URSSAF DE LA SARTHE

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• Tribunal des activités économiques du Mans, 22/07/2025, 2025005301
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUPER Z
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• Cour d'appel de Poitiers, 16/12/2014, 14/02156
  Début du contentieux : 24/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE ANAP, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CREDIPAR, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, SARL POMPES FUNEBRES S.D.C.A, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 29/10/2013, 11/02876
  Début du contentieux : 09/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : LDC SABLE
• Cour d'appel d'Angers, 28/05/2013, 11/01581
  Début du contentieux : 08/06/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : FITECO
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 21/05/2013, 11/02897
  Début du contentieux : 16/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATMOS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 26/02/2013, 11/02696
  Début du contentieux : 05/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 12/07/2012, 11-20.773
  Début du contentieux : 17/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Défense automobile et sportive, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/02/2012, 11-10.690
  Début du contentieux : 23/11/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : NTN TRANSMISSIONS EUROPE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Angers, 24/01/2012, 10/01512
  Début du contentieux : 05/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL MANIE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 24/01/2012, 10/01398
  Début du contentieux : 05/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : AKZO NOBEL DISTRIBUTION OUEST
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 19/01/2012, 11/03228
  Début du contentieux : 09/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION OGEC SAINTE MARIE, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Angers, 19/01/2012, 10/01574
  Début du contentieux : 09/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, OGEC ASSOCIATION SAINTE MARIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Angers, 10/01/2012, 11/00169
  Début du contentieux : 11/01/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Angers, 15/09/2011, 11/00644
  Début du contentieux : 16/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILLE DE PARIS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Angers, 26/05/2011, 10/01640
  Début du contentieux : 09/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMPASS GROUP FRANCE, DRASS DES PAYS DE LOIRE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Angers, 17/05/2011, 10/00729
  Début du contentieux : 07/03/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE, LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Angers, 17/05/2011, 10/00887
  Début du contentieux : 03/03/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : DECLIC WEB
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 18/05/2010, 08/02756
  Début du contentieux : 08/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMPRIMERIE GRAVE
• Cour d'appel d'Angers, 24/11/2009, 08/02368
  Début du contentieux : 29/03/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPE LANDEAU
• Cour d'appel d'Angers, 24/11/2009, 08/01180
  Début du contentieux : 02/06/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION MAISON SAINT ALDRIC
• Cour d'appel d'Angers, 15/09/2009, 08/01955
  Début du contentieux : 02/07/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL 2IE INTERNATIONNAL
• Cour de cassation, 04/12/2008, 08-10.665
  Début du contentieux : 04/12/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Renault
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/12/2008, 08-10.665
  Début du contentieux : 04/12/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Renault
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Angers, 06/05/2008, 07/00410
  Début du contentieux : 17/01/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUREST, GROUPE MARCEL TABUR
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• Cour de cassation, 16/09/2003, 02-30.369
  Début du contentieux : 16/07/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Lucas, Caisse des congés payés du bâtiment de Basse-Normandie
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/01/2002, 01-04.049
  Début du contentieux : 19/12/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit agricole des Savoie, Banque populaire de l'Ouest, EFFICO PARTICIPATION, Crédit lyonnais Juridicrédit, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Angers, 17/01/2002, 2000/01630
  Début du contentieux : 05/07/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. VALLEE
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• Cour d'appel d'Angers, 10/12/2001, 2000/01236
  Début du contentieux : 17/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel d'Angers, 10/12/2001, 00/01236
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel d'Angers, 25/10/2001, 1999/02174
  Début du contentieux : 06/10/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. DRBG LE GARDEL
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• Cour d'appel d'Angers, 04/10/2001, 2001/00301
  Début du contentieux : 06/10/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : A.ATHENA
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• Cour d'appel d'Angers, 04/10/2001, 2000/01632
  Début du contentieux : 07/06/2000
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel d'Angers, 27/02/2001,
  Début du contentieux : 26/10/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL NORD BERCE BELINOIS, TRESORERIE LA FLECHE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, Société PAIEMENTS PASS, CENTRE LECLERC, AFRIPA TELECOM FRANCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, TRESORERIE CHATEAU DU LOIR, CREDIT GENERAL INDUSTRIEL GERE PAR CEGEREC, SOGERES, CREDIT LYONNAIS -JURIDICREDIT, SOC C.O.D.I, CREDIT MUTUEL NORD BERCE BELINOIS, FRANCE TELECOM, E.D.F-G.D.F
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• Cour d'appel d'Angers, 19/12/2000,
  Début du contentieux : 04/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit Agricole des Savoie, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Anjou-Maine, BPO BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, TRESORERIE GENERALE DE LA SARTHE, EFFICO PARTICIPATION, Crédit Agricole Le Mans Prémartine, Crédit Lyonnais Juridicrédit, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Cour d'appel d'Angers, 19/12/2000, 00/01088, 2000/01088
  Début du contentieux : 04/05/2000
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit Agricole des Savoie, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Anjou-Maine, BPO BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, TRESORERIE GENERALE DE LA SARTHE, EFFICO PARTICIPATION, Crédit Agricole Le Mans Prémartine, Crédit Lyonnais Juridicredit, CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, CREDIT LYONNAIS JURIDICREDIT, BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, CREDIT AGRICOLE LE MANS PREMARTINE
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• Cour d'appel d'Angers, 02/11/2000,
  Début du contentieux : 02/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELIOR ENTREPRISES
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• Cour d'appel d'Angers, 02/11/2000, 1999/01366
  Début du contentieux : 05/05/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel d'Angers, 05/06/2000, 1999/00506
  Début du contentieux : 09/03/1998
  Position : Demandeur
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• Cour de cassation, 04/03/1993, 88-10.251
  Début du contentieux : 07/10/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Mont-Saint-Jean, Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/01/1993, 90-17.761
  Début du contentieux : 31/05/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Régie nationale des usines Renault
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/06/1992, 90-16.850
  Début du contentieux : 31/05/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : BROSSETTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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