Cour d'appel de Rennes,
07/04/2026, 25/05315
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE MAINTENANCE MARINE ET INDUSTRIELLE BRETAGNE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, HTN HYDRO TRANSMISSION NAUTIQUE, BIMOTOR
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Rennes,
29/01/2026, 2025R00167
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
VITTORIA ASSICURAZIONI SPA, S.p.A, SAS SMMIB (Société Maintenance Marine et Industrielle Bretagne), GROUPAMA LOIRE ATLANTIQUE, HTN HYDRO TRANSMISSION NAUTIQUE, SARLFRANCE, ETABLISSEMENTS TIROT
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