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Tribunal judiciaire de Nice,
26/06/2026, 24/00693
Début du contentieux :
18/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. "", SERVICE DES DOMAINES - Pole de gestion des patrimoines privés
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Nice,
19/05/2026, 26/00309
Début du contentieux :
14/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACIMMOBILIER, Syndic. de copro
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nice,
26/03/2026, 25/00144
Position :
Demandeur
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal de commerce de Nice,
06/10/2025, 2024F00403
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE ANONYME MONEGASQUE OPTIMA MONACO
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Tribunal judiciaire de Nice,
19/02/2025, 23/03443
Début du contentieux :
19/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BEQUIA, YOKREMO, S.C.I. BMW, S.C.I. ARTUS, SCI KIZO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/12/2024, 24/01556
Début du contentieux :
17/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET LVS, S.A.S. SARJEL IMMO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
28/11/2024, 23-17.419
Début du contentieux :
02/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires des, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Nice,
14/11/2024, 24/01440
Début du contentieux :
26/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro. LE VALMONT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rétracte une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Nice,
26/09/2024, 24/00070
Début du contentieux :
11/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Nice,
22/08/2024, 22/02715
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. ESQUIRE, Syndicat des copropriétaires de la résidence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/01/2024, 23/07834
Début du contentieux :
24/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET LVS, S.A.S. SARJEL IMMO, SDC DE L'IMMEUBLE CAMELIAS GARAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04215
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04213
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04184
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04191
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04203
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04187
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04207
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04175
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04210
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04208
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04196
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04211
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04204
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04217
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04193
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04194
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04188
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04189
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04200
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04183
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04171
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04180
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04182
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04178
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04173
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/11/2023, 23/04205
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/10/2019, 19/01559
Début du contentieux :
17/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE CAMELIAS GARAGES, SAS SARJEL IMMO, CABINET LVS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/06/2019, 18/08614
Début du contentieux :
08/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI EDEN ROC, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Le Prestige'
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/02/2019, 18/04455
Début du contentieux :
02/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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