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Tribunal judiciaire de Paris,
16/04/2026, 26/50939
Début du contentieux :
27/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S FASTE, Société(anciennement ATOLE), M W SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., PRODITHERM, SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société OTIS, BTP CONSULTANTS, VOISIN PARCS ET JARDINS, Société AURIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S(CONSTRUCTION METALLIQUE), RUBNER CONSTRUCTION BOIS, QBE EUROPE, Société STIM TECHNIBAT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
25/03/2026, 25/01188
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION DES ACQUEREURS DE LA ZONE DE LA PIECE D'ALCON DE MENUCOURT-AZPA, Société SMABTP Assureur de CFBP, Société,- CFH, S.A.S. STRP, ALLIANZ I.A.R.D., Société LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, Société SMABTP assureur de la sas,, CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, S.A. ALLIANZ IARD Es qualité d'assureur CNR de la SCI,(Police n°214 052 062), S.A.S. SAS ENTREPRISE,, S.C.I. LA SCI,, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur des sociétés PARE PLUIE ETANCHE et GRAND OUEST CONSTRUCTION, Société SMABTP Es qualité d'assureur de la société,, S.A. SMA SA (anciennement SOGEBAT) es-qualité d'assureur de la société CFH (N° de contrat : 7356001/002 46597/013), Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Assureur de STRP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
08/07/2025, 25/00349
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE LA RESIDENCE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SO TERRALIA, ALBINGIA, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CHAMPEAU, CAP SAMBP, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, MAUGES ESCALIERS, ALCOR CFP, DECORATION DE SOUSA FRERES, ESPACES DE DEMAIN, QUALICONSULT , ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, GDO, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, THERMOSANI
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
19/06/2025, 25/00059
Début du contentieux :
27/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BERYL INVESTISSEMENT, S.A.R.L. SELAFA MJA, AXA FRANCE IARD, LEADER UNDERWRITING, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société ART FACADE, TICHIT, ALLIANZ I.A.R.D., Société SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
14/05/2025, 25/51987
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du, Société Anonyme ALBINGIA, BTP CONSULTANTS, SARL SGB CONSTRUCTION, SARL ACCOUSTICCONTROL, SAS FBP FRANCE BATIMENT PEINTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LTD (MIC INSURANCE), SCI FRANOLI, SASU PABLO, KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION INGENIERIE EN ABREGE K.I.C INGENIERIE, Société Civile de Construction Vente L'INITIAL, SARL ENI, NUR SOL BATIMENT, SAS HEXAGONE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
24/02/2025, 25/00413
Début du contentieux :
12/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble,, PITCH IMMO, S.A.R.L. SYLVIE SOLVET ARCHITECTE, L.F.A LEVAGE FRANCE ASCENSEURS, D.J.AMO, S.A.R.L. EUROPEENNE REALISATION ETUDES SERVICES (EURES)
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
07/02/2025, 24/01984
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.S.L.215 ROUSSEAU, Syndic de copro. « PARKING», Syndic de copro. RÉSIDENCE, DIWIN, SARL D DEMAN, KONE, AUVERGNE ALU, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), LES PARQUETEURS DE FRANCE, ARESTALFER FRANCE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, INGEBIME, S.A. DOITRAN, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, S.A.S. LAFON, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS, LES REVETEMENTS DE SOLS, LARAQUI BRINGER ARCHITECTURE, CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, BTP CONSULTANTS, Société ARCOS, SCCV ISSY ZAC LEON BLUM LOT J, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, S.A.S. LA SOCIÉTÉ GROUPE OPTIM, CRISTAL AIR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/02/2025, 24/52919
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la résidence-A, SCCV ATLAND, ABEILLE ASSURANCES VENTURES, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, AEB CONSTRUCTION, OPUSIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/01/2025, 24/01399
Début du contentieux :
05/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GIF GESTION & COPROPRIETE, LES JARDINS CLEMENCEAU, ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME DU PRUNAY, MAF, TECHTONIQUE, QBE EUROPE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AXA FRANCE IARD, MCR METHODE CONCEPTION REALISATIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ISOREXT, GAN ASSURANCES, ETS BOUDARD SAS, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, BAI (BATIMENT AGENCEMENT ISOLATION), MIC INSURANCE COMPANY, ENTREPRISE LEADER DU BATIMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
14/01/2025, 24/00694
Début du contentieux :
12/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, AXA FRANCE IARD, Société L'AUXILIAIRE, SDC, PITCH IMMO, S.A.R.L. SYLVIE SOLVET ARCHITECTE, L.F.A LEVAGE FRANCE ASCENSEURS, D.J.AMO, S.A.R.L. EUROPEENNE REALISATION ETUDES SERVICES (EURES)
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
17/12/2024, 24/01282
Début du contentieux :
03/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZURICH INSURANCE EUROPE AG, PROGEREP, AXA FRANCE IARD, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.M.B.P. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIE, BOIS ET PLASTIQUE, SPH SOCIETE POUR L'HABITAT, Société AXA FRANCE, SELARL MARS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
06/09/2024, 24/00911
Début du contentieux :
24/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MARIGNAN RESIDENCES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, LGX INGENIERIE, AMENAGER ET BATIR, FTS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
27/03/2019, 19/02417
Début du contentieux :
21/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ILE DE FRANCE, PROMOGIM, FRESH ARCHITECTURES, CHAPES COUTINHO, SMP SOC MONTREUILLOISE DE PEINTURE, Société MONCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT-SMC RAVALE MENT, OTIS, LES ATELIERS DU RAINCY, LES PARQUETEURS DE FRANCE, Société MEGAL, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, Société LES ZELLES, Société SMA SA, SAS QUALICONSULT, Compagnie d'assurances AXA, BT ZIMAT, TELECOISE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS-ESTPM, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
09/01/2019, 18/07406
Début du contentieux :
21/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ILE DE FRANCE, PROMOGIM, FRESH ARCHITECTURES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CHAPES COUTINHO, SMP SOC MONTREUILLOISE DE PEINTURE, Société MONCOUCHES DE CARRELAGE ET RAVALEMENT-SMC RAVALE MENT, OTIS, LES PARQUETEURS DE FRANCE, Société MEGAL, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, Société LES ZELLES, Société SMA SA, Société SMABTP, Compagnie d'assurances AXA, BT ZIMAT, TELECOISE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, MMA IARD, LES ATELIERS DU RAINCY, Société ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS-ESTPM, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Infirmation totale
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