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Cour d'appel de Paris,
06/02/2026, 22/14263
Début du contentieux :
04/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP CANET, ARJIN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
14/02/2025, 24/18214
Début du contentieux :
23/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORIENTACTION, LVLD CONSULTING
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Marseille,
23/01/2025, 22/08400
Début du contentieux :
20/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
VAST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
16/02/2024, 22/14263
Début du contentieux :
04/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARJIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel de Paris,
30/11/2022, 22/13359
Début du contentieux :
04/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARJIN
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
08/09/2022, 21/17990
Début du contentieux :
02/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD, ORIENTACTION - BILAN DE COMPETENCES
Dispositif :
Prononce la nullité de l'assignation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/01/2022, 2020/12469
Début du contentieux :
17/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
VAST
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