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Cour de cassation,
28/05/2026, 25-21.233
Début du contentieux :
18/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Allianz, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BPA ARCHITECTURE, ARCHE MED, Mutuelle des architectes français (MAF)
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Tribunal judiciaire de Béziers,
26/09/2025, 25/00351
Position :
Défendeur
Autres parties :
AREAS DOMMAGES, SDE QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, RAVALEMENT FERRARY PERE ET FILS, LA PINEDE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Montpellier,
18/09/2025, 22/04340
Début du contentieux :
29/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALLIANZ, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE (MAF), S.A.R.L. BPA ARCHITECTURE - BOYER GIBAUD PERCHERON ASSUS E T ASSOCIES, ARCHE MED, S.A.M.C.V. MAF ASSURANCES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Montpellier,
06/04/2023, 2103907
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Département de l'Aude
Dispositif :
Rejet
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