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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

REGNIER NOTAIRES

788 105 757 · Active
Adresse : 5 AVENUE DE L'OPERA, 75001 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Vidal Philippe , Fortassin Nicolas , Bédel Ulrich , Thessieux Francois

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Informations juridiques de REGNIER NOTAIRES

SIREN : 788 105 757
SIRET (siège) : 788 105 757 00033
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR95788105757
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 07/09/1987 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 07/09/1987)
Numéro RCS : 788 105 757 R.C.S. Paris
Capital social : 404 740,00 €

Extrait INPI

Activité de REGNIER NOTAIRES

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise REGNIER NOTAIRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    788 105 757 00033
    Adresse : 5 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS
    Date de création : 20/11/2023
  • Établissement

    Fermé

    788 105 757 00025
    Adresse : 16 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS
    Date de création : 25/10/2000
    Date de clôture : 20/11/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    788 105 757 00017
    Adresse : 20 RUE DES PYRAMIDES 75001 PARIS
    Date de clôture : 31/12/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise REGNIER NOTAIRES

Finances de REGNIER NOTAIRES

Performance 2024 2023
Résultat net (€) 1,63M 727K
Gestion BFR 2024 2023
BFR (€) -1,29M -627K
BFR exploitation (€) 2,34K 66,2K
BFR hors exploitation (€) -1,29M -694K
Autonomie financière 2024 2023
Fonds de roulement net global (€) 2,36M 2,19M
Couverture du BFR -1,8 -3,5
Trésorerie (€) 3,65M 2,82M
Dettes financières (€) 6,05M 7,66M
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,8
Autonomie financière (%) 50,4 40,9
Solvabilité 2024 2023
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,42M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes 4,8 2,4
Fonds propres (€) 7,89M 6,26M

Dirigeants et représentants de REGNIER NOTAIRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGNIER NOTAIRES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de REGNIER NOTAIRES

    • Acte anonymisé
    22/01/2026
    • Acte anonymisé
    22/01/2026
    • Acte anonymisé
    22/01/2026
    • Acte anonymisé
    22/01/2026
    • Acte anonymisé
    22/01/2026
    • Acte anonymisé
    22/01/2026
    • Acte anonymisé
    22/01/2026
    • Acte anonymisé
    22/01/2026
    • Acte anonymisé
    22/01/2026
    • Acte anonymisé
    22/01/2026
    • Acte anonymisé
    22/01/2026
    • Acte anonymisé
    22/01/2026
    • Acte anonymisé
    22/01/2026
    • Acte anonymisé
    22/01/2026
    • Acte anonymisé
    22/01/2026
    • Acte anonymisé
    22/01/2026
    • Acte anonymisé
    15/01/2026
    • Acte anonymisé
    15/01/2026
    • Acte anonymisé
    15/01/2026
    • Acte anonymisé
    15/01/2026
    • Acte anonymisé
    15/01/2026
    • Acte anonymisé
    15/01/2026
    • Acte anonymisé
    15/01/2026
    • Acte anonymisé
    15/01/2026
    • Acte anonymisé
    15/01/2026
    • Acte anonymisé
    15/01/2026
    • Acte anonymisé
    15/01/2026
    • Acte anonymisé
    15/01/2026
    • Acte anonymisé
    15/01/2026
    • Acte anonymisé
    15/01/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/07/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    22/07/2025
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/01/2024
    • Document inconnu
    22/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
    03/10/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    02/05/2022
    • Décision(s) du président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    10/11/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
      • Délégation de pouvoir
      • Changement de forme juridique
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    10/02/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    18/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    13/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/06/2019
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/08/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    04/12/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale Jean-Louis REGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, François THESSIEUX, Ulrich BEDEL et Nicolas FORTASSIN et Philippe VIDAL Notaires
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    03/03/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    03/03/2017

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Comptes annuels de REGNIER NOTAIRES

  • Comptes sociaux 2024 27/02/2026
  • Comptes sociaux 2023 27/02/2026

Conformité de REGNIER NOTAIRES

0 procédure collective
14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de REGNIER NOTAIRES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de REGNIER NOTAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de REGNIER NOTAIRES

  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-20.425
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Axis, LA RESIDENCE DE L A BECTHIERE, SCI DE L'ETANG DU MANOIR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES ET LAIQUES, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-18.481
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LMP MARCILLAC, SCI DE L'ETANG DU MANOIR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES ET LAIQUES, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, Axis, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-18.484
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LMP FORET, HERVE PACE ET NICOLE DEREPAS, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A GUILLES, SCI DE L'ETANG DU MANOIR, CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL AQUITAINE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE), ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE, Axis
    Dispositif : Déchéance
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  • Cour de cassation, 04/06/2026, 25-18.485
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI DE L'ETANG DU MANOIR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE (CDPE37/FCPE), caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE, Axis
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/02/2026, 24/11978
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA NOUVELLE AGENCE IMMO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 15/10/2025, 25/03788
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2025, 23/11279
    Début du contentieux : 18/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. EMS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/05/2025, 21/06141
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble TOUR PART-DIEU, LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2025, 21/13234
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2024, 23/11279
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. EMS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/08/2024, 24/54105
    Début du contentieux : 03/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOOKING.COM BV
    Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2024, 21/13234
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel de Paris, 09/12/2022, 21/07521
    Début du contentieux : 29/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/11/2022, 22-15.654
    Début du contentieux : 02/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOFIGERE
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Annonces BODACC de REGNIER NOTAIRES

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 5 avenue de l'Opéra 75001 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260108, annonce n°891
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 5 avenue de l'Opéra 75001 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260070, annonce n°1590
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 5 avenue de l'Opéra 75001 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260070, annonce n°1589
  • MODIFICATION 30/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Capital : 404 740,00 €
    Adresse : 5 avenue de l'Opéra 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20240020, annonce n°2259
  • MODIFICATION 02/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Capital : 417 480,00 €
    Adresse : 5 avenue de l'Opéra 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20240001, annonce n°1841
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    24/11/2023
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Journal : Affiches Parisiennes
    RÉGNIER NOTAIRES
    Société par actions simplifiée
    au capital de 417 480 euros
    Siège social : 16, rue des Pyramides - 75001 PARIS
    788 105 757 RCS PARIS
    Par délibération en date du 20/11/2023, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société RÉGNIER NOTAIRES a décidé de transférer le siège social du 16, rue des Pyramides - 75001 PARIS au 5, avenue de l'Opéra - 75001 PARIS à compter du 20/11/2023. Inscription modificative au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 11/05/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Capital : 417 480,00 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : COFIDEC ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AMPEREX ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : DINICHERT-VIET et associés
    Bodacc B n°20220092, annonce n°1602
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    15/04/2022
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Journal : Affiches Parisiennes
    ORATIO Avocats
    5, rue Albert Londres - 44300 NANTES
    Par délibérations de l'A.G.O.A du 08/04/2022, les associés de la société REGNIER NOTAIRES, S.A.S au capital de 417 480 euros, dont le siège social est situé 16, rue des Pyramides - 75001 PARIS, immatriculée 788 105 757 RCS PARIS, ont décidé de nommer :
    - la société AUDIT EXPERT dont le siège social est situé 5, rue Joseph Meister - 86000 POITIERS, immatriculée 792 051 856 RCS POITIERS, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la société COFIDEC
    - la société DINICHERT VIET ET ASSOCIES dont le siège social est situé 3, rue Gustave Alliaume - 02200 SOISSONS, immatriculée 403 047 103 RCS SOISSONS, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de la société AMPEREX
    pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2027.
  • MODIFICATION 19/11/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Capital : 417 480,00 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210225, annonce n°1415
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    05/11/2021
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Journal : Affiches Parisiennes
    ORATIO Avocats
    5, rue Albert Londres - 44300 NANTES
    Du procès-verbal des délibérations de l'A.G.E du 08/06/2021 et du procès-verbal des décisions du Président du 01/09/2021 de la société REGNIER NOTAIRES, S.A.S au capital de 388 355,68 euros, dont le siège social est situé 16, rue des Pyramides - 75001 PARIS, immatriculée 788 105 757 RCS PARIS, il résulte que le capital social :
    i) a été augmenté d'une somme de 3 644,32 euros par incorporation de réserves, pour être porté de 388 355,68 euros à 392 000 euros,
    ii) a été augmenté d'une somme de 25 480 euros pour être porté de 392 000 euros à 417 480 euros par l'émission de 520 actions nouvelles de 49 euros de valeur nominale chacune.
    Inscription modificative au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 22/06/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Capital : 392 000,00 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20210120, annonce n°1818
  • MODIFICATION 19/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Capital : 388 355,68 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique
    Administration : modification du Président Thessieux, François ; modification du Directeur général Bédel, Ulrich ; modification du Directeur général Fortassin, Nicolas ; modification du Directeur général Vidal, Philippe ; Associé partant : Vidal, Philippe ; Associé partant : Thessieux, François ; Associé partant : Bédel, Ulrich ; Associé partant : Fortassin, Nicolas
    Bodacc B n°20200035, annonce n°2825
  • MODIFICATION 11/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Capital : 388 355,68 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20200029, annonce n°3258
  • MODIFICATION 02/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Capital : 7 767 113,63 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20200023, annonce n°2420
  • MODIFICATION 24/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Capital : 9 886 300,00 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200017, annonce n°1326
  • MODIFICATION 15/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Capital : 244 800,00 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20200010, annonce n°1674
  • MODIFICATION 27/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Capital : 260 100,00 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : Polack, Denis ; modification du Commissaire aux comptes titulaire COFIDEC ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AMPEREX
    Bodacc B n°20190249, annonce n°2649
  • MODIFICATION 24/12/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Capital : 260 100,00 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Leduc, Jean ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COFIDEC
    Bodacc B n°20190247, annonce n°2586
  • MODIFICATION AUTRE
    20/12/2019
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Journal : Affiches Parisiennes
    ORATIO Avocats
    5, rue Albert Londres - 44300 NANTES
    Par délibérations en date du 14/11/2019, l'A.G.E de la société REGNIER NOTAIRES ; Forme : S.C.P titulaire d'un office notarial ; Capital : 244 800 euros ; Siège social : 16, rue des Pyramides - 75001 PARIS ; Immatriculée 788 105 757 RCS PARIS, a décidé d'augmenter le capital de 9 641 500 euros, pour le porter à 9 886 300 euros, par élévation de la valeur nominale de chacune des 1 600 parts sociales existantes de la somme de 153 euros à
    6 178,9375 euros. Inscription modificative au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION AUTRE
    20/12/2019
    Dénomination : SCP REGNIER - HERVET - BRICARD
    Journal : Affiches Parisiennes
    Jean-Louis REGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX, Ulrich BEDEL et Nicolas FORTASSIN, notaires
    Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial
    Au capital de 382 500 euros
    Siège social : 16, rue des Pyramides - 75001 PARIS
    788 105 757 RCS PARIS
    Aux termes d'une délibération en date du 26/06/2014, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé la société AMPEREX domiciliée 155, boulevard Haussmann - 75008 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de la société COFIDEC, elle-même appelée aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de Monsieur Denis POLACK, en raison de la démission de ce denier.
  • MODIFICATION AUTRE
    20/12/2019
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Journal : Affiches Parisiennes
    ORATIO Avocats
    5, rue Albert Londres - 44300 NANTES
    Par délibérations du 14/11/2019, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société REGNIER NOTAIRES ; Forme : S.C.P titulaire d'un office notarial ; Capital : 388 355,68 euros ; Siège social : 16, rue des Pyramides - 75001 PARIS ; Immatriculée 788 105 757 RCS PARIS, a décidé :
    - la prolongation de la durée de la société de 39 années soit jusqu'au 31 mars 2070,
    - la transformation de la Société en S.A.S à compter du 15/11/2019, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
    La dénomination de la Société, sa durée, son objet, son siège social et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social ne sont pas modifiés. Le capital social reste fixé à 388 355,68 €. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
    M. François THESSIEUX, M. Ulrich BÉDEL, M. Nicolas FORTASSIN et M. Philippe VIDAL ont cessé leurs fonctions de cogérants du fait de la transformation de la société en S.A.S.
    Sous sa nouvelle forme de S.A.S, la Société est dirigée par :
    PRESIDENT DE LA SOCIÉTÉ :
    Maître François THESSIEUX, Notaire
    demeurant 21, place des Vosges - 75003 PARIS
    DIRECTEURS GENERAUX :
    Maître Ulrich BÉDEL, Notaire
    demeurant 61, rue Nollet - 75017 PARIS
    Maître Nicolas FORTASSIN, Notaire
    demeurant 3 bis, rue de l'Abbé Grégoire - 75006 PARIS
    Maître Philippe VIDAL, Notaire
    demeurant 36, boulevard Henri IV - 75004 PARIS
    COMMISSAIRES AUX COMPTES confirmés dans leurs fonctions : Société COFIDEC, titulaire, et Société AMPEREX, suppléant.
    Transmission des actions : Toutes les cessions d'actions, transmissions d'actions à titre gratuit par voie notamment de donation, liquidation de communauté .... sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés.
    Admission aux assemblées et Droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
    Inscription modificative au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION AUTRE
    20/12/2019
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Journal : Affiches Parisiennes

    ORATIO Avocats
    5, rue Albert Londres - 44300 NANTES
    Par délibérations en date du 14/11/2019, l'A.G.E de la société REGNIER NOTAIRES ; Forme : S.C.P titulaire d'un office notarial ; Capital : 260 100 euros ; Siège social : 16, rue des Pyramides - 75001 PARIS ; Immatriculée 788 105 757 RCS PARIS, a décidé de réduire le capital social d'un montant de 15 300 euros, pour le ramener de 260 100 euros à 244 800 euros par voie de rachat et d'annulation par la Société de 100 parts sociales de 153 euros de valeur nominale.
    Ancienne mention :
    Le capital est fixé à 260 100 euros.
    Nouvelle mention :
    Le capital est fixé à 244 800 euros.
    Inscription modificative sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.
  • MODIFICATION AUTRE
    20/12/2019
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Journal : Affiches Parisiennes
    ORATIO Avocats
    5, rue Albert Londres - 44300 NANTES
    Par délibérations en date du 14/11/2019, l'A.G.E de la société REGNIER NOTAIRES ; Forme : S.C.P titulaire d'un office notarial ; Capital : 9 886 300 euros ; Siège social : 16, rue des Pyramides - 75001 PARIS ; Immatriculée 788 105 757 RCS PARIS, a décidé de réduire le capital social d'une somme de 2 119 186,37 euros, pour le ramener de 9 886 300 euros à 7 767 113,63 euros, par voie de réduction de la valeur nominale des parts.
    Ancienne mention :
    Le capital social est fixé à 9 886 300 euros.
    Nouvelle mention :
    Le capital social est fixé à 7 767 113,63 euros.
    Inscription modificative au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION AUTRE
    20/12/2019
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Journal : Affiches Parisiennes
    ORATIO Avocats
    5, rue Albert Londres - 44300 NANTES
    Par délibérations en date du 14/11/2019, l'A.G.E de la société REGNIER NOTAIRES ; Forme : S.C.P titulaire d'un office notarial ; Capital : 7 767 113,63 euros ; Siège social : 16, rue des Pyramides - 75001 PARIS ; Immatriculée 788 105 757 RCS PARIS, a décidé de réduire le capital social d'un montant de 7 378 757,95 euros, pour le ramener de 7 767 113,63 euros à 388 355,68 euros par voie de rachat et d'annulation par la Société de 1 520 parts sociales.
    Ancienne mention :
    Le capital est fixé à 7 767 113,63 euros.
    Nouvelle mention :
    Le capital est fixé à 388 355,68 euros.
    Inscription modificative sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS.
  • MODIFICATION AUTRE
    13/12/2019
    Dénomination : SCP REGNIER - HERVET - BRICARD
    Journal : Affiches Parisiennes
    Jean-Louis REGNIER, Jean-Luc REGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET et François THESSIEUX, notaires
    Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial
    Au capital de 382 500 euros
    Siège social : 16, rue des Pyramides - 75001 PARIS
    788 105 757 RCS PARIS
    Par délibérations en date du 14/03/2007, l'Assemblée Générale Ordinaire a nommé la société COFIDEC sise à PARIS (75008) 155, boulevard Haussmann, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Jean LEDUC.
  • MODIFICATION 26/06/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Capital : 260 100,00 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Bricard, Charles Roger Ghislain
    Bodacc B n°20190121, annonce n°1478
  • MODIFICATION 10/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Capital : 260 100,00 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20180151, annonce n°1057
  • MODIFICATION 14/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Capital : 321 300,00 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
    Administration : Gérant partant : Hervet, Gérard Marcel
    Bodacc B n°20170240, annonce n°732
  • MODIFICATION 15/03/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : REGNIER NOTAIRES
    Capital : 382 500,00 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : Gérant partant : Regnier, Jean-Louis Dominique
    Bodacc B n°20170052, annonce n°1116
  • MODIFICATION 15/03/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : Jean-Louis REGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, François THESSIEUX, Ulrich BEDEL et Nicolas FORTASSIN et Philippe VIDAL Notaires
    Capital : 382 500,00 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20170052, annonce n°1035
  • MODIFICATION 11/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : Jean-Louis REGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, François THESSIEUX, Ulrich BEDEL et Nicolas FORTASSIN et Philippe VIDAL Notaires
    Capital : 380 512,75 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : Associé gérant partant : Bouvet, Luc Francois Henri, nomination du Gérant : Vidal, Philippe
    Bodacc B n°20160050, annonce n°1106
  • MODIFICATION 12/11/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : Jean-Louis REGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX, Ulrich BEDEL et Nicolas FORTASSIN Notaires
    Capital : 380 512,75 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : Associé gérant partant : Regnier, Jean-Luc Henry Xavier, nomination de l'Associé gérant : Fortassin, Nicolas
    Bodacc B n°20130218, annonce n°807
  • MODIFICATION 10/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : Jean-Louis REGNIER, Jean-Luc REGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX et Ulrich BEDEL NOTAIRES (Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial)
    Capital : 380 512,75 €
    Adresse : 16 rue des Pyramides 75001 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : nomination de l'Associé gérant : Bedel, Ulrich
    Bodacc B n°20120029, annonce n°3315
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  • SCI GAIA (450 139 712) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGNIER NOTAIRES et SCI GAIA de la relation : Notaire
  • SCI DEBLANDE (443 462 726) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGNIER NOTAIRES et SCI DEBLANDE de la relation : Notaire
  • SCI DU LUAT CLAIRET (443 462 825) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGNIER NOTAIRES et SCI DU LUAT CLAIRET de la relation : Notaire
  • MALBOUSQUET (420 110 181) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGNIER NOTAIRES et MALBOUSQUET de la relation : Notaire
  • GEOPAR (420 193 112) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGNIER NOTAIRES et GEOPAR de la relation : Notaire
  • LA FORET FRANCAIS GPT FOREST LIMON COTEA (316 753 854) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGNIER NOTAIRES et LA FORET FRANCAIS GPT FOREST LIMON COTEA de la relation : Notaire
  • FIDROIT (417 556 222) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés REGNIER NOTAIRES et FIDROIT de la relation : Notaire
    • Seules 54 sur environ 92 relations (58.7%) sont affichées dans cette liste.
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Labels et certificats de REGNIER NOTAIRES

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2022 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2022 2021
Note NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par REGNIER NOTAIRES

  • REGNIER NOTAIRES
    Enregistrée le 19/12/2015
    Expire le 19/12/2035
    Classes : 36 , 41 , 45
    Numéro : FR4235222
    Marque renouvelée

Aides perçues par REGNIER NOTAIRES

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