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Cour d'appel de Reims,
28/05/2025, 22/01957
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, L'AGS CGEA D', S.C.P. ANGEL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Reims,
28/05/2025, 22/01950
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, L'AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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-
Cour d'appel de Reims,
28/05/2025, 22/01952
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, AGS CGEA d', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Reims,
29/05/2024, 22/02083
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AGS CGEA D'AMIENS, ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Reims,
29/05/2024, 22/02085
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AGS CGEA D'AMIENS, ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims,
29/05/2024, 22/02081
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AGS CGEA D'AMIENS, ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Reims,
29/05/2024, 22/02084
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AGS CGEA D'AMIENS, ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00260
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00259
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00217
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00224
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00250
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, AGS CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00241
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00253
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, AGS CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00198
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00246
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00232
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00222
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00258
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00194
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00201
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00215
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00257
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims,
03/04/2024, 23/00205
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Reims,
11/10/2023, 22/02085
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Reims,
11/10/2023, 22/02084
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Reims,
11/10/2023, 22/02083
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Reims,
11/10/2023, 22/02081
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS, ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Reims,
17/05/2023, 22/00082
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, V & V ASSOCIES, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D', Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Nancy,
07/07/2022, 20NC00707
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour administrative d'appel de Nancy,
07/07/2022, 20NC00696
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour administrative d'appel de Nancy,
07/07/2022, 20NC00676
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction totale
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Cour d'appel d'Amiens,
10/03/2022, 21/04106
Début du contentieux :
22/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS SERGE LEQUILLERIER - FREDERIC GARNIER
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Amiens,
10/03/2022, 21/04104
Début du contentieux :
22/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELECTROLUX FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Association CGEA
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour de cassation,
11/03/2020, 18-22.960, 18-22.962
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Comité d'entreprise de la société Electrolux Home Products France, ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, V & V ASSOCIES, Comité d'entreprise de la Société ardennaise industrielle, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Amiens,
23/05/2019, 18/03605
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, Société ELECTROLUX APPLIANCES AB
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Amiens,
29/11/2018, 18/03274
Début du contentieux :
10/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, UNEDIC, Société ROSA EUROPE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Amiens,
17/07/2018, 18/01241
Début du contentieux :
03/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
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Cour de cassation,
18/11/1970, 69-13.727
Début du contentieux :
04/11/1969
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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