-
Tribunal de commerce de Meaux,
28/04/2025, 2024008905
Début du contentieux :
03/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux, Ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/01/2025, 24/11370
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
20/12/2023, 23/55434
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai,
17/09/2020, 20DA01104
Début du contentieux :
14/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Koné, Société Eliez, Société Socotec, Société Dubois Grandes Cuisines, Société Air Liquide Santé, CREIL SOLS, Société Artisal, ECO 80 ECONOMIE 80, LES PLATRES MODERNES CLAUDE JOBIN, Société Colas Nord Picardie, COMITE ENTREPRISE SCREG NORD PICARDIE, I L M - INSTALLATIONS LABORATOIRES MANG, Compagnie Allianz Iard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Société Arobat, Société SCO, AXIMA CONCEPT, FORAGES DU NORD OUEST, APAVE NORD-OUEST SAS, ROUGNON, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, SAGA TERTIAIRE, JACOBS FRANCE, CEGELEC NORD TERTIAIRE, Société Brézillon, Groupe hospitalier public du sud de l'Oise
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
09/01/2020, 19/10584
Début du contentieux :
28/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARPEJ, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Paris,
28/11/2019, 19/12961
Début du contentieux :
17/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL GARNIER-GUILLOUET
Dispositif :
Rejet
-
Cour d'appel de Paris,
26/07/2019, 19/11193
Début du contentieux :
27/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL GARNIER GUILLOUET, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
Dispositif :
Autres
Entreprises
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
