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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

URSSAF DE LA VENDEE

786 448 068 · Inactive depuis le 31/12/2011
Adresse : 46 RUE DE LA MARNE, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2011)
Création : 01/01/1900

Informations juridiques de URSSAF DE LA VENDEE

SIREN : 786 448 068
SIRET (siège) : 786 448 068 00019
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR24786448068
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de URSSAF DE LA VENDEE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise URSSAF DE LA VENDEE

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Finances de URSSAF DE LA VENDEE

Dirigeants et représentants de URSSAF DE LA VENDEE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de URSSAF DE LA VENDEE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de URSSAF DE LA VENDEE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de URSSAF DE LA VENDEE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de URSSAF DE LA VENDEE

0 procédure collective
18 contentieux
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Alertes de URSSAF DE LA VENDEE

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Procédures collectives de URSSAF DE LA VENDEE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de URSSAF DE LA VENDEE

  • Cour d'appel de Poitiers, 10/06/2015, 14/02034
    Début du contentieux : 14/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
  • Cour d'appel de Poitiers, 29/02/2012, 11/02817
    Début du contentieux : 06/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, CLINIQUE CHIRURGICALE PORTE OCEANE
  • Cour d'appel de Poitiers, 23/11/2011, 11/01079
    Début du contentieux : 28/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
  • Cour d'appel de Poitiers, 15/11/2011, 11/03277
    Début du contentieux : 15/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURL VENDELICES
  • Cour de cassation, 16/06/2011, 10-19.560
    Début du contentieux : 20/04/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Aqualaugil
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/05/2011, 10-13.460
    Début du contentieux : 18/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE, Société à responsabilité Axial partenaires, Société Groupama, Cabinet Michel Martineau, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, M.C.S. & ASSOCIES, MY MONEY BANK, Crédit mutuel Loire Atlantique Centre Ouest, Trésorier principal de Tours Banlieue Sud, Caisse régionale maritime mutuelle de la Vendée, URSSAF d'Indre-et-Loire, Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
    Dispositif : Cassation sans renvoi
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  • Cour de cassation, 17/05/2011, 10-13.460
    Début du contentieux : 18/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (la CARPIMKO), URSSAF d'Indre-et-Loire, Trésorier principal de Tours Banlieue Sud, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Crédit mutuel Loire Atlantique Centre Ouest, MY MONEY BANK, M.C.S. & ASSOCIES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Cabinet Michel Martineau, Société à responsabilité Axial partenaires, URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE, Personne anonymisée 1, Société Groupama
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/10/2010, 09-17.042
    Début du contentieux : 18/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAP ELEVAGE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/10/2010, 09-17.042
    Début du contentieux : 18/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAP ELEVAGE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 15/06/2010, 09/03459
    Début du contentieux : 18/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA FONTENEAU, EUREST
  • Cour d'appel de Poitiers, 26/05/2010, 09/02136
    Début du contentieux : 17/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
  • Cour d'appel de Poitiers, 20/04/2010, 09/02564
    Début du contentieux : 10/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIXIA 85, D.R.A.S.S. PAYS DE LOIRE NANTES
  • Cour d'appel de Bourges, 18/12/2009, 09/00779
    Début du contentieux : 01/08/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET MICHEL MARTINEAU, AXIAL PARTENAIRES, GROUPAMA, URSSAF D'INDRE ET LOIRE, TP TOURS BANLIEUE SUD, CR MARITIME MUTUEL DE LA VENDEE, CREDIT MUTUEL LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST, MY MONEY BANK, URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MCS ET ASSOCIES DECOUVERT CREDIT LYONNAIS, CAISSE RETRAITE PREVOYANCE
  • Cour d'appel de Poitiers, 16/12/2009, 09/01511
    Début du contentieux : 03/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SODIROCHE, D.R.A.S.S. PAYS DE LOIRE NANTES
  • Cour d'appel d'Orléans, 24/01/2007, 06/01145
    Début du contentieux : 20/02/2006
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 10/06/1993, 89-16.883
    Début du contentieux : 17/03/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société à responsabilité limitée Transor
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/06/1992, 89-13.410
    Début du contentieux : 14/02/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sabourin fils et compagnie, Directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays de la Loire
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/05/1991, 89-12.112
    Début du contentieux : 20/12/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de Loire, AUBERGE DE LA BRUYERE
    Dispositif : Rejet
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