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Cour d'appel de Reims,
25/03/2025, 24/01268
Début du contentieux :
15/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFFESSIONNELLE (AFPA), LA POSTE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
05/06/2024, 23-14.988
Début du contentieux :
15/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AFPA AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, Société Anonyme La Poste
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Reims,
07/02/2023, 22/00633
Début du contentieux :
15/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. LA POSTE, Etablissement Public AFPA DES ADULTES . AFPA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Poitiers,
21/09/2016, 15/01132
Début du contentieux :
25/02/2015
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Reims,
12/03/2008, 06/02283
Début du contentieux :
28/07/2006
Position :
Défendeur