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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE

790 148 290 · Active
Adresse : 59 RUE MARCEAU, 91120 PALAISEAU
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/12/2012
Dirigeants : Laffontas Philippe , Ranjbaran Farzam , Akamatsu Claire

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE

SIREN : 790 148 290
SIRET (siège) : 790 148 290 00014
Forme juridique : Société civile d'attribution
Numéro de TVA : FR10790148290
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 26/12/2012 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/12/2012)
Numéro RCS : 790 148 290 R.C.S. Evry
Capital social : 10 502,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE

Activité principale déclarée : Construction d'un ensemble immobilier.
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    790 148 290 00014
    Adresse : 59 RUE MARCEAU 91120 PALAISEAU
    Date de création : 15/12/2012

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    07/01/2026
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    07/01/2026
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    07/01/2026
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    07/01/2026
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Retrait d'un associé
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/09/2021
    • Acte notarié
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    22/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Prorogation de la durée de la société
    • Statuts mis à jour
    03/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de co-gérant
    17/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    28/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    28/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    28/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    29/10/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/10/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    11/03/2013
    • Statuts constitutifs
      • Acte notarié
    26/12/2012
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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE

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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE

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Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE

  • Cour de cassation, 23/05/2024, 23-10.421
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARSEILLE HABITAT
    Dispositif : Radiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/10/2023, 22MA00407
    Début du contentieux : 14/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLEAM SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2017, 16MA01191
    Début du contentieux : 01/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière La Forêt, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE

  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    19/12/2025
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER
    Journal : mesinfos.fr
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE
    SCI au capital de 10.502€
    Siège social : 59 Rue Marceau 91120 PALAISEAU
    RCS 790 148 290 EVRY
    L'AGO du 11/04/2025 a nommé co-gérants : M ROGEAUX Augustin, 59 Rue Marceau 91120 PALAISEAU, Mme BOCHET Noemi, 59 Rue Marceau 91120 PALAISEAU et Mme CHARLAT Annick, 59 Rue Marceau 91120 PALAISEAU en remplacement de M RANJBARAN Farzam, M LAFFONTAS Philippe et Mme AKAMATSU Claire.
    Mention au RCS de EVRY
  • MODIFICATION 26/01/2020
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE
    Adresse : 59 Rue Marceau 91120 Palaiseau
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : GUILBAUD Philippe Georges ; Gérant, Associé : RANJBARAN Farzam
    Bodacc B n°20200018, annonce n°2195
  • MODIFICATION 05/01/2018
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE
    Capital : 10 502,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180003, annonce n°2117
  • MODIFICATION 22/11/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Associé : GUILBAUD Philippe Georges modification le 29 Octobre 2014 ; Associé : BIDARD Catherine modification le 28 Juillet 2015 ; Associé : RANJBARAN Farzam en fonction le 26 Décembre 2012 ; Associé : LAFFONTAS Philippe Jacques en fonction le 26 Décembre 2012 ; Associé : BOCHET Noémi Paloma Marie-Pierre en fonction le 26 Décembre 2012 ; Associé : CHERBUET Nicole Annie Marguerite Elise modification le 28 Juillet 2015 ; Associé : MACH Chantal en fonction le 26 Décembre 2012 ; Associé : BOISSONNEAU Marie Juliette en fonction le 26 Décembre 2012 ; Gérant Associé : GOUBERT Nicole modification le 28 Juillet 2015 ; Associé : LARIVET Claudine Etiennette en fonction le 26 Décembre 2012 ; Associé : SCIC HABITATS SOLIDAIRES en fonction le 26 Décembre 2012 ; Associé : KASPERET Patricia Véronique Florence en fonction le 26 Décembre 2012 ; Associé : CHARLAT Annick Ethel Jeanne en fonction le 11 Mars 2013 ; Associé : BARRES Martine Marie Claude modification le 17 Novembre 2016 ; Associé : COLMELLERE Cynthia Antoinette modification le 28 Juillet 2015 ; Associé : ROBERT Sylvain Rémi en fonction le 16 Octobre 2014 ; Associé : RAMEAUX Jordane Maryse modification le 17 Novembre 2016 ; Associé : CARTERON Céline Anne-Marie en fonction le 16 Octobre 2014 ; Gérant : SAGUEZ Anne Sophie en fonction le 17 Novembre 2016 ; Gérant : DISLAIRE Blandine Marie Paule en fonction le 17 Novembre 2016
    Bodacc B n°20160227, annonce n°2757
  • MODIFICATION 06/08/2015
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : GUILBAUD Philippe Georges modification le 29 Octobre 2014 Associé : BIDARD Catherine modification le 28 Juillet 2015 Associé : RANJBARAN Farzam en fonction le 26 Décembre 2012 Associé : LAFFONTAS Philippe Jacques en fonction le 26 Décembre 2012 Associé : BOCHET Noémi Paloma Marie-Pierre en fonction le 26 Décembre 2012 Associé : CHERBUET Nicole Annie Marguerite Elise modification le 28 Juillet 2015 Associé : MACH Chantal en fonction le 26 Décembre 2012 Associé : BOISSONNEAU Marie Juliette en fonction le 26 Décembre 2012 Gérant Associé : GOUBERT Nicole modification le 28 Juillet 2015 Associé : LARIVET Claudine Etiennette en fonction le 26 Décembre 2012 Associé : SCIC HABITATS SOLIDAIRES en fonction le 26 Décembre 2012 Associé : KASPERET Patricia Véronique Florence en fonction le 26 Décembre 2012 Associé : CHARLAT Annick Ethel Jeanne en fonction le 11 Mars 2013 Gérant Associé : BARRES Martine Marie Claude modification le 28 Juillet 2015 Associé : COLMELLERE Cynthia Antoinette modification le 28 Juillet 2015 Associé : ROBERT Sylvain Rémi en fonction le 16 Octobre 2014 Gérant Associé : RAMEAUX Jordane Maryse modification le 28 Juillet 2015 Associé : CARTERON Céline Anne-Marie en fonction le 16 Octobre 2014 Gérant : DELHOMMEAU Céline Anne Régine en fonction le 28 Juillet 2015 Gérant : TACONNET François Marie Henri Nicolas en fonction le 28 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150149, annonce n°1664
  • MODIFICATION 06/11/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : GUILBAUD Philippe Georges modification le 29 Octobre 2014 Gérant Associé : BIDARD Catherine en fonction le 26 Décembre 2012 Associé : RANJBARAN Farzam en fonction le 26 Décembre 2012 Associé : LAFFONTAS Philippe Jacques en fonction le 26 Décembre 2012 Associé : BOCHET Noémi Paloma Marie-Pierre en fonction le 26 Décembre 2012 Gérant Associé : CHERBUET Nicole Annie Marguerite Elise modification le 29 Octobre 2014 Associé : MACH Chantal en fonction le 26 Décembre 2012 Associé : BOISSONNEAU Marie Juliette en fonction le 26 Décembre 2012 Associé : GOUBERT Nicole en fonction le 26 Décembre 2012 Associé : LARIVET Claudine Etiennette en fonction le 26 Décembre 2012 Associé : SCIC HABITATS SOLIDAIRES en fonction le 26 Décembre 2012 Associé : KASPERET Patricia Véronique Florence en fonction le 26 Décembre 2012 Associé : CHARLAT Annick Ethel Jeanne en fonction le 11 Mars 2013 Associé : BARRES Martine Marie Claude en fonction le 11 Mars 2013 Gérant Associé : COLMELLERE Cynthia Antoinette modification le 29 Octobre 2014 Associé : ROBERT Sylvain Rémi en fonction le 16 Octobre 2014 Associé : RAMEAUX Jordane Maryse en fonction le 16 Octobre 2014 Associé : CARTERON Céline Anne-Marie en fonction le 16 Octobre 2014
    Bodacc B n°20140214, annonce n°1235
  • MODIFICATION 24/10/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE
    Capital : 10 465,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140205, annonce n°3058
  • CRÉATION 04/01/2013
    RCS d'Evry
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION LE VERGER DE SYLVESTRE
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 59 rue Marceau 91120 Palaiseau
    Activité : construction d'un Ensemnle immobilier.
    Administration : Gérant Associé : GUILBAUD Philippe Georges Gérant Associé : BIDARD Catherine Associé : RANJBARAN Farzam Associé : LAFFONTAS Philippe Jacques Associé : BOCHET Noémi Paloma Marie-Pierre Associé : JEAMMES Pierre Eugène François Associé : TACONET Véronique Marie Françoise Henriette Associé : CHERBUET Nicole Annie Marguerite Elise Associé : MACH Chantal Associé : BOISSONNEAU Marie Juliette Associé : GOUBERT Nicole Associé : SCI DE L EPI D OR Associé : VACHEZ Odile Aline Marthe Associé : LARIVET Claudine Etiennette Associé : SCIC HABITATS SOLIDAIRES Associé : KASPERET Patricia Véronique Florence
    Bodacc A n°20130003, annonce n°452

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Adresse complète : 59 RUE MARCEAU
91120 PALAISEAU

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