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Tribunal judiciaire de Pontoise,
17/03/2026, 25/01099
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du,
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Versailles,
27/01/2026, 25/04953
Début du contentieux :
08/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
JEAN-BAPTISTE ARNAUD AUDIT ET CONSEIL
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
03/06/2025, 24/00720
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Versailles,
20/06/2024, 24/01098
Début du contentieux :
13/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CPC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/01/2024, 23/00540
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, HORIZON ASSET MANAGEMENT, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
30/11/2023, 22/04695
Début du contentieux :
01/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CPC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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