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Cour d'appel de Versailles,
05/11/2025, 24/01857
Début du contentieux :
22/06/2010
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
19/03/2025, 2409889
Début du contentieux :
24/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOMELAND, N et H Immobilier Sarl, AVENIR GESTION IMMO, Syndicat des copropriétaires du 97 avenue de Verdun, Syndicat des copropriétaires du 99 avenue de Verdun, JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, SEINE OUEST AMENAGEMENT, SOHP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE, SCCV Moulineaux, ADI AGENCE DE DESSIN INFORMATIQUE, MELHEM THEOPHILE, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, Perreault, Sevesc P0328, GPI GENERALE DE PROCESS INDUSTRIEL, GRDF Île-de-France Ouest 1 Couronne, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, SNCF Gares et Connexions, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Extension
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Cour d'appel de Versailles,
03/02/2025, 22/01504
Début du contentieux :
11/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
18/09/2024, 22/01682
Début du contentieux :
17/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
24/07/2024, 2409889
Position :
Défendeur
Autres parties :
WILLIAM PERREAULT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SNCF Gares et Connexions, GRDF Ile de France Ouest 1 Couronne, VEOLIA EAU Centre opérationel SEINE, SEVESC P0328, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, EURL Melelm Theophile, ADI AGENCE DE DESSIN INFORMATIQUE, SCCV Moulineaux, SOHP SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE, Syndicat des copropriétaires du 99 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux, Syndicat des copropriétaires du 97 avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux, JMJ IMMOBILIER SUD DE SEINE, AVENIR GESTION IMMO, NetH Immobilier SARL, SEINE OUEST AMENAGEMENT, Homeland
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
24/03/2023, 2210989
Début du contentieux :
02/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
OMEGA ALLIANCE, Société Vizea, Société Alternative, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, MU ARCHITECTURE, Société Des Eaux de Versailles - Sevesc, Société Orange France Telecom, Syndicat des Eaux d'Ile de France, GRDF, ENEDIS, Établissement public Territorial du Grand Paris Seine Ouest, Cabinet Loiselet Père et Fils et B, Commune d'Issy-les-Moulineaux, Société Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SEM), Société Gestion et Transaction de France - Gtf, SCORSIM GESTION, Société Valgo, FONCIA AGENCE CENTRALE, PARIS SYNDIC ET GESTION, Société Neouze-Clement-Gousse-Ncg Immobilier, Société Batiplus, AC & T (PAYSAGES & TERRITOIRES) SARL, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, Cabinet Ouineau Immo, Société Aximo, EUCLID INGENIERIE, Société Ile-de-France Demolition
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Cour d'appel de Paris,
08/02/2023, 19/09340
Début du contentieux :
12/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., REPUBLIQUE IMMOBILIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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