NIVERTS JEAN

Informations juridiques de NIVERTS JEAN

SIREN :	788 333 219
SIRET (siège) :	788 333 219 00012
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR86788333219
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de PONTOISE, le 02/03/1994)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 24/07/1993)
Numéro RCS :	788 333 219 R.C.S. Pontoise

Extrait INPI

Activité de NIVERTS JEAN

Autres activités :	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE :	70.2C (Location d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Immobilier, location et services aux entreprises

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Etablissements de l'entreprise NIVERTS JEAN

• Établissement principal

  Fermé

  788 333 219 00012
  Adresse : 7 RUE JEAN GOUJON 95190 GOUSSAINVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 24/07/1993

  Date de clôture : 24/07/1993

Etablissements de l'entreprise NIVERTS JEAN

Finances de NIVERTS JEAN

Dirigeants et représentants de NIVERTS JEAN

NIVERTS JEAN
Chef d'entreprise
Depuis le 24/07/1993

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NIVERTS JEAN

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Procédures collectives de NIVERTS JEAN

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Contentieux de NIVERTS JEAN

• Cour de cassation, 16/04/1996, 94-15.597
  Début du contentieux : 15/12/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société havraise des pétroles, Compagnie d'assurances Garantie mutuelle des fonctionnaires, Compagnie AGP, LA CONCORDE SAMOUN ET CIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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Comment contacter NIVERTS JEAN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	7 RUE JEAN GOUJON 95190 GOUSSAINVILLE

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Entreprises citées de NIVERTS JEAN

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Labels et certificats de NIVERTS JEAN

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Propriétés intellectuelles de NIVERTS JEAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par NIVERTS JEAN

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