-
Tribunal judiciaire de Lille,
12/11/2024, 22/07419
Début du contentieux :
19/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, H.D.M INGENIERIE, RAMERY ENERGIES, GALIAN-SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SCCV LE BOISBC, MMA IARD, EURINVEST
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
05/11/2024, 24/00728
Début du contentieux :
18/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Syndicat des Copropriétaires de la, AXA FRANCE IARD, S.C.I. FLANDRE, Société SMABTP, GENERALI IARD, MISSNARD QUINT B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
16/04/2024, 24/00576
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., S.A. PERFHOME, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, S.A.S. MORETTI CONSTRUCTION, Syndicat des copropriétaires de la, Société KBANE, F E P INVESTISSEMENTS, PAINDAVOINE PARMENTIER, MCTI MORETTI CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
19/03/2024, 22/07419
Début du contentieux :
19/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURINVEST, MMA IARD, Société SCCV LE BOIS EURALILLE BC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RAMERY ENERGIES, H.D.M INGENIERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GALIAN-SMABTP, S.A.S. MAINTENANCE GENIE CLIMATIQUE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
12/03/2024, 23/01451
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., KBANE, BUREAU VERITAS EXPLOITATION, S.A.S.U. PERFHOME, MCTI MORETTI CONSTRUCTIONS, PAINDAVOINE PARMENTIER, S.A.R.L. FEP, Syndicat des copropriétaires de la Résidence de
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
30/01/2020, 17/07205
Début du contentieux :
29/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile SCCV Hippodrome Clémenceau, Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., SASU Qualiconsult, VATP VOIRIE ASSAINISSEMENT TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirmation partielle