Tribunal judiciaire de Nantes,
07/05/2026, 26/00387
Début du contentieux :
20/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, WAKAM, TEMACO, SARL COUVERTURE L.P.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
09/10/2025, 25/00880
Début du contentieux :
16/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE, OMEGA ALLIANCE, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE BTP, XL INSURANCE COMPANY SE, FERRE COUVERTURE, THELEM ASSURANCES, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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