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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

BELVIA GARANTIES

789 786 977 · Active
Adresse : 14 RUE ANDRE CITROEN, 31130 BALMA
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/12/2012
Dirigeants : VAN VYNCKT Maud , DELPECH Isabelle

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Informations juridiques de BELVIA GARANTIES

SIREN : 789 786 977
SIRET (siège) : 789 786 977 00031
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR46789786977
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 05/12/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/12/2012)
Numéro RCS : 789 786 977 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BELVIA GARANTIES

Activité principale déclarée : Courtage en assurances, la gestion de sinistres pour le compte d'assureurs, le conseil en gestion de patrimoine, la gestion et le recouvrement de toute créance au nom et pour le compte de toute personne physique ou morale.
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 13001502 :
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 08/03/2013
    •
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Etablissements de l'entreprise BELVIA GARANTIES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    789 786 977 00031
    Adresse : 14 RUE ANDRE CITROEN 31130 BALMA
    Date de création : 22/10/2025
    Nom commercial : BELVIA GARANTIES
    Enseigne : BELVIA GARANTIES
  • Établissement secondaire

    En activité

    789 786 977 00023
    Adresse : 7 RUE DU DOCTEUR HERPIN 37000 TOURS
    Date de création : 02/03/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    789 786 977 00015
    Adresse : 33/43 - BATIMENT C 33 AVENUE GEORGES POMPIDOU 31130 BALMA
    Date de création : 01/12/2012
    Date de clôture : 31/12/2025 et transféré vers d'autres établissements
    Nom commercial : BELVIA GARANTIES
    Enseigne : BELVIA GARANTIES

Etablissements de l'entreprise BELVIA GARANTIES

Finances de BELVIA GARANTIES

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 18,1M 16,5M 15,9M 14,5M
Marge brute (€) 18,2M 16,5M 15,9M 14,5M
EBITDA - EBE (€) 14,9M 13,4M 13M 11,9M
Résultat d'exploitation (€) 14,8M 13,4M 13M 11,9M
Résultat net (€) 11,1M 9,9M 9,62M 8,83M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 10,1 3,8 9,6 7,6
Taux de marge brute (%) 100 100 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 82,1 81,3 81,9 82,3
Taux de marge opérationnelle (%) 81,8 81,2 81,9 82,2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 16,1M 14,6M 13,6M 12,1M
BFR exploitation (€) 19,1M 17,2M 16,2M 14,2M
BFR hors exploitation (€) -3,03M -2,6M -2,54M -2,15M
BFR (j de CA) 325 324 314 305
BFR exploitation (j de CA) 386 382 372 360
BFR hors exploitation (j de CA) -61 -57,8 -58,5 -54,3
Délai de paiement clients (j) 393 390 380 367
Délai de paiement fournisseurs (j) 117 133 117 117
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 11,1M 9,92M 9,63M 8,86M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 61,4 60,3 60,8 61,2
Fonds de roulement net global (€) 19M 17,4M 16,2M 14,7M
Couverture du BFR 1,2 1,2 1,2 1,2
Trésorerie (€) 2,93M 2,77M 2,54M 2,62M
Dettes financières (€) 2,42M 1,83M 1,22M 1,17M
Capacité de remboursement 0 -0,1 -0,1 -0,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,1 -0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 73,6 75,9 78 78,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 -0,1 -0,1 -0,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 5,95M
Liquidité générale 3,8
Couverture des dettes -0,4 0 0 0
Fonds propres (€) 16,8M 15,5M 14,9M 13,5M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 61 60,2 60,7 61,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 65,9 63,8 64,4 65,4
Rentabilité économique (%) 48,5 48,4 50,3 51,1
Valeur ajoutée (€) 17M 15,5M 14,9M 13,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 93,8 93,9 93,8 93,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 39 0 0 0
Salaires et charges sociales (€) 1,89M 1,84M 1,69M 1,42M
Salaires / CA (%) 10,4 11,2 10,7 9,8
Impôts et taxes (€) 256K 241K 186K 250K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de BELVIA GARANTIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BELVIA GARANTIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BELVIA GARANTIES

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    22/10/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
      • Modification des commissaires aux comptes
    28/01/2019
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/11/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    06/12/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/09/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    26/02/2015
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    05/12/2012

Comptes annuels de BELVIA GARANTIES

  • Comptes sociaux 2025 24/04/2026
  • Comptes sociaux 2024 24/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 10/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 14/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 22/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 30/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 08/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 31/05/2017
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Conformité de BELVIA GARANTIES

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de BELVIA GARANTIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BELVIA GARANTIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BELVIA GARANTIES

  • Cour d'appel de Lyon, 09/01/2025, 24/02429
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTES CONSTATS CONSEILS, CONTENTIEUX, Chez, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 02/04/2024, 22TL21962
    Début du contentieux : 16/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Angers, 10/01/2023, 22/01239
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELIOR RESTAURATION FRANCE, CITYA IMMOBILIER S. CHUPIN, SKD PPG DISTRIBUTION, SIP, SERVICE CLIENT, Service surendettement, EDF SERVICE CLIENT CHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Chambéry, 09/06/2022, 21/01990
    Début du contentieux : 05/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, APAGL ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES, BNP PARIBAS, Société BNP PARIBAS Chez EFFICO SORECO, TRESORERIE BONNEVILLE, COFIDIS, POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES SERVICE CONTENTIEUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 23/02/2022, 21/08037
    Début du contentieux : 16/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCS SURENDETTEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, BANQUE DE FRANCE, CARREFOUR BANQUE, EGL, MAXANCE ASSURANCES, MENAFINANCE, PROTEGYS COURTAGE, SFR FIXE ET ADSL, BNP PARIBAS, BANQUE DU GROUPE CASINO, COFIDIS, EDF SERVICE CLIENT, NUMERICABLE, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Toulouse, 27/01/2022, 21/02382
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public TRESORERIE TOULOUSE AMENDES, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT CHEZ EFFICO-SORECO S.A.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2022, 21/06582
    Début du contentieux : 16/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, ONEY BANK, Etablissement PAIERIE DEPARTEMENTALE BOUCHES DU RHONE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, ENGIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CARREFOUR BANQUE, Société ORANGE CONTENTIEUX, Société SMA SA, Société CREATIS, Société CRCAM ALPES PROVENCE, SA COFIDIS, Etablissement TRESORERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 21/10/2021, 19/00267
    Début du contentieux : 20/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGEFINANCEMENT, EDF, BNP Paribas, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 08/04/2021, 20/00825
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CM-CIC Services Pole Ouest, CCS Surendettement, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE, A.N.A.P Agence 923, Banque de France, CARREFOUR BANQUE, COFIDIS, EOS CONTENTIA, EGL, INTRUM JUSTITIA, MAXANCE ASSURANCES, MENAFINANCE, DEUX FLEUVES RHONE HABITAT -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU RHONE, PROTEGYS COURTAGE, SFR, Société Générale, BNP Paribas, Effico-Soreco, Banque du Groupe Casino, EDF Service Client, NUMERICABLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Toulouse, 21/06/2017, 17/00033
    Début du contentieux : 15/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIJOUTERIE MAUREL GALINIER, CAF 31 CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE, CENTRE COMMERCIAL LECLERC, CENTRE FINANCE BANQUE POSTALE, TRESORERIE AMANDES CONTROLE AUTOMATISE, DELKO, FINANCO, GEMO, GMF ASSURANCES, GROUPE SOFEMO, MUTUELLE DU SUD OUEST, OGEC SAINTE THERESE, CRCAM TOULOUSE 31, SERVICE CONTENTIEUX PRIMES, SCP J. LASSUS-NDOME-MANGA-MASSON-DINGUIRARD, GAN ASSURANCES, AGF-ALLIANZ-ATHENA, SAS ARABOR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 10/02/2015, 12/10247
    Début du contentieux : 09/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
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Annonces BODACC de BELVIA GARANTIES

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 14 rue André Citröen 31130 Balma
    Bodacc C n°20260085, annonce n°3051
  • MODIFICATION 25/12/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BELVIA GARANTIES
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 14 rue André Citröen 31130 Balma
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20250247, annonce n°496
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 33/43 avenue Georges Pompidou Bâtiment C 31131 Balma
    Bodacc C n°20250086, annonce n°3192
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Bâtiment c 33/43 Avenue Georges Pompidou 31131 Balma
    Bodacc C n°20240100, annonce n°2269
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Bâtiment c 33/43 Avenue Georges Pompidou 31131 Balma
    Bodacc C n°20230119, annonce n°1510
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Bâtiment c 33/43 Avenue Georges Pompidou 31131 Balma
    Bodacc C n°20220093, annonce n°1609
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Bâtiment c 33/43 Avenue Georges Pompidou 31131 Balma
    Bodacc C n°20210102, annonce n°1782
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Bâtiment c 33/43 Avenue Georges Pompidou 31131 Balma
    Bodacc C n°20200127, annonce n°1897
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Bâtiment c 33/43 Avenue Georges Pompidou 31131 Balma
    Bodacc C n°20190176, annonce n°2274
  • MODIFICATION 31/01/2019
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BELVIA GARANTIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - PWC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée SYGNATURES devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20190022, annonce n°909
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Bâtiment c 33/43 avenue Georges Pompidou 31131 Balma
    Bodacc C n°20180107, annonce n°1253
  • MODIFICATION 13/12/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BELVIA GARANTIES
    Capital : 1 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20170239, annonce n°682
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Bâtiment c 33/43 avenue Georges Pompidou 31131 Balma
    Bodacc C n°20170051, annonce n°2886
  • VENTE 16/03/2017
    RCS de Tours
    Adresse : 9 rue Du Docteur Herpin 37000 Tours
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1650000 EUR
    Nouveau propriétaire : SAINT PIERRE ASSURANCES
    Bodacc A n°20170053, annonce n°540
  • MODIFICATION 27/09/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BELVIA GARANTIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHOURAQUI David nom d'usage : CHOURAQUI n'est plus président. CHAMINADE Frédéric nom d'usage : CHAMINADE devient président. VIORA Isabelle nom d'usage : DELPECH devient directeur général.
    Bodacc B n°20160189, annonce n°320
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Bâtiment c 33/43 avenue Georges Pompidou 31131 Balma
    Bodacc C n°20160059, annonce n°3631
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Bâtiment c 33/43 avenue Georges Pompidou 31131 Balma
    Bodacc C n°20150067, annonce n°5007
  • MODIFICATION 06/03/2015
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BELVIA GARANTIES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : De GALBERT Hervé nom d'usage : De GALBERT n'est plus président. CHOURAQUI David nom d'usage : CHOURAQUI n'est plus directeur général. CHOURAQUI David nom d'usage : CHOURAQUI devient président.
    Bodacc B n°20150046, annonce n°207
  • VENTE 23/11/2014
    RCS de Toulouse
    Adresse : Bâtiment c 33/43 avenue Georges Pompidou 31131 Balma
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2000000 EUR
    Ancien propriétaire : THESEIS CAPITAL
    Bodacc A n°20140225, annonce n°183
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Bâtiment c 33/43 avenue Georges Pompidou 31131 Balma
    Bodacc C n°20140076, annonce n°2878
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Bâtiment c 33/43 avenue Georges Pompidou 31131 Balma
    Bodacc C n°20130080, annonce n°4681
  • CRÉATION 16/12/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : BELVIA GARANTIES
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : Bâtiment c 33/43 avenue Georges Pompidou 31131 Balma
    Activité : Courtage en assurances, la gestion de sinistres pour le compte d'assureurs, le conseil en gestion de patrimoine, la gestion et le recouvrement de toute créance au nom et pour le compte de toute personne physique ou morale.
    Administration : Président : De GALBERT Hervé nom d'usage : De GALBERT. Directeur général : CHOURAQUI David nom d'usage : CHOURAQUI. Commissaire aux comptes titulaire : SA à conseil d'administration PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT - PWC. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS.
    Bodacc A n°20120243, annonce n°197

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  • belvia GARANTIES
    Enregistrée le 22/05/2020
    Expire le 22/05/2030
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4649945
    Marque enregistrée
  • SNGI
    Enregistrée le 30/05/2014
    Expire le 28/09/2026
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4094535
    Demande totalement rejetée
  • Société Nationale des Garanties de l'Immobilier
    Enregistrée le 30/05/2014
    Expire le 30/05/2024
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4094537
    Marque expirée
  • BELVIA GARANTIES
    Enregistrée le 08/11/2012
    Expire le 08/11/2032
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR3959363
    Marque renouvelée
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