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Tribunal judiciaire de Grenoble,
06/01/2026, 21/04925
Début du contentieux :
12/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. Société ERD, OF COURSE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Chambéry,
02/09/2025, 22/02009
Début du contentieux :
27/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI SAHELAC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
25/03/2025, 23/00323
Début du contentieux :
03/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
LCR LES CONSTRUCTEURS REUNIS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Grenoble,
14/01/2025, 23/02525
Début du contentieux :
13/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI EGLANTINE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
21/05/2024, 23/02525
Début du contentieux :
16/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. EGLANTINE
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Nîmes,
07/09/2022, 20/02714
Début du contentieux :
26/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
19/05/2022, 21/00311
Début du contentieux :
12/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIOALPES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Lyon,
01/10/2019, 18LY02803
Début du contentieux :
17/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'action et des comptes publics
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