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Tribunal judiciaire de Versailles,
31/03/2026, 26/00109
Début du contentieux :
04/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, AXA FRANCE IARD, ATELIER MONCHECOURT & CO, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LGX INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RES INGENIERIE, MMA IARD, B ART, I S BATIMENT, MAAF ASSURANCES SA, ENTREPRISE DE PEINTURE VERZOTTI, HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET-LE-DUC, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/03/2026, 24/13096
Début du contentieux :
25/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA, DULIPECC, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, ARCHETYPE BECT, S.E.L.A.R.L.-PECOU, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, LES MACONS PARISIENS, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, M.N.P. VACHER ET ASSOCIES, SMA SA, SMABTP, HERBAUT-PECOU
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
16/03/2026, 25/02949
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV CLAMART GALLIERA, SPERY, S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR, LTE CONSTRUCTION, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, DERICHEBOURG ESPACES VERTS, S.A.S. FERNANDES, S.A.S. FERMATIC, EUROMIB, EUROLEC 2000, S.A.S.U. LES ZELLES, S.A.S.U. QUALICONSULT, CABINET RACINE, S.A.S. SOLAB, COMPTOIR DES PROJETS, SEMOFI, S.A.S.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN (ECAU), AT3E SAS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE (LSME), ASSURANCES, S.A. SMA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
13/03/2026, 26/00057
Début du contentieux :
13/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, S.A.S. SOTAC, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
02/02/2026, 25/03092
Début du contentieux :
30/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. MONTS ET, S.C. ZURICH INSURANCE EUROPE AG, CAP SAMBP, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, SPB ELEC, MJ AIR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Meaux,
14/01/2026, 25/00991
Début du contentieux :
09/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LIV'IN, SASU CHARPENTE HABITAT & COUVERTURE, SAS CF SERVICES, REEM FRANCE, ENTREPRISE DONATO, Société MAHO BAT, MUTUELLE DE POITIER ASSURANCES, SA PRIVE, MIC INSURANCE COMPANY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, PROTECT, ARBONIS CONSTRUCTION, Société MMJ, S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, EULER HERMES, SARM LASA LABORATOIRE D'APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, POUGET CONSULTANTS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
17/12/2025, 25/00721
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. CALICEO, S.A.S. NAVIC, FF NEBIHU ASSURANCES, S.A.S. S.B.G LUTECE, SAGA AGENCEMENT, SNEF, VIVACI, CHABANNE ARCHITECTE, CHABANNE INGENIERIE, ENTREPRISE GUIBAN SA, LCAS LC.ASCLEPIOS-SANTE, S.A.S. LENOIR SERVICES, METALLERIES DU FOREZ - ETABLISSEMENTS BLANCHET
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/09/2025, 25/00915
Début du contentieux :
04/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET-LE-DUC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, I S BATIMENT, ELITE INSURANCE COMPANY LTD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ART X BAT, RES INGENIERIE, B ART, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, KERELY BUILDING S.R.L., ATELIER MONCHECOURT & CO, MAAF ASSURANCES SA, JPS CONTROLE, LGX INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
30/07/2025, 25/00521
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, KONE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ICE PERSPECTIVE, SMG TP, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, CAPITALE PARQUETS, Entreprise DE JESUS, DECORATION DE SOUSA FRERES, DECORR - FACADES, S.A.S. ETABLISSEMENT DOITRAND, EUROGYPSE, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. MUGO, S.A.S. ACPC, SCCV CHATENAY PIQUET, S.A.S. LEON GROSSE, M2E TERRITOIRES - M2ET, S.A.R.L. MEDIGER ENVIRONNEMENT, SAV IDF SAV - SOCIETE AUXILIAIRE DE VOIRIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MH20, S.A. QUALICONSULT, URBANITA ARCHITECTURE, S.A.S. FL METAL, B.I.T.P., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
18/03/2025, 24/02616
Début du contentieux :
23/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. MONTS ET, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, TOITURES CHAPUIS, CAP SAMBP, TAQUET CLOISONS, LTE CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. SMA, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/12/2024, 24/06457
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SCCV LES JARDINS DE DAVID, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ALPHA CONTROLE, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, XL INSURANCE COMPANY SE, MSIG INSURANCE EUROPE AG, DALIDO ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, OCD 34, S.E.L.A.R.L. GARNIER PHILIPPE ETSOPHIE, FIDES, STM, SOCIETE DE TRAVAUX ET DE RENOVATION S.T.R., ADM, GENERALI IARD, SMABTP
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
30/07/2024, 24/01159
Début du contentieux :
15/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, S.A.S. ELECTRICITE TELEPHONIE RESEAUX, A.M.A. TOITURES CHAPUIS, COBAT CONSTRUCTIONS, ALINEA, ESPACE METAL, S.A.R.L. ART BAT, BOUVIER & ASSOCIES, Ste coopérative banque Po QUALICONSULT, SFF SOC FRANCILIENNES DES FLUIDES, SOFRA IDF, TAQUET CLOISONS, C R P, Société HUET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RELIEF - T.P., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Versailles,
11/01/2024, 23/01517
Début du contentieux :
16/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI SAINT GERMAIN LISIERE PEREIRE, AXA FRANCE IARD, DSA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, BTP CONSULTANTS, ISTER, PROGEREP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JFE CONCEPT, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, CHAPES COUTINHO, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, G2S PROPRETE, CTS, A & M AJ ASSOCIES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, VENATHEC, MENDES ELECTRICITE, TAQUET CLOISONS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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