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Mise à jour RCS : le 24/08/2026 Mise à jour RNE : le 24/08/2026 Mise à jour INSEE : le 24/08/2026

BATIM ENTREPRISES

790 086 235 · Active
Adresse : 37 RUE DES ACACIAS, 75017 PARIS
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 11/12/2012
Dirigeant : Kaufmann Eric

Voir les statuts

Informations juridiques de BATIM ENTREPRISES

SIREN : 790 086 235
SIRET (siège) : 790 086 235 00021
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR85790086235
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/12/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/12/2012)
Numéro RCS : 790 086 235 R.C.S. Paris
Capital social : 20 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BATIM ENTREPRISES

Activité principale déclarée : Marchand de biens
Code NAF ou APE : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BATIM ENTREPRISES applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise BATIM ENTREPRISES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    790 086 235 00021
    Adresse : 37 RUE DES ACACIAS 75017 PARIS
    Date de création : 01/12/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    790 086 235 00013
    Adresse : 92 RUE DES ENTREPRENEURS 75015 PARIS
    Date de création : 11/12/2012
    Date de clôture : 01/12/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise BATIM ENTREPRISES

Finances de BATIM ENTREPRISES

Dirigeants et représentants de BATIM ENTREPRISES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BATIM ENTREPRISES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de BATIM ENTREPRISES

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social du 92 rue des Entrepreneurs 75015 Paris
    • Statuts mis à jour
    24/11/2016

Comptes annuels de BATIM ENTREPRISES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 28/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/12/2022
  • Comptes sociaux 2019 29/07/2021
  • Comptes sociaux 2018 15/10/2019
  • Comptes sociaux 2017 01/04/2019
  • Comptes sociaux 2016 16/08/2017

Conformité de BATIM ENTREPRISES

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de BATIM ENTREPRISES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de BATIM ENTREPRISES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BATIM ENTREPRISES

  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2026, 25/13063
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2025, 25/80305
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 22/13927
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2024, 21/15412
    Début du contentieux : 22/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MD AGENCEMENT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, CABINET LESCALLIER, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10/07/2023, 2307784
    Position : Demandeur
    Autres parties : Indivision A, Commune d'Enghien-les-Bains
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BATIM ENTREPRISES

  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 37 rue des Acacias 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260146, annonce n°10877
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 37 rue des Acacias 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260043, annonce n°796
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 37 rue des Acacias 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250077, annonce n°3261
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 37 rue des Acacias 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230014, annonce n°1811
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 37 rue des Acacias 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220245, annonce n°3108
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 37 rue des Acacias 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210158, annonce n°6100
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 37 rue des Acacias 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190211, annonce n°6809
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 37 rue des Acacias 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190086, annonce n°6215
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 37 rue des Acacias 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170096, annonce n°8507
  • MODIFICATION 06/12/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIM ENTREPRISES
    Capital : 20 000,00 €
    Adresse : 37 rue des Acacias 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20160237, annonce n°1500
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 92 rue des Entrepreneurs 75015 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160091, annonce n°10564
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 92 rue des Entrepreneurs 75015 Paris
    Bodacc C n°20150132, annonce n°7222
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 92 rue des Entrepreneurs 75015 Paris
    Bodacc C n°20140058, annonce n°15841
  • CRÉATION 06/01/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : BATIM ENTREPRISES
    Capital : 20 000,00 €
    Adresse : 92 rue des Entrepreneurs 75015 Paris
    Activité : Marchand de biens
    Administration : Gérant : Kaufmann, Eric.
    Bodacc A n°20130004, annonce n°896
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

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Comment contacter BATIM ENTREPRISES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 37 RUE DES ACACIAS
75017 PARIS

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