ETS GUY KUGEL ANCIENNEMENT DENOMMEE ETS KUGEL FRERES

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• Cour d'appel de Paris, 02/09/2026, 22/07049
  Début du contentieux : 02/06/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 02/09/2026, 24/01375
  Début du contentieux : 07/03/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/08/2026, 23/03983
  Début du contentieux : 13/01/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 24/08/2026, 25/00331
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 24/08/2026, 25/00330
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 14/08/2026, 26/00423
  Début du contentieux : 08/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, SOL ESSAIS, S.A. FONDASOL, SociétéINSURANCE PLC, APAVE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, EAU ET PERSPECTIVES, L'AUXILIAIRE-VIE, S.A.R.L.CONSTRUCTIONS, LIZEE, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C. l'immeuble «», SASFRANCE, SEFAB SARL SEFA BENOIST, ABTS, SAS REGION ESPACES VERTS (REV), Société GROUPAMA MEDITERRANEE, SAS SOTECO, SASET ASSOCIES, D.D.A DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, QBE EUROPE SA/NV, E.U.R.L. SOL 2E, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 12/08/2026, 23/03054
  Début du contentieux : 25/09/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/08/2026, 21/05921
  Début du contentieux : 10/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "RESIDENCE LE CARILLON"
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/07/2026, 26/03353
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/07/2026, 26/03253
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Cour d'appel de Lyon, 29/07/2026, 26/05345
  Début du contentieux : 08/06/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Cour d'appel de Metz, 24/07/2026, 22/00926
  Début du contentieux : 24/07/2014
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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• Cour d'appel de Versailles, 13/07/2026, 24/00011
  Début du contentieux : 30/11/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/07/2026, 25/00055
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 10/07/2026, 23/02840
  Début du contentieux : 09/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat Union départementale CGT 91, Syndicat
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 09/07/2026, 22/09295
  Début du contentieux : 08/06/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lisieux, 08/07/2026, 26/00057
  Début du contentieux : 25/10/2019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel d'Amiens, 03/07/2026, 26/02232
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARSAT DES PAYS DE LA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 02/07/2026, 26/00004
  Début du contentieux : 05/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRANFINANCE, ENI SERVICE RECOUVREMENT, CA AUTOBANK
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 29/06/2026, 25/00204
  Début du contentieux : 20/01/2026
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 29/06/2026, 25/00203
  Position : Demandeur
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 26/06/2026, 25/00070
  Début du contentieux : 14/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM DE NORMANDIE CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE, CA CONSUMER FINANCE, groupemandaté par la SA, groupemandaté par les SAet
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Caen, 25/06/2026, 23/01337
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Caen, 25/06/2026, 23/01340
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Caen, 25/06/2026, 23/01346
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Caen, 25/06/2026, 23/01350
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Caen, 25/06/2026, 23/01351
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Caen, 25/06/2026, 23/01358
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Caen, 25/06/2026, 23/01359
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Caen, 25/06/2026, 23/01364
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Caen, 25/06/2026, 23/01367
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Caen, 25/06/2026, 23/01374
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Caen, 25/06/2026, 23/01379
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Caen, 25/06/2026, 23/01380
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Caen, 25/06/2026, 23/01384
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Caen, 25/06/2026, 23/01391
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Caen, 25/06/2026, 23/01399
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Angers, 24/06/2026, 25/01284
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : PDC CONSEILS, Société SCI DU PRIEURE, IMMO DE FRANCE OUEST, S.D.C, SCI DE L'HOTEL DES TOURELLES
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Rouen, 19/06/2026, 25/03063
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Rouen, 18/06/2026, 25/02690
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 18/06/2026, 26/01475
  Début du contentieux : 23/02/2026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rennes, 17/06/2026, 23/06042
  Début du contentieux : 15/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 16/06/2026, 22/02497
  Début du contentieux : 17/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL- LES MANDATAIRES, AGS, AGS, anciennement dénomméede
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 11/06/2026, 22/00725
  Début du contentieux : 13/12/2019
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 10/06/2026, 23/02804
  Début du contentieux : 04/08/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 05/06/2026, 25/07831
  Début du contentieux : 02/10/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 04/06/2026, 26/00439
  Début du contentieux : 18/11/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Caen, 04/06/2026, 22/02318
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXERCANT SOUS L'ENSEIGNEDEVENUE SARL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Versailles, 03/06/2026, 23/00232
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 03/06/2026, 23/00999
  Début du contentieux : 17/02/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 27/05/2026, 22/06187
  Début du contentieux : 04/10/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 27/05/2026, 23/03788
  Début du contentieux : 03/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DEATLANTIQUE, LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 26/05/2026, 25/02743
  Début du contentieux : 09/07/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 22/05/2026, 23/02625
  Début du contentieux : 19/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 21/05/2026, 22/06255
  Début du contentieux : 14/10/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 21/05/2026, 24/02520
  Début du contentieux : 02/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 21/05/2026, 25/00977
  Début du contentieux : 27/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
  Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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• Tribunal judiciaire de Laval, 20/05/2026, 25/00021
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.P.A.M. DE LA
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Lyon, 19/05/2026, 23/00821
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DED'OR
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 30/04/2026, 25/00343
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Douai, 30/04/2026, 25/00549
  Début du contentieux : 13/05/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rennes, 29/04/2026, 22/05712
  Début du contentieux : 26/07/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 28/04/2026, 24/01708
  Début du contentieux : 08/11/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Mulhouse, 21/04/2026, 25/00008
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/04/2026, 22/01564
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Lyon, 02/04/2026, 24/09243
  Début du contentieux : 22/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. FCI IMMOBILIER, S.A.S. PROVISIA venant aux droits de la S.A.S. FCI IMMOBILIER
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 01/04/2026, 22/05950
  Début du contentieux : 25/04/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Amiens, 20/03/2026, 26/00811
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE DE LA CARSAT ALSACE MOSELLE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Saint-Malo, 19/03/2026, 25/00236
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BATI-TUT, AXA FRANCE IARD, Localité 3 CREATION, MENUISERIE DU PAYS DE SAINT MALO, SMABTP, Compagnie d'assurance MMA IARD, S.A.R.L.CREATION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SILVA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nancy, 05/03/2026, 25/00318
  Début du contentieux : 16/01/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 05/03/2026, 24/02965
  Début du contentieux : 10/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etablissement Public SERVICE DES DOMAINES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/03/2026, 22/00295
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, S.A.R.L.VENANT AUX DROITS DE LA SARL
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/03/2026, 22/00301
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, S.A.S.U. VENANT AUX DROITS DE LA SASU
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rennes, 03/03/2026, 25/03772
  Début du contentieux : 24/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Toulouse, 19/02/2026, 26/00484
  Début du contentieux : 04/10/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Caen, 12/02/2026, 23/01337
  Début du contentieux : 09/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 12/02/2026, 25/00165
  Début du contentieux : 04/12/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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• Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 12/02/2026, 25/00389
  Début du contentieux : 11/12/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 12/02/2026, 25/00387
  Début du contentieux : 11/12/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 12/02/2026, 25/00386
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 06/02/2026, 23/00182
  Début du contentieux : 19/12/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/02/2026, 23/01217
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 05/02/2026, 2024J03981
  Début du contentieux : 11/12/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : (siretRCS de), (siretNIMES)
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• Cour d'appel de Riom, 04/02/2026, 25/01133
  Début du contentieux : 05/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, SIP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Colmar, 03/02/2026, 25/04476
  Début du contentieux : 27/09/2013
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Albertville, 03/02/2026, 25/00309
  Début du contentieux : 11/03/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, NORDIFLAM 73, MAAF ASSURANCES, S.E.L.A.R.L. B.G.H
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Montpellier, 22/01/2026, 21/05232
  Début du contentieux : 29/07/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 20/01/2026, 22/02044
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 20/01/2026, 22/02046
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 20/01/2026, 22/02047
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 20/01/2026, 22/02049
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 20/01/2026, 22/02050
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 20/01/2026, 22/02051
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 20/01/2026, 22/02052
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 20/01/2026, 22/02053
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 20/01/2026, 22/02055
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 20/01/2026, 22/02043
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 20/01/2026, 22/02045
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 20/01/2026, 22/02048
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMPERIAL TOBACCO LIMITED
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 20/01/2026, 25/03312
  Position : Demandeur
  Dispositif : Se déclare incompétent
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