| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FEDERER applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI FEDERER
| SIREN : | 789 261 955 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 789 261 955 00023 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LEHAVRE , le 09/11/2012 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/11/2012) |
| Numéro RCS : | 789 261 955 R.C.S. Lehavre |
| Capital social : | 150,00 € |
Activité de SCI FEDERER
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Etablissements de l'entreprise SCI FEDERER
-
Adresse : 46 RUE HERBEUSE 76400 FECAMPDate de création : 15/10/2012Date de clôture : 02/06/2023 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCI FEDERER
Dirigeants et représentants de SCI FEDERER
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Autre
9 ans - 02/2017Depuis le 02/06/2023
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Autre
10 ans - 12/2015Depuis le 02/06/2023
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Autre
43 ans - 04/1983Depuis le 13/11/2012
-
Ancien associé
78 ans - 05/1948Du 13/11/2012 au 14/05/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FEDERER
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
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Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI FEDERER
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Acte
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
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Décision(s) des associés
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal
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Acte
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Document inconnu
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Document inconnu
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Acte sous seing privé
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCI FEDERER
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Conformité de SCI FEDERER
0 procédure collective
Alertes de SCI FEDERER
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Procédures collectives de SCI FEDERER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI FEDERER
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Cour d'appel de Rouen, 04/07/2025, 23/04279Début du contentieux : 09/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI HABITAT 2000, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rouen, 02/10/2024, 22/04031Début du contentieux : 17/11/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI FEDERER
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MODIFICATION 30/09/2023RCS du HavreBodacc B n°20230189, annonce n°1977Dénomination : SCI fédérerAdresse : 62 Rue Herbeuse 76400 FécampDescription : Nouveau siège.
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CRÉATION 21/11/2012RCS du HavreBodacc A n°20120225, annonce n°1332Dénomination : SCI fédérerCapital : 150,00 €Adresse : 46 rue Herbeuse 76400 FécampActivité : - l acquisition l administration et la gestion de biens immobiliers - toutes opérations financières mobilières ou immobilièresAdministration : Gérant associé : EBRAN Nicolas, Gérard, Roger
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Entreprises citées de SCI FEDERER
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE (384 353 413) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI FEDERER et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE de la relation : Banque
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