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Mise à jour RCS : le 14/07/2026 Mise à jour RNE : le 14/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

SAS 2 RUE DU PUITS VERT

789 072 857 · Active
Adresse : 10 RUE DE LA BRIQUETERIE, 31400 TOULOUSE
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/10/2012
Dirigeant : ALALOUF Delphine

Voir les statuts

Informations juridiques de SAS 2 RUE DU PUITS VERT

SIREN : 789 072 857
SIRET (siège) : 789 072 857 00020
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR28789072857
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 29/10/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/10/2012)
Numéro RCS : 789 072 857 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SAS 2 RUE DU PUITS VERT

Activité principale déclarée : La création de lotissement, la construction d'immeubles, l'activité de marchand de biens et toutes activités se rapportant à l'immobilier, l'acquisition par voie d'apport ou d'échange ou sous toute autre forme, d'affaires de commerces de l'immobilier, la participation de la société
Code NAF ou APE : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAS 2 RUE DU PUITS VERT applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 30/11/2026
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Etablissements de l'entreprise SAS 2 RUE DU PUITS VERT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    789 072 857 00020
    Adresse : 10 RUE DE LA BRIQUETERIE 31400 TOULOUSE
    Date de création : 25/05/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    789 072 857 00012
    Adresse : 9 RUE SAINTE MARTHE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 18/10/2012
    Date de clôture : 25/05/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SAS 2 RUE DU PUITS VERT

Finances de SAS 2 RUE DU PUITS VERT

Dirigeants et représentants de SAS 2 RUE DU PUITS VERT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS 2 RUE DU PUITS VERT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SAS 2 RUE DU PUITS VERT

    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    24/02/2023
    • Décision(s) du président
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    14/09/2020
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    29/10/2012

Comptes annuels de SAS 2 RUE DU PUITS VERT

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 04/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 03/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/12/2017
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Conformité de SAS 2 RUE DU PUITS VERT

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SAS 2 RUE DU PUITS VERT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SAS 2 RUE DU PUITS VERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAS 2 RUE DU PUITS VERT

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/12/2025, 25/00596
    Début du contentieux : 03/10/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 14/11/2025, 25/02648
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/04/2025, 24/05008
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUE AET, FAITS D'ARCHITECTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GRAND SUD IMMOBILIER, GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALBINGIA, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MMA IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/04/2025, 24/05010
    Position : Défendeur
    Autres parties : FAITS D'ARCHITECTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GRAND SUD IMMOBILIER, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SITUE AET, Compagnie d'assurance ALBINGIA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, MMA IARD, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SAS 2 RUE DU PUITS VERT

  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2023
    Adresse : 10 rue de la Briqueterie 31400 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250232, annonce n°1586
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2024
    Adresse : 10 rue de la Briqueterie 31400 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250221, annonce n°2836
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 10 Rue De la Briqueterie 31400 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220155, annonce n°3328
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 10 Rue De la Briqueterie 31400 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210137, annonce n°3753
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 Rue Sainte-Marthe 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200132, annonce n°2784
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 Rue Sainte-Marthe 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190171, annonce n°5265
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 rue Sainte-Marthe 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180228, annonce n°4431
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rue Sainte-Marthe 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170127, annonce n°3694
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rue Sainte-Marthe 31000 Toulouse
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160072, annonce n°3316
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/09/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 rue Sainte-Marthe 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20150093, annonce n°903
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 rue Sainte-Marthe 31000 Toulouse
    Bodacc C n°20150044, annonce n°3264

Cartographie de SAS 2 RUE DU PUITS VERT

Comment contacter SAS 2 RUE DU PUITS VERT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DE LA BRIQUETERIE
31400 TOULOUSE

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Entreprises citées de SAS 2 RUE DU PUITS VERT

  • LE DOMAINE DES FONTAINES (808 830 681) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS 2 RUE DU PUITS VERT et LE DOMAINE DES FONTAINES de la relation : Actionnariat
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS 2 RUE DU PUITS VERT et BNP PARIBAS de la relation : Banque

Biens immobiliers de SAS 2 RUE DU PUITS VERT

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Propriétés intellectuelles de SAS 2 RUE DU PUITS VERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SAS 2 RUE DU PUITS VERT

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