| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SCEA RINCKEL
| SIREN : | 790 221 725 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 790 221 725 00027 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de STRASBOURG , le 17/01/2013 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/01/2013) |
| Numéro RCS : | 790 221 725 R.C.S. Strasbourg |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de SCEA RINCKEL
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Etablissements de l'entreprise SCEA RINCKEL
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Adresse : 7 RUE BESSINES 67250 INGOLSHEIMDate de création : 01/01/2013Date de clôture : 01/01/2021 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SCEA RINCKEL
Dirigeants et représentants de SCEA RINCKEL
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Autre
35 ans - 03/1991Depuis le 01/01/2021
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Gérant et associé indéfiniment responsable
37 ans - 07/1988Depuis le 10/04/2019
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Ancien associé
74 ans - 03/1952Du 10/04/2019 au 15/06/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA RINCKEL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA RINCKEL
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Arrivée d'associé
- Transfert du siège social
- Retrait d'un associé
- Modification non statutaire
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCEA RINCKEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEA RINCKEL
Alertes de SCEA RINCKEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCEA RINCKEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCEA RINCKEL
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Tribunal administratif de Strasbourg, 16/01/2025, 2200834Début du contentieux : 10/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Commune d'Ingolsheim, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCEA RINCKEL
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MODIFICATION 04/03/2021RCS de StrasbourgBodacc B n°20210044, annonce n°2759Dénomination : SCEA RINCKELAdresse : 7 rue des Bessines 67250 IngolsheimDescription : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalAdministration : Gérant, Associé : RINCKEL Alain ; Associé non exploitant : LEITNER Fanny
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CRÉATION 19/03/2013RCS de StrasbourgBodacc A n°20130055, annonce n°593Dénomination : SCEA RINCKELAdresse : 7 rue des Bessines 67250 IngolsheimActivité : exploitation, gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés créés ou pris à bail par la sociétéAdministration : gérant associé : RINCKEL (Alain)
Cartographie de SCEA RINCKEL
Comment contacter SCEA RINCKEL ?
Aides perçues par SCEA RINCKEL
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
11 152 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
4 400 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
27/03/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
56 414 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
656 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
6 000 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
29/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant :
3 717 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant :
1 886 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
7 187 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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