SCI ARTEFACTO IMMO

Informations juridiques de SCI ARTEFACTO IMMO

SIREN :	789 728 813
SIRET (siège) :	789 728 813 00021
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR57789728813
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de RENNES , le 04/12/2012 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 04/12/2012)
Numéro RCS :	789 728 813 R.C.S. Rennes
Capital social :	2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI ARTEFACTO IMMO

Activité principale déclarée :	Acquisition administration et exploitation par bail
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI ARTEFACTO IMMO applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI ARTEFACTO IMMO

• Siège et établissement principal

  En activité

  789 728 813 00021
  Adresse : LIEU-DIT BEL AIR 2 ROUTE DU GACET 35830 BETTON

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/12/2013
• Établissement secondaire

  Fermé

  789 728 813 00013
  Adresse : LD LE HAUT CRAMOUX 35310 CHAVAGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 30/11/2012

  Date de clôture : 09/12/2013

Etablissements de l'entreprise SCI ARTEFACTO IMMO

Finances de SCI ARTEFACTO IMMO

Dirigeants et représentants de SCI ARTEFACTO IMMO

COTTEREAU Valérie
Gérant, Associé indéfiniment responsable
54 ans - 09/1972
Depuis le 02/01/2014
MAHE Erwan
Associé indéfiniment responsable
58 ans - 04/1968
Depuis le 02/01/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI ARTEFACTO IMMO

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI ARTEFACTO IMMO

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • *BETTON (35830), 2 route du Gacet LD Bel Air
    • *article 4
  • Statuts mis à jour

  30/12/2013
• • Statuts constitutifs
    • Constitution

  04/12/2012

Comptes annuels de SCI ARTEFACTO IMMO

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Conformité de SCI ARTEFACTO IMMO

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de SCI ARTEFACTO IMMO

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Procédures collectives de SCI ARTEFACTO IMMO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI ARTEFACTO IMMO

• Tribunal de commerce de Rennes, 27/07/2026, 2026L00869
  Début du contentieux : 26/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARTEFACTO, INVELON TECHNOLOGIES SL
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Rennes, 17/07/2026, 2026L00869
  Début du contentieux : 26/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ARTEFACTO, INVELON TECHNOLOGIES SL, EURLHOLDING
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Rennes, 08/07/2026, 2026L00869
  Début du contentieux : 26/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : INVELON TECHNOLOGIES SL, ARTEFACTO, HOLDING
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI ARTEFACTO IMMO

• MODIFICATION 08/01/2014

  RCS de Rennes
  Dénomination : SCI ARTEFACTO IMMO

  Adresse : Lieu-Dit Bel Air 2 route du Gacet 35830 Betton

  Description : Modification de l'adresse du siège.
  Bodacc B n°20140005, annonce n°460
• CRÉATION 12/12/2012

  RCS de Rennes
  Dénomination : SCI ARTEFACTO IMMO

  Capital : 2 000,00 €

  Adresse : lieu-dit le Haut Cramoux 35310 Chavagne

  Activité : acquisition administration et exploitation par bail.

  Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : COTTEREAU Valérie Associé indéfiniment responsable : MAHE Erwan
  Bodacc A n°20120240, annonce n°454

Cartographie de SCI ARTEFACTO IMMO

Comment contacter SCI ARTEFACTO IMMO ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LIEU-DIT BEL AIR 2 ROUTE DU GACET 35830 BETTON

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
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	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance loyers impayés	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI ARTEFACTO IMMO

• JURIDIX (389 156 332) Cité 2 fois en 2012 et 2013
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI ARTEFACTO IMMO et JURIDIX de la relation : Avocat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre BRELUZEAU

Biens immobiliers de SCI ARTEFACTO IMMO

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Appels d'offres gagnés par SCI ARTEFACTO IMMO

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Labels et certificats de SCI ARTEFACTO IMMO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI ARTEFACTO IMMO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI ARTEFACTO IMMO

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