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Cour d'appel de Lyon,
03/09/2026, 21/06084
Début du contentieux :
16/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPORT LA ROCHELLE, AZA DIJON NORD, SPORT PARIS XIX, SPORT ROANNE, W.CLUB RILLIEUX, W.CLUB GRIGNY, AZA LYON I, FITNESSEA GROUP, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Lyon,
28/10/2024, 2301013
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE VILLEURBANNE, Personne anonymisée 1, COGEDIM GRAND LYON, FITNESSEA GROUP
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Lyon,
28/10/2024, 2301014
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE VILLEURBANNE, COGEDIM GRAND LYON, FITNESSEA GROUP
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Lyon,
21/03/2024, 23/08700
Début du contentieux :
25/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SELAS AJ UP
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
31/01/2023, 21/06084
Début du contentieux :
16/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
FITNESSEA GROUP, AXA FRANCE IARD, SPORT LA ROCHELLE, AZA DIJON NORD, SPORT PARIS XIX, SPORT ROANNE, W.CLUB RILLIEUX, W.CLUB GRIGNY, AZA LYON I
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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