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Tribunal judiciaire de Grenoble,
07/05/2026, 25/01975
Début du contentieux :
21/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAPALLEST, ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT MARSAP, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, PREVOST BATIMENT, Société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, WAKAM
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lyon,
28/04/2026, 26/00200
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, FHBX, ARKEXE, SUD EST BATIMENT CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, KR ELEC, 2020
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bourges,
24/04/2026, 19/01765
Début du contentieux :
05/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SWISSLIFE, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, APAVE PARISIENNE, GENERALI IARD, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SAULNIER - PONROY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, AREAS DOMMAGES, SAT-RAVALEMENT, MAAF ASSURANCES SA, S.C.P. ZANNI, Société DUNOISE D'ELECTRICITE ET D'ELECTRONIQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Riom,
07/04/2026, 24/00395
Début du contentieux :
25/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, S.A. SMA, A2C CONSTRUCTION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/03/2026, 26/00265
Début du contentieux :
26/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL SC PROMOTION
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Lyon,
24/02/2026, 25/00963
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Montpellier,
15/01/2026, 21/05102
Début du contentieux :
05/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SODAI, EST WEST, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Troyes,
13/01/2026, 2025005321
Début du contentieux :
23/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ACPC AUBE CONSTRUCTION PILOTAGE ET CONSEIL, GROUPAMA NORD EST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
16/12/2025, 23/02232
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BELLUMVIDERE, A.B.D. SAS URB1N SAINT-ETIENNE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Mutuelle Des Architectes Français - MAF, Société ETABLISSEMENTSGERALD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/12/2025, 25/01636
Début du contentieux :
17/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Entreprise individuelle MARMOL GERARD, LAN EDERRA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
26/11/2025, 22/00849
Début du contentieux :
15/12/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
18/11/2025, 24/02455
Début du contentieux :
13/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SAS CLIMAX, T.C.E. CONSTRUCTIONS, MMA IARD, STIFOR, MENARD DISTRIBUTION (CD MENUISERIE), LOGIS TRAVAUX, AXA FRANCE IARD, LOGIS CONSEIL CONSTRUCTION, S.A.R.L. ENTREPRISEET FRERES, S.A.R.L. DELCAM, FER & TENDANCE, S.A.R.L. JP CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION REMANIAGE, ABM ENERGIE CONSEIL, S.A.S. TCE CONSTRUCTIONS (TOUS CORPS D'ETATS CONSTRUCTIONS), SKD PPG DISTRIBUTION, S.A.S. TECHNISOL, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal de commerce d'Annecy,
27/10/2025, 2025J00106
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2025, 25/55166
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE 3F, E.P.I.C. EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, ENEDIS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. CIELIS, SNCF RESEAU, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, S.A.S. SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE - S2FIT, MUZ ARCHITECTURE, S.E.M. CDC HABITAT, S.A. SIBAT SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, POLLEN PAYSAGE, FASHION STUDIO EM, R-USE, S.A.S. CONTROLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Grenoble,
12/09/2025, 2024J00451
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDIFIM DAUPHINE
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Cour d'appel de Rouen,
11/09/2025, 23/04183
Début du contentieux :
15/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SATUM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
11/09/2025, 24/01653
Début du contentieux :
05/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CAROLI, SASU PALMIFRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CHGB CHAVES ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTS, S.A.S. ATLANTIQUESTRUCTURE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. HERVE, PLACEO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/07/2025, 25/00685
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL FOERSTNER FRERES, GMF ASSURANCES, SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/07/2025, 25/01401
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DE L'ESTBRESSE ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), GIRONDELLE, LES GROS BRAS DU MANOIR, MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
11/07/2025, 24/06709
Position :
Défendeur
Autres parties :
VERDI BATIMENT SUD OUEST, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, SELARL BOUVET ET, BRASSIE ARCHITECTES, IDB ACOUSTIQUE, BUREAU VERITAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Lyon,
08/07/2025, 25/00485
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASL, ARCITIS, ARKEXE, Société ALBINGIA, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI SPA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/06/2025, 25/52826
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.P.I.C.HABITAT-OPH, (CASVP), REGION ILE DE FRANCE, ORANGE, E.P.I.C. EAU DE, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.R.L.ARCHITECTE, NICOLAS DORVAL-BORY ARCHITECTES, ATELIER AINO, GEC IGREC INGENIERIE, GROUPE GAMBA, BTP CONSULTANTS, La Ville de- Direction des affaires juridiques, ENEDIS, APAVE PARISIENNE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
28/05/2025, 25/50881
Position :
Demandeur
Autres parties :
Le syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/05/2025, 24/02726
Début du contentieux :
17/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTE IARD, SANOA SOCIETE D'ARCHITECTURE NOUVELLE AQUITAINE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
23/05/2025, 20/05567
Début du contentieux :
12/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MAF, SOGEA SUD BATIMENT, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
21/05/2025, 24/04136
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, STEIB SOCIETE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN INDUSTRIELS ET BATIMENTS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CENOV', Compagnie d'assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A.R.L. DONITIAN DEMOLITIONS, DUPART, EMMI ENERGIE DISTRIBUTION, DEGAS, S.A.S. ETABLISSEMENTS M.ET FILS, FOURNIE INGENIERIE, S.C.I. JOSEPH, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. POLY CONSTRUCTION, Société PROTECT, Syndic. de copro, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SEGONZAC, S.A.S. SMA 33, S.A. SMA SA, SOCIETE DE L'ENTREPRISE CLAUDE BERNARD (SECB), TK ELEVATOR FRANCE HOLDING, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (SOCIÉTÉ D'ASSUR ANCE À FORME MUTUELLE), S.A.R.L. SOCIÉTÉ GILLES, APAVE, S.A.S.U. BEL RENO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/04/2025, 25/51555
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEOP, S.A.S. FRAICHEUR DE, 65-67 CE PROPCO, ALTICE FRANCE, QWANDA, ORANGE, S.A. GRTGAZ ORANGE, Syndicat des copropriétaires du, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Ville de, DELEGATION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN AUPRES DE L'UNESCO, E.P.I.C. EAU DE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GAYETSSI, ENEDIS, GRDF, N'CO CONSEIL, ALLIANZ I.A.R.D., QUATORZE CONSEIL & CONCEPTION, LM3C LM CONSEIL CONSULTING & CAPITAL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2025, 23/07372
Position :
Défendeur
Autres parties :
ED - EI ESCALIERS DECORS - ESCA INDUSTRIE, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Toulouse,
02/04/2025, 22/03963
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MINACLO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Paris,
02/04/2025, 2024075663
Position :
Demandeur
Autres parties :
WATT GROUP
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Cour d'appel de Paris,
14/03/2025, 24/19900
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCA ALATA, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA SA, BETVALLE, Mutuelle M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SMABTP
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Marseille,
11/03/2025, 24/12197
Début du contentieux :
16/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., MARSEILLE STE ANNE, BARY, E.2.J., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, SAS PB MENUISERIE, GAN ASSURANCES, ENERGIE - COTE SUD, TRAVAUX DU MIDI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, ITE PARTENAIRES LA SOCIETE INGENIERIE TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DE LA CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, SMA SA
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Lyon,
11/03/2025, 24/01564
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASL EUGENE PONS, ARCITIS, ARKEXE, SA ALBINGIA, Mutuelle des Architectes Français assurances - MAF, Société Assurances des Ingénieurs et Architectes européens, Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI SPA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/02/2025, 19/09533
Début du contentieux :
16/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
VILLA BARBARA, SA ALLIANZ, S.A. SMA SA ANCIENNEMENT SAGENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/02/2025, 21/08522
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIBTF ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION, GALIAN-SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, 1G, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Cour d'appel de Fort-de-France,
28/01/2025, 24/00280
Début du contentieux :
20/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FLEUR DE LOTUS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
22/01/2025, 24/07112
Début du contentieux :
13/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
G M G GRANIT ET MARBRES GAMBINI, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CMAP CARRELAGE MACONNERIE AMENAGEMENTS PISCINES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
08/01/2025, 2024F02038
Position :
Demandeur
Autres parties :
CCA CHRISTOPHE CHALAND ARCHITECTURE
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Cour d'appel de Dijon,
07/01/2025, 22/00241
Début du contentieux :
13/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES, MIC INSURANCE COMPANY, 4S MATERIAUX, AREAS ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, E.U.R.L. ELECTRICITEMARTIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/12/2024, 23/03884
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
M.K. MACONNERIE RENOVATION PACA, S.C.I. PASSIFLORA, SARL POLY-STRUCTURES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. SOCIETE PROVENCALE DE FONDATIONS (SPF), Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
05/12/2024, 20/03132
Début du contentieux :
19/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA NICOLIERE, S.A.R.L. SUD TRAVAUX, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF", Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
29/11/2024, 24/01939
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MENARD DISTRIBUTION, SMA COURTAGE, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
25/09/2024, 24/00217
Début du contentieux :
27/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MAAF ASSURANCES SA, S.A. ALBINGIA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/09/2024, 19/06061
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. IMMOBILIERE PARC B1, ACORUS - TECHNIBAT, IDEX ENERGIES, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SMA SA, S.A.R.L. PROGEREP, Syndic. de copro. 12/22 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Association AFUL CITY PARC SIS 12/16/22 COURS DE L'ILE SEGUIN ET 5 PLACE JOSEPH FRANZ 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, S.D.C. RESIDENCECITY PARC PARKING, ETABLISSEMENTS RAIMOND, ETANDEX, S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, Compagnie d'assurances SMABTP, AD STRUCTURES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances ALLIANZ, OGIM, EURO-PREFA
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/09/2024, 19/01188
Début du contentieux :
16/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS- MAF, SCI UDI, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
17/09/2024, 18/04405
Début du contentieux :
19/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAJP, S.A.S.U. SOZO, CABINET DENIS ROUSSEAU, S.A.R.L. AREST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
09/04/2024, 22/02146
Début du contentieux :
01/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TK ELEVATOR FRANCE HOLDING, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, APAVE SUDEUROPE SAS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/01/2024, 22/08946
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. MILEUN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
06/07/2023, 18/01630
Début du contentieux :
09/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MC ROUSSEAU, PMR PROMOTION MICHEL ROUSSEAU, DEMIR PERE ET FILS, SARL ENTREPRISE, SARL MIDI BETON, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE, AXA FRANCE IARD, EGSA BTP, SA GENERALI ASSURANCES IARD, BETS BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES STRUCTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
06/06/2023, 21/01526
Début du contentieux :
22/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
NCIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
23/03/2023, 22/03421
Début du contentieux :
08/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
06/12/2022, 21/02654
Début du contentieux :
28/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
T.D.P.I., Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nancy,
28/11/2022, 22/00514
Début du contentieux :
17/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. MAPI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
20/01/2020, 16/06321
Début du contentieux :
01/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
TOUWIN, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DU CHATEAU, Compagnie d'assurances MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), SCI POSAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
28/01/2014, 12/05641
Début du contentieux :
30/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, LA CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (CRAMA DU NORD EST), MARCHE DE PHALEMPIN, RAMERY ENVELOPPE, SOCIÉTÉ LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD S DE LONDRES, THERMAL CERAMICS DE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., DEKRA INDUSTRIAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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