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Tribunal judiciaire de Paris,
26/05/2026, 21/15864
Début du contentieux :
07/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LPWM15, MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SDC «»
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
13/03/2026, 25/01138
Début du contentieux :
20/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, S.A. SMA, CUADRA ARCHITECTURE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
29/01/2026, 24/03211
Début du contentieux :
12/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires METROPOLITAN HABITATIONS, Syndicat des copropriétaires METROPOLITAN PARKINGS, SMABTP assureur de la société VIGASPHALT, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, FLORIADE, COLT FRANCE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, Société SPIEFONDATIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - BARTH, 2R ISOLATION, BOTEMO, ISOLON DEVELOPPEMENT, CHAPES COUTINHO, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, GENERALI IARD, Compagnie d'assurances SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LE FER NORMAND, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société LEGENDRE, VIGASPHALT, Société FERMATIC, Société BAZZI, Société KONE, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire d'Évry,
10/10/2025, 25/00882
Début du contentieux :
26/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LNC BETA PROMOTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Créteil,
02/06/2025, 25/00280
Début du contentieux :
29/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZURICH INSURANCE EUROPE AG, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AT3E SAS, SAS BROGAT COMPAGNON ASSOCIES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
07/04/2025, 18/03326
Début du contentieux :
24/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, BATIPLUS, ATPS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC), DECORATION DE SOUSA FRERES, LES ATELIERS DU RAINCY, S.A.R.L. JMT, THYSSENKRUPP ASCENSEURS (nouvellement dénommée SAS TK ELEVATOR FRANCE ), COMPAGNIE D'ASSURANCE SMA SA, GENERALI IARD, QBE EUROPE venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, SCIaux droits de laquelle vient la société CONSORTIUM FRANÇAIS DE L'HABITATION ( CFH ), (CFH), LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, LES 2'ZELLES, CLEMENT ACOUSTICS, TCB, SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE, PRISELEC, Entreprise, GROUPE VOISIN, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
31/03/2025, 21/15864
Position :
Défendeur
Autres parties :
LPWM15, ARCHITECTE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Syndicat des copropriétaires de la résidence «»
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Meaux,
05/03/2025, 24/01045
Début du contentieux :
09/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC LNC THETA PROMOTION, QBE EUROPE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour administrative d'appel de Versailles,
04/03/2025, 23VE00197
Position :
Demandeur
Autres parties :
REGION ILE DE FRANCE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
03/03/2025, 22/03796
Début du contentieux :
26/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, AMOPRIM, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. SICRA IDF, Société CARTA, RECIHEN ET& ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES, DUFAY ARCHITECTES, S.A. SMA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/01/2025, 24/01144
Début du contentieux :
16/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BOIS D'ARCY ZAC CROIX BONNET, ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, ENTREPRISE CUILLER FRERES, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, KHEPHREN-FACADES, ETABLISSEMENTS DOITRAND, L'AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, IMMO VOIRIE RESEAUX DIVERS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, VOISIN PARCS ET JARDINS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GP ETANCHEITE, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
25/09/2024, 22/03796
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, MFR ARCHITECTES, AMOPRIM, Société CARTA, RECIHEN ET ROBERT & ASSOCIES ARCHITECTES URBANISTES, DUFAY ARCHITECTES, Société SICRA IDF, S.A. SMA SA, MMA IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
26/06/2024, 18/03326
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires Résidence GARDEN SQUARE, S.A.R.L. JMT, Société CLEMENT ACOUSTICS, Société BATIPLUS, Société ATPS, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Société TCB, SARL D DEMAN, LES ATELIERS DU RAINCY, SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE, Société THYSSENKRUPP ASCENSEURS, Société PRISELEC, Entreprise ROMERO CHRISTINE, GROUPE VOISIN, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A. EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE, CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, LES 2'ZELLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, SMABTP, SA GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/05/2024, 23/13734
Début du contentieux :
11/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
TECHNO FRANCE, Société QBE EUROPE SA/NV, REFLEX ' BOIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, VIGASPHALT, LES CONSTRUCTIONS MODERNES, LEGENDRE CONSTRUCTION, M2E TERRITOIRES - M2ET, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PRELEM, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DELACOMMUNE ET DUMONT, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.D.C. Syndicat des copropriétaires Résidence, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/03/2024, 24/51008
Début du contentieux :
11/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence "HORS DU TEMPS", Société SMABTP, GENERALI IARD, PRELEM, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, REFLEX ' BOIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, Société VINCI IMMOBILLIER RESIDENTIEL, MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DELACOMMUNE ET DUMONT, COMPASS GROUP FRANCE, VIGASPHALT, LES CONSTRUCTIONS MODERNES, LEGENDRE CONSTRUCTION, M2E TERRITOIRES - M2ET, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BNP PARIBAS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
01/12/2022, 1911968
Début du contentieux :
13/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
REGION ILE DE FRANCE, Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne (SAERP)
Dispositif :
Rejet
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