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Tribunal des activités économiques de Paris,
06/06/2025, 2025028258
Début du contentieux :
03/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAFA MJA, FHBX
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Tribunal des activités économiques de Paris,
03/04/2025, 2024051428
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MARS
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Tribunal de commerce de Paris,
03/04/2025, 2024051428
Début du contentieux :
04/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MARS
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/03/2024, 21/04385
Début du contentieux :
19/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
PLEIADES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Versailles,
15/12/2022, 22/03305
Début du contentieux :
21/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EMN INVESTISSEMENTS, Personne anonymisée 1, COGETIS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
18/01/2022, 21/03554
Début du contentieux :
19/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
HITEC, PLEIADES
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
18/01/2022, 21/03610
Début du contentieux :
19/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
PLEIADES, HITEC
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Versailles,
11/05/2021, 20/01400
Début du contentieux :
31/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA Crédit industriel et commercial Iberbanco
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Cour d'appel de Versailles,
03/12/2020, 19/05932
Début du contentieux :
10/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELSY, SCP HUNSINGER-BOUTON
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Versailles,
26/09/2019, 18/01868
Début du contentieux :
02/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS TMSC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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