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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

786 150 391 · Active
Adresse : 60 RUE DES MEUNIERS, 77950 RUBELLES
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1961
Dirigeants : Biard Daniel , Sambussy Gilles

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Informations juridiques de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

SIREN : 786 150 391
SIRET (siège) : 786 150 391 00088
Numéro LEI : 96950062DHAM4MKWDY05 
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR72786150391
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MELUN , le 09/08/1961 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/08/1961)
Numéro RCS : 786 150 391 R.C.S. Melun
Capital social : 3 994 368,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Activité principale déclarée : Habitations à loyer modéré. construire acquérir aménager assainir réparer et gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer lodéré et sur les primes et prêts spéciaux, etc....
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    786 150 391 00088
    Adresse : 60 RUE DES MEUNIERS 77950 RUBELLES
    Date de création : 30/06/2004
  • Établissement secondaire

    En activité

    786 150 391 00070
    Adresse : 6 LE CLOS DE LA MARLOTTE 77780 BOURRON-MARLOTTE
    Date de création : 01/07/1991
  • Établissement secondaire

    En activité

    786 150 391 00062
    Adresse : RES LES 4 CAZALS RUE ROLAND GARROS 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/10/1989
  • Établissement secondaire

    En activité

    786 150 391 00054
    Adresse : RES ENSOLEILLEE CHEMIN DE MAILLOLES 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/10/1989
  • Établissement secondaire

    Fermé

    786 150 391 00096
    Adresse : RESIDENCE LES 4 CAZALS RUE ROLAND GARROS 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/10/1989
    Date de clôture : 01/10/1989 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    786 150 391 00104
    Adresse : RESIDENCE LES 4 CAZALS RUE ROLAND GARROS 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/1989
    Date de clôture : 01/10/1989
  • Établissement secondaire

    Fermé

    786 150 391 00047
    Adresse : 7 RUE PIERRE BRUN 77000 MELUN
    Date de création : 01/08/1981
    Date de clôture : 30/06/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Finances de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€)

Dirigeants et représentants de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Entreprises dirigées par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/07/2025
    • Copie des statuts
    08/07/2025
    • Document inconnu
    10/05/2024
    • Document inconnu
    11/07/2023
    • Décision(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    04/05/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    02/03/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/10/2022
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    21/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/12/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • de la société ACTIO LOGEMENT IMMOBILIER
      • de la société UNION DES MAIRES ASSOCIATION
      • de la société ACTIO LOGEMENT IMMOBILIER
      • de la société UNION DES MAIRES ASSOCIATION
    01/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/08/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    27/08/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/04/2020
    • Document inconnu
    17/12/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    16/03/2018
    • Lettre de démission
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/01/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    25/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    10/02/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    01/03/2016
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    07/10/2015
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de représentant permanent
    07/10/2015
    • Acte sous seing privé
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    18/12/2014
    • Arrêté
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
    15/11/2013
    • Arrêté
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/11/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    31/12/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
    21/08/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
    21/08/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    09/09/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    09/09/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    06/05/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    06/05/2011
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    06/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    30/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    30/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/07/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    27/02/2009
    • Décision(s) du président
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de représentant permanent
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de représentant permanent
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/11/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de mode d'administration de la société Modifications statutaires
      • Changement de mode d'administration de la société Modifications statutaires
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    09/05/2008
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • du directoire
      • du directoire
    08/04/2008
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    14/04/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    12/04/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    06/12/2005
    • Déclaration de conformité
      • TROIS MOULINS HABITAT/SISM
      • TROIS MOULINS HABITAT/SISM
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DU PROJET D'APPOORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SISM.
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    06/12/2004
    • Déclaration de conformité
      • TROIS MOULINS HABITAT/SISM
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • APPROBATION DU PROJET D'APPOORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SISM.
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • APPROBATION DU PROJET D'APPOORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SISM.
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/12/2004

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Comptes annuels de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

  • Comptes sociaux 2024 29/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 08/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 17/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 07/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/08/2017

Conformité de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

0 procédure collective
178 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

  • Cour d'appel de Paris, 04/06/2026, 24/14700
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 02/06/2026, 26/00439
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 26/05/2026, 26/00354
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 26/05/2026, 26/00017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 22/05/2026, 26/01488
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 22/05/2026, 26/01486
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 22/05/2026, 26/01230
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 22/05/2026, 26/01228
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 22/05/2026, 26/01225
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 22/05/2026, 26/01223
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 22/05/2026, 25/06397
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 19/05/2026, 25/05665
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 19/05/2026, 24/05909
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 30/04/2026, 26/00200
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 24/04/2026, 25/03684
    Début du contentieux : 17/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 23/04/2026, 26/00181
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 23/04/2026, 26/00112
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 23/04/2026, 26/00110
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 23/04/2026, 26/00091
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 23/04/2026, 26/00089
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 22/04/2026, 25/04826
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 21/04/2026, 25/06754
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 21/04/2026, 25/04481
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 17/04/2026, 25/06764
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 14/04/2026, 26/00168
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 14/04/2026, 26/00163
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 14/04/2026, 26/00162
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 14/04/2026, 26/00161
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 14/04/2026, 25/01079
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 14/04/2026, 25/00952
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 14/04/2026, 25/00948
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 14/04/2026, 26/00019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 09/04/2026, 25/03347
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 09/04/2026, 25/03336
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel de Paris, 07/04/2026, 24/07045
    Position : Demandeur
    Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 07/04/2026, 26/00020, 26/00021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 07/04/2026, 26/00018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 07/04/2026, 25/01081
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 07/04/2026, 26/00057
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 07/04/2026, 26/00056
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 07/04/2026, 26/00055
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 07/04/2026, 26/00053
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 07/04/2026, 26/00023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 07/04/2026, 26/00022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 03/04/2026, 25/00283
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 02/04/2026, 25/06846
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 24/03/2026, 26/00210
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 24/03/2026, 26/00209
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 24/03/2026, 26/00050
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 24/03/2026, 26/00013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 24/03/2026, 26/00011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 24/03/2026, 26/00009
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 23/03/2026, 25/06382
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 23/03/2026, 25/06033
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 23/03/2026, 25/05189
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 23/03/2026, 25/06389
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 23/03/2026, 25/06383
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 20/03/2026, 25/03425
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 20/03/2026, 25/05728
    Début du contentieux : 25/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 16/03/2026, 25/05643
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 16/03/2026, 25/05073
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Narbonne, 16/03/2026, 25/00300
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 10/03/2026, 25/00949
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 05/03/2026, 25/06247
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 05/03/2026, 25/06028
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 05/03/2026, 25/05730
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 05/03/2026, 25/05663
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 05/03/2026, 25/05661
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 05/03/2026, 25/05644
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 05/03/2026, 25/05639
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 05/03/2026, 25/05638
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 24/02/2026, 25/00877
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 24/02/2026, 25/01083
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 24/02/2026, 25/01082
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 24/02/2026, 25/01076
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 06/02/2026, 25/05063
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 06/02/2026, 25/03613
    Début du contentieux : 06/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 03/02/2026, 25/04430
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 02/02/2026, 25/04311
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 29/01/2026, 24-19.145, 24-19.145
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 27/01/2026, 25/00942
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 27/01/2026, 25/00710
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 20/01/2026, 25/03610
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 20/01/2026, 25/03401
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 20/01/2026, 25/03396
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 13/01/2026, 25/00950
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 13/01/2026, 25/00951
    Début du contentieux : 28/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 13/01/2026, 25/00945
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 13/01/2026, 25/00946
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 13/01/2026, 25/00947
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 13/01/2026, 25/04471
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 13/01/2026, 25/04466
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Melun, 13/01/2026, 25/04465
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 13/01/2026, 25/04264
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 13/01/2026, 25/04263
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 13/01/2026, 25/03609
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 13/01/2026, 25/03608
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 13/01/2026, 25/03607
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 13/01/2026, 25/03606
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 13/01/2026, 24/05567
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

  • MODIFICATION 02/06/2026
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPLORET Cédric Felix ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREPMARMONT Samira ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Administrateur : VILLE DE PROVINSGRAJQEVCI Valentin ; Administrateur : GAUTHIER Marie-Hélène ; Administrateur : NABAIS Lourenço, José ; Administrateur : SERENI Jean, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20260102, annonce n°3855
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2025
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20250217, annonce n°8650
  • MODIFICATION 18/07/2025
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPLORET Cédric Felix ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREPMARMONT Samira ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Administrateur : VILLE DE PROVINSBAALI CHERIF Chérifa ; Administrateur : GAUTHIER Marie-Hélène ; Administrateur : NABAIS Lourenço, José ; Administrateur : SERENI Jean, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20250136, annonce n°1977
  • MODIFICATION 11/07/2025
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPLORET Cédric Felix ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTIONIMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREPMARMONT Samira ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Administrateur : VILLE DE PROVINSBAALI CHERIF Chérifa ; Administrateur : GAUTHIER Marie-Hélène ; Administrateur : NABAIS Lourenço, José ; Administrateur : SERENI Jean, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20250132, annonce n°1996
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2024
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20240132, annonce n°5151
  • MODIFICATION 14/05/2024
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPLORET Cédric Felix ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : LOGIREPPICHON Jean-Christophe Marie Alphonse ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Administrateur : VILLE DE PROVINSBAALI CHERIF Chérifa ; Administrateur : GAUTHIER Marie-Hélène ; Administrateur : NABAIS Lourenço, José ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20240092, annonce n°1746
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2023
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20230169, annonce n°5305
  • MODIFICATION 07/05/2023
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPLORET Cédric Felix ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : LOGIREPPICHON Jean-Christophe Marie Alphonse ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Administrateur : VILLE DE PROVINSBAALI CHERIF Chérifa ; Administrateur : GAUTHIER Marie-Hélène ; Administrateur : LAURENCINE Guylène Marguerite Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20230089, annonce n°4785
  • MODIFICATION 05/03/2023
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPHUGOT Agnès Monique Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : LOGIREPPICHON Jean-Christophe Marie Alphonse ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Administrateur : VILLE DE PROVINSBAALI CHERIF Chérifa ; Administrateur : GAUTHIER Marie-Hélène ; Administrateur : LAURENCINE Guylène Marguerite Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20230045, annonce n°3223
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2022
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20220133, annonce n°3730
  • MODIFICATION 23/02/2022
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAPHUGOT Agnès Monique Hélène ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : LOGIREPPICHON Jean-Christophe Marie Alphonse ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Administrateur : VILLE DE PROVINSBAALI CHERIF Chérifa ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20220038, annonce n°2210
  • MODIFICATION 09/12/2021
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Administrateur : VILLE DE PROVINSBAALI CHERIF Chérifa ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20210239, annonce n°3536
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    24/11/2021
    Dénomination : TROIS MOULIN HABITAT
    Journal : lemoniteur77.com
    SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Société anonyme d'HLM
    au capital de 3.994.368 €
    Siège social :
    60 rue des Meuniers
    77950 Rubelles
    786 150 391 R.C.S. Melun
    Suivant procès-verbal en date du 18 juin 2021, l'assemblée générale ordiniaire a pris acte de la nomination en qualité d'administrateur de la VILLE DE PROVINS sise 5, place du Général Leclerc – 77160 Provins dont le représentant permanent est Mme Chérifa BAALI-CHERIF domiciliée 9 rue Hugues Le Grand 77160 Provins et ce, en remplacement de Mme Yolande THERON, démissionnaire.
    Mention sera portée au RCS de Melun.
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2021
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20210138, annonce n°5933
  • MODIFICATION 03/06/2021
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierCOUTROT-LELLOUCHE Joelle Rachelle ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESCHADAILLAT Patrick ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20210107, annonce n°3371
  • MODIFICATION AUTRE
    29/05/2021
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MOD
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Société anonyme d'HLM
    au capital de 3.994.368 €
    Siège social : 60 Rue des Meuniers 77950 RUBELLES
    786 150 391 R.C.S. Melun
    Suivant procès-verbal en date du 20 avril 2021, le Conseil d'administration a pris acte :
    - de la nomiation en qualité de représentant permanent de ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, administrateur, de Mme Joëlle COUTROT-LELLOUCHE domiciliée 46 rue du Pas Saint Martin 77760 Boissy-aux-Cailles en remplacement de Mme Sylvie DUPRAT ;
    - de la nomination en qualité de représentant permanent de UNION DES MAIRES, administrateur, de M. Patrick CHADAILLAT domicilié 28 rue du Moulin à Vent 77870 Vulaines-sur-Seine en rem-placement de Mme Valérie LACROUTE ;
    - de la fin du mandat de représentant permanent suppléant de UNION DES MAIRES, administra-teur, de Mme Monique DELESSART.
    Mention sera portée au RCS de Melun.
  • MODIFICATION 12/02/2021
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine Com HabitatSERENI Nathalie Blanche Renée ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20210030, annonce n°2412
  • MODIFICATION AUTRE
    30/01/2021
    Dénomination : TROIS MOULINS HABITAT
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Société anonyme d'HLM
    au capital de 3.994.368 €
    Siège social :
    60 Rue des Meuniers
    77950 RUBELLES
    786 150 391 R.C.S. Melun
    Suivant procès-verbal en date du 22 décembre 2020, le Conseil d'administration a pris acte de la nomination en qualité de représentant permanent de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE SEINE, administrateur, de Mme Nathalie BEAULNES - SERINI domiciliée 456, rue de Cressy 77000 Vaux-le-Penil en remplacement de Mme Ségolène DURAND.
    Mention sera portée au RCS de Melun
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2020
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20200179, annonce n°4748
  • MODIFICATION 01/09/2020
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : GOUIFFES Pierre-Francois Louis ; Administrateur : BAILLAU-VEILLARD Catherine Ines Anne georgette ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20200169, annonce n°1637
  • MODIFICATION 01/09/2020
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Administrateur : GIUGANTI Christian Roger ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20200169, annonce n°1636
  • MODIFICATION 09/07/2020
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.ELKAIM Karine Françoise ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGUILHOURRE David Christian ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20200132, annonce n°3892
  • MODIFICATION 23/04/2020
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGRAFF Pascal ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : AROKIASSAMY dit ROCK Sonia ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20200080, annonce n°2293
  • MODIFICATION 29/02/2020
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : SAMBUSSY Gilles ; Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETEFORT Jean Louis ; Administrateur : VOGEL Louis ; Administrateur : Action Logement ImmobilierSUSTAR Sylvie ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP.GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : THERON Yolande Danielle ; Administrateur : APASLOGGRAFF Pascal ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEEBOUGLOUAN Michel ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de SeineDURAND Ségolène Marie Amélie ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNEJULLEMIER Denis Michel ; Administrateur : UNION DES MAIRESLACROUTE Valérie ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20200043, annonce n°1521
  • MODIFICATION AUTRE
    14/12/2019
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MOD
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE
    TROIS MOULINS HABITAT
    Société anonyme d'HLM
    au capital de 3.994.368 €
    Siège social : 60 Rue des Meuniers 77950 RUBELLES
    786 150 391 R.C.S. Melun
    Par lettre en date du 07/09/2018, avis est donné à la nomination en qualité de représentant per-manent du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE, administrateur, de M. Denis JULLEMIER domicilié 12 rue Louviot 77000 Melun en remplacement de M. Brice RABASTE. Cette décision a été ratifiée par le Conseil d'administration du 17 décembre 2018.
    Suivant procès-verbal en date du 17 décembre 2018, le Conseil d'administration a pris acte de la nomination en qualité de nouveaux administrateurs représentants des locataires :
    -Mme Sonia AROKIASSAMY dit ROCK domiciliée 51 allée des Preneux 77000 Vaux-le-Péril en remplacement de Mme Corinne DUROT ;
    -Mme Adama BADJI domiciliée Apt 32 Bat 3 Résidence des 4 Cazals rue Roland Garros 66000 Perpignan en remplacement de M. Jean Pierre SALMON.
    Par lettre en date du 26 février 2019, il a été pris acte de la nomination en qualité de représentant permanent et légal de l'association APASLOG, administrateur, de M. Davild GUILHOURRE domici-lié 10 rue Pierre Lhomme 92400 Courbevoie en remplacement de M. Pascal GRAFF et ce, à comp-ter du 15 février 2019.
    Par lettre en date du 26 février 2019, il a été pris acte de la nomination en qualité de représentant permanent de LOGIREP, administrateur, de Mme Karine JULIEN-ELKAÏM domiciliée 1 rue Jean Dussourd 92600 Asnières-sur-Seine en remplacement de M. Christian GIUGANTI.
    Suivant procès-verbal du Conseil d'administration en date du 16 avril 2019, il a été pris acte :
    - de la démission en qualité d'administrateur de M. Roland GUERRA-DEVIGNE ;
    - de la démission en qualité d'administrateur de Sylvie RAMOND à compter du 27 février 2019 ;
    - de la nomination en qualité d'administrateur de M. Christian GIUGANTI domicilié 89ter rue Edouard Vaillant 92300 Levallois-Perret.
    Par procès-verbal en date du 20 juin 2019, l'assemblée générale ordinaire a pris acte de la nomi-nation en qualité d'administrateurs :
    -de M. Pierre François GOUIFFES domicilié 22 rue de Noailles 78100 Saint-Germain-en-Laye ;
    -de Mme Catherine BAILLAU-VEILLARD domiciliée 2 chemin des Mariniers 77930 Perthes.
    La même assemblée a pris acte de la fin du mandat d'administrateur de M. Louis VOGEL.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Melun.
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2019
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20190168, annonce n°2345
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2018
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20180148, annonce n°10024
  • MODIFICATION 20/03/2018
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : GREGOIRE Yolande Danielle en fonction le 05 Janvier 2018 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par DUPRAT Sylvie en fonction le 16 Mars 2018
    Bodacc B n°20180055, annonce n°1355
  • MODIFICATION AUTRE
    03/02/2018
    Dénomination : SA D'HLM TROIS MOULINS HABITAT
    Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
    SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Société anonyme d’H.L.M. au capital de 3 994 368 €
    Siège social : 60, rue des Meuniers 77950 RUBELLES
    786 150 391 RCS MELUN
    Suivant procès-verbal en date du 13/12/2016, le conseil d’administration a coopté en qualité d’administrateur, à compter du 01/01/2017, la société Action Logement Immobilier SAS, 66 avenue du Maine 75014 Paris, 824 538 557 RCS PARIS, représentée par Mme Sylvie SUSTAR demeurant 26, rue Jehan de Brie 77000 Melun en remplacement de l’association PROCILIA.
    Mention sera portée au RCS de Melun.
  • MODIFICATION 09/01/2018
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : GREGOIRE Yolande Danielle en fonction le 05 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180005, annonce n°1267
  • MODIFICATION 28/09/2017
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par LACROUTE Valérie modification le 25 Septembre 2017 ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017
    Bodacc B n°20170186, annonce n°1289
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20170080, annonce n°6739
  • MODIFICATION 15/02/2017
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel ; Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 ; Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois ; Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis ; Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger ; Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel ; Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 ; Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis ; Administrateur : DUROT Corinne Madeleine ; Administrateur : SALMON Jean Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne ; Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 ; Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 ; Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : RAMOND Sylvie Huguette Claire en fonction le 10 Février 2017 ; Administrateur : VOGEL Louis en fonction le 10 Février 2017
    Bodacc B n°20170032, annonce n°1420
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2016
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20160101, annonce n°5828
  • MODIFICATION 08/03/2016
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : PROCILIA représenté par DUPRAT Sylvie modification le 01 Mars 2016 Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015
    Bodacc B n°20160047, annonce n°3093
  • MODIFICATION 15/10/2015
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015
    Bodacc B n°20150198, annonce n°1040
  • MODIFICATION 15/10/2015
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE représenté par RABASTE Brice Noël Henri modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par DURAND Ségolène Marie Amélie modification le 07 Octobre 2015 Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAFF Pascal modification le 13 Janvier 2015 Administrateur : DOUCET Geneviève Gabrielle en fonction le 07 Octobre 2015
    Bodacc B n°20150198, annonce n°1032
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2015
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20150079, annonce n°6305
  • MODIFICATION 28/12/2014
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne Administrateur : HAGELSTEEN Bernard en fonction le 18 Décembre 2014 Administrateur : APASLOG représenté par GRAAF Pascal en fonction le 18 Décembre 2014
    Bodacc B n°20140249, annonce n°1502
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20140042, annonce n°9132
  • MODIFICATION 24/11/2013
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20130226, annonce n°1346
  • MODIFICATION 24/11/2013
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par CHALOT Jean-François Georges modification le 31 Décembre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL MAUBUEE représenté par BOUGLOUAN Michel modification le 15 Novembre 2013 Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20130226, annonce n°1345
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20130047, annonce n°8895
  • MODIFICATION 09/01/2013
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par CHALOT Jean-François Georges modification le 31 Décembre 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE représenté par BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20130006, annonce n°2961
  • MODIFICATION 29/08/2012
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES représenté par FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL représenté par LAPLACE Jacky, Gérard, René modification le 21 Août 2012 Administrateur : PROCILIA représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES représenté par ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : SOCIETE ANONYME A LOYER MODERE LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION PARISIENNE - LOGIREP. représenté par GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE représenté par BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération Melun Val de Seine représenté par LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE représenté par FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20120166, annonce n°1807
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20120044, annonce n°8794
  • MODIFICATION 29/09/2011
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Capital : 3 994 368,00 €
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : PROCILIA, représenté par GAILLARD JEAN Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20110189, annonce n°1244
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2011
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20110056, annonce n°9848
  • MODIFICATION 29/05/2011
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Capital : 3 994 368,00 €
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20110105, annonce n°1487
  • MODIFICATION 29/05/2011
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Capital : 3 994 368,00 €
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : DUROT Corinne Madeleine Administrateur : SALMON Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20110105, annonce n°1486
  • MODIFICATION 14/10/2010
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Capital : 3 994 368,00 €
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : BLANDIN Marie José Administrateur : LE FOYER REMOIS, représenté par M HANNOTIN Daniel Jacques René Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : QUIBEUF Alain Claude Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20100200, annonce n°3802
  • MODIFICATION 14/10/2010
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Capital : 3 994 368,00 €
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Changement d'administrateur
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger Administrateur : HAZART Jean-Pierre Michel Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul Administrateur : BLANDIN Marie José Administrateur : LE FOYER REMOIS, représenté par M HANNOTIN Daniel Jacques René Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel Administrateur : QUIBEUF Alain Claude Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne
    Bodacc B n°20100200, annonce n°3801
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2010
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20100053, annonce n°9257
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2009
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20090078, annonce n°5908
  • MODIFICATION 01/04/2009
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Capital : 3 994 368,00 €
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Départ directeur général délégué
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD Daniel. Directeur général : SAMBUSSY Gilles Daniel. Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, représenté par M FAUCHEUX Jean Claude. Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE, représenté par M HAZART Jean-Pierre Michel. Administrateur : CONSEIL GENERAL, représenté par M CALVET Jean. Administrateur : UNION DES MAIRES, représenté par M ONETO Jean-Francois. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : CAMPS Jean-Pierre. Administrateur : LOGIREP, représenté par M GIUGANTI Christian Roger. Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul. Administrateur : BLANDIN Marie José. Administrateur : LE FOYER REMOIS, représenté par M HANNOTIN Daniel Jacques René. Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE, représenté par M BOUGLOUAN Michel. Administrateur : QUIBEUF Alain Claude. Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE, représenté par M LEGENDRE René. Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel. Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU, représenté par M FORT Jean Louis. Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne.
    Bodacc B n°20090064, annonce n°1958
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2008
    RCS de Melun
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Bodacc C n°20080081, annonce n°10495
  • MODIFICATION 10/06/2008
    RCS de Melun
    Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE TROIS MOULINS HABITAT
    Capital : 3 994 368,00 €
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Transformation en SA d'hlm. Changement de dénomination sociale
    Administration : Président du conseil d'administration : BIARD DanielDirecteur général : SAMBUSSY Gilles Daniel. Directeur général délégué : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Administrateur : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Administrateur : CONSEIL GENERAL. Administrateur : UNION DES MAIRES. Administrateur : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Administrateur : CAMPS Jean-Pierre. Administrateur : LOGIREP. Administrateur : SEGUIN Michel Daniel Paul. Administrateur : BLANDIN Marie José. Administrateur : LE FOYER REMOIS. Administrateur : LE SAN DE VAL MAUBEE. Administrateur : QUIBEUF Alain Claude. Administrateur : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE. Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel. Administrateur : LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU. Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne.
    Bodacc B n°20080099, annonce n°1705
  • MODIFICATION 22/05/2008
    RCS de Melun
    Dénomination : TROIS MOULINS HABITAT
    Capital : 3 994 368,00 €
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Nomination d'administrateur
    Administration : Président du directoire : BIARD DanielPrésident du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Directeur général du directoire : SAMBUSSY Gilles Daniel. Membre du directoire : BRUN Richard Jean Sylvain. Administrateur : LEFEBVRE Gérard Claude Daniel. Administrateur : CLANET Yves Pierre Marie. Membre du conseil de surveillance : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Membre du conseil de surveillance : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL. Membre du conseil de surveillance : UNION DES MAIRES. Membre du conseil de surveillance : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Membre du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Membre du conseil de surveillance : CAMPS Jean-Pierre. Membre du conseil de surveillance : LOGIREP. Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Jacques Paul. Membre du conseil de surveillance : SAROCISM. Membre du conseil de surveillance : SEGUIN Michel Daniel Paul. Membre du conseil de surveillance : BLANDIN Marie José. Membre du conseil de surveillance : LE FOYER REMOIS. Membre du conseil de surveillance : LE SAN DE VAL MAUBEE. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain Claude. Membre du conseil de surveillance : VITTEAUX Patrice Philippe. Membre du conseil de surveillance : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne.
    Bodacc B n°20080086, annonce n°1803
  • MODIFICATION 03/04/2008
    RCS de Melun
    Dénomination : TROIS MOULINS HABITAT
    Capital : 3 994 368,00 €
    Adresse : 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles
    Description : Changement directeur général
    Administration : Président du directoire : BIARD Daniel. Président du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Directeur général du directoire : SAMBUSSY Gilles Daniel. Membre du directoire : BRUN Richard Jean Sylvain. Membre du conseil de surveillance : CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES. Membre du conseil de surveillance : C.I.L. DE SEINE ET MARNE. Membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL. Membre du conseil de surveillance : UNION DES MAIRES. Membre du conseil de surveillance : GUERRA-DEVIGNE Roland Claude Louis. Membre du conseil de surveillance : MARTINET Jacques. Membre du conseil de surveillance : CAMPS Jean-Pierre. Membre du conseil de surveillance : LOGIREP. Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Jacques Paul. Membre du conseil de surveillance : SAROCISM. Membre du conseil de surveillance : SEGUIN Michel Daniel Paul. Membre du conseil de surveillance : BLANDIN Marie José. Membre du conseil de surveillance : LE FOYER REMOIS. Membre du conseil de surveillance : LE SAN DE VAL MAUBEE. Membre du conseil de surveillance : QUIBEUF Alain Claude. Membre du conseil de surveillance : VITTEAUX Patrice Philippe. Membre du conseil de surveillance : Communauté d'agglomération MELUN VAL DE. Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE EXPERTISES CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : MARTIAL Corinne.
    Bodacc B n°20080057, annonce n°2452

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 60 RUE DES MEUNIERS
77950 RUBELLES
Organisme : ID.LOGISM
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : À l’attention du délégué à la protection des données, TMH, 60 rue des Meuniers 77950 RUBELLES
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Appels d'offres gagnés par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Appels d'offres lancés par SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

  • Objet : Travaux de remplacement de chaudières individuelles et amélioration de VMC<br />2 lots en Seine et Marne

    Montant : 187 677,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARANKA ILE DE FRANCE SAS (GARANKA - COURTEILLE)

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  • Objet : Travaux de remplacement de chaudières individuelles et amélioration de VMC<br />2 lots en Seine et Marne

    Montant : 258 375,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS LEPAGE

    En savoir plus

Labels et certificats de SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODRE TROIS MOULINS HABITAT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 80
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 80 87 98 94 99
Écart rémunération (sur 40) 38 37 38 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 5 10 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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