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Tribunal de commerce de Paris,
03/04/2025, 2024051428
Début du contentieux :
04/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MARS
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Tribunal judiciaire de Versailles,
07/03/2024, 21/04385
Début du contentieux :
19/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
PLEIADES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Versailles,
15/12/2022, 22/03305
Début du contentieux :
21/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, EMN INVESTISSEMENTS, COGETIS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
26/09/2019, 18/01868
Début du contentieux :
02/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS TMSC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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