I B, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 03/03/2026, 25/00925
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPEAN HOMES 63, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, EURO-SANICHAUFF, S.A.S. B.T.M, DECO KPL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 17/12/2025, 24/20160
    Début du contentieux : 07/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : 3SX
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Conseil d'État, 21/10/2025, 502499
    Position : Demandeur
    Autres parties : commune d'Aussonne, TOULOUSE METROPOLE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 22/09/2025, 24/02889
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPEAN HOMES 77
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 18/09/2025, 23/10008
    Début du contentieux : 27/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE, SMA SA, EURINTER FRANCE, PROFIL INGENIERIE, TPB, DEKRA INDUSTRIAL
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 11/09/2025, 21/05722
    Début du contentieux : 05/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, SMA, SAS OTCI, Association SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DES POETES, STRATE, EURINTER FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/08/2025, 21/00322
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSIG INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/03/2025, 24/02917
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE IARD, BSA OCCITANIE, GENERALI IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS SARL, SAS PUIG-PUJOL ET ASSOCIES ARCHITECTURES, S.A.R.L. CONSTRUCTIONJOAQUIM, SOCOTEC CONSTRUCTION
    Dispositif : MEE - interruption d'instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 10/12/2024, 24/20228
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 10/12/2024, 24/20230
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire d'Angers, 21/11/2024, 24/00466
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 30/07/2024, 23/11244
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURINTER FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ABEILLE IARD, MEHMET, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 07/05/2024, 23/01753
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURINTER FRANCE, SOBANET, AJC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/04/2024, 23/01675
    Position : Défendeur
    Autres parties : MEHMET, EURINTER FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 09/11/2023, 22/02252
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2023, 19/13031
    Début du contentieux : 21/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AEDIFICIA PARTICIPATIONS, IFB FRANCE, COTY IMMOBILIER EST C.I.E., ROMAC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/12/2022, 21-16.413
    Début du contentieux : 04/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : OTEIS, ALAYRAC, JACC, Société SMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GENERALI IARD, ACTE IARD, P.M GOMES, Société International Construction Est
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/12/2022, 2024741
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Aussonne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/11/2022, 21-13.524
    Début du contentieux : 21/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COTY IMMOBILIER EST C.I.E., ROMAC, AEDIFICIA PARTICIPATIONS, IFB France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/10/2022, 452866
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Respectez Parmain
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Cour d'appel de Toulouse, 08/11/2021, 21/03087
    Début du contentieux : 07/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, JACC, SASU Oteis, S.A. SMA, ACTE IARD, GENERALI IARD, SAS International Construction Est
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Versailles, 15/03/2021, 19/02263
    Début du contentieux : 21/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société RAP, EURINTER FRANCE, MARNEZ SAS, Société AVIVA ASSURANCES, SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 04/03/2021, 19/05588
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS International Construction, OTEIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALAYRAC, JACC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI IARD, ACTE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 22/10/2020, 19-21.854
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/03/2020, 17/03255
    Début du contentieux : 27/09/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Les Allées Guy Mocquet à Loos, SCI CLO-AD
  • Cour d'appel de Paris, 26/02/2020, 19/17387
    Début du contentieux : 03/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence 'Les Jardins du Grand'
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 15/10/2019, 17/03870
    Début du contentieux : 12/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 15/10/2019, 17/03864
    Début du contentieux : 12/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPEAN HOMES CENTRE, OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, SA SMA SA PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Lyon, 15/10/2019, 17/03867
    Début du contentieux : 23/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPEAN HOMES CENTRE, SA SMA SA PARIS, OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES
  • Cour d'appel de Rennes, 27/06/2019, 18/06584
    Début du contentieux : 12/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A
  • Cour d'appel de Douai, 28/02/2019, 18/06746
    Début du contentieux : 29/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires Les Allées Guy à Loos, SIGLA FONCIA SAINT ANDRE, SCP FINAJAP
  • Cour d'appel d'Amiens, 18/12/2018, 17/03611
    Début du contentieux : 27/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROVIA PICARDIE, EURINTER FRANCE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Riom, 30/04/2018, 16/02774
    Début du contentieux : 12/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A
  • Cour d'appel de Rennes, 07/09/2017, 17/01322
    Début du contentieux : 03/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A
  • Cour d'appel d'Angers, 18/05/2017, 16/03209
    Début du contentieux : 12/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'EQUITE S A
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 27/04/2017, 15-22.912
    Début du contentieux : 14/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires de la résidence, société Sanichauff, L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/04/2017, 17/01623
    Début du contentieux : 12/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Paris, 10/11/2016, 15/08784
    Début du contentieux : 27/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURINTER FRANCE, COURDENT
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 18/02/2016, 14-29.200
    Début du contentieux : 02/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société L'Equité compagnie d'assurances et de réassurances contre les risques de toute nature
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Chambéry, 08/12/2015, 14/01219
    Début du contentieux : 13/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Syndicale Libre LES ALLEES DE RUMILLY, SCA VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2015, 14/03730
    Début du contentieux : 11/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOPREMA ENTREPRISES, EURINTER FRANCE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 30/09/2015, 14/03498
    Début du contentieux : 02/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/06/2015, 13/05559
    Début du contentieux : 10/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP TOUATI PAPAZIAN PAILHES SELLEM GRANDJEAN ALALOUF
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/06/2015, 13/05558
    Début du contentieux : 10/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP TOUATI PAPAZIAN PAILHES SELLEM GRANDJEAN ALALOUF
  • Cour d'appel de Toulouse, 15/06/2015, 13/05557
    Début du contentieux : 10/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP TOUATI PAPAZIAN PAILHES SELLEM GRANDJEAN ALALOUF
  • Cour d'appel de Douai, 20/05/2015, 13/07315
    Début du contentieux : 09/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE, L'EQUITE S A, SA SANICHAUFF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 05/02/2015, 12/03559
    Début du contentieux : 02/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES PEINTURES DU BASSIN, INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST, EUROPEAN HOMES
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 02/10/2014, 12/02426
    Début du contentieux : 12/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'EQUITE S A
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Nîmes, 02/10/2014, 13/02688
    Début du contentieux : 17/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION EURO DELTA CONSEIL (EDC), SCP GRANIER CHAMPEYRACHE SERRANO, IFB FRANCE
  • Cour d'appel de Grenoble, 17/10/2013, 12/03559
    Début du contentieux : 19/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST, EUROPEAN HOMES, LES PEINTURES DU BASSIN
  • Cour d'appel de Douai, 04/07/2013, 12/05698
    Début du contentieux : 04/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES ALIZES
  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2013, 12/01259
    Début du contentieux : 01/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATTB OU AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TECHNIQUES DU BATIMENT
  • Cour d'appel de Paris, 21/03/2013, 11/19489
    Début du contentieux : 04/10/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Douai, 31/10/2012, 11/04004
    Début du contentieux : 06/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL EURO RENOV
  • Cour d'appel de Nancy, 29/10/2012, 10/03484
    Début du contentieux : 15/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS, L'EQUITE S A, DEKRA INDUSTRIAL, BUREAU VERITAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DIT DU CLOS DES ESSARTS
  • Cour d'appel d'Orléans, 09/07/2012, 11/01890
    Début du contentieux : 08/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CLOS SAINT FRANCOIS BATIMENT G1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CLOS SAINT FRANCOIS BATIMENT G3, L'EQUITE S A, EURINTER FRANCE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/10/2011, 10/18069
    Début du contentieux : 24/09/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 05/09/2011, 10/04822
    Début du contentieux : 07/05/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Besançon, 23/06/2010, 08/02138
    Début du contentieux : 06/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SAGENA, SARL INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS
  • Conseil d'État, 05/06/2009, 320318
    Début du contentieux : 13/08/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VELAUX, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AGGLOPOLE PROVENCE, S.E.M. SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE
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Annonces BODACC de EUROPEAN HOMES FRANCE

  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20260153, annonce n°17827
  • CONSTITUTION SCCIV OU SCICV
    03/08/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 29 juillet 2026, à Paris.
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 446
    Forme : Société Civile de Construction Vente (SCCV)
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée de la société : 30 Ans
    Capital social fixe : 1 000 euros
    Objet : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales, interviendrait-elle entre ascendant et descendant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
    Gérant : EUROPEAN HOMES FRANCE, SAS dont le siège social est situé 10-12, Place Vendôme - 75001 Paris et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 784 818 122.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris.
  • CONSTITUTION SCCIV OU SCICV
    03/08/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 29 juillet 2026, à Paris.
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 445
    Forme : Société Civile de Construction Vente (SCCV)
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée de la société : 30 Ans
    Capital social fixe : 1 000 euros
    Objet : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales, interviendrait-elle entre ascendant et descendant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
    Gérant : EUROPEAN HOMES FRANCE, SAS dont le siège social est situé 10-12, Place Vendôme - 75001 Paris et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 784 818 122.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris
  • CONSTITUTION SCCIV OU SCICV
    03/08/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 29 juillet 2026, à Paris.
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 444
    Forme : Société Civile de Construction Vente (SCCV)
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée de la société : 30 Ans
    Capital social fixe : 1 000 euros
    Objet : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales, interviendrait-elle entre ascendant et descendant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
    Gérant : EUROPEAN HOMES FRANCE, SAS dont le siège social est situé 10-12, Place Vendôme - 75001 Paris et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 784 818 122.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris
  • CONSTITUTION SCCIV OU SCICV
    31/07/2026
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 24/07/2026, à Paris.
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 443
    Forme : SCCV
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée de la société : 30 Ans
    Capital social fixe : 1 000 euros
    Objet : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales, interviendrait-elle entre ascendant et descendant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
    Gérant : EUROPEAN HOMES France, SAS, 10-12, Place Vendôme 75001 Paris, 784 818 122 RCS Paris.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris
  • CONSTITUTION SCCIV OU SCICV
    25/06/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 18/06/2026, à Paris.
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 434
    Forme : SCCV
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée de la société : 30 Ans
    Capital social fixe : 1 000 euros
    Objet : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales, interviendrait-elle entre ascendant et descendant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
    Gérant : EUROPEAN HOMES France, SAS, 10-12, Place Vendôme 75001 Paris, 784 818 122 RCS Paris.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris
  • CONSTITUTION SCCIV OU SCICV
    02/06/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 27/05/2026, à Paris.
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 432
    Forme : SCCV
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée de la société : 30 Ans
    Capital social fixe : 1 000 euros
    Objet : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales, interviendrait-elle entre ascendant et descendant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
    Gérant : EUROPEAN HOMES France, SAS, 10-12, Place Vendôme 75001 Paris, 784 818 122 RCS Paris.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris
  • CONSTITUTION SCCIV OU SCICV
    27/05/2026
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 22 mai 2026, à Paris.
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 431
    Forme : Société Civile de Construction Vente (SCCV)
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée de la société : 30 Ans
    Capital social fixe : 1 000 euros
    Objet : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales, interviendrait-elle entre ascendant et descendant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
    Gérant : EUROPEAN HOMES FRANCE, SAS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 784 818 122, ayant son siège social sis 10-12, Place Ven dôme - 75001 PARIS
    La société sera immatriculée au RCS de Paris
  • CONSTITUTION SCCIV OU SCICV
    27/05/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 22 mai 2026, à Paris.
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 430
    Forme : Société Civile de Construction Vente (SCCV)
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée de la société : 30 Ans
    Capital social fixe : 1 000 euros
    Objet : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales, interviendrait-elle entre ascendant et descendant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
    Gérant : EUROPEAN HOMES FRANCE, SAS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 784 818 122, ayant son siège social sis 10-12, Place Ven dôme - 75001 PARIS
    La société sera immatriculée au RCS de Paris
  • CONSTITUTION SCCIV OU SCICV
    29/04/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 22/04/2026, à Paris.
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 428
    Forme : SCCV
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée de la société : 30 Ans
    Capital social fixe : 1 000 euros
    Objet : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales, interviendrait-elle entre ascendant et descendant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
    Gérant : EUROPEAN HOMES France, SAS, 10-12, Place Vendôme 75001 Paris, 784 818 122 RCS Paris.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris
  • CONSTITUTION SCCIV OU SCICV
    29/04/2026
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 22/04/2026, à Paris.
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 427
    Forme : SCCV
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée de la société : 30 Ans
    Capital social fixe : 1 000 euros
    Objet : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales, interviendrait-elle entre ascendant et descendant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
    Gérant : EUROPEAN HOMES France, SAS, 10-12, Place Vendôme 75001 Paris, 784 818 122 RCS Paris.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris
  • CONSTITUTION SCCIV OU SCICV
    01/04/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 26/03/2026, à Paris.
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 425
    Forme : SCCV
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée de la société : 30 Ans
    Capital social fixe : 1 000 euros
    Objet : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales, interviendrait-elle entre ascendant et descendant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
    Gérant : EUROPEAN HOMES France, SAS, 10-12, Place Vendôme 75001 Paris, 784 818 122 RCS Paris.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris
  • CONSTITUTION SCCIV OU SCICV
    04/02/2026
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 30/01/2026, à Paris.
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 424
    Forme : SCCV
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée de la société : 30 Ans
    Capital social fixe : 1 000 euros
    Objet : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales, interviendrait-elle entre ascendant et descendant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
    Gérant : EUROPEAN HOMES France, SAS, 10-12, Place Vendôme 75001 Paris, 784 818 122 RCS Paris.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris
  • CONSTITUTION SCCIV OU SCICV
    04/02/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 29/01/2026, à Paris.
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 423
    Forme : SCCV
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée de la société : 30 Ans
    Capital social fixe : 1 000 euros
    Objet : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales, interviendrait-elle entre ascendant et descendant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
    Gérant : EUROPEAN HOMES France, SAS, 10-12, Place Vendôme 75001 Paris, 784 818 122 RCS Paris.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris
  • CONSTITUTION SCCIV OU SCICV
    04/02/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 28/01/2026, à Paris.
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 422
    Forme : SCCV
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée de la société : 30 Ans
    Capital social fixe : 1 000 euros
    Objet : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales, interviendrait-elle entre ascendant et descendant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
    Gérant : EUROPEAN HOMES France, SAS, 10-12, Place Vendôme 75001 Paris, 784 818 122 RCS Paris.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris
  • CONSTITUTION SOCIÉTÉ CIVILE
    28/01/2026
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 26/01/2026, à Paris.
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 421
    Forme : Société Civile de Construction Vente (SCCV)
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée de la société : 30 Ans
    Capital social fixe : 1 000 euros
    Objet : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales, interviendrait-elle entre ascendant et descendant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
    Gérant : EUROPEAN HOMES FRANCE, SAS dont le siège social est situé 10-12 Place Vendôme - 75001 Paris et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 784 818 122.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris
  • CONSTITUTION SCI
    15/12/2025
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 11/12/2025, à Paris.
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 418
    Forme : Société Civile de Construction Vente (SCCV)
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée de la société : 30 Ans
    Capital social fixe : 1 000 euros
    Objet : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales, interviendrait-elle entre ascendant et descendant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
    Gérant : EUROPEAN HOMES FRANCE, SAS à associé unique ayant son siège social sis 10-12 Place Vendôme 75001 PARIS , immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 784 818 122.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris
  • CONSTITUTION SCCIV OU SCICV
    06/11/2025
    Journal : Le Parisien.fr (Web)
    Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 21/10/2025, à Paris.
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 415
    Forme : SCCV
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée de la société : 30 Ans
    Capital social fixe : 1 000 euros
    Objet : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Cession de parts et agrément : Toute cession de parts sociales, interviendrait-elle entre ascendant et descendant, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire.
    Gérant : EUROPEAN HOMES France, SAS, 10-12, Place Vendôme 75001 Paris, 784 818 122 RCS Paris.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20250152, annonce n°8896
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/10/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20240202, annonce n°10075
  • MODIFICATION 17/07/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEAN HOMES FRANCE
    Capital : 1 600 000,00 €
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : European Homes Management ; nomination du Président : EUROPEAN HOMES
    Bodacc B n°20240137, annonce n°297
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20230211, annonce n°2856
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20220157, annonce n°4938
  • CRÉATION SOCIÉTÉ CIVILE
    11/03/2022
    Dénomination : EUROPEAN HOMES 270
    Journal : Affiches Parisiennes
    Avis de constitution
    Suivant acte SSP en date du 15 février 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
    Dénomination sociale : EUROPEAN HOMES 270
    Forme juridique : Société Civile de Construction Vente
    Siège social : 10-12, Place Vendôme 75001 Paris
    Durée : 30 ans
    Capital : 1.000 €
    Objet social : L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles.
    Gérant : EUROPEAN HOMES FRANCE, SAS dont le siège social se situe 10-12 Place Vendôme 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 784 818 122.
    La société sera immatriculée au RCS de Paris.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20210165, annonce n°2790
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20200163, annonce n°3599
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20190154, annonce n°4863
  • MODIFICATION 27/03/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEAN HOMES FRANCE
    Capital : 1 600 000,00 €
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Cohen, Yves ; nomination du Président : European Homes Management
    Bodacc B n°20190061, annonce n°1381
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20180129, annonce n°10392
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20170081, annonce n°9517
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20160095, annonce n°8055
  • MODIFICATION 02/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEAN HOMES FRANCE
    Capital : 1 600 000,00 €
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Faveris, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : F.D. & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Gourves, Aline, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Faveris, Antoine
    Bodacc B n°20160043, annonce n°681
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20150093, annonce n°5419
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20140061, annonce n°12937
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20130064, annonce n°10610
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20120063, annonce n°13291
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20120003, annonce n°9851
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10-12 PL VENDOME 75001 PARIS
    Bodacc C n°20100071, annonce n°12768
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20090073, annonce n°9696
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 10-12 place Vendome 75001 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°9951

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  • EUROPEAN HOMES
    Enregistrée le 03/03/2000
    Expire le 03/03/2030
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3011860
    Marque renouvelée

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