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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE (FSM)

784 967 564 · Active
Adresse : 14 AVENUE THIERS, 77000 MELUN
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 23/01/1984
Dirigeants : Wolfrom Jacques , Barry Olivier

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Informations juridiques de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

SIREN : 784 967 564
SIRET (siège) : 784 967 564 00112
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR45784967564
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MELUN , le 28/12/1965 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/12/1965)
Numéro RCS : 784 967 564 R.C.S. Melun
Capital social : 5 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Activité principale déclarée : Construction, acquisition, gérance dans les conditions prévues par la loi sur les H.L.M.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    784 967 564 00112
    Adresse : 14 AVENUE THIERS 77000 MELUN
    Date de création : 09/02/2012
    Nom commercial : FSM
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 967 564 00138
    Adresse : 24 RUE DE GRANDE BRETAGNE 77300 FONTAINEBLEAU
    Date de création : 13/07/2015
    Enseigne : FSM Entreprise sociale pour l'habitat
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 967 564 00120
    Adresse : 12 RUE JEAN MONNET 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
    Date de création : 22/03/2013
    Nom commercial : LES FOYERS DE SEINE ET MARNE- FSM
    Enseigne : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT.
  • Établissement secondaire

    En activité

    784 967 564 00096
    Adresse : 28 RUE DU VAL 77160 PROVINS
    Date de création : 10/01/2011
    Nom commercial : FSM
    Enseigne : FSM ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 967 564 00104
    Adresse : 2 B RUE DE BELGIQUE 77300 FONTAINEBLEAU
    Date de création : 20/01/2011
    Date de clôture : 01/06/2015 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : FSM ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 967 564 00088
    Adresse : 6 BOULEVARD DE L'ALMONT 77000 MELUN
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/06/2015
    Enseigne : FSM LOCATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 967 564 00062
    Adresse : 4 RUE DES MESANGES 77300 FONTAINEBLEAU
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 10/01/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 967 564 00070
    Adresse : 234 AVENUE DE LA GARE 77350 LE MEE-SUR-SEINE
    Date de création : 01/09/1999
    Date de clôture : 01/06/2015
    Enseigne : FSM LOCATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 967 564 00054
    Adresse : 2 T RUE RENE CASSIN 77000 MELUN
    Date de création : 06/09/1993
    Date de clôture : 09/02/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 967 564 00047
    Adresse : RESIDENCE DES 4 JEAN 1 ROUTE DE BRAY 77160 PROVINS
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 10/01/2011 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : FSM LOCATION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    784 967 564 00039
    Adresse : 4 RUE CLAUDE BERNARD 77000 MELUN
    Date de création : 23/01/1984
    Date de clôture : 06/09/1993 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Finances de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Performance 2024 2023 2016
Chiffre d'affaires (€) 63,5M 65,5M 54,9M
Marge brute (€) 59,2M
EBITDA - EBE (€) 22,7M
Résultat d'exploitation (€) 5,61M
Résultat net (€) -2,9M -2,98M 3,24M
Croissance 2024 2023 2016
Taux de croissance du CA (%) -3,1 2
Taux de marge brute (%) 108
Taux de marge d'EBITDA (%) 41,3
Taux de marge opérationnelle (%) 10,2
Gestion BFR 2024 2023 2016
BFR (€) 8,13M
BFR exploitation (€) 7,09M
BFR hors exploitation (€) 1,03M
BFR (j de CA) 54,1
BFR exploitation (j de CA) 47,2
BFR hors exploitation (j de CA) 6,9
Délai de paiement clients (j) 33,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 61,5
Ratio des stocks / CA (j) 37,1
Autonomie financière 2024 2023 2016
Capacité d'autofinancement (€) 22,8M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 41,5
Fonds de roulement net global (€) 41,6M
Couverture du BFR 5,1
Trésorerie (€) 31,5M
Dettes financières (€) 408M
Capacité de remboursement 16,5
Ratio d'endettement (Gearing) 3
Autonomie financière (%) 22,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 16,6
Solvabilité 2024 2023 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 31,7M
Liquidité générale 1,8
Couverture des dettes 1,3
Fonds propres (€) 127M
Rentabilité 2024 2023 2016
Marge nette (%) 5,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,5
Rentabilité économique (%) 0,6
Valeur ajoutée (€) 34,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 63,1
Structure d'activité 2024 2023 2016
Effectif 150
Salaires et charges sociales (€) 6,39M
Salaires / CA (%) 11,6
Impôts et taxes (€) 6,48M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Entreprises dirigées par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    02/09/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    02/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/08/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    14/03/2025
    • Document inconnu
    13/03/2024
    • Document inconnu
    13/03/2024
    • Document inconnu
    08/03/2024
    • Document inconnu
    08/03/2024
    • Document inconnu
    22/02/2024
    • Document inconnu
    22/02/2024
    • Document inconnu
    13/02/2024
    • Document inconnu
    01/02/2024
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    05/05/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • fin de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    13/02/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    03/02/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • changement de représentant permanent d'un administrateur
    06/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • suite décès d'un administrateur
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • d'un administrateur
    14/11/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    02/09/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    17/08/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/04/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    12/04/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/01/2019
    • Arrêté
      • Changement de représentant permanent
    29/06/2017
    • Lettre de nomination
      • PROCILIA
    12/01/2016
    • Décision(s)
    07/09/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/03/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/03/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    15/07/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    11/07/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    17/05/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    29/05/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    29/05/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/05/2012
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Désignation d'un représentant de la ville au seins de la SA LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    30/03/2012
    • Extrait de délibération de conseil municipal
      • Désignation d'un représentant de la ville au seins de la SA LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Cooptation d'administrateurs
    30/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/03/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement du mandat de directeur général
    02/08/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    17/05/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    17/09/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    17/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    30/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    30/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    30/09/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    13/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/10/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    09/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/08/2008

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Comptes annuels de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

  • Comptes sociaux 2024 24/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/03/2025
  • Comptes sociaux 2022 28/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 28/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 26/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 22/11/2017
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Conformité de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

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Procédures collectives de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

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Contentieux de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

  • Tribunal administratif de Melun, 25/08/2026, 2603369
    Position : Défendeur
    Autres parties : commune de Lésigny
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 29/05/2026, 25/02251
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 26/05/2026, 25/02250
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 13/05/2026, 25/08921
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 27/03/2026, 25/07593
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 27/03/2026, 25/07592
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 26/03/2026, 25/10145
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 20/03/2026, 25/08922
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAS DE SIGLE SA D'HLM BSB - LES FOYERS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 16/03/2026, 25/02326
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 12/03/2026, 25/09151
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES FOYERS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 25/02/2026, 25/01506
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 20/02/2026, 26/00036
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 16/02/2026, 24/01847
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 16/02/2026, 25/01246
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 22/12/2025, 25/02102
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 22/12/2025, 25/02103
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 09/10/2025, 25/00756
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 24/09/2025, 25/00603
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMN IMMO
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 25/06433
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 10/09/2025, 25/01328
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 20/06/2025, 24/09347
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 04/04/2025, 24/08211
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 28/02/2025, 24/02908
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 17/01/2025, 24/00257
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE, Syndicat de copropriétaires ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ LE PATIO DU CENTRE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Rennes, 16/01/2025, 2204533
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 13/12/2024, 24/01994
    Début du contentieux : 26/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 08/11/2024, 23/06850
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 11/10/2024, 24/05109
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 09/08/2024, 23/08940
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Paris, 04/07/2024, 23/17953
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 11/06/2024, 23/18663
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 19/04/2024, 23/08786
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Paris, 14/03/2024, 20/15604
    Début du contentieux : 07/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société COFICOM INC, ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EGA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 25/01/2023, 22/06994
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Rennes, 26/12/2022, 2205710
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 03/03/2022, 20/000154
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIP, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, EUREST, LCL CREDIT LYONNAIS, SFR FIXE ET ADSL, CREATIS, FCT BALSUREN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 03/03/2022, 20/00015
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LCL CREDIT LYONNAIS, CREATIS, FCT BALSUREN, SOMECO, BANQUE DU GROUPE CASINO, SFR FIXE ET ADSL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2021, 19/00297
    Début du contentieux : 12/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, FONDATION D AGUESSEAU, HABITAT 77 OPH HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE, VEOLIA EAU, ORANGE CONTENTIEUX, CMP CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 27/06/2019, 16-25.262
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Bio Habitat
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Rennes, 11/12/2018, 18/07319
    Début du contentieux : 11/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 04/05/2018, 17/07153
    Début du contentieux : 21/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2018, 17/18217
    Début du contentieux : 16/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association LES RESTAURANTS DU COEUR DE SEINE-ET-MARNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 08/11/2017, 16-22.241
    Début du contentieux : 05/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association ADEF résidences
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/11/2016, 15/02206
    Début du contentieux : 24/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR, CREDIT MUTUEL ARKEA, ENI, M.C.S. & ASSOCIES, SOLENDI EXPANSION, SYNERGIE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, FONDS DE GARANTIE-FGTI, EDF-SERVICE CLIENT, NUMERICABLE, Société NATIONALE IMMOBILIERE (SNI), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 14/09/2016, 15/02069
    Début du contentieux : 02/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : B H
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 14/06/2016, 14/00228
    Début du contentieux : 12/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIDIS CHEZ SYNERGIE, FINANCO SERVICE RECOUVREMENT-AG SIEGE SOCIAL, SARL RUBELLES AUTO, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, SOCIETE GENERALE, SOCEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE UCR DE PARIS, CAF 77 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE, SODEFCO SOC DEFENSE ET CONTENTIEUX ILE DE FRANCE, TRESORERIE GENERALE DE SEINE-ET-MARNE, SIP MELUN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS-RECOUVREMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 26/01/2016, 15/00351
    Début du contentieux : 21/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ GÉENÉRALE PSC, ONEY BANK, CAF DEMARNE, COFIDIS CHEZ CONTENTIA, COFINOGA Chez LASER COFINOGA, CONTENTIA, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE UCR DE PARIS, TRÉSORERIE SENART IMPOTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 22/09/2015, 14/00073
    Début du contentieux : 21/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GENERALE SA, ONEY BANK, CAF DE SEINE ET MARNE, COFIDIS, SOGERES, CONTENTIA, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, SOGEFINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE
  • Cour d'appel de Paris, 07/04/2015, 14/00073
    Début du contentieux : 21/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, CAF DE SEINE ET MARNE, COFIDIS, SOGERES, CONTENTIA, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, SOGEFINANCEMENT, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2015, 13/18557
    Début du contentieux : 12/06/2001
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 18/11/2014, 14/00012
    Début du contentieux : 07/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : DIAC, SFR FIXE ET ADSL CHEZ EFFICO-SORECO Recouvrement de créances, ONEY BANK, CARREFOUR BANQUE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, SOCIETE GENERALE
  • Cour d'appel de Paris, 28/01/2014, 13/00099
    Début du contentieux : 24/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, BRED BANQUE POPULAIRE, CARREFOUR BANQUE, SOGERES, EDF, FSL, GDF SUEZ, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, Les Foyers de Seine et Marne, FRANFINANCE, AGF-ALLIANZ-ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 20/06/2013, 11/05495
    Début du contentieux : 28/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 26/06/2012, 11/00102
    Début du contentieux : 15/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS, COMPAGNIE INTERNATIONALE DE RECOUVREMENT DE CREANCES ET DE CONTENTIEUX C.I.R.E.C., SOCIETE NATIONALE SNCF, CREDIT MUTUEL, MEDIATIS EDITION, CARREFOUR BANQUE, SEDEF (STE EUROP DE DEV), SCP BLIN
  • Cour d'appel de Paris, 08/09/2011, 10/02802
    Début du contentieux : 04/09/2001
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Paris, 03/03/2011, 10/00362
    Début du contentieux : 17/11/2009
    Position : Défendeur
  • Conseil d'État, 12/01/2011, 338305
    Début du contentieux : 25/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
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  • Cour d'appel de Paris, 02/11/2010, 09/00127
    Début du contentieux : 22/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, COFIDIS, RECOFACT, MMA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE, TRESORERIE EVRY, EDF DCPP IDF Montmartre, HOIST KREDIT AB
  • Cour d'appel de Paris, 23/10/2008, 07/14302
    Début du contentieux : 05/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION TUTELAIRE DE SEINE ET MARNE
  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2007, 07/10422
    Début du contentieux : 28/02/2007
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2026
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260120, annonce n°5221
  • MODIFICATION 09/09/2025
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOLFROM Jacques,André,Marie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe ; Administrateur : WOJEIK Renée Léonie ; Administrateur : BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : CORRE Nicole ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : LE MEE SUR SEINEDURAND Serge, Guy, Bernard ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne SénartGEOFFROY Guy, François, Joseph ; Administrateur : WOJEIK Renée Léonie ; Administrateur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Collectivité territorialeJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de SeineBOURSIN Noël Philippe Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAUBOLGERT Isabelle Anne ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : VILLE DE MELUNMEBAREK Kadir ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréLORRILLARD Laurent Denis ; Administrateur : MONTOISY Charles Jacques ; Administrateur : BERTAUX Pascal Noël ; Administrateur : BACAR Amina ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVTILLET Patrice, Joseph, Noël, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20250172, annonce n°4060
  • MODIFICATION 02/09/2025
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOJEIK Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe ; Administrateur : BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : CORRE Nicole ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : LE MEE SUR SEINEDURAND Serge, Guy, Bernard ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne SénartGEOFFROY Guy, François, Joseph ; Administrateur : WOJEIK Renée Léonie ; Administrateur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Collectivité territorialeJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de SeineBOURSIN Noël Philippe Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAUBOLGERT Isabelle Anne ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : VILLE DE MELUNMEBAREK Kadir ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréLORRILLARD Laurent Denis ; Administrateur : MONTOISY Charles Jacques ; Administrateur : BERTAUX Pascal Noël ; Administrateur : BACAR Amina ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVTILLET Patrice, Joseph, Noël, Marie ; Administrateur : WOLFROM Jacques,André,Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20250167, annonce n°3001
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2025
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20250148, annonce n°11700
  • MODIFICATION 03/08/2025
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOJEIK Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe ; Administrateur : BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : CORRE Nicole ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : LE MEE SUR SEINEDURAND Serge, Guy, Bernard ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne SénartGEOFFROY Guy, François, Joseph ; Administrateur : WOJEIK Renée Léonie ; Administrateur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Collectivité territorialeJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de SeineBOURSIN Noël Philippe Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAUBOLGERT Isabelle Anne ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : VILLE DE MELUNMEBAREK Kadir ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréLORRILLARD Laurent Denis ; Administrateur : MONTOISY Charles Jacques ; Administrateur : BERTAUX Pascal Noël ; Administrateur : BACAR Amina ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVTILLET Patrice, Joseph, Noël, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20250147, annonce n°4031
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2025
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20250054, annonce n°6311
  • MODIFICATION 18/03/2025
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOJEIK Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe ; Administrateur : BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : CORRE Nicole ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : LE MEE SUR SEINEDURAND Serge, Guy, Bernard ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne SénartGEOFFROY Guy, François, Joseph ; Administrateur : WOJEIK Renée Léonie ; Administrateur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Collectivité territorialeJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de SeineBOURSIN Noël Philippe Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAUBOLGERT Isabelle Anne ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : VILLE DE MELUNMEBAREK Kadir ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréLORRILLARD Laurent Denis ; Administrateur : MONTOISY Charles Jacques ; Administrateur : BERTAUX Pascal Noël ; Administrateur : BACAR Amina ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVWOLFROM Jacques,André,Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20250054, annonce n°4938
  • MODIFICATION 02/01/2025
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOJEIK Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe ; Administrateur : BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : CORRE Nicole ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : LE MEE SUR SEINEDURAND Serge, Guy, Bernard ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne SénartGEOFFROY Guy, François, Joseph ; Administrateur : WOJEIK Renée Léonie ; Administrateur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Collectivité territorialeJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de SeineBOURSIN Noël Philippe Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAUBOLGERT Isabelle Anne ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : VILLE DE MELUNMEBAREK Kadir ; Administrateur : PROVINSBAALI CHERIF Cherifa ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréLORRILLARD Laurent Denis ; Administrateur : MONTOISY Charles Jacques ; Administrateur : BERTAUX Pascal Noël ; Administrateur : BACAR Amina ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVWOLFROM Jacques,André,Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20250001, annonce n°2176
  • MODIFICATION 15/03/2024
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Capital : 5 100 000,00 €
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240053, annonce n°1360
  • MODIFICATION 12/03/2024
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOJEIK Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe ; Administrateur : BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : CORRE Nicole ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : LE MEE SUR SEINEDURAND Serge, Guy, Bernard ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne SénartBAREILLE Eric François Joseph ; Administrateur : WOJEIK Renée Léonie ; Administrateur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Collectivité territorialeJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de SeineBOURSIN Noël Philippe Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAUBOLGERT Isabelle Anne ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : VILLE DE MELUNMEBAREK Kadir ; Administrateur : PROVINSBAALI CHERIF Cherifa ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréLORRILLARD Laurent Denis ; Administrateur : MONTOISY Charles Jacques ; Administrateur : BERTAUX Pascal Noël ; Administrateur : BACAR Amina ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVWOLFROM Jacques,André,Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20240050, annonce n°3798
  • MODIFICATION 15/02/2024
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOJEIK Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe ; Administrateur : BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : CORRE Nicole ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : LE MEE SUR SEINEGENET Christian Roger Marcel ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne SénartBAREILLE Eric François Joseph ; Administrateur : WOJEIK Renée Léonie ; Administrateur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Collectivité territorialeJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de SeineBOURSIN Noël Philippe Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAUBOLGERT Isabelle Anne ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : VILLE DE MELUNMEBAREK Kadir ; Administrateur : PROVINSBAALI CHERIF Cherifa ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréLORRILLARD Laurent Denis ; Administrateur : MONTOISY Charles Jacques ; Administrateur : BERTAUX Pascal Noël ; Administrateur : BACAR Amina ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20240032, annonce n°3938
  • MODIFICATION 06/02/2024
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOJEIK Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe ; Administrateur : BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : CORRE Nicole ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : LE MEE SUR SEINEGENET Christian Roger Marcel ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne SénartBAREILLE Eric François Joseph ; Administrateur : WOJEIK Renée Léonie ; Administrateur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Collectivité territorialeJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de SeineBOURSIN Noël Philippe Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAUBOLGERT Isabelle Anne ; Administrateur : DEBRIEL Agnès Marie-Andrée ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : VILLE DE MELUNMEBAREK Kadir ; Administrateur : PROVINSBAALI CHERIF Cherifa ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréLORRILLARD Laurent Denis ; Administrateur : MONTOISY Charles Jacques ; Administrateur : BERTAUX Pascal Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20240025, annonce n°4474
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2023
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20230146, annonce n°6870
  • MODIFICATION 09/05/2023
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOJEIK Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe ; Administrateur : BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : CORRE Nicole ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : LE MEE SUR SEINEGENET Christian Roger Marcel ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne SénartBAREILLE Eric François Joseph ; Administrateur : WOJEIK Renée Léonie ; Administrateur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Collectivité territorialeJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de SeineBOURSIN Noël Philippe Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAUBOLGERT Isabelle Anne ; Administrateur : DEBRIEL Agnès Marie-Andrée ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : VILLE DE MELUNMEBAREK Kadir ; Administrateur : PROVINSBAALI CHERIF Cherifa ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréLORRILLARD Laurent Denis ; Administrateur : MONTOISY Charles Jacques ; Administrateur : BERTAUX Pascal Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20230090, annonce n°2034
  • MODIFICATION 15/02/2023
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOJEIK Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe ; Administrateur : BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : CORRE Nicole ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : LE MEE SUR SEINEGENET Christian Roger Marcel ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne SénartBAREILLE Eric François Joseph ; Administrateur : WOJEIK Renée Léonie ; Administrateur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Collectivité territorialeJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de SeineBOURSIN Noël Philippe Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAUBOLGERT Isabelle Anne ; Administrateur : DEBRIEL Agnès Marie-Andrée ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : VILLE DE MELUNMEBAREK Kadir ; Administrateur : PROVINSBAALI CHERIF Cherifa ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBONNETIN Denis, Pierre, André ; Administrateur : MONTOISY Charles Jacques ; Administrateur : BERTAUX Pascal Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20230032, annonce n°1293
  • MODIFICATION 07/02/2023
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOJEIK Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe ; Administrateur : BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : CORRE Nicole ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : LE MEE SUR SEINEGENET Christian Roger Marcel ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne SénartBAREILLE Eric François Joseph ; Administrateur : WOJEIK Renée Léonie ; Administrateur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Collectivité territorialeJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de SeineBOURSIN Noël Philippe Jean-Pierre ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAUBOLGERT Isabelle Anne ; Administrateur : DEBRIEL Agnès Marie-Andrée ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : VILLE DE MELUNMEBAREK Kadir ; Administrateur : PROVINSBAALI CHERIF Cherifa ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBONNETIN Denis, Pierre, André ; Administrateur : MONTOISY Charles Jacques ; Administrateur : BERTAUX Pascal Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20230026, annonce n°1717
  • MODIFICATION 10/01/2023
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOJEIK Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe ; Administrateur : BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : CORRE Nicole ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : LE MEE SUR SEINEGENET Christian Roger Marcel ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne SénartBAREILLE Eric François Joseph ; Administrateur : WOJEIK Renée Léonie ; Administrateur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Collectivité territorialeJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de SeineGERVAIS Dominique Philippe ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAUBOLGERT Isabelle Anne ; Administrateur : DEBRIEL Agnès Marie-Andrée ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : VILLE DE MELUNMEBAREK Kadir ; Administrateur : PROVINSBAALI CHERIF Cherifa ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBONNETIN Denis, Pierre, André ; Administrateur : MONTOISY Charles Jacques ; Administrateur : BERTAUX Pascal Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20230006, annonce n°1687
  • MODIFICATION 16/11/2022
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOJEIK Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe ; Administrateur : BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : CORRE Nicole ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : LE MEE SUR SEINEGENET Christian Roger Marcel ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne SénartBAREILLE Eric François Joseph ; Administrateur : WOJEIK Renée Léonie ; Administrateur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Collectivité territorialeJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de SeineGERVAIS Dominique Philippe ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAUGAUCHET Geneviève, Marie, Thérèse ; Administrateur : DEBRIEL Agnès Marie-Andrée ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : VILLE DE MELUNMEBAREK Kadir ; Administrateur : PROVINSBAALI CHERIF Cherifa ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBONNETIN Denis, Pierre, André ; Administrateur : MONTOISY Charles Jacques ; Administrateur : BERTAUX Pascal Noël ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20220222, annonce n°1654
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2022
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20220121, annonce n°8644
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2021
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20210143, annonce n°6592
  • MODIFICATION 17/09/2020
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOJEIK Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe ; Administrateur : BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : CORRE Nicole ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : LE MEE SUR SEINEGENET Christian Roger Marcel ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne SénartBAREILLE Eric François Joseph ; Administrateur : WOJEIK Renée Léonie ; Administrateur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Collectivité territorialeJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de SeineGERVAIS Dominique Philippe ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAUGAUCHET Geneviève, Marie, Thérèse ; Administrateur : LUCIANI Xavier ; Administrateur : DEBRIEL Agnès Marie-Andrée ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : VILLE DE MELUNMEBAREK Kadir ; Administrateur : PROVINSJEUNEMAITRE Eric Fernand Gaston ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBONNETIN Denis, Pierre, André ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20200181, annonce n°3639
  • MODIFICATION 06/09/2020
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOJEIK Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe ; Administrateur : BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : CORRE Nicole ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : LE MEE SUR SEINEGENET Christian Roger Marcel ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne SénartBAREILLE Eric François Joseph ; Administrateur : SAPE Bruno Philibert Antoine ; Administrateur : WOJEIK Renée Léonie ; Administrateur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Collectivité territorialeJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de SeineGERVAIS Dominique Philippe ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAUGAUCHET Geneviève, Marie, Thérèse ; Administrateur : LUCIANI Xavier ; Administrateur : DEBRIEL Agnès Marie-Andrée ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : VILLE DE MELUNMEBAREK Kadir ; Administrateur : PROVINSJEUNEMAITRE Eric Fernand Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20200173, annonce n°1482
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2020
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200169, annonce n°3558
  • MODIFICATION 20/08/2020
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : WOJEIK Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe ; Administrateur : BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : CORRE Nicole ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : LE MEE SUR SEINEGENET Christian Roger Marcel ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne SénartBAREILLE Eric François Joseph ; Administrateur : SAPE Bruno Philibert Antoine ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : WOJEIK Renée Léonie ; Administrateur : Conseil Départemental de Seine-et-Marne, Collectivité territorialeJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de SeineGERVAIS Dominique Philippe ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAUGAUCHET Geneviève, Marie, Thérèse ; Administrateur : LUCIANI Xavier ; Administrateur : DEBRIEL Agnès Marie-Andrée ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : VILLE DE MELUNMEBAREK Kadir ; Administrateur : PROVINSJEUNEMAITRE Eric Fernand Gaston ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20200161, annonce n°2578
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2019
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 14 Avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20190203, annonce n°10183
  • MODIFICATION 16/04/2019
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M.LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GOUCHON, WOJEIK Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe modification le 08 Janvier 2019 ; Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par MEBAREK Kadir ; Administrateur : GOURICHON, CORRE Nicole modification le 17 Mai 2013 ; Administrateur : HUREL, VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : RIMASSON, BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : SAPE Bruno Philibert Antoine ; Administrateur : LUCIANI Xavier ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : LE MEE SUR SEINE représenté par GENET Christian Roger Marcel ; Administrateur : PROVINS représenté par JEUNEMAITRE Eric Fernand Gaston modification le 12 Avril 2019 ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine représenté par GERVAIS Dominique Philippe modification le 25 Mars 2015 ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart représenté par BAREILLE Eric François Joseph modification le 29 Juin 2017 ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : GOUCHON, WOJEIK Renée Léonie ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par MACHERY, GAUCHET Geneviève, Marie, Thérèse en fonction le 30 Mars 2012 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Septembre 2015 ; Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri en fonction le 25 Mars 2015 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par DUPRAT, SUSTAR Sylvie en fonction le 08 Janvier 2019 ; Administrateur : CABOCHE, DEBRIEL Agnès Marie-Andrée en fonction le 12 Avril 2019
    Bodacc B n°20190075, annonce n°1276
  • MODIFICATION 16/04/2019
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M.LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GOUCHON, WOJEIK Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe modification le 08 Janvier 2019 ; Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par MEBAREK Kadir ; Administrateur : GOURICHON, CORRE Nicole modification le 17 Mai 2013 ; Administrateur : HUREL, VERNIN Jacqueline Marie ; Administrateur : RIMASSON, BAIOCCHI Chantal Michele ; Administrateur : SAPE Bruno Philibert Antoine ; Administrateur : LUCIANI Xavier ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : LE MEE SUR SEINE représenté par GENET Christian Roger Marcel ; Administrateur : PROVINS représenté par JEUNEMAITRE Eric Fernand Gaston modification le 12 Avril 2019 ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine représenté par GERVAIS Dominique Philippe modification le 25 Mars 2015 ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart représenté par BAREILLE Eric François Joseph modification le 29 Juin 2017 ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : CHAUSSE Ginette Marcelle Raymonde ; Administrateur : GOUCHON, WOJEIK Renée Léonie ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par MACHERY, GAUCHET Geneviève, Marie, Thérèse en fonction le 30 Mars 2012 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Septembre 2015 ; Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri en fonction le 25 Mars 2015 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par DUPRAT, SUSTAR Sylvie en fonction le 08 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190075, annonce n°1275
  • MODIFICATION 10/01/2019
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M.LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GOUCHON Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe modification le 08 Janvier 2019 ; Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par MEBAREK Kadir ; Administrateur : GOURICHON Nicole modification le 17 Mai 2013 ; Administrateur : HUREL Jacqueline Marie ; Administrateur : RIMASSON Chantal Michele ; Administrateur : SAPE Bruno Philibert Antoine ; Administrateur : LUCIANI Xavier ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : LE MEE SUR SEINE représenté par GENET Christian Roger Marcel ; Administrateur : PROVINS représenté par CHEVET Patricia Jeanne modification le 25 Mars 2015 ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine représenté par GERVAIS Dominique Philippe modification le 25 Mars 2015 ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart représenté par BAREILLE Eric François Joseph modification le 29 Juin 2017 ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : CHAUSSE Ginette Marcelle Raymonde ; Administrateur : GOUCHON Renée Léonie ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par MACHERY Geneviève, Marie, Thérèse en fonction le 30 Mars 2012 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Septembre 2015 ; Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri en fonction le 25 Mars 2015 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par DUPRAT Sylvie en fonction le 08 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190007, annonce n°950
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 14 avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20180144, annonce n°9785
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2017
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 14 avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20170120, annonce n°6323
  • MODIFICATION 04/07/2017
    RCS de Melun
    Dénomination : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : GOUCHON Renée Léonie ; Directeur général : BARRY Olivier Christophe modification le 17 Mai 2013 ; Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par MEBAREK Kadir ; Administrateur : GOURICHON Nicole modification le 17 Mai 2013 ; Administrateur : HUREL Jacqueline Marie ; Administrateur : RIMASSON Chantal Michele ; Administrateur : SAPE Bruno Philibert Antoine ; Administrateur : LUCIANI Xavier ; Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert ; Administrateur : LE MEE SUR SEINE représenté par GENET Christian Roger Marcel ; Administrateur : PROVINS représenté par CHEVET Patricia Jeanne modification le 25 Mars 2015 ; Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine représenté par GERVAIS Dominique Philippe modification le 25 Mars 2015 ; Administrateur : Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart représenté par BAREILLE Eric François Joseph modification le 29 Juin 2017 ; Administrateur : PIERSON Jean Paul ; Administrateur : CHAUSSE Ginette Marcelle Raymonde ; Administrateur : GOUCHON Renée Léonie ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION ; Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par MACHERY Geneviève, Marie, Thérèse en fonction le 30 Mars 2012 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 12 Janvier 2016 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Septembre 2015 ; Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri en fonction le 25 Mars 2015
    Bodacc B n°20170126, annonce n°2250
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2016
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 14 avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20160096, annonce n°7788
  • MODIFICATION 19/01/2016
    RCS de Melun
    Dénomination : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : GOUCHON Renée Léonie Directeur général : BARRY Olivier Christophe modification le 17 Mai 2013 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par MEBAREK Kadir Administrateur : GOURICHON Nicole modification le 17 Mai 2013 Administrateur : HUREL Jacqueline Marie Administrateur : RIMASSON Chantal Michele Administrateur : SAPE Bruno Philibert Antoine Administrateur : LUCIANI Xavier Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert Administrateur : LE MEE SUR SEINE représenté par GENET Christian Roger Marcel Administrateur : PROVINS représenté par CHEVET Patricia Jeanne modification le 25 Mars 2015 Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine représenté par GERVAIS Dominique Philippe modification le 25 Mars 2015 Administrateur : Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart représenté par BLEJEAN Martine modification le 25 Mars 2015 Administrateur : PIERSON Jean Paul Administrateur : CHAUSSE Ginette Marcelle Raymonde Administrateur : GOUCHON Renée Léonie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par MACHERY Geneviève, Marie, Thérèse en fonction le 30 Mars 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 12 Janvier 2016 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Septembre 2015 Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri en fonction le 25 Mars 2015
    Bodacc B n°20160012, annonce n°2008
  • MODIFICATION 16/09/2015
    RCS de Melun
    Dénomination : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GOUCHON Renée Léonie Directeur général : BARRY Olivier Christophe modification le 17 Mai 2013 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par MEBAREK Kadir Administrateur : GOURICHON Nicole modification le 17 Mai 2013 Administrateur : HUREL Jacqueline Marie Administrateur : RIMASSON Chantal Michele Administrateur : SAPE Bruno Philibert Antoine Administrateur : LUCIANI Xavier Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert Administrateur : LE MEE SUR SEINE représenté par GENET Christian Roger Marcel Administrateur : PROVINS représenté par CHEVET Patricia Jeanne modification le 25 Mars 2015 Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine représenté par GERVAIS Dominique Philippe modification le 25 Mars 2015 Administrateur : Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart représenté par BLEJEAN Martine modification le 25 Mars 2015 Administrateur : PIERSON Jean Paul Administrateur : CHAUSSE Ginette Marcelle Raymonde Administrateur : GOUCHON Renée Léonie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par MACHERY Geneviève, Marie, Thérèse en fonction le 30 Mars 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD Jean modification le 29 Mai 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Septembre 2015 Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri en fonction le 25 Mars 2015
    Bodacc B n°20150177, annonce n°1203
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2015
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 14 avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20150092, annonce n°5852
  • MODIFICATION 02/04/2015
    RCS de Melun
    Dénomination : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GOUCHON Renée Léonie Directeur général : BARRY Olivier Christophe modification le 17 Mai 2013 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par MEBAREK Kadir Administrateur : GOURICHON Nicole modification le 17 Mai 2013 Administrateur : HUREL Jacqueline Marie Administrateur : RIMASSON Chantal Michele Administrateur : SAPE Bruno Philibert Antoine Administrateur : LUCIANI Xavier Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert Administrateur : LE MEE SUR SEINE représenté par GENET Christian Roger Marcel Administrateur : PROVINS représenté par CHEVET Patricia Jeanne modification le 25 Mars 2015 Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine représenté par GERVAIS Dominique Philippe modification le 25 Mars 2015 Administrateur : Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart représenté par BLEJEAN Martine modification le 25 Mars 2015 Administrateur : PIERSON Jean Paul Administrateur : CHAUSSE Ginette Marcelle Raymonde Administrateur : GOUCHON Renée Léonie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par MACHERY Geneviève, Marie, Thérèse en fonction le 30 Mars 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD Jean modification le 29 Mai 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par GUERIN Jean Pierre René modification le 17 Mai 2013 Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri en fonction le 25 Mars 2015
    Bodacc B n°20150065, annonce n°1180
  • MODIFICATION 02/04/2015
    RCS de Melun
    Dénomination : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GOUCHON Renée Léonie Directeur général : BARRY Olivier Christophe modification le 17 Mai 2013 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par MEBAREK Kadir Administrateur : GOURICHON Nicole modification le 17 Mai 2013 Administrateur : HUREL Jacqueline Marie Administrateur : RIMASSON Chantal Michele Administrateur : SAPE Bruno Philibert Antoine Administrateur : LUCIANI Xavier Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert Administrateur : LE MEE SUR SEINE représenté par GENET Christian Roger Marcel Administrateur : PROVINS représenté par CHEVET Patricia Jeanne modification le 25 Mars 2015 Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine représenté par LE MAOULT Michel Eugène Marcel Administrateur : Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart représenté par BLEJEAN Martine modification le 25 Mars 2015 Administrateur : PIERSON Jean Paul Administrateur : CHAUSSE Ginette Marcelle Raymonde Administrateur : GOUCHON Renée Léonie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par MACHERY Geneviève, Marie, Thérèse en fonction le 30 Mars 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD Jean modification le 29 Mai 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par GUERIN Jean Pierre René modification le 17 Mai 2013 Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri en fonction le 25 Mars 2015
    Bodacc B n°20150065, annonce n°1179
  • MODIFICATION 02/04/2015
    RCS de Melun
    Dénomination : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GOUCHON Renée Léonie Directeur général : BARRY Olivier Christophe modification le 17 Mai 2013 Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par MEBAREK Kadir Administrateur : GOURICHON Nicole modification le 17 Mai 2013 Administrateur : HUREL Jacqueline Marie Administrateur : RIMASSON Chantal Michele Administrateur : SAPE Bruno Philibert Antoine Administrateur : LUCIANI Xavier Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert Administrateur : LE MEE SUR SEINE représenté par GENET Christian Roger Marcel Administrateur : PROVINS représenté par CHEVET Patricia Jeanne modification le 25 Mars 2015 Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine représenté par LE MAOULT Michel Eugène Marcel Administrateur : Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart représenté par BLEJEAN Martine modification le 25 Mars 2015 Administrateur : PIERSON Jean Paul Administrateur : CHAUSSE Ginette Marcelle Raymonde Administrateur : GOUCHON Renée Léonie Administrateur : SOULIE Alain Camille Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par MACHERY Geneviève, Marie, Thérèse en fonction le 30 Mars 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD Jean modification le 29 Mai 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par GUERIN Jean Pierre René modification le 17 Mai 2013
    Bodacc B n°20150065, annonce n°1178
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 14 avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20140048, annonce n°4275
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 14 avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20130047, annonce n°8891
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 14 avenue Thiers 77000 Melun
    Bodacc C n°20120048, annonce n°5557
  • MODIFICATION 05/06/2012
    RCS de Melun
    Dénomination : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GOUCHON Renée Léonie Directeur général : BARRY Olivier Christophe Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par MEBAREK Kadir Administrateur : GOURICHON Nicole Administrateur : HUREL Jacqueline Marie Administrateur : RIMASSON Chantal Michele Administrateur : SAPE Bruno Philibert Antoine Administrateur : LUCIANI Xavier Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert Administrateur : LE MEE SUR SEINE représenté par GENET Christian Roger Marcel Administrateur : PROVINS représenté par ETCHEVERRIA Delphine Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine représenté par LE MAOULT Michel Eugène Marcel Administrateur : Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart représenté par BRENOT Philippe François Lazare Administrateur : PIERSON Jean Paul Administrateur : CHAUSSE Ginette Marcelle Raymonde Administrateur : GOUCHON Renée Léonie Administrateur : SOULIE Alain Camille Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par MACHERY Geneviève, Marie, Thérèse en fonction le 30 Mars 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par CHARPENTIER Georges en fonction le 25 Mai 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par CHARPENTIER Georges en fonction le 25 Mai 2012
    Bodacc B n°20120106, annonce n°2688
  • MODIFICATION 10/04/2012
    RCS de Melun
    Dénomination : H. L. M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : GOUCHON Renée Léonie Directeur général : BARRY Olivier Christophe Administrateur : VILLE DE MELUN représenté par MEBAREK Kadir Administrateur : GOURICHON Nicole Administrateur : HUREL Jacqueline Marie Administrateur : S. A. IMMOBILIERE DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE SEINE ET MARNE. représenté par CHARPENTIER Georges Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE représenté par FOUBERT Maud Claude Administrateur : RIMASSON Chantal Michele Administrateur : SAPE Bruno Philibert Antoine Administrateur : LUCIANI Xavier Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert Administrateur : LE MEE SUR SEINE représenté par GENET Christian Roger Marcel Administrateur : PROVINS représenté par ETCHEVERRIA Delphine Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val de Seine représenté par LE MAOULT Michel Eugène Marcel Administrateur : Syndicat d'agglomération nouvelle de Sénart représenté par BRENOT Philippe François Lazare Administrateur : PIERSON Jean Paul Administrateur : CHAUSSE Ginette Marcelle Raymonde Administrateur : GOUCHON Renée Léonie Administrateur : SOULIE Alain Camille Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION Administrateur : VILLE DE FONTAINEBLEAU représenté par MACHERY Geneviève, Marie, Thérèse en fonction le 30 Mars 2012
    Bodacc B n°20120071, annonce n°1413
  • MODIFICATION 18/03/2012
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 14 avenue Thiers 77000 Melun
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Président du conseil d'administration : GOUCHON Renée Léonie Directeur général : BARRY Olivier Christophe Administrateur : VILLE DE MELUN, représenté par M MEBAREK Kadir Administrateur : GOURICHON Nicole Administrateur : HUREL Jacqueline Marie Administrateur : LE CIL DE L EST PARISIEN, représenté par M CHARPENTIER Georges Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE, représenté par MME FOUBERT Maud Claude Administrateur : RIMASSON Chantal Michele Administrateur : SAPE Bruno Philibert Antoine Administrateur : LUCIANI Xavier Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert Administrateur : LE MEE SUR SEINE, représenté par M GENET Christian Roger Marcel Administrateur : PROVINS, représenté par MME ETCHEVERRIA Delphine Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val, représenté par M LE MAOULT Michel Eugène Marcel Administrateur : Syndicat d'agglomération nouvelle de Sén, représenté par M BRENOT Philippe François Lazare Administrateur : PIERSON Jean Paul Administrateur : CHAUSSE Ginette Marcelle Raymonde Administrateur : GOUCHON Renée Léonie Administrateur : GONORD Michel Claude Administrateur : SOULIE Alain Camille Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20120055, annonce n°1683
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/09/2011
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2 ter rue Rene Cassin 77000 Melun
    Bodacc C n°20110064, annonce n°10891
  • MODIFICATION 29/05/2011
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 2 ter rue Rene Cassin 77000 Melun
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : GOUCHON Renée Léonie Directeur général : BARRY Olivier Christophe Administrateur : VILLE DE MELUN, représenté par M MEBAREK Kadir Administrateur : GOURICHON Nicole Administrateur : HUREL Jacqueline Marie Administrateur : LE CIL DE L EST PARISIEN Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE, représenté par MME FOUBERT Maud Claude Administrateur : RIMASSON Chantal Michele Administrateur : SAPE Bruno Philibert Antoine Administrateur : LUCIANI Xavier Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert Administrateur : LE MEE SUR SEINE, représenté par M GENET Christian Roger Marcel Administrateur : PROVINS, représenté par MME ETCHEVERRIA Delphine Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val, représenté par M LE MAOULT Michel Eugène Marcel Administrateur : Syndicat d'agglomération nouvelle de Sén, représenté par M BRENOT Philippe François Lazare Administrateur : PIERSON Jean Paul Administrateur : CHAUSSE Ginette Marcelle Raymonde Administrateur : GOUCHON Renée Léonie Administrateur : GONORD Michel Claude Administrateur : SOULIE Alain Camille Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20110105, annonce n°1489
  • MODIFICATION 06/10/2010
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 2 ter rue Rene Cassin 77000 Melun
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : GOUCHON Renée Léonie Directeur général : BARRY Olivier Christophe Administrateur : VILLE DE MELUN, représenté par M MEBAREK Kadir Administrateur : GOURICHON Nicole Administrateur : HUREL Jacqueline Administrateur : LE CIL DE L EST PARISIEN Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE, représenté par MME FOUBERT Maud Claude Administrateur : RIMASSON Chantal Michele Administrateur : SAPE Bruno Philibert Antoine Administrateur : LUCIANI Xavier Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri Administrateur : LE MEE SUR SEINE, représenté par M GENET Christian Roger Marcel Administrateur : PROVINS, représenté par MME ETCHEVERRIA Delphine Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val, représenté par M LE MAOULT Michel Eugène Marcel Administrateur : Syndicat d'agglomération nouvelle de Sén, représenté par M BRENOT Philippe François Lazare Administrateur : PIERSON Jean Paul Administrateur : CHAUSSE Ginette Marcelle Raymonde Administrateur : GOUCHON Renée Léonie Administrateur : GONORD Michel Claude Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20100194, annonce n°2384
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2010
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2 ter rue René Cassin 77000 Melun
    Bodacc C n°20100053, annonce n°9254
  • MODIFICATION 15/10/2009
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 2 ter rue René Cassin 77000 Melun
    Description : Changement de président du conseil d'administration et administrateurs
    Administration : Président du conseil d'administration : GOUCHON Renée Léonie Directeur général : BARRY Olivier Christophe Administrateur : VILLE DE MELUN, représenté par M MEBAREK Kadir Administrateur : GOURICHON Nicole Administrateur : HUREL Jacqueline Administrateur : LE CIL DE L EST PARISIEN Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE, représenté par MME FOUBERT Maud Claude Administrateur : RIMASSON Chantal Michele Administrateur : SAPE Bruno Philibert Antoine Administrateur : LUCIANI Xavier Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri Administrateur : LE MEE SUR SEINE, représenté par M GENET Christian Roger Marcel Administrateur : PROVINS, représenté par MME ETCHEVERRIA Delphine Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val, représenté par M LE MAOULT Michel Eugène Marcel Administrateur : Syndicat d'agglomération nouvelle de Sén, représenté par M BRENOT Philippe François Lazare Administrateur : LE CORRE Thierry Administrateur : PIERSON Jean Paul Administrateur : CHAUSSE Ginette Marcelle Raymonde Administrateur : GOUCHON Renée Léonie Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
    Bodacc B n°20090199, annonce n°2765
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2009
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2 ter rue René Cassin 77000 Melun
    Bodacc C n°20090047, annonce n°11238
  • MODIFICATION 11/12/2008
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 2 ter rue René Cassin 77000 Melun
    Description : Changement d'administrateur Administrateur : Syndicat d'agglomération nouvelle de la Ville de Sénart
    Administration : Président du conseil d'administration : SAPE Bruno Philibert Antoine. Directeur général : BARRY Olivier Christophe. Administrateur : VILLE DE MELUN, représenté par M MEBAREK Kadir. Administrateur : GOURICHON Nicole. Administrateur : HUREL Jacqueline. Administrateur : LE CIL DE L EST PARISIEN. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE, représenté par MME FOUBERT Maud Claude. Administrateur : RIMASSON Chantal Michele.
    Bodacc B n°20080227, annonce n°1728
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2008
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2 ter rue René Cassin 77000 Melun
    Bodacc C n°20080078, annonce n°6500
  • MODIFICATION 02/04/2008
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 2 ter rue René Cassin 77000 Melun
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : SAPE Bruno Philibert Antoine. Directeur général : BARRY Olivier Christophe. Administrateur : VILLE DE MELUN. Administrateur : GOURICHON Nicole. Administrateur : HUREL Jacqueline. Administrateur : LE CIL DE L EST PARISIEN. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE. Administrateur : LUCIANI Xavier. Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert. Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri. Administrateur : LE MEE SUR SEINE. Administrateur : PROVINS. Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val. Administrateur : Syndicat d'agglomération nouvelle de Sén. Administrateur : LE CORRE Thierry. Administrateur : PIERSON Jean Paul. Administrateur : CHAUSSE Ginette Marcelle Raymonde. Commissaire aux comptes : CABINET BECQUART EURL.
    Bodacc B n°20080056, annonce n°2969
  • MODIFICATION 21/03/2008
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 2 ter rue René Cassin 77000 Melun
    Description : Nomination administrateur Nouveau : Conseil général de Seine et Marne.
    Administration : Président du conseil d'administration : SAPE Bruno Philibert Antoine. Directeur général : BARRY Olivier Christophe. Administrateur : VILLE DE MELUN. Administrateur : GOURICHON Nicole. Administrateur : HUREL Jacqueline. Administrateur : LE CIL DE L EST PARISIEN. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE. Administrateur : LEGENDRE Jean Yves. Administrateur : LUCIANI Xavier. Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert. Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri. Administrateur : LE MEE SUR SEINE. Administrateur : PROVINS. Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val. Administrateur : Syndicat d'agglomération nouvelle de Sén. Administrateur : LE CORRE Thierry. Administrateur : PIERSON Jean Paul. Administrateur : CHAUSSE Ginette Marcelle Raymonde. Commissaire aux comptes : CABINET BECQUART EURL.
    Bodacc B n°20080049, annonce n°2944
  • MODIFICATION 18/03/2008
    RCS de Melun
    Dénomination : H.L.M. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 2 ter rue René Cassin 77000 Melun
    Description : Nomination d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : SAPE Bruno Philibert Antoine. Directeur général : BARRY Olivier Christophe. Administrateur : VILLE DE MELUN. Administrateur : GOURICHON Nicole. Administrateur : HUREL Jacqueline. Administrateur : LE CIL DE L EST PARISIEN. Administrateur : LEGENDRE Jean Yves. Administrateur : LUCIANI Xavier. Administrateur : CHARRIER Yves Henri Paul Albert. Administrateur : DUIZIDOU Jean Marie Gustave Henri. Administrateur : LE MEE SUR SEINE. Administrateur : PROVINS. Administrateur : Communauté d'agglomération de Melun-Val. Administrateur : Syndicat d'agglomération nouvelle de Sén. Administrateur : LE CORRE Thierry. Administrateur : PIERSON Jean Paul. Administrateur : CHAUSSE Ginette Marcelle Raymonde. Commissaire aux comptes : CABINET BECQUART EURL.
    Bodacc B n°20080046, annonce n°7000

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Appels d'offres lancés par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

  • Objet : Lot 3 : Agence de FONTAINEBLEAU

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNERGIE EXPERTISE IMMOBILIERE

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  • Objet : Lot 2 : Agence VAL DE SEINE & SENART

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYNERGIE EXPERTISE IMMOBILIERE

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  • Objet : Lot 1 : Antenne de BUSSY-SAINT-GEORGES

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.R.C

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  • Objet : Démolition d’un corps de ferme - 19/21, Rue Godard Desmarets - 77400 DAMPMART.

    Montant : 97 830,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIAN ENTREPRISE

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  • Objet : Marché d’entretien et dépannage des installations individuelles de chauffage, eau chaude sanitaire et VMC gaz

    Montant : 315 177,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONFOGAZ IDF

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  • Objet : Désamiantage Déplombage et Curage de 60 logements Le Bréau Mésanges 2, 4, rue des Roitelets, 2, 6, rue des Mésanges 77300 FONTAINEBLEAU

    Montant : 575 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREMYS (AGENCE BRUNEL)

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  • Objet : Remplacement de PACS et poutres climatiques 14 Avenue Thiers 77000 MELUN

    Montant : 252 048,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTALATEC

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  • Objet : Travaux de réaménagement / extension de bureau

    Montant : 348 026,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISO-BAT

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  • Objet : Lot 2_Antenne PROVINS_BUSSY ST GEORGES

    Montant : 261 264,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA CENTRALE DES EAUX

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  • Objet : Lot 1_Antenne Val de Seine MELUN - FONTAINEBLEAU

    Montant : 545 952,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour la réfection complète des pièces humides sur 2 résidences

    Montant : 34 500,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS INGENIERIE

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  • Objet : 30 rue du Maréchal Joffre à TRILPORT

    Montant : 2 456 097,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACM

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  • Objet : Réhabilitation de 137 logements

    Montant : 3 977 447,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QIVY HABITAT

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  • Objet : Plomberie – Chauffage – VMC

    Montant : 1 075 157,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLOSEL-INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET HYDRAULIQUES

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  • Objet : Réhabilitation d’une maison individuelle pour la création de 2 logements à BOIS LE ROI

    Montant : 293 041,00 € · Notifié le : 24/04/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACM

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  • Objet : Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de 28 logements

    Montant : 30 100,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS INGENIERIE

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  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA DEMOLITION RECONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS (CRÉATION DE 19 LOGEMENTS)

    Montant : 199 500,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILIPPE BIZOT

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  • Objet : Serrurerie

    Montant : 682 864,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M.V.M.S

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  • Objet : VRD – Espaces verts – Clôtures

    Montant : 882 429,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KENTSEL

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  • Objet : Étanchéité

    Montant : 278 576,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETANCHEITE DU NORD

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  • Objet : Ascenseurs

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries Extérieures PVC / Occultations VR

    Montant : 338 000,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISO CONFORT

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  • Objet : Plâtrerie

    Montant : 496 126,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISOLATION CLOISONNEMENT BRIE

    En savoir plus

  • Objet : Échafaudage

    Montant : 263 048,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIREME

    En savoir plus

  • Objet : Électricité Cfo/Cfa

    Montant : 626 494,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUYARD VENISSE

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  • Objet : Menuiseries Intérieures

    Montant : 242 020,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ISOLATION CLOISONNEMENT BRIE

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  • Objet : Charpente – Couverture - Bardage

    Montant : 482 725,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECOBAT 77 (ECOBAT 77 - COUPPE)

    En savoir plus

  • Objet : Terrassements - Gros-oeuvre - Maçonnerie – Chapes

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : S.T.B

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  • Objet : Peinture – Revêtement de sols murs

    Montant : 547 881,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.E.C.

    En savoir plus

  • Objet : Ravalement – Habillages des façades

    Montant : 674 920,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TASSONE BATIMENT

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  • Objet : 2023_FVE_AO_MOE_réhab.les Lilas Fontaine-Marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 136 logements et création de 24 logements par surélévation, résidence les Lilas 77300 Fontainebleau

    Montant : 682 100,00 € · Notifié le : 31/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE ARCANE

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  • Objet : 2023_PME_Travaux remplt radiateur_Utrill-Marché de travaux pour le remplacement de radiateurs hydrauliques sur la résidence Utrillo Delacroix 77350 LE MEE S/SEINE

    Montant : 133 457,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MEDERREG (MEDERREG VELOSO.)

    En savoir plus

  • Objet : 2023_PME_AO_marché_entretien chaud.ind.-agence de Melun Val-de-Seine et Fontainebleau

    Montant : 4 308 949,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONFOGAZ IDF

    En savoir plus

  • Objet : 2023_PME_AO_marché_entretien chaud.ind.-antennes de Bussy-Saint-Georges et Provins

    Montant : 3 132 409,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : 2023_PLO_MOE_ravalement_loge_Le Mée-Marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de ravalement et création d’une loge sur une résidence

    Montant : 30 140,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BT3Z ARCHITECTURE

    En savoir plus

  • Objet : 2023_LDE_MOE_remplt_murs_rideaux_FRPA_Me-Marché de maitrise d’oeuvre pour les travaux de remplacement des murs rideaux d’une résidence autonomie 83 logements à Melun

    Montant : 10 200,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEGO INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : 2023_LDE_JLD_H.Moissan_réfection étanché-Marché de maitrise d’oeuvre pour les travaux de réfection d’étanchéité des toitures-terrasses sur 2 résidences au Mée-sur-Seine

    Montant : 17 575,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STEGO INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : 2023_SZE_MOE_remplt colonnes EU/EV_116 l-Marché de maitrise d’oeuvre pour les travaux de remplacement des colonnes EU/EV de 116 logements, résidence Warnery 77160 Provins

    Montant : 20 900,00 € · Notifié le : 01/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLUIDEX INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : 2023_LDE_Rénov.réseaux chauffage_151 log-Travaux de rénovation des réseaux de distribution chauffage, eau chaude sanitaire et eau froide pour une résidence de 151 logements square R. Rolland 77350 Le Mée S/Seine

    Montant : 896 820,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS

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  • Objet : 2023_SZE_ACBC_diag.immo_patrimoine FSM-Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine de FSM

    Montant : 149 619,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FMDC DIAGNOSTICS

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  • Objet : 2023_FVE_AO_MOE réhab.Dammarie_167 Logts-Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de 167 logements résidence centre-ville 77 190 Dammarie-les-Lys

    Montant : 187 050,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESCAMPS ARCATURE

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  • Objet : 2022_FVE_AO_réhab.164 logts_Gretz.A-Menuiseries - Occultations - Serrurerie

    Montant : 1 704 000,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QIVY HABITAT

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  • Objet : 2022_FVE_AO_réhab.164 logts_Gretz.A-Tous corps d’état

    Montant : 6 320 331,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QIVY HABITAT

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  • Objet : 2022_LDE_remp colonnes EU/EV/EP-Remplacement des colonnes EU/EV/EP

    Montant : 556 440,00 € · Notifié le : 09/12/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS

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  • Objet : 2022_PME_remplt radiateurs_Bel Air-Marché de travaux pour le remplacement de radiateurs hydrauliques résidence Bel Air et 1 allée du Cormier 77 Combs-la-Ville.

    Montant : 255 199,00 € · Notifié le : 29/11/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEINE MARNAISE DE CHAUFFE RATIONNELLE

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  • Objet : 2022_PME_maintenance_travaux_parc ascens-agence Melun Val-de-Seine

    Montant : 578 300,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE

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  • Objet : 2022_PME_maintenance_travaux_parc ascens-agence de Fontainebleau et antenne de Bussy-Saint-Georges

    Montant : 337 600,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE

    En savoir plus

  • Objet : 2022_SZE_réfection étanchéité et couvert-réfection étanchéité des toitures terrasses résidences A.Gorge-E.d’Orves Melun et A.France Le Mée S/S

    Montant : 168 126,00 € · Notifié le : 08/11/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E T I

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  • Objet : 2022_SZE_réfection étanchéité et couvert-réfection complète des couvertures - lot n° 3 191 rue St Mery Fontainebleau

    Montant : 117 840,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THERMOSANI

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  • Objet : 2022_SZE_réfection étanchéité et couvert-réfection complète des couvertures, lot n° 2 résidence 60 Quai des Tilleuls le Mée S/S

    Montant : 87 324,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOBAT 77 (ECOBAT 77 - COUPPE)

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  • Objet : 2022_PME_remplt chaudières ind.gaz_8 rés-remplacement de chaudières gaz individuelles, de conduits de fumées, de radiateurs et de caissons VMC dans 8 résidences

    Montant : 233 406,00 € · Notifié le : 06/10/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MEDERREG (MEDERREG VELOSO.)

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  • Objet : 2022_CLIENTELE_marché 3D_patrimoine FSM-Marché de dératisation, désinsectisation et de désinfection des colonnes VO sur l’ensemble du patrimoine de FSM

    Montant : 290 408,00 € · Notifié le : 01/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRO HYGIENE SOLUTION

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  • Objet : 2022_DMA_ACMS_fourniture gaz _MS1-marché subséquent n° 1

    Montant : 19 706 482,00 € · Notifié le : 15/09/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2022_DMA_ACMS_fourniture gaz

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 15/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2022_DMA_ACMS_fourniture gaz

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 15/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

    En savoir plus

  • Objet : 2022_DMA_ACMS_fourniture électricité

    Montant : 41,00 € · Notifié le : 15/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : 2022_PLO_remplt_éclairage LED_7 résidenc-Travaux de remplacement des éclairages LED des parties communes conforme aux normes PMR sur 7 résidences situées à Melun, le Mée S/Seine et Fontainebleau

    Montant : 169 033,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES)

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  • Objet : 2022_sze_remplt_ptes hall_caves-Remplacement des portes de caves et des portes de Halls sur les résidences Maréchal Juin et Bernanos Valéry à MELUN

    Montant : 191 360,00 € · Notifié le : 08/07/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUDRONNERIE TOLERIE SERRURERIE

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  • Objet : 2022_SZE_MABC_EC_relance menuiserie-Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien courant et dépannage, relance pour le lot menuiserie-serrurerie pour l’agence de Melun Val-de-Seine

    Montant : 217 589,00 € · Notifié le : 30/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSO - REALI

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  • Objet : 2022_SZE_MOE_remplt_colonns EU/EV/EP_Pro-Marché de maîtrise d’oeuvre pour les travaux de remplacement des colonnes EU/EV/EP de 186 logements à Provins - résidence les Provinces

    Montant : 26 950,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLUIDEX INGENIERIE

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  • Objet : 2022_FVE_Moe_réha_Gretz-Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de 164 logements à Gretz-Armainvilliers (77)

    Montant : 287 760,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DESCAMPS ARCATURE

    En savoir plus

  • Objet : 2022_PLO_remplt_contrôle accès_3 groupes-Remplacement contrôle d’accès et interphonie sur 3 résidences conforme aux normes PMR

    Montant : 35 069,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE SECURITE (TBES)

    En savoir plus

  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Menuiserie / serrurerie - agence Melun Val-de-Seine secteurs techniques 14, 15 et 20

    Montant : 217 589,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : TSO - REALI

    En savoir plus

  • Objet : 2022_FVE_Remplt_ptes_palières_Gretz-Marché de travaux pour le remplacement des portes palières en parties communes et en extérieur sur deux résidences

    Montant : 122 984,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSA ABLOY FRANCE SAS (ABLOY, ASSA ABLOY GLASS, FICHET SERRURRERIE BATIMENT, FSB, JPM, PORTAFEU, STREMLER, VACHETTE, YALE.)

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  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Electricité - antenne de Provins (lot 3)

    Montant : 56 460,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : SOCIETE PERRIN B.

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  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Plomberie - Secteur technique 10 (antenne de Bussy - lot 7)

    Montant : 413 291,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Menuiserie / serrurerie - antenne de Provins (lot 14)

    Montant : 238 501,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ACORUS

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  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Menuiserie / Serrurerie - Lot 14 antenne de Provins

    Montant : 238 501,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ACORUS

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  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Plomberie - agence Val-de-Seine - secteur technique 14

    Montant : 458 042,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : EGRPB BATIMENT

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  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Electricité - agence Melun Val-de-Seine (lot 2)

    Montant : 41 692,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE

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  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Peinture/revêtement de sol patrimoine FSM (lot 1)

    Montant : 103 160,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : A.E.C.

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  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Electricité - agence de Fontainebleau

    Montant : 44 303,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : EDEN

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  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Plomberie - Antenne de Provins

    Montant : 397 833,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : S.C.P. DEPANNAGE MAINTENANCE

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  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Plomberie - agence de Fontainebleau - secteur 17 (lot 9)

    Montant : 397 833,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : S.C.P. DEPANNAGE MAINTENANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Plomberie - antenne de Provins

    Montant : 397 833,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : S.C.P. DEPANNAGE MAINTENANCE

    En savoir plus

  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Menuiserie / Serrurerie - Antenne de Bussy

    Montant : 238 501,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ACORUS

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  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Electricité - Antenne de Bussy

    Montant : 41 692,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE

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  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Plomberie - agence de Fontainebleau - secteur technique 17

    Montant : 600 503,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : ACORUS

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  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Plomberie - LOT 12 Secteur technique 14 (Le Mée-sur-Seine)

    Montant : 413 291,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : EGRPB BATIMENT

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  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Electricité - Antenne de Provins

    Montant : 103 161,00 € · Notifié le : 01/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : A.E.C.

    En savoir plus

  • Objet : 2021_FVE_Réfection_couvertures_Bailly-Travaux de réfection des charpentes et couvertures de la résidence Louisiane 77 174 BAILLY ROMAINVILLIERS

    Montant : 695 000,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MCCB

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  • Objet : 2021_FVE_Réhab_11 logts_gendarmerie_Font-lots architecturaux

    Montant : 43 227,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MGBR (GF RENOVATION - MAISONEUVE)

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  • Objet : 2021_FVE_Réhab_11 logts_gendarmerie_Font-ventilation chauffage plomberie

    Montant : 110 250,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE

    En savoir plus

  • Objet : 2021_FVE_Réhab_11 logts_gendarmerie_Font-menuiseries extérieures

    Montant : 84 334,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBA CENTRE

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  • Objet : 2021_FVE_Réhab_11 logts_gendarmerie_Font-traitement des façades

    Montant : 68 740,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPRD

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  • Objet : 2021_FVE_Réhab_11 logts_gendarmerie_Font-CFO CFA

    Montant : 13 029,00 € · Notifié le : 16/02/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIMEDIEU

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  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Electricité - Agence Melun Val de Seine

    Montant : 41 692,00 € · Notifié le : 06/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE

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  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Peinture / Revêtement de sol tout FSM

    Montant : 103 160,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : A.E.C.

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  • Objet : 2021_SZE_MABC_Entretien courant-Plomberie - agence Val-de-Seine - secteur technique 13 et 16

    Montant : 413 291,00 € · Notifié le : 01/02/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Titulaire : UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

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  • Objet : 2021_FVE_Réhab_Z.Camélinat 88 logts-Réhabilitation de 88 logements et construction de 10 logements Résidence Z. Camélinat 77160 SAVIGNY-LE-TEMPLE

    Montant : 3 650 000,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QIVY HABITAT

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  • Objet : 2021_SZE_maintenance_sécurité incendie-lot 1 Habitation et lot 2 Moyens généraux

    Montant : 243 826,00 € · Notifié le : 13/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXTINCTEURS SERVICE PLUS

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  • Objet : 2021_FVE_réhab_PH_184 logements-Travaux de réhabilitation de 184 logements résidence Les Cigognes à AVON

    Montant : 477 130,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS

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  • Objet : 2021_PLO_Remplt contrôles accès_Provins-Remplacement contrôles d’accès et interphone sur 4 résidences

    Montant : 60 348,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SACOFA

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  • Objet : MOE Phase 2 Mésanges à FONTAINEBLEAU-MOE Mésanges

    Montant : 700 785,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BW

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  • Objet : Les Jardins de la Ferme à COLLEGIEN-Cloisons Doublage – Faux-plafond – Menuiseries Intérieures

    Montant : 633 875,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A-M-P

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  • Objet : Les Jardins de la Ferme à COLLEGIEN-Peinture – Revêtement de sol souples – Sols Durs – Revêtements muraux

    Montant : 424 900,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECORATION DE SOUSA FRERES

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  • Objet : Les Jardins de la Ferme à COLLEGIEN-Serrurerie Métallerie

    Montant : 588 114,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M.V.M.S

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  • Objet : Les Jardins de la Ferme à COLLEGIEN-Plomberie CVC

    Montant : 198 763,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CIREME

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  • Objet : Les Jardins de la Ferme à COLLEGIEN-VRD – Espaces Verts - Mobilier

    Montant : 393 835,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAINT GERMAIN PAYSAGE

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  • Objet : 2021_PME_AMO_CHAUF-Marché de mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relatif au suivi d’exploitation des installations de chauffage collectif, d’ECS et connexe sur le patrimoine FSM

    Montant : 74 812,00 € · Notifié le : 23/09/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGIE ET SERVICE

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Labels et certificats de HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 99 99 99 99
Écart rémunération (sur 40) 38 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

  • groupe Arcade vyv
    Enregistrée le 23/12/2019
    Expire le 23/12/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR4609837
    Marque enregistrée
  • ARCADE-VYV
    Enregistrée le 23/12/2019
    Expire le 23/12/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 42 , 43
    Numéro : FR4609842
    Marque enregistrée
  • VIVÉO Accession
    Enregistrée le 14/10/2008
    Expire le 14/10/2018
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR3604780
    Marque expirée
  • FSM VENTE
    Enregistrée le 10/02/2006
    Expire le 10/02/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3410210
    Marque expirée
  • FSM MAINTENANCE
    Enregistrée le 10/02/2006
    Expire le 10/02/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3410211
    Marque expirée
  • FSM Developpement
    Enregistrée le 10/02/2006
    Expire le 10/02/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3410213
    Marque expirée
  • FSM
    Enregistrée le 10/02/2006
    Expire le 10/02/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3410215
    Marque expirée
  • FSM LOCATION
    Enregistrée le 10/02/2006
    Expire le 10/02/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3410217
    Marque expirée
  • VAL DE SEINE PROMOTION
    Enregistrée le 09/12/2004
    Expire le 09/12/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR3330008
    Marque expirée
  • VAL DE SEINE HABITAT
    Enregistrée le 09/12/2004
    Expire le 09/12/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR3330009
    Marque expirée
  • HABITAT DE SEINE ET MARNE
    Enregistrée le 05/08/2004
    Expire le 05/08/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR3308021
    Marque expirée
  • SEINE ET MARNE HABITAT
    Enregistrée le 05/08/2004
    Expire le 05/08/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR3308022
    Marque expirée

Aides perçues par HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE

Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 2 017 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 543 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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