| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
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| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
| SIREN : | 785 424 292 |
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| SIRET (siège) : | 785 424 292 00023 |
| Forme juridique : | SCP de notaires |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 06/12/2024) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 15/10/2024) |
| Numéro RCS : | 785 424 292 R.C.S. Nanterre |
| Capital social : | 32 928,99 € |
Activité de EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
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Etablissements de l'entreprise EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
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Adresse : 9 RUE BOUTARD 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/01/1991Date de clôture : 15/10/2024
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Adresse : 15 B RUE DE L'EGLISE 92200 NEUILLY-SUR-SEINEDate de création : 11/12/1969Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Dirigeants et représentants de EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
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Liquidateur
62 ans - 04/1964Depuis le 20/03/2020
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Liquidateur
57 ans - 04/1969Depuis le 20/03/2020
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Liquidateur
45 ans - 05/1981Depuis le 20/03/2020
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Ancien gérant
73 ans - 09/1952Du 15/06/2023 au 15/06/2023
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Ancien gérant
57 ans - 05/1969Du 20/03/2020 au 15/06/2023
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Ancien gérant, Associé
73 ans - 09/1952Du 21/03/2012 au 09/05/2022
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Ancien gérant, Associé
77 ans - 11/1948Du 21/03/2012 au 20/03/2020
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
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Document inconnu
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Acte
- Cession de parts
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Expédition d'un acte authentique
- Cession de parts
- Cession de parts
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Journal officiel
- Nomination d'associé gérant
- Nomination d'associé gérant
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Statuts mis à jour
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Expédition d'un acte authentique
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Expédition d'un acte authentique
- Cession de parts
- Cession de parts
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Journal officiel
- Nomination d'associé gérant
- Nomination d'associé gérant
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Statuts mis à jour
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Expédition d'un acte authentique
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Expédition d'un acte authentique
- Cession de parts
- Cession de parts
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Journal officiel
- Nomination d'associé gérant
- Nomination d'associé gérant
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Statuts mis à jour
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Expédition d'un acte authentique
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Nomination de co-gérant
- Cession de parts
- Nomination de co-gérant
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
0 procédure collective
Alertes de EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
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Tribunal judiciaire de Paris, 15/01/2025, 14/17532Début du contentieux : 25/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ,et SPICHA-BERARD, PROMOTION PICHET, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 22/10/2024, 22/06000Début du contentieux : 13/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 13/12/2023, 21/01502Début du contentieux : 07/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, POLE EMPLOIDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 21/04/2022, 22/00488Début du contentieux : 27/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Etablissement Public POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 31/03/2021, 19/03698Début du contentieux : 07/10/2016Position : DemandeurAutres parties : POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles, 21/10/2020, 19/03698Début du contentieux : 07/10/2016Position : DemandeurAutres parties : POLE EMPLOI
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Cour d'appel de Versailles, 22/05/2019, 16/04937Début du contentieux : 07/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, POLE EMPLOIDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles, 28/01/2016, 14/00924Début du contentieux : 07/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CHOIX ET ASSOCIES, L'AGENCE DE NEUILLYDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles, 24/09/2015, 14/06831Début du contentieux : 07/07/2014Position : Défendeur
Annonces BODACC de EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
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RADIATION 10/12/2024RCS de NanterreBodacc B n°20240238, annonce n°3625
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MODIFICATION 02/11/2024RCS de NanterreBodacc B n°20240213, annonce n°1498Dénomination : Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office notarial)Adresse : 9-11 Rue Boutard 92200 Neuilly-sur-SeineDescription : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.Administration : Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHAUSSE Hélène ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JUBAULT Emmanuel ; Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DELAPLACE Jean-Philippe
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MODIFICATION 06/07/2023RCS de NanterreBodacc B n°20230129, annonce n°8129Dénomination : Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associés (Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office notarial)Adresse : 9-11 Rue Boutard 92200 Neuilly-sur-SeineDescription : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUSSE Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUBAULT Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAPLACE Jean-Philippe
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MODIFICATION 07/04/2020RCS de NanterreBodacc B n°20200069, annonce n°1449Dénomination : Hervé CLERC, Emmanuel JUBAULT, Hélène CHAUSSE, François JULLIEN et Jean-Philippe DELAPLACE, notaires associésAdresse : 9-11 Rue Boutard 92200 Neuilly-sur-SeineDescription : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.
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MODIFICATION 24/03/2020RCS de NanterreBodacc B n°20200059, annonce n°1931Dénomination : HERVE CLERC, LOIC BEURIOT, EMMANUEL JUBAULT ET HELENE CHAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES (société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial)Adresse : 9-11 Rue Boutard 92200 Neuilly-sur-SeineDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUSSE Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERC Hervé Pierre Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUBAULT Emmanuel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAPLACE Jean-Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULLIEN François
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MODIFICATION 29/03/2012RCS de NanterreBodacc B n°20120063, annonce n°1276Dénomination : HERVE CLERC, LOIC BEURIOT, EMMANUEL JUBAULT ET HELENE CHAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES (société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial)Description : Modification de la dénomination. Modification de représentant.Administration : Associé gérant : CLERC HERVE PIERRE HENRI modification le 04 Juin 2007 Associé gérant : BEURIOT LOIC JOEL MARIE modification le 04 Juin 2007 Associé gérant : JUBAULT Emmanuel en fonction le 04 Juin 2007 Associé gérant : CHAUSSE Helene en fonction le 21 Mars 2012
Cartographie de EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
Comment contacter EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE ?
Entreprises citées de EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
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HYPHEN NOTAIRES (931 046 197) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et HYPHEN NOTAIRES de la relation : Notaire
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SCI DU 1 RUE DE PROVENCE (329 211 718) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et SCI DU 1 RUE DE PROVENCE de la relation : Notaire
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DATHOS (823 519 731) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et DATHOS de la relation : Notaire
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SCI CONDERISLE (397 769 472) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et SCI CONDERISLE de la relation : Notaire
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SCI LAUFRED (433 907 607) Cité 2 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et SCI LAUFRED de la relation : Notaire
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SCI CHRISTARAN (434 480 356) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et SCI CHRISTARAN de la relation : Notaire
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MAVILO (481 642 296) Cité 1 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et MAVILO de la relation : Notaire
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SCI 23 VILLA LEDOUX (323 738 047) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et SCI 23 VILLA LEDOUX de la relation : Notaire
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SCM 20 - LE PARVIS (419 477 401) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et SCM 20 - LE PARVIS de la relation : Notaire
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SC CAMILOR 1 (507 386 779) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et SC CAMILOR 1 de la relation : Notaire
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SCI JARRY (487 690 901) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et SCI JARRY de la relation : Notaire
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BVLV (484 259 643) Cité 4 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et BVLV de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Bernard Vergnes
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SCI FAMIDA (490 634 540) Cité 2 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et SCI FAMIDA de la relation : Notaire
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SOCIETE CIVILE DU CHATEAU PALMER (781 863 428) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et SOCIETE CIVILE DU CHATEAU PALMER de la relation : Notaire
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LILA (513 770 701) Cité 2 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et LILA de la relation : Banque
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GFA BOULAY SUD (379 310 055) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et GFA BOULAY SUD de la relation : Notaire
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ERMA (350 118 097) Cité 1 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EMMANUEL JUBAULT, HELENE CHAUSSE ET JEAN-PHILIPPE DELAPLACE, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE et ERMA de la relation : Actionnariat
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