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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/05/2026, 21/14761
Début du contentieux :
05/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. COTE BLEUE, COMBETTES PIERRE-OLIVIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Marseille,
10/10/2025, 25MA02394
Début du contentieux :
10/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CABRIES
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Marseille,
10/06/2025, 2104763
Début du contentieux :
01/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CABRIES
Dispositif :
Satisfaction totale
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